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Droit pénal des affaires, une spécialité BBP Avocat Paris
Avocat Paris : Home /Avocat droit pénal des affaires Paris
Avocat droit pénal des affaires Paris Avocat Paris bbp 2016-10-25T07:52:28+00:00
Droit pénal des affaires
Le Cabinet d'Avocat BBP Avocat Paris intervient dans le cadre de la défense de vos intérêts en droit pénal des affaires de la phase préparatoire du dossier jusqu'au procès pénal.
En votre qualité de chef d'entreprise...
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Comment sont payés les Avocats ? | Yahoo Questions/Réponses
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Comment sont payés les Avocats ?
Comment sont-ils rémunérés, parce qu'ils ne font pas toujours des procès aux gens, aux entreprises et autres, alors comment ils font pour vivre ? Ils sont payés à l'acte (à la victoire d'un procès) ou ils sont payés par l'Etat ?
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Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
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Avocat Montpellier | Cabinet d'avocats Montpellier
Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
Dans le prolongement du protocole d'accord du 28 mars 2017, la convention d'assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenaires sociaux le 14 avril 2017. Il ne manque plus que l'agrément du Ministère du travail. Cette...
Date: 2014-05-02 14:29:01
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McCarthy Tétrault - Londres - Bureau – détails
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Londres
Fondé en 1987, le bureau de McCarthy Tétrault à Londres se classe parmi les plus grands bureaux européens appartenant à un cabinet d'avocats canadien. On y conseille des clients du monde entier concernant des opérations et des projets relevant du droit anglais. Nos avocats de Londres offrent aussi à ces mêmes clients des conseils sur des actes judiciaires canadiens.
Notre bureau de Londres se compose d'avocats spécialisés dans les domaines du droit corporatif et commercial et des fusions et acquisitions, tous habilités à exercer le droit en...
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mccarthy.ca
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Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
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Avocat - nullité - Avocat Dijon Chalon Besançon
Il s'agit essentiellement des cas de nullité tirés du non-respect des règles de procédure en matière pénale.
Le travail consistant à rechercher les cas de nullité de la procédure est une véritable matière à part entière en droit pénal.
En effet, la procédure pénale est extrêmement complexe, la jurisprudence afférente également, et le travail consistant à vérifier chaque acte...
Date: 2017-04-22 01:25:57
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Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
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CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
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Conseil d’Etat, 26 septembre 2007, n° 262607, OPAC du Calvados
Mentionné aux Tables du Recueil Lebon
Lecture du 26 septembre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS, dont le siège est 7, place Foch à Caen (14010) ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE...
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http://www.marche-public.fr
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Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
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Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...
Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :
L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.
En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce pourra varier en...
Date: 2016-12-01 15:00:02
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / l acte d avocat / avocat fond commerce / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires lyon
Choix d'un avocat spécialisé en cessions acquisitions
Mais concernant la cession de votre entreprise, il ne faut pas raisonner ainsi, croyez moi, d'expérience. L'enjeu est considérable : vous ne ferez pas 36 cessions dans votre vie. Economisez sur des postes à faible enjeu, mais pas sur celui-là!
Les risques ne sont effectivement pas si négligeables, non pas sur l'exploitation courante de votre entreprise, mais sur des aléas que vous ne pouvez...
Site :
http://blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / l acte d avocat / avocat cession entreprise / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit environnement
Notification — Wikipédia
La notification est la formalité :
par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie ;
ou par laquelle on lui donne un préavis ;
ou par laquelle on la cite à comparaître devant un tribunal ;
ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une décision.
La notification d'une décision de justice fait courir les...
Date: 2017-04-17 12:37:59
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat electronique / avocat code civil / acte d'avocat date certaine
Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis
Benoît MONIN
Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.
Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.
Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...
Site :
http://www.jurifidelis.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Parfait Masilu - Cabinet d'avocat Bobigny - Accueil
Accueil
Le Cabinet de Maître Parfait MASILU avocat à Bobigny (93)
Spécialiste du droit des étrangers, Maître Parfait MASILU propose également ses services en matière de droit pénal et de droit de la famille. Le Cabinet de votre avocat, situé au 30, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, est ouvert du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Appelez et prenez rendez-vous pour obtenir un...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / ecole formation d'avocat paris
AVOCAT VICTIME de la route - DROIT AUTOMOBILE
Victime de la route Michel BENEZRA 2017-04-13T11:11:53+00:00
VOTRE AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE -
BENEZRA AVOCATS
Victime de la route?
Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.
Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est...
Site :
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Thèmes liés : avocat victimes accident route / avocat specialise accident route / avocat specialiste accident de la route / avocat accident route / cabinet d'avocat specialise droit du travail
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
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Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / role de l avocat de la defense
LA CERISE SUR LE GATEAU | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le dim, 24/05/2009 - 16:56
- L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE -
- LA CERISE SUR LE GATEAU -
Cet article est celui qui permet à un juge d'accorder à la partie qui va gagner son procès une indemnité supplémentaire pour prendre en compte les charges financières qu'elle a du débourser pour se faire assister par un avocat, ou qu'elle a exposé pour suivre...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / responsabilite professionnelle de l avocat / remboursement frais avocat article 700 / l'avocate
DROIT - Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un bien en ...
DROIT - Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un bien en Italie (publi-info)
La découverte d'un pays étranger comme l'Italie entraîne souvent la volonté d'aller au delà d'une simple visite touristique : s'agissant d'une expérience à chaque fois différente et inoubliable, de plus en plus d'étrangers souhaitent s'installer sur le territoire italien afin de bénéficier des beautés et de...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
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Cabinet d'avocats Rouen | Elbeuf | Benoît Vettes
Contact
Ensemble vers la meilleure solution!
Benoît VETTES, Avocat inscrit au Barreau de ROUEN depuis 1984, conseille et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts.
Présentation
Maître Benoît VETTES, Avocat au Barreau de Rouen, titulaire d'un D.E.S.S. de Droit Notarial,
Maître Nathalie SAUVAGE, Avocat au Barreau de ROUEN et Docteur en Droit.
Pour mieux vous accompagner, nous disposons de deux Cabinets ouverts tous les jours : à ELBEUF (76) et au NEUBOURG (27).
Dans quelques semaines, un troisième Cabinet vous accueillera à...
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Avocat internet Paris et Avocat informatique CGV
1. Pourquoi recourir à un avocat ?
L'avocat est traditionnellement associé au contentieux. On n'envisage généralement son recours qu'au pied du mur (ex : réponse à une assignation).
La multiplication des textes (lois, décrets ...), et par conséquent la complexification, rend pourtant utile de saisir un avocat en amont d'une opération et ce afin de se faire conseiller lors d'une...
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Saint-Front-sur-Lémance — Wikipédia
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Saint-Front-sur-Lémance , sur Wikimedia Commons
Notes[ modifier | modifier le code ]
^ Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n'afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants,...
Date: 2017-04-17 21:23:39
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / societe d'avocats / societe d avocats
Télécharger Business Avocat gratuit | Le logiciel gratuit
Business Avocat est un logiciel de gestion de Cabinet d'Avocats, simple d'emploi, gratuit dans sa version Light, destiné au petit et moyen Cabinet. Notre logiciel de gestion de Cabinet est en téléchargement libre, pas besoin de s'inscrire pour le télécharger !
La version Light(gratuite) permet de créer des affaires, avec pour, contre, extérieur, tribunal, fusion de document, parapheur, dictée, etc ...
Une bible d'actes est fournie, vous pouvez modifier ou ajouter de nouveau modèles à votre guise.
Seuls les modules supplémentaires...
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Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma
Plan d'accès
Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse
Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .
Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...
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honoraires, coût de l'avocat, aide juridictionnelle ...
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
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Michael Page Avocat accompagne ses clients dans le recrutement des métiers liés aux cabinets...
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Instruction : les différents statuts des témoins et mis en ...
Mis en examen.
Le témoin simple
Le juge d'instruction peut décider de faire citer devant lui toutes les personnes qui auront été indiquées par la dénonciation, par la plainte ou par le procureur de la République ou autrement.
Le juge entend donc toute personne dont la déposition lui paraît utile.
Le témoin simple dépose sous serment, il pourra donc être sanctionné pour faux...
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DUT Carrières Juridiques - iut.fr
Dans le secteur privé :
Assurances : gestion des sinistres, production, fonctions commerciales, conseil de clientèles.
Banques et organismes de crédit : gestion des dossiers, contentieux, fonctions commerciales, conseil de clientèle.
Cabinets d'avocats, notaires, huissiers : secrétariat juridique, assistant juridique, relation avec la clientèle, rédaction d'actes.
Dans le secteur public :
Concours de recrutement de l'administration...
Site :
http://www.iut.fr
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Droit du travail - MSL-AVOCATS
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Droit du travail
Le Cabinet MSL Avocats met à votre service ses compétences et son expérience dans le domaine du droit du travail.
Nos avocats spécialisés en droit du travail ont une parfaite maîtrise des règles de gestion de ressources humaines, nous permettant de convenir, avec vous, de la meilleure stratégie et ainsi évoquer les arguments appropriés à...
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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux
publié le 29 mars 2011 |
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I. La procédure de divorce
A - Quel tribunal est compétent ?
Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?
Quel est le...
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Comment se passe la procédure de divorce par consentement ...
D'abord, vous devez rédiger vos conventions de divorce par consentement mutuel:
soit à vous deux, entre vous,
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Ensuite vous devez les déposer au greffe du tribunal de la famille.
Vous devez joindre une requête en divorce par consentement mutuel, ainsi que différents documents administratifs (extrait d'acte de...
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Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...
> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce
Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :
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le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),
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Enadep - Titre d’assistante Juridique de cabinet d’avocat
Programme de la première année (100 heures, dont 28 d'acquisition des connaissances à distance et 72 en salle)
Exercer sa fonction d'interface au sein du cabinet d'avocats (15 heures d'apprentissage en salle)
Organiser et planifier son activité (15 heures d'apprentissage en salle)
Comparer les différents statuts du couple et apprécier les incidences juridiques sur leur vie commune (11.5...
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Avocat droit immobilier & affaires - Diplômé Notaire
DROIT IMMOBILIER & DROIT DES AFFAIRES
PARIS
10, rue Albert de Lapparent - 75007 PARIS
Tél. : 01 48 05 76 94 - Fax : 01 48 05 73 54
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Les associés fondateurs du Cabinet
Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS est né de l'association de Maître Jacques TEITLER et de Maître Julien ATTALI en 2006.
Maître Julien ATTALI, Avocat au Barreau de Paris, est l'un des rares...
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Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
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Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
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Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une requête, c'est à dire...
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Achat - Vente de fonds de commerce
Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance
Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location ou l'acquisition d'un...
Date: 2013-07-17 14:52:10
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- Avocats à Thionville, Metz et Nancy | Zine Avocats
Etude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
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Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
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Service des Etrangers • Ville de Seraing
Vous n'êtes ni touriste, ni étudiant
... et que vous êtes ressortissant de l'Espace Économique Européen (par ex. : travailleur, pensionné, regroupement familial)
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Présentez-vous au service des étrangers de la Cité administrative. Lors de votre première visite, munissez-vous de :
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De vos pièces...
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Sortie d'indivision amiable, judiciaire avocat succession ...
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Le droit des successions pose pour principe que le partage successoral doit se faire amiable, et qu'à défaut d'accord entre les héritiers le tribunal de grande instance peut ordonner le partage judiciaire. L'assistance d'un avocat est conseillée pour le partage amiable et obligatoire dès lors que le partage deviendra...
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Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
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Avocat pas cher - Avocat. Cabinet juridique LGM Avocat à ...
Votre budget est restreint et Vous cherchez un avocat pas cher ?
Le cabinet LGM Avocat est un cabinet d'un avocat généraliste qui avant tout reste à votre écoute pour cerner vos besoins et vos problèmes afin de mieux vous servir...
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Avocat droit social Paris 16 - avocat droit du travail ...
Votre avocat en droit du travail à Paris
Pour votre litige en droit du travail, avez vous besoin d'un Coach ou d'un Avocat?
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Appel dans la justice française — Wikipédia
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droit d'auteur
Maître Diane PINARD, avocat en propriété industrielle, assiste les entreprises dans tous les actes, démarches et litiges relatifs à la vie d'une marque française, d'une marque communautaire ou d'une marque internationale.
La vie d'une marque débute par le dépôt d'une demande d'enregistrement auprès d'un office. Maître Diane PINARD conseille les entreprises dans la...
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Honoraires avocat Rennes : tarifs du Cabinet Pluriel ...
160 EUR HT soit 192,00 EUR TTC (TVA 20,00 %)
Nous vous proposerons une convention d'honoraires
(détails des prestations poste par poste ou possibilité de forfaits).
A défaut de convention d'honoraires, ledit tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes,...
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Cabinet d'avocat à Bordeaux : Laurence-Anne Caillère ...
ACTUALITÉ
# Le divorce sans juge | 16/12/16
Le nouveau divorce par consentement mutuel, issu de la loi du 18 novembre 2016 s'appellera dorénavant "divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée, contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un Notaire".
Son originalité tient au fait qu'il sort du tribunal.
Dès lors que l'enfant ne demande pas à être entendu, et qu'aucun des époux n'est placé sous un régime de protection, le "nouveau divorce...
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Avocat à Montigny le bretonneux (78) - Ludivine Choucoutou
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AVOCAT A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78) PROCHE TRAPPES
Titulaire d'un diplôme de Master 2 en droit des affaires, Maître Ludivine Choucoutou exerce au sein d'un cabinet d'avocats situés à Montigny le Bretonneux (78) et vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h.
LE RÔLE DE L'AVOCAT : CONSEIL ET DÉFENSE DE VOS...
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reprise d'un fond de commerce , un centre de controle ...
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Re Bonjour,
Donc si j'ai bien compris pour un montant de 100000EUR il faut compter 15000EUR ?
Mais dans ce montant y a t il les frais de notaire , le capital de 8000EUR et le fond de roulement ?
Frais enregistrement :
o0% pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros
o3,00% pour la fraction du prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros
Plus les frais de la rédaction d'acte. Un avocat est plus...
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