Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat modele
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Modèle d'acte d'avocat (projet) : LE CERCLE DU BARREAU
05/05/2011
Modèle d'acte d'avocat (projet)
Avant la présentation officiel d'un modèle d'acte d'avocat , le cercle du barreau vous propose un modèle , le premier acte d'avocat ayant été signé le 4 mai ( lire le FIGARO )
Projet de modèle avant décision nationale
ACTE D'AVOCAT (s)
article 3 de la loi du 28 mars 2011
Ce jour le et à
Par devant et avec le concours de
Me Thierry Ledroit, avocat au barreau de...
Date: 2017-04-22 07:26:16
Site :
http://www.cercle-du-barreau.org
Thèmes liés : acte d'avocat modele / acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE
Référentiel professionnel
En vigueur non étendu
1. Emploi visé
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique basé sur la convention collective nationale du travail du 20 février 1979 vise...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / demande emploi secretaire juridique cabinet avocat / acte d'avocat modele / classement cabinet d'avocat fiscaliste
logiciels pour avocats | Blog Avocats
Certains cabinets d'avocats se passent de logiciel pour avocat (modèles d'actes,, modèles de courriers, factures, comptage du temps travaillé, gestion des urgences), d'autres en ont....
Confrères, vous qui avez un logiciel pour avocat, trouvez-vous que c'est mieux ?
Voici un petit sondage:
Permalien Par michele.bauer le jeu, 22/05/2008 - 14:37
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Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / acte d'avocat modele / logiciel facturation cabinet avocat
Avocats, à vos actes… électroniques.
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Avocats, à vos actes... électroniques.
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Philippe Cluzeau - Patrick Le Donne et Abel Jabol, aux 11e Etats généraux du droit de la famille
A l'occasion de la 11e édition des Etats généraux du droit de la famille, Patrick Le Donne, président de la commission intranet et nouvelles...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation
Lexis 360 | LexisNexis en France
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Date: 2017-04-22 04:38:20
Site :
http://www.lexisnexis.fr
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Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-04-22 06:41:21
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat
Convention de Divorce par Consentement Mutuel - Modèle
Ce formulaire permet de créer une convention de divorce par consentement mutuel, judiciaire ou par un acte déposé chez un notaire, aussi dénommée divorce à l'amiable.
Le divorce marque la rupture du mariage entre deux époux. En cas d'accord des deux parties sur le principe de la rupture et sur ses effets, les époux peuvent déposer (par le biais de leurs avocats) une demande...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d emploi cabinet avocat casa / comment trouver un avocat commis d'office / conseil de l'ordre avocat aix en provence / conseil de l'ordre avocat lyon
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-04-22 00:31:36
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine
Avocats informatique
Infos Légales
Externalisation du juridique
Utilisez les ressources offertes par les nouvelles technologies pour confier votre juridique à des juristes externes en vous recentrant sur votre métier.
Audit juridique des...
Site :
http://jurifiscal.com
Thèmes liés : acte d'avocat modele / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / avocat droit d auteur
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise
Coût du divorce - conseillersendivorce.be
Les frais juridiques
Les frais comptables / reviseur d'entreprise (en cas d'entreprise commune)
N'hésitez pas à demander un avis personnel quant à la procédure de divorce à suivre dans votre cas, l'obtention d'un prix indicatif, les démarches à suivre, ...
Nous vous offrons la possibilité de préparer gratuitement votre convention en ligne .
Notre questionnaire structuré et...
Site :
http://www.conseillersendivorce.be
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire
Logiciel avocat sécurisé hébergé en France
Gagnez du temps, prenez soin de vos clients
et augmentez vos revenus
Comment ça marche
Suivi des temps
Plus rien ne vous échappe : entrez vos temps depuis votre Mac, PC ou votre smartphone, où que vous soyez.
Facturation simplifiée
Visualisez les temps non facturés d'un coup d'oeil, créez toutes vos factures en 1 clic sur vos modèles personnalisés.
Modèles d'actes Dalloz
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Date: 2017-04-22 03:51:10
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Avocat delit routier Lyon, avocat infractions routières ...
Honoraires
Droit pénal
Que vous soyez auteur présumé ou victime d'infraction, le Cabinet AKRICH & SAVARY vous assistera tout au long de la procédure. Les droits de la défense :
Vous ou un de vos proches est convoqué par les forces de l'Ordre pour être entendu ou s'est fait interpellé et a été placé en garde à vue.
Aux termes de l'article 63 du Code de procédure pénale, la...
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Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / avocat specialise droit d'auteur lyon
Service d'aide aux tuteurs familiaux du Morbihan
Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître :
sa situation géographique et cadastrale
son estimation de préférence faite par un professionnel même si la loi ne l'impose pas
son titre de propriété (bien propre, indivis, en communauté, ...)
son éventuelle aliénation (viager, promesse de vente, baux, ...)
ses assurances
Meubles de valeur
Les meubles sans réelle valeur marchande...
Site :
http://www.tuteursfamiliaux56.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat modele / acte d'avocat
Droit des marques - Provence Avocats - Provence Avocats
Accueil Domaines d'intervention Droit des affaires Droit des marques
Votre Avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre des formalités auprès de l'INPI
La marque est un signe qui sert à distinguer avec précision vos produits ou services de ceux de vos concurrents, ce qui va offrir aux consommateurs un point de repère.
En effet, la marque représente aux yeux du public...
Site :
http://www.provence-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires
Ordre des avocats du Cameroun | Le blog de TAMBA
Me ETA-BESSONG Junior
« Le bâtonnier joue le rôle d'un chef d'orchestre »
Les circonstances de son élection, ses rapports avec le bureau sorti, ses priorités, la condition de l'avocat au Cameroun etc. Le nouveau Bâtonnier de l'ordre des avocats du Cameroun se confie au quotidien Le Messager, au lendemain de son élection
Quel est votre sentiment après cette élection ?
C'est un...
Site :
http://edouardtamba.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devenir avocat droit de l'homme
signature électronique, signature manuscrite dans la pratique
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CHAPITRE PREMIER : LA SIGNATURE MANUSCRITE .
Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'iinscription de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique, apposée par une personne sur un écrit afin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la ...
Date: 2003-09-27 17:37:19
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : l acte d avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d avocat code civil
TemporisPro Avocats | SimplySoft | Logiciel de gestion et ...
Solution de gestion des temps et facturation destinée aux cabinets d'avocats et avocats indépendants, TemporisPro Avocats a été conçu pour répondre à un besoin précis de gestion de dossiers clients ainsi que du suivi des événements d'une affaire.
Il vous garantit :
Partie intégrante de notre gamme de logiciels Simplysoft, TemporisPro Avocats se veut clair et facile d'utilisation, le...
Site :
http://www.simplysoft.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / logiciel gestion de temps avocat / cabinet d avocats d affaires
Logiciel Avocat accessible et complet | zLawyer
« Ce logiciel nous est devenu indispensable »
Me Benoît Gruau, avocat.
« Le logiciel zLawyer ? ... une histoire d'Amour ! »
Me Leila Hamzaoui, avocate.
« Grâce à zLawyer, notre CA a clairement augmenté »
Me Velin Valev, avocat.
« zLawyer? ... en un mot ? ... le Bonheur ! »
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Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / logiciel de gestion des dossiers pour avocat / logiciel gestion cabinet avocat
Formation initiale | École nationale de la magistrature
Accueil » Les formations » Magistrats français » Formation initiale
Élaborée sur 31 mois, la formation des auditeurs de justice vise à l'apprentissage des techniques professionnelles du magistrat et des connaissances transversales sur son environnement institutionnel, humain et social. Elle alterne des enseignements dispensés à l'école, à Bordeaux, et des stages en juridiction pour...
Site :
http://www.enm.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / dea droit social bordeaux
INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com
Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :
http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html
"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables
le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables
L'interprofessionnalité, une véritable...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un grand cabinet d'avocat / societe d'avocats
ORDRE DES AVOCATS - barreaudehauteloire.fr
Comment faire pour obtenir un Avocat commis d'office ?
Lorsque vous recevez une convocation à comparaître devant une Juridiction pénale et que vous entendez demander un Avocat commis d'office, vous devez écrire au Bâtonnier et lui demander ainsi de vous en désigner un.
Vous devez joindre à votre courrier les pièces suivantes :
une copie de votre convocation
vos derniers...
Site :
http://www.barreaudehauteloire.fr
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / honoraires avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / l acte d avocat / avocat d office
Accueil - Grande Bibliothèque du Droit
Consulter la liste de tous les flux rss
La grande Bibliothèque du Droit
La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l'Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.
La GBD traite des matières...
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / acte d'avocat modele / avocat droit penal paris / avocat droit immobilier paris
Mandat en cas d'inaptitude - rédigez-le ici - avocat.qc.ca
Que se passe-t-il si vous n'avez pas de mandat de protection et devenez inapte?
Pourquoi faire un mandat de protection ?
Le mandat de protection n'est pas réservé exclusivement pour les gens plus âgés. Au contraire, une personne plus jeune et active devrait avoir un...
Date: 2017-04-11 20:04:48
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / adresse des cabinets d'avocat au mali / adresse cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
Site :
http://www.midiassurancesconseils.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat
Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...
Le cabinet d'avocats COLIN LAUVERGNAT, avocats au Barreau de MELUN, vous guidera et vous aidera à constituer votre dossier.
Votre avocat de Melun vous indiquera également quelles sont vos chances de succès si vous optez pour cette procédure.
Le divorce par consentement mutuel.
La procédure de divorce par consentement mutuel est appréciée des...
Site :
http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et ...
Version imprimable
Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le titulaire de la procuration, le mandataire. Cet article lu 36 000 fois démontre son importance et explique une part de la subtilité de cette convention (sur le sujet v. H. CAUSSE, Droit bancaire et...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d'avocat modele / acte d avocat code civil / acte d'avocat definition
Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / liste avocat paris vente fond commerce / honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat fond commerce / acte d'avocat date certaine
LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU DIVORCE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=909D04387D59E8936199728B7E3D5D02.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033723532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803
Extraits :
Publics concernés : particuliers ; magistrats ; greffiers ; notaires ; avocats.
Objet : procédure applicable au divorce par consentement mutuel et aux successions.
Entrée en vigueur...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel
Modèle de lettre Notification du projet de cession de ...
Notification du projet de cession de parts sociales
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Notification du projet de cession de parts sociales
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : acte d'avocat modele / cession de cabinet d avocat / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat en droit bancaire / l acte d avocat
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...
8 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l immobilier
Télécharger Business Avocat gratuit | Le logiciel gratuit
Business Avocat est un logiciel de gestion de Cabinet d'Avocats, simple d'emploi, gratuit dans sa version Light, destiné au petit et moyen Cabinet. Notre logiciel de gestion de Cabinet est en téléchargement libre, pas besoin de s'inscrire pour le télécharger !
La version Light(gratuite) permet de créer des affaires, avec pour, contre, extérieur, tribunal, fusion de document, parapheur, dictée, etc ...
Une bible d'actes est fournie, vous pouvez modifier ou ajouter de nouveau modèles à votre guise.
Seuls les modules supplémentaires...
Site :
http://www.lelogicielgratuit.com
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Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel
Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel #J21
Combien y a-t-il de divorces en France ?
Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France, est désormais en baisse (124 000 en 2015).
Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel.
1) Le divorce contentieux peut prendre...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Baux d'habitation -Droit Immobilier- Maître Pouliquen
Baux d'Habitation
Locataire
Vous êtes locataire et êtes victime de l'une de ces diverses situations : Vous avez trouvé un logement et vous souhaitez conclure un bail ? Vous remplissez les conditions requises mais le propriétaire s'oppose à la signature du contrat de location à cause de discrimination? Vous louez un logement en état d'insalubrité ?
Votre propriétaire ne réalise pas...
Site :
http://avocat-pouliquen-gourmelon.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d avocat recherche / avocat baux commerciaux versailles
Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité.
Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit de l'homme salaire / devenir avocat droit de l'homme / avocat conseil d entreprise
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Marchés publics - Directive 2004/18/CE - Article 48, paragraphe 2, sous a), ii), second tiret - Capacités techniques des opérateurs économiques - Effet direct - Moyens de preuve - Rapport hiérarchique entre la certification de l'acheteur privé et la déclaration unilatérale du soumissionnaire - Principe...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l informatique / droit a l integration sociale jurisprudence / loi concernant le droit a l'integration sociale
Stages et emplois étude notaire à Paris à la Selarl Bedaride
1) Stagiaire Master I ou Master II (en cours ou obtenu) et élève-avocat
Nous proposons des stages pour des étudiants en première ou deuxième année de Master ( en particulier, droit notarial, droit des affaires, droit fiscal ou droit immobilier) ainsi qu'aux élèves-avocats dans le cadre de leur PPI.
Ce stage demande un goût pour la matière juridique (hors droit social et droit...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / etude avocat droit des affaires
Plaise à Madame ou Monsieur le Juge aux Affaires Familiales
2/
Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":
De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / avocat general cour d'appel / acte d'avocat date certaine
Comment se passe la procédure de divorce par consentement ...
D'abord, vous devez rédiger vos conventions de divorce par consentement mutuel:
soit à vous deux, entre vous,
soit avec l'aide d'un professionnel (avocat, médiateur familial, notaire, etc.).
Ensuite vous devez les déposer au greffe du tribunal de la famille.
Vous devez joindre une requête en divorce par consentement mutuel, ainsi que différents documents administratifs (extrait d'acte de...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat modele / acte d'avocat
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / societe d'avocats forme juridique / droit a l integration sociale jurisprudence
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat ...
CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat :: CAMEROON
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Une lettre avait été adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats au Cameroun pour dénoncer un acte posé par un avocat dans l'exercice de ses fonctions. Le courrier transmis au secrétaire de l'ordre à Yaoundé depuis 2013 est restés sans...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / formation continue de l'avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
GENERALITES
Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.
ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...
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exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2017-04-22 03:38:55
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Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
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