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Avocat commis d'office | Barreau de Lyon - barreaulyon.com
Découvrez comment bénéficier d'un avocat commis d'office.
Vous êtes convoqué en tant que prévenu devant une juridiction ?
Vous connaissez un avocat
Contactez-le rapidement pour qu'il s'occupe de votre défense. Si vos revenus sont modestes, tout ou partie des ses honoraires peuvent être pris en charge par l'État grâce à l' Aide juridictionnelle .
Vous ne...
Date: 2017-04-22 03:25:08
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Commission d’office - Ordre des avocats de Bayonne
VOTRE AVOCAT ...rédige vos actes
VOTRE AVOCAT ...vous conseille
VOTRE AVOCAT ...vous défend
QU'EST CE QU'UNE CO ?
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut vous désigner un Avocat d'office si vous êtes prévenu d'une infraction pénale ou si vous êtes mineur (dans ce deuxième cas, la représentation par avocat est obligatoire).
Une confusion est souvent constatée entre l'aide juridictionnelle et la commission d'office de l'Avocat, si bien qu'il convient de distinguer ces deux termes qui concernent deux procédures bien différentes l'une de l'autre.
L'Avocat commis d'office vous permet...
Date: 2017-04-22 06:41:15
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Avocat d'office - Site-Index
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Les informations recueillies font l'objet d' un traiteme nt informatique ayant pour finalité l'enregistrement de votre demande visant à bénéficier d' un avocat commis d'office conformément à la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle et à son décret d' application modifié du 19 décembre 1991
6 AFFAIRE A T c LUXEMBOURG
Le requérant fut ensuite informé de son droit de choisir un défenseur...
Site :
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Lettre pour refuser l'avocat commis d'office
Accueil > Lettres Types > Juridique > Avocat - Huissier > Lettre pour refuser l'avocat commis d'office
Modèle de lettre pour contester la désignation d'un avocat commis d'office
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Par principe le choix de son avocat est libre. Toutefois lors d'un procès où la représentation d'un avocat est obligatoire, ce dernier...
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Comment devenir avocat ? - Page 2 | Droitissimo
Devenir avocat en empruntant une passerelle
Par dérogation, sont dispensés de la formation théorique et pratique et du CAPA les personnes suivantes :
Les membres et anciens membres du Conseil d'Etat et les membres et anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Les magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales...
Date: 2017-04-22 06:41:40
Site :
http://www.droitissimo.com
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La commission d’office - Barreau de La Rochelle - Rochefort
Tout citoyen, quels que soient ses moyens financiers, a le droit d'être défendu par un avocat.
La commission d'office concerne :
Les affaires pénales (pour les mineurs et les majeurs),
Les affaires de pensions civiles et militaires.
Si elle ne connait pas d'avocat, la personne convoquée (le civilement responsable pour les mineurs) doit en demander un, DES RECEPTION DE SA CONVOCATION...
Date: 2017-04-22 06:40:51
Site :
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Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / avocat d office / honoraires d avocat / avocat d affaires / l'avocate
Devenir avocat d'affaires : fiche métier | Devenir avocat
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Avocat d'affaires
L'avocat d'affaires doit, comme son nom l'indique, s'occuper d'affaires des sociétés. Il va devoir conseiller, à l'image d'un consultant, sur plusieurs sujets relatifs au droit les sociétés qui sont ses clients privilégiés. On peut citer le droit financier (relatif aux sommes d'argent entrantes et sortantes), au droit social (relatif aux ressources humaines ou RH), ou encore au droit immobilier. Il...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
Thèmes liés : formation pour devenir avocat d'affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / devenir avocat d affaires / cabinet d'avocat d'affaires anglais / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat commis d’office - avocats au Barreau de Valence
Tous les jours sauf le vendredi
9h30 / 12h00 - 13h30 / 16h30
Vous devez adresser rapidement un courrier avec la photocopie de votre convocation à l'ordre des avocats du barreau de Valence ou vous présenter à l'accueil.
N'attendez pas le dernier moment pour faire votre demande, sauf comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel, il n'est pas possible de désigner un avocat à moins de 8 jours de la date d'audience
Vous devez impérativement joindre à votre demande les documents suivants en photocopie :
votre convocation
votre justificatif d'identité
vos derniers justificatifs de revenus...
Date: 2017-04-22 06:41:20
Site :
http://www.avocats-valence.org
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Avocats commis d'office, les urgentistes de la justice
Le journal Le Parisien a suivi pendant deux jours le quotidien des avocats commis d'office, ces auxiliaires de Justice de l'ombre, au barreau de Colmar.
Lorsque le justiciable n'en a pas les moyens financiers d'assurer sa défense, un avocat « commis d'office » peut jouer ce rôle. Il intervient durant la garde à vue, par exemple ou lors des...
Site :
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Barreau de Montpellier
Mot de passe:
La Commission d'Office : Désignations
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut vous désigner un Avocat d'office si vous êtes prévenu d'une infraction pénale ou si vous êtes mineur.
Vous êtes majeur et prévenu d'une infraction pénale
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut désigner un Avocat d'office dans toutes les procédures pénales.
Selon les...
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Maison de l'avocat | Ville de Caen
La Maison de l'avocat a pour vocation essentielle de permettre au public d'obtenir des renseignements sur l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Caen , les avocats qui exercent, et les services proposés par l'Ordre.
Un annuaire des avocats inscrits au...
Date: 2017-04-22 05:05:58
Site :
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ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...
( article 98 Décret 91-1197 du 27 novembre 1991 )
Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat :
Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / association des avocats conseils d entreprise / centre de formation d avocat
La commission d'office - Ordre des avocats au barreau de ...
Mot de passe oublié ?
La commission d'office
L'article 6-3c de la Commission Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme pose le principe du droit au procès équitable et dispose que tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un Avocat d'office,...
Date: 2017-04-22 06:40:57
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : avocat d office / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / examen d'avocat en france / examen d'avocat
Devenir avocat? | Yahoo Questions/Réponses
La plus récente La plus ancienne
Meilleure réponse: La voie dîte normale est d'au minimum 4 années d'études de Droit (c'est à dire un Master1), parallèlement à la 4eme année de Droit, être inscrit dans un IEJ (afin de préparer le concours d'entrée) et après l'année de Master validée, le concours dans un CRFPA si réussite, formation de 18 mois plus concours final. Donc presque...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
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S'inscrire au Barreau de Grasse - avocats-grasse.com
au Barreau de Grasse
LA VOIE CLASSIQUE: LE CAPA
La prestation de serment
«Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et
humanité».
Les prestations de serment devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence sont organisées cinq fois par
an, aux mois de janvier, mars, juin, septembre et novembre.
Liste des pièces nécessaires à la prestation de...
Site :
http://www.avocats-grasse.com
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Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco
Ordre des Avocats de Monaco
L'avocat exerce une profession libérale et indépendante. Il est soumis à la loi sur la profession d'avocat, ainsi qu'aux Us et coutumes du Barreau de la Principauté de Monaco qui fixent l'ensemble des règles professionnelles et garantissent notamment le secret professionnel. Nul ne peut être avocat, s'il n'est pas titulaire d'une maîtrise en droit et n'a...
Date: 2016-03-01 16:16:31
Site :
http://www.avocats.mc
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Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat aux ...
Le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat aux Conseils: CAPAC
Le CAPAC est délivré aux personnes réussi l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévu par le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié, dont les modalités et le programme sont fixés par un arrêté du 22 août 2016 .
Cet examen est organisé et corrigé chaque...
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Scandale à l’ordre des avocats de Lyon - Justice & Injustices
Scandale à l'ordre des avocats de Lyon
Par Hubert DELOMPRÉ le vendredi 15 mai 2009, 12:14 - Avocats - Lien permanent
L'ordre des avocats de Lyon vient de licencier discrètement un de ses collaborateurs pour faute. Il s'agit d'Eddy Nicod, qui était chargé de gérer la désignation en cas d'urgence des avocats pour défendre des justiciables. Ce sont notamment les fameux avocats...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
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Avocat Aix en provence, droit de la famille, droit du ...
Indemnisation des victimes
Avocat Aix en Provence Maître Mireille Rodet
Maître Mireille RODET est avocat auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence depuis 1982, où elle exerce sa profession sur la base des valeurs rappelées dans le serment de l'avocat : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Son cabinet d'avocat...
Site :
http://www.avocat-rodet.com
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ORDRE DES AVOCATS - barreaudehauteloire.fr
Comment faire pour obtenir un Avocat commis d'office ?
Lorsque vous recevez une convocation à comparaître devant une Juridiction pénale et que vous entendez demander un Avocat commis d'office, vous devez écrire au Bâtonnier et lui demander ainsi de vous en désigner un.
Vous devez joindre à votre courrier les pièces suivantes :
une copie de votre convocation
vos derniers...
Site :
http://www.barreaudehauteloire.fr
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / honoraires avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / l acte d avocat / avocat d office
Avocats Bruxelles : Auderghem, Anderlecht, Uccle, Ixelles ...
Plus de renseignements sur le site
XIRIUS - Bruxelles
Cette association d'avocats vous accueille dans ses bureaux à Auderghem pour résoudre tous vos problèmes en matière de droit fiscal, social, immobilier ou constitutionnel.
Tel : 02 / 663 30 60
Faites appel à eux pour une aide juridique !
LINK - Ixelles
Vous avez un problème avec votre bail ? Vous pensez au divorce ? Vous vous demandez...
Site :
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Assistance judiciaire gratuite - humanrights.ch
Etablissement de la fortune dans la demande d'assistance judiciaire gratuite, pdf, 5 p.
Octroi de l'assistance judiciaire gratuite: exemple concret
Supposons qu'une personne A dépourvue d'épargne gagne chaque mois CHF 500.- de plus que ce dont elle a besoin pour couvrir son minimum vital. Les frais supposés pour un procès de faible complexité s'élèvant à CHF 10'000.-, A ne serait en...
Date: 2017-04-22 07:18:51
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le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
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Comment se faire rembourser ses frais d’avocat ...
Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d'avocat ? Comment être remboursé de ses frais d'avocat ? Peut-on être intégralement remboursé ?
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La profession d'Avocat est une profession réglementée, structurée au sein d'un Ordre et nécessitant pour y accéder de remplir de nombreuses conditions tant sur le plan de la formation que sur le plan personnel. L'accès à la profession d'Avocat est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : (Lien vers l'article 11 de la loi de 1971, et les...
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La loi belge crée l’« acte d’avocat ». De quoi s’agit-il ...
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Les douze « secrétaires de la Conférence », jeunes avocats élus à l'issue d'un concours jugeant de l'aptitude oratoire et de la capacité de conviction des...
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Principes de base relatifs au rôle du barreau
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Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
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Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse
Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.
Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.
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Quelle est l'origine de la robe d'avocat - lebonavocat.com
QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
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Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
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demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-04-22 04:09:44
Site :
http://www.avocatparis.org
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Honoraires - devarenne-avocat.com
En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.
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Date: 2017-04-22 01:36:25
Site :
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Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat
Avocat - Institut d'études judiciaires de Lyon
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La formation est décrite avec précision sur la page du site Internet de l'École des Avocats consacrée à la formation initiale (ci-après reproduite) :
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LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT
À cet instant, les DN ne peuvent toujours pas devenir notaire, et donc exercer le métier auquel ils ont été formés.
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Alerion société d'Avocats - Cabinet Alerion Paris ...
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Cabinet
Présentation
Totalement indépendant depuis sa création en 2003, le cabinet partage l'esprit d'entreprise de ses clients.
Basé à Paris, le cabinet intervient pour des clients menant une expansion internationale ou pour des clients étrangers investissant en France. Il regroupe des spécialistes reconnus dans leur domaine d'expertises en...
Date: 2017-04-22 04:10:35
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international
Avocat | Belgium.be
Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses honoraires. Vous...
Date: 2017-04-22 05:39:11
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / conseil de l ordre avocat
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / association des avocats conseils d entreprise / prud'homme avocat commis d'office / avocat conseil d entreprise
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d emploi cabinet avocat casa / comment trouver un avocat commis d'office / conseil de l'ordre avocat aix en provence / conseil de l'ordre avocat lyon
Avocat droit immobilier : toutes les infos et les tarifs
Les avocats en droit immobilier peuvent faire office de mandataires en transaction immobilière grâce à la loi Hoguet. A ce titre, un avocat immobilier peut intervenir dans différents types d'opérations :
Achat, vente et location de biens immobiliers.
Achat, vente et location de fonds de commerce.
Achat, souscription ou vente de parts de sociétés immobilières (ou d'actions immobilières)...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Premier interrogatoire devant le juge d’instruction : s’y ...
La mise en examen est une mesure grave qui permet au juge d'instruction de s'assurer que vous répondrez présent à ses convocations.
La mise en examen uniquement pour les infractions les plus graves
Vous serez obligatoirement convoqué devant le juge d'instruction si l'on vous soupçonne d'avoir commis un crime : viol, braquage, trafic de stupéfiants en bande organisée, racket en bande...
Date: 2017-04-22 07:24:23
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / l acte d avocat / avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / examen d'avocat valais / examen d'avocat