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La défense des intérêts de chacun
La SELARL HERBAUX PEIRENBOOM a été crée le 1er janvier 2008 par Maitre Jacques HERBAUX et Maître Lynda PEIRENBOOM ayant respectivement prêté serment en 1974 et 2001.
La société, après s'être agrandie en 2014 en devenant la SELARL HERBAUX PEIRENBOOM DEBERT par l'association d'un troisième avocat Maître Stéphanie...
Date: 2017-04-22 04:19:12
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-04-22 05:52:29
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
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Bâtiment (construction) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Il semble que les premiers ouvrages pouvant porter le nom de bâtiment sont apparus au néolithique lorsque des chasseurs-cueilleurs ont commencé à domestiquer les plantes à travers l'agriculture. Le site de Çatal Höyük en Turquie (-6000, -7000 av. J.-C.) en est un des tout premiers exemples, ainsi que Jéricho en Palestine (-6000 av. J.-C.).
Nom de...
Date: 2017-04-21 05:19:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
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http://www.experatoo.com
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:58
Site :
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
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Date: 2017-04-21 16:50:59
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Conditions d'admission - EDA SUD-EST, Ecole des Avocats du ...
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Date: 2017-04-22 07:35:27
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Pierre-Olivier Sur — Wikipédia
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Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2017-04-20 20:24:07
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Avocat d'office (série télévisée) — Wikipédia
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La formation dispensée par l’IFRAC - Ordre des Avocats ...
La formation dispensée par l'IFRAC
Qu'est-ce que l'IFRAC ?
L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.
Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.
Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions.
Il dirige et publie les travaux de recherche des...
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Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
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La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
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Stages et emplois étude notaire à Paris à la Selarl Bedaride
1) Stagiaire Master I ou Master II (en cours ou obtenu) et élève-avocat
Nous proposons des stages pour des étudiants en première ou deuxième année de Master ( en particulier, droit notarial, droit des affaires, droit fiscal ou droit immobilier) ainsi qu'aux élèves-avocats dans le cadre de leur PPI.
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Thèmes liés : avocat d office
CBWM > les avocats
AVOCAT ASSOCIÉ
DOCTEUR EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DE LA FAMILLE
Florian Chaudet a rejoint l'Etude CBWM & Associés en 2002. Il exerce le barreau dans deux domaines principaux : d'une part, le Family office dans le cadre de difficultés d'ordre privé, notamment familial ou successoral, y compris sur le plan international; d'autre part, le droit commercial et le conseil à l'entreprise.
Ayant fonctionné comme greffier ad hoc et...
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Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de l environnement / avocat droit international prive de la famille / avocat droit famille international / association des avocats droit de la famille
Apram | Unis pour protéger l'Unique
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Conférences
Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)
Les intervenants (juristes...
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Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat conseil en propriete industrielle / avocat conseil d entreprise
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Maître Frédéric BERNA
Maître Caroline CUNAT
Maître Sabine TOUSSAINT
Quelles sont ses attributions ?
Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs, il a pour tâches notamment de :
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Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
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[Opinion] L'abus d'article 700 : vos réactions ...
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Envoyé par Code de procédure civile, article 700
Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou...
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Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
L'Aide Juridictionnelle Consultations gratuites et Permanences Les Commissions d'office Les honoraires Metz MÉDIATION
Le Bâtonnier est le...
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Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / l acte d avocat / permanence consultation avocat gratuit / honoraires d avocat / avocat d office
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S'EXPATRIER AUX ETATS-UNIS
Investir - Travailler - Se Marier - Etudier - Vivre
Votre projet d'expatriation est un nouveau départ pour une vie nouvelle. Obtenir le bon visa est la première clé de votre succès : aux Etats-Unis, le droit de l'immigration est un droit très procédurier, vous aurez besoin d'un conseil expert. Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et vous...
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Concordes Avocats - Philippe Simonart
Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.
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Le pschitt qui fait tout changer pour que rien ne change !!
Ah, il est question de Charles de Gaulle mais malheureusement pas un mot sur sa si fameuse ordonnance de novembre 1945 par laquelle il offrit justement aux notaires un statut d'intouchable !
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http://www.legadroit.com
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Date: 2017-03-01 08:14:56
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http://www.fbls.net
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Date: 2017-04-20 21:12:53
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Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
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Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...
Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry
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Coordonnées de Chambéry
Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble
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Date: 2016-12-20 17:17:02
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***
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L'expertise judiciaire en immobilier | avocat immobilier
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L'expertise judiciaire en immobilier
Comme l'indique son nom, l'Expert judiciaire a pour particularité d'être désigné par une décision de Justice, en référé ou au fond.
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Procédure d'injonction de payer - Avocat mandataire au ...
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
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Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / avocat bobigny tribunal de commerce / tribunal de commerce avocat / avocat code civil / frais d'avocat pour mise en demeure
Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : Le ...
Le déroulement d'une audience correctionnelle
Reportage à La Cour au sein de la Chambre des appels correctionnels
Deuxième degré de juridiction, la Chambre des appels correctionnels est chargée de statuer sur les appels formés contre des décisions rendues en première instance par le tribunal correctionnel. Reportage au coeur d'un véritable rituel judiciaire.
Un bruit strident de...
Date: 2017-04-22 01:49:01
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http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
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