Articles sélectionnés pour le thème : role de l avocat de la defense
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Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...
Site :
http://www.barreau-annecy.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise
Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client. L'obligation de confidentialité s'applique tant aux données concernant son client qu'à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / conseil de l ordre avocat
Avocat - STUDYRAMA - Actualite de l'orientation et de l ...
Le rôle de l'avocat(e) généraliste est varié : prestation de conseil, aide à la rédaction d'actes juridiques, médiation. Il/elle représente et défend également devant un tribunal les particuliers engagés dans un procès.
Contenu réalisé en partenariat avec la Faculté de Droit
Présentation du métier d'avocat
Les missions de l'avocat généraliste sont variées. Cet auxiliaire de...
Date: 2017-04-22 01:51:16
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme salaire / centre regional de formation professionnelle d avocat / devenir avocat droit de l'homme / offre d'emploi avocat droit des affaires
Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
Nos derniers devis pour un avocat à Nice
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.
Caroline G., Saint-Laurent-du-Var (06700)
J'ai besoin d'un avocat à Nice et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...
Site :
http://www.avocatnice.pro
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat 34 - JURIS PERSONA : donation, Beziers, Herault ...
Plan
Bienvenue sur notre site internet
Notre équipe spécialisée en droit des personnes vous accueille dans un cabinet particulièrement à l'écoute pour votre défense dans les litiges que vous pouvez rencontrer en matière de succession et d'héritage.
Notre activité dominante nous amène à intervenir régulièrement dans la résolution des conflits familiaux, qu'ils soient liés aux successions ou à toutes les questions qui s'y rapportent, et qui restent souvent irrésolues par le notaire.
En effet, le notaire étant le conseiller de l'ensemble des parties, il lui est souvent...
Site :
http://avocat-donation-heritage-succession-testam ...
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / avocat droit de succession
Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco
Ordre des Avocats de Monaco
L'avocat exerce une profession libérale et indépendante. Il est soumis à la loi sur la profession d'avocat, ainsi qu'aux Us et coutumes du Barreau de la Principauté de Monaco qui fixent l'ensemble des règles professionnelles et garantissent notamment le secret professionnel. Nul ne peut être avocat, s'il n'est pas titulaire d'une maîtrise en droit et n'a...
Date: 2016-03-01 16:16:31
Site :
http://www.avocats.mc
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / etude d avocat en droit penal / honoraires avocat conseil d'etat / tarif avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat
Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28
Je dois prendre un avocat, comment faire ?
L'avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.
Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...
Site :
http://aviel.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris
Avocat banque.com - Avocat spécialiste en droit bancaire
Qu'est-ce qu'un avocat spécialiste en droit bancaire ?
La notion de droit bancaire
Le droit bancaire concerne aussi bien les activités des banques que celles des organismes de crédit.
Les actions engagées par un avocat spécialiste en droit bancaire sont principalement fondées sur quatre codes :
- Le Code monétaire et financier qui réunit les dispositions relatives à l'activité bancaire...
Date: 2017-04-22 02:13:40
Site :
http://www.avocat-banque.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit bancaire paris / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier paris / avocat droit bancaire paris / avocat droit bancaire
L'Avocat - Le fruit aux bons gras - Composition, Bienfaits ...
POURQUOI METTRE L'AVOCAT AU MENU?
Sa chair onctueuse et son goût fin n'ont pas leur pareil.
Malgré ses calories, il peut faire partie d'un régime sain.
Ses lipides sont surtout des monoinsaturés, de « bons » gras pour la santé cardiovasculaire.
C'est une source très élevée de fibres alimentaires.
Profil santé
haut
Fruit d'un arbre originaire d'Amérique centrale et du Sud, l'avocat...
Site :
http://www.passeportsante.net
Thèmes liés : formation de l'avocat / l'avocat fruit / role de l avocat de la defense / formation de l avocat / l'avocate
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit du travail nantes / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat à Evry au Barreau de l'Essonne | Maître Aurelien ...
01 84 14 95 60
1 Rue des Mazières
Accueil
Avocat Evry au Barreau de l'Essonne
Pour vous informer et vous conseiller sur vos droits, pour résoudre vos litiges, Maître Aurélien Bonanni intervient à vos côtés quelle que soit votre affaire, conseil ou contentieux. L'Avocat au Barreau de l'Essonne est aguerri en plusieurs domaines du droit :
Droit du travail
Droit de la sécurité...
Site :
http://www.avocat-bonanni.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat evry droit du travail / avocat conseil droit du travail
Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...
Date: 2017-04-22 02:01:58
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-04-17 10:16:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general pres la cour d'appel / centre regional de formation professionnelle d avocat / conseil de l ordre avocat
Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal ...
Le déroulement d'une audience devant le tribunal correctionnel
Des audiences plus ou moins « spécialisées »
Les automobilistes appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel peuvent être confrontés à deux types d'audiences. Même s'il n'existe aucune « classification » officielle à ce sujet, certaines juridictions assez encombrées ont pris l'habitude d'organiser...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / changer d'avocat pour faire appel / avocat general cour d'appel / role de l avocat de la defense / l'avocate
Avocats - Avocats Arguments à Tours
L'avocat confident et parfois le
seul lien avec la liberté
Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.
Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.
A Tours :
Maître Christophe Georges...
Date: 2017-04-22 01:32:24
Site :
http://www.avocats-arguments-tours.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat a tours / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Loi Salduz: concertation confidentielle avec l’avocat ...
Les suspects peuvent se concerter confidentiellement avec leur avocat avant leur première audition. Dès qu'ils sont privés de liberté, ils ont droit à l'assistance d un avocat pendant les auditions. Pareillement, lors de l'interrogatoire mené par le juge d'instruction. En outre, le délai d'arrestation de 24 heures peut être prolongé d'un nouveau délai de 24 heures.
Loi « Salduz...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit avocat audition libre / role de l avocat de la defense / avocat droit des personne
ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris
Nouveau nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Ancien nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat specialise au conseil d etat / avocat d entreprise
Institut de Défense Pénale - INSTITUT DE DEFENSE PENALE
La prochaine session de l'Institut de défense pénale aura lieu à Paris le vendredi 16 juin 2017 : Droit pénal du travail, prévention, poursuites pénales, défense. Une co-production de l'Institut de défense pénale avec la Gazette du Palais.
Le samedi 1er avril 2017, à Marseille, la journée a été consacrée au thème de : « L'avocat et les stratégies judiciaires », avec Henri...
Site :
http://www.defensepenale.com
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal du travail paris / formation continue de l'avocat / avocat droit penal rennes
Avocat banque.com - Avocat réglant les litiges avec votre ...
Avocat-banque.com
Bienvenue sur le site de Béatrice DAVARI, avocat-banque.com, dédié exclusivement à la défense des particuliers et des sociétés face aux banques.
Le site avocat-banque.com vous propose des conseils concernant tous les litiges qui peuvent vous opposer aux banques ou aux organismes de crédit. Ce site présente également les services de notre cabinet d'avocat spécialiste...
Date: 2017-04-22 01:21:43
Site :
http://www.avocat-banque.com
Thèmes liés : site cabinet d'avocat / cabinet d'avocat paris 16 / role de l avocat de la defense / cabinet d avocat a paris / site d avocat
Avocat en droit des enfants à Beauvais - kauffmann-avocat.com
Accueil » Droit des enfants
Avocat en droit des enfants à Beauvais
A | A+ | A+
En tant qu' Avocat , défendre des enfants, c'est d'abord une conviction personnelle.
C'est défendre l'idée que la Justice a vocation à protéger les droits de tous, et particulièrement ceux des plus vulnérables que sont les enfants.
L'Avocat permet de faire le lien entre l'enfant et la Justice, de s'assurer du...
Site :
http://www.kauffmann-avocat.com
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Accueil - Découvrez le site du barreau de Tours
Le Barreau de TOURS regroupe plus de 284 avocats qui sont répartis sur l'ensemble du département d'Indre et Loire.
Ce site a pour vocation à vous aider à contacter un avocat au moyen d'un annuaire que vous pouvez utiliser en choisissant des critères de lieu, d'ancienneté, de spécialité ou de langues étrangères parlées.
Vous pouvez également découvrir sur ce...
Site :
http://www.barreaudetours.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / role de l avocat de la defense / conseil de l ordre avocat / site d'avocat gratuit / site d avocat
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
Adresse web (URL) de votre site :
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Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat marseille adresse / avocat marseille divorce a l'amiable
La responsabilité des avocats - Justice & Injustices
La responsabilité des avocats
Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent
Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme
Principes de base relatifs au rôle du barreau - ohchr.org
Principes de base relatifs au rôle du barreau
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Principes de base relatifs au rôle du barreau
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / role de l avocat de la defense
Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso
26 juin 2014
Abus d'aide juridictionnelle
Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.
Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin.
Aussi avions-nous jugé...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat grasse aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Barreau de Verviers - Accueil
Le devoir de conseil
La fonction de conseil est celle qui définit le mieux la tâche de l'avocat.
Dispenser des conseils et des avis juridiques dans le contexte du problème précis qui occupe un citoyen à un moment donné de son existence est en effet le rôle premier de l'avocat.
Celui-ci se prolonge, bien entendu et même souvent, dans un rôle de plaideur amené à présenter la cause de...
Date: 2017-04-22 01:32:52
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / role de l avocat de la defense / responsabilite professionnelle de l avocat
PRESENTATION - barreau-de-troyes.com
ORGANISATION DU BARREAU
Le Barreau
Les Avocats de France sont regroupés dans un « barreau », et chaque Tribunal de Grande Instance a son propre « barreau ». Ce mot provient de la « barre », symboliquement placée entre le Tribunal et les justiciables.
Dans l'Aube, le Tribunal de Grande Instance étant situé à TROYES, les Avocats constituent le Barreau de l'Aube.
Le Bâtonnier
C'est un Avocat, en exercice, qui est élu à cette fonction par l'ensemble des avocats du...
Date: 2017-04-22 05:58:21
Site :
http://barreau-de-troyes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / contestation des honoraires d avocat / role de l avocat de la defense / honoraires avocat conseil d'etat
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
Avocat agent immobilier - mlg-avocats.com
L'avocat en droit immobilier joue un rôle important auprès des professionnels de l'immobilier, tels que promoteurs, agents immobiliers, syndics, etc.
Il est avant tout un facilitateur de l'opération immobilière
A ce titre, il favorise la valorisation foncière, en procédant notamment à :
un audit sur les droits à construire (permis de construire, ...)
un audit sur les risques contentieux de l'opération (problèmes de voisinage, ...)
un audit sur les aménagements à réaliser (accès, dépollution des sols, ...)
Il peut également rédiger et/ou participer à la rédaction d'actes tels que :
vente de fonds...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat pour l'immobilier
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...
Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :
- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,
- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,
- l'expertise pénale.
A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES
Plusieurs cas de figure se présentent.
Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...
Site :
http://www.charriere-bournazel.com
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / conseil de l ordre avocat / avocat specialiste droit de l'informatique / responsabilite professionnelle de l avocat
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
Voir davantage
Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
Site :
http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : trouver avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Definition[ modifier | modifier le code ]
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / cabinet d'avocat droit fiscal
Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...
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Avocat droit bancaire Paris
Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...
Site :
http://www.avocat-bourdon-paris.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire paris / avocat droit bancaire / avocat conseil droit / droit avocat paris / avocat paris droit assurance
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Ministère de la Justice - CA Caen : Juré d'Assises : "J'ai ...
Après la présentation faite par la greffière des formalités administratives (remboursement des notes de frais et indemnisations diverses), le président de la cour d'assises SIMON-DELCROS vient à votre rencontre.
Il commence par un mot de bienvenue, présente son métier, le rôle de la cour d'assises puis il explique la fonction que vous serez amené à exercer si vous êtes...
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / role de l avocat de la defense / maison de l'avocat caen / maison de l'avocat
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Avocat / Avocate - Fiches Métier - RMO JOBCENTER Côte d'Ivoire
Le Métier
Que fait-il ?
Divorces, successions, vols, crimes... Autant de cas pour lesquels l'avocat est chargé d'assurer la défense de ses clients devant les tribunaux. Professionnel du droit, il peut aussi apporter des conseils juridiques aux entreprises, fonction qui se développe. Avec l'apparition de lois nouvelles et complexes, les spécialisations se multiplient : droit du travail, droit...
Site :
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« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
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ASF Tunisie - Avocats sans Frontières Network
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ASF Tunisie
Avocats Sans Frontières Tunisie (ASFT) a été fondée en Mai 2013 par Maitre Boutheina Ben Gana Zaafrani dans le but de promouvoir les droits de l'Homme et l'Etat de Droit en Tunisie.
ASF Tunisie a officiellement intégrée le réseau ASF a la suite de la signature de la charte en Novembre 2013. Les activités de...
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http://asf-network.org
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Avocat urbanisme Paris, Avocat permis de construire ...
» Expropriation préemption
L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 est la réforme la plus importante qui ait été réalisée en ce domaine depuis 1943.
Soucieuse de clarifier le droit applicable aux autorisations d'urbanisme, et ainsi de renforcer la sécurité juridique pour...
Site :
http://www.avocats-rahmani-dulcina.com
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Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : Le ...
Le déroulement d'une audience correctionnelle
Reportage à La Cour au sein de la Chambre des appels correctionnels
Deuxième degré de juridiction, la Chambre des appels correctionnels est chargée de statuer sur les appels formés contre des décisions rendues en première instance par le tribunal correctionnel. Reportage au coeur d'un véritable rituel judiciaire.
Un bruit strident de...
Date: 2017-04-22 01:49:01
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http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
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