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» 19 Avril 2017, 12:29
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Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit
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L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
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Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
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Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...
Avocat droit des victimes Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Accidents de la vie
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L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 est la réforme la plus importante qui ait été réalisée en ce domaine depuis 1943.
Soucieuse de clarifier le droit applicable aux autorisations d'urbanisme, et ainsi de renforcer la sécurité juridique pour...
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Vieux métiers, métier ancien. Avocats. Qualités requises ...
Vous êtes ici : Accueil > Métiers anciens / oubliés > Avocat : par les honneurs alléché, (...)
Métiers anciens / oubliés
Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes. Métiers oubliés, raréfiés ou disparus de nos ancêtres.
Avocat : par les honneurs alléché,
le prétendant à la profession
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Date: 2017-04-22 06:36:40
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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Avocat en droit public, Maître PASSET assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et plus particulièrement les Tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ainsi que la Cour administrative d'appel de Marseille.
Actualités
Infraction à l'urbanisme : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme peut être invoqué
12 avril 2017
Le juge judiciaire, saisi d'une infraction en matière d'urbanisme, doit examiner l'atteinte qu'une mesure de...
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Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
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Éric Dupond-Moretti — Wikipédia
Jeunesse et études[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une famille modeste, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond, ouvrier métallurgiste originaire de l' Avesnois , et d'Elena Moretti, femme de ménage d'origine italienne. Ses grands-parents paternels, Achille et Louise, sont également ouvriers. Orphelin de père à l'âge de quatre ans, sa mère l'élève alors seule [3] ....
Date: 2017-04-19 01:53:13
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Le Conseil d'État : Glossaire
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
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Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l’extension d’une ...
Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)
A l'approche des vacances d'été, une question fondamentale se pose : comment qualifier juridiquement une piscine découverte ?
Le Conseil d'Etat a heureusement anticipé ce débat en tranchant la question de savoir si une piscine devait être regardée comme « l'extension » d'une construction d'habitation existante. ( CE, 6ème / 1ère SSR ,...
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Marseille | Marseille : petit racket ordinaire entre ...
12 réactions
Une affaire d'extorsion de fonds élucidée par la justice. Procès singulier hier
Le pub "Red Lion", à Marseille (8e). Ci-contre, l'avocat du principal mis en cause, Me Molina.
Le pub "Red Lion", à Marseille (8e). Ci-contre, l'avocat du principal mis en cause, Me Molina. Photos Valérie vrel et Nicolas vallauri
C'était devenu un petit racket ordinaire. Ou presque. 6 000 EUR par...
Date: 2017-04-22 02:17:11
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Le contentieux de l'indemnisation du préjudice corporel est lié au contentieux de la responsabilité, en ce sens qu'il en est la seconde phase.
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« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
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Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
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