Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit administratif marseille
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Cabinet d'avocats spécialisé droit immobilier Var 83 ...
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail marseille
Avocat spécialisé en droit immobilier et copropriété Var ...
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Avocat droit public Montpellier, droit fonction publique ...
Avocat droit public, Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit public
Le droit public est une branche du droit peu et mal connue. Pourtant, quotidiennement nous y sommes confrontés.
En effet, le droit public concerne avant toute chose les litiges qui peuvent opposer l'administration aux justiciables.
A ce titre, Maître Aurélien ROBERT, avocat en droit public à Montpellier , peut vous...
Site :
http://www.avocat-aurelien-robert.com
Thèmes liés : avocat droit public montpellier / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat droit public marseille / avocat droit public / avocat droit de l environnement
Avocat droit des étrangers Marseille, avocat titre de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Avocat en droit des étrangers, à Marseille
La constitution de votre dossier par votre avocat en droit des étrangers
Disposant de deux cabinets d'avocat à Marseille (dans les 6e et 14e arrondissements), Maître DECAUX, avocate en droit des étrangers, vous aide à préparer et à constituer votre dossier administratif afin de solliciter un...
Site :
http://www.avocat-decaux.com
Thèmes liés : avocat en droit administratif marseille / avocat droit des etrangers / avocat droit de la famille marseille / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d avocat marseille
Avocat Marseille -Avocat droit de la famille-droit immobilier
Plan d'accès
Avocat à Marseille : Maître Gérard CAULE
Maître Gérard CAULE, Avocat au Barreau de Marseille , vous reçoit dans son Cabinet 45, Rue Paradis 13001 Marseille, presque à l'angle de la Rue Grignan, pour les différents problèmes juridiques que vous pouvez rencontrer dans la vie de chaque jour, pour des conseils, ou pour lancer et suivre des procédures, principalement à...
Site :
http://www.caule-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialiste en droit immobilier marseille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat droit de la famille marseille / avocat droit immobilier marseille
Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...
Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit
Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...
Site :
http://www.avocat-marseille-ayoun.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires marseille / avocat droit d'auteur marseille
avocat droit de l'environnement marseille » Marques Avocat ...
avocat droit de l'environnement marseille
Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l'administration et inversement.
Droit de l'urbanisme
Me Raphaël MARQUES dispose d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, et...
Site :
http://www.marques-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet d avocat droit public / avocat droit environnement marseille / avocat droit des marques marseille / cabinet avocat droit environnement
Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l'intercommunalité, le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d'aménager...), le droit de l'environnement (développement durable, énergies nouvelles,...
Site :
http://charrel-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier marseille / avocat droit de l'immobilier montpellier / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier strasbourg / avocat droit de l'homme strasbourg
Avocat droit routier, droit doutier Paris 16, Lille, Lyon
Contravention
Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières
Maître Adrien WEIL, l'avocat de votre permis de conduire, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître Adrien WEIL a développé une...
Site :
http://www.avocat-weil.com
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Cabinet Avocat Marseille 13006 - Ouria Djellouli
Accueil
Cabinet d'avocat à Marseille 13006
Au moindre problème juridique nécessitant le recours à un avocat, contactez sans attendre Maître Ouria Djellouli ; elle a un cabinet d'avocat à Marseille, sis au 93, Rue du Paradis13006. Elle reçoit ses clients tous les jours de 9 h à 20 h sauf le samedi et le dimanche.
Votre avocat maitre OURIA DJELLOULI à Marseille
Maître Ouria Djellouli, avocat au barreau de Marseille a fait ses études à l'Université Paul Cézanne en Aix-Marseille III de 2001 à 2008. Elle obtient un Master recherche en Droit...
Site :
http://www.avocat-djellouli.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat marseille 13006 / cabinet d'avocat droit du travail
Cabinet d'avocat à Valence - avocat-bensalem.com
Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon
J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.
J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.
Depuis 2002...
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http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive marseille
Avocat en droit fiscal Valence - Avocat Nice, Lyon, Marseille
Avocat au Barreau de Valence, Drôme
Votre avocat à Valence
Mais j'ai toujours voulu devenir avocat en Droit fiscal .
Pour devenir avocat fiscaliste , j'ai décidé d'acquérir une solide formation professionnelle et universitaire.
J'ai été au service de l'Administration fiscale jusqu'au 30 août 2012, à savoir pendant 33 ans.
J'étais Inspectrice des Finances Publiques (ancienne appellation:...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon
Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille
Droit des étrangers
Avocat Conseil juridique sur Marseille
Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.
En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .
Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...
Site :
http://www.avocat-chloepavard.com
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Avocat Fiscaliste Marseille 13015 - Xavier Valli
04 82 29 04 91
2 Rue Odette Jasse 13015
Marseille
Accueil
Cabinet d'avocat en Droit fiscal à Marseille
Maître Xavier Valli, Avocat au Barreau de Marseille, vous propose de vous conseiller, de vous assister et vous défendre en Droit fiscal, en matière patrimoniale et en droit des sociétés
Le Cabinet d'avocat est situé au 2 rue Odette Jasse à Marseille (13015). Le secrétariat est à votre...
Site :
http://www.xva-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit fiscal marseille / cabinet avocat droit fiscal
Avocat Victimes Marseille: Réparation préjudice, accident ...
La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur le Cabinet d'avocat Pelletier, établi à Marseille, pour vous accompagner et vous soutenir.
Avocat | Droit des victimes :
Notre Cabinet d'avocat à Marseille a une connaissance accrue en matière d'indemnisation des victimes sous toutes ces formes légales. Il interviendra notamment pour LES VICTIMES dans les...
Site :
http://avocat-marseille-dp.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat / cabinet avocat marseille
Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
Vous êtes ici : Annuaire > Entreprises > Finance > Impôts > Avocat spécialiste impots
Indigo Avocats
Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale. Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des entreprises et des dirigeants Fiscalité internationale Fiscalité immobilière
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).
Il est en ligne...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier
Avocat droit fiscal Marseille, avocat fiscaliste, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Autres contentieux
Avocat droit fiscal Marseille
Pour ce qui concerne vos problèmes d'impôts locaux à savoir, la taxe d'habitation ou la taxe foncière et d'impôts sur le revenu, Maître Karine PELGRIN, avocat spécialiste en Droit Public et inscrit au Barreau de Marseille, mettra à votre disposition ses compétences acquises auprès des juridictions...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal marseille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier / cabinet avocat droit fiscal
Droit de l'urbanisme, permis de construire - Avocat Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat Droit de l'urbanisme Marseille
Pour les problèmes concernant le droit de l'urbanisme et de l'environnement, la structure de Maître Karine PELGRIN, docteur en droit et a vocate spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), dotée d'une expérience de cinq années dans la juridiction administrative en...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit de l environnement / avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence
Avocat permis de conduire Paris , Lyon, Marseille
Avocat permis de conduire
Cabinet d'avocat droit routier / Avocat permis de conduire :
QUAND ET COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ?
Choisir un avocat compétent à Paris , Lyon, Marseille, Lille ... Même si il y a toujours un risque de ne pas récupérer ses points de permis de conduire, et donc son permis, mieux vaut s'assurer de faire appel à un avocat compétent dans le...
Site :
http://www.avocat-permisconduire.fr
Thèmes liés : avocat specialiste annulation permis / avocat annulation permis de conduire / avocat specialiste permis de conduire lille / avocat perte de points permis / avocat retrait points permis conduire
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement depuis 2007 aux côtés des professionnels de santé (praticiens hospitaliers,...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit santa marseille / avocat specialise droit sante / avocat specialiste droit social marseille
Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco
Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)... mais aussi une familiarité avec les réflexes et...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit public marseille / avocat droit fiscal marseille / cabinet d avocat droit public
Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...
Avocat international - Marseille : Maître Treves
Présentation du cabinet :
Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.
Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.
Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...
Site :
http://www.avocat-treves.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat international marseille
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis conduire montpellier
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Avocat droit environnement Marseille, droit ...
Accueil » Droit de l'environnement
Avocat droit de l'environnement international
Maître Treves , Avocat au Barreau de Marseille, détient des dossiers d'envergures internationales. Il intervient par exemple dans le cadre du respect des terres contre la pollution ou encore dans les intérêts d'arboriculteurs concernés par la protection du biotope en Camargue. Il a également défendu des...
Site :
http://www.avocat-treves.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit environnement marseille / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme
Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe
Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,
Prestation de serment en 1979,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine
,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence
,
Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,
Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...
Site :
http://campocassolambrey-avocats.com
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Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...
Avocat droit des victimes Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Accidents de la vie
Maître Edouard Paul SEKLY, avocat au barreau de Marseille , vous recevra dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer toutes vos difficultés.
Tous ces dommages peuvent donner lieu à réparation, sauf à démontrer qu'il puisse éventuellement y avoir une mise en cause de la responsabilité de la victime...
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http://www.avocat-sekly.com
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06 44 68 74 07
Avocat Marseille
Avocat en Droit Administratif, Civil et Préjudices corporels
Raphaël MARQUES est Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence. Il est titulaire d'un master I en Droit privé et sciences criminelles ainsi que d'un master II en droit et pratique des contentieux publics, ce qui lui permet de bénéficier d'un champ d'intervention plus étendu.
A ses débuts, Me Raphaël...
Site :
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Le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu une intéressante ordonnance le 6 décembre dernier, sous le numéro 1605527, relative à la délibération prise par le conseil municipal de la ville... Lire la suite >
16112016
Le décret n° 2016-1480 portant modification du code de justice administrative (CJA) a été publié au JO du 4 novembre 2016 pour une application à compter du...
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Solène Passet - avocat Droit public à Montpellier ...
le droit des collectivités territoriales
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le recouvrement...
Avocat en droit public, Maître PASSET assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et plus particulièrement les Tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ainsi que la Cour administrative d'appel de Marseille.
Actualités
Infraction à l'urbanisme : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme peut être invoqué
12 avril 2017
Le juge judiciaire, saisi d'une infraction en matière d'urbanisme, doit examiner l'atteinte qu'une mesure de...
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Cabinet Impinna - Avocat - Marseille (13001) - droit du ...
Avocat Généraliste, Maître Jimmy IMPINNA concentre son activité dans la défense des personnes et notamment des salariés.
Il intervient ainsi en :
- droit du Travail pour vous conseiller ou vous défendre dans le cadre d'une procédure de licenciement, d'une contestation de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat conseil droit du travail
Avocat urbanisme Paris, Avocat permis de construire ...
» Expropriation préemption
L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 est la réforme la plus importante qui ait été réalisée en ce domaine depuis 1943.
Soucieuse de clarifier le droit applicable aux autorisations d'urbanisme, et ainsi de renforcer la sécurité juridique pour...
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Succession avocat Mimouni Marseille, Aix avocat
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession
Le règlement d'une succession peut donner lieu à de nombreuses difficultés. Vos droits ne sont pas respectés, des problèmes peuvent émaner des autres héritiers ou porter sur la masse des biens à partager.
Le Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession est compétent pour connaître de ces ...
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Thèmes liés : avocat droit de la famille marseille / cabinet d avocat marseille / avocat droit fiscal marseille / avocat en droit administratif marseille / cabinet avocat fiscaliste marseille
Centre de Droit du Sport
Centre de Droit du Sport
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Nouveauté : programme de formations courtes à destination des professionnels
Le Centre de droit du sport, en collaboration avec le Service de formation professionnelle continue de l'Université d'Aix-Marseille, vous propose un programme de formations professionnelles courtes adaptées à vos...
Date: 2017-04-22 01:55:37
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Le Cabinet : avocats à Marseille
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Crée en 2007 à MARSEILLE par Me Delphine GALLIN (titulaire d'un diplôme supérieur en droit fiscal et en droit des affaires) après une riche expérience au sein d'un cabinet spécialisé en contentieux fiscal, le cabinet GALLIN AVOCAT vous propose un accompagnement expert...
Date: 2017-04-22 02:01:17
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Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
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Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité
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Venir s'installer, vivre et travailler en France ?
N otre équipe vous propose une assistance juridique et administrative
en droit de l'immigration et droit des étrangers en France.
Préparation des demandes de visas (court et long séjour) famille, travail, tourisme
Démarches de...
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Expertises
Droit Fiscal
Nous intervenons en matière de fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, ISF..) et de...
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http://www.atlaw.fr
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ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
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Avocat permis de conduire et récupération points Marseille ...
Avocat perte de points de permis, perte de permis, Me Philippe Duteil à Marseille
Je me suis spécialisé dans le contentieux du permis de conduire, spécialité permis à points.
Il m'arrive fréquemment de demander réparation des préjudices corporels subis par des accidentésde la route ou par des victimes...
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Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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Changer d'avocat en cours de procédure pour meilleur avocat
CHANGER D'AVOCAT EN COURS DE PROCÉDURE
Il est toujours possible de changer d'avocat en cours de procédure, même au dernier moment.
Quand on veut changer d'avocat c'est que l'on a sûrement une excellente raison de vouloir changer, beaucoup d'avocats incompétents acceptent de prendre des dossiers alors qu'ils n'y connaissent rien.
En effet, les différentes branches du droit sont spécifiques...
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Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
Nos derniers devis pour un avocat à Nice
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.
Caroline G., Saint-Laurent-du-Var (06700)
J'ai besoin d'un avocat à Nice et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...
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http://www.avocatnice.pro
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Thierry Bensamoun- Avocat Fiscaliste à Marseille
Le cabinet d' avocat Thierry Bensamoun est implanté dans le 8ème arrondissement de la ville de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône(13).
Avocat au barreau, maître Thierry Bensamoun est lauréat de l' Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix-Marseille III).
Ancien inspecteur des impôts, puis inspecteur des finances publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents...
Date: 2017-04-22 04:24:50
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http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.fr
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Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles
Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles
Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles
Conseil d'Etat, 3 octobre 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants, requête numéro 357248
18/10/2012 by Philippe Cossalter
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Les personnes publiques ne peuvent pas obtenir le remboursement d'un simple surcroît de travail de...
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Avocat en responsabilité médicale à Marseille (Bouches-du ...
Tél : 04 91 18 42 05
Fax : 04 91 54 92 64
Avocat responsabilité médicale Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la responsabilité médicale
Toute personne causant un dommage corporel est responsable envers la victime de responsabilité médicale .
Maître Planet, Avocat à Marseille, peut vous conseiller et vous assister dans le cadre d'un dommage corporel.
Il existe plusieurs...
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Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
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Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
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Baux et construction - Avocat Droit Equin
Cour Administrative d'Appel de Nancy - 1 ère Chambre - 1/4/2010 - n° R.G. : 08NC01728
Monsieur B. obtient un permis de construire qui fait l'objet d'un recours des voisins.
Le Tribunal Administratif annule le permis et B. relève appel. Les premiers juges avaient considéré que << la construction projetée n'était pas à usage agricole et ne pouvait en conséquence pas légalement être...
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Le Cabinet - Avocat fiscaliste Marseille
Le Cabinet Me BROCARD
Portrait de Maître Frédéric BROCARD
Frédéric BROCARD, après avoir obtenu auprès de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence en 1976, un diplôme de sciences politiques, a intégré en 1979 les facultés de Droit et d'histoire d'Aix en Provence.
Une Licence ayant sanctionné chaque cursus, le choix se portera finalement sur la fiscalité et l'intégration en septembre 1982 de l'Ecole Nationale des Impôts.
En fonction, Frédéric BROCARD occupera les postes d'Inspecteur des Impôts et...
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