Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l avocat
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L’acte d’avocat : le conseil et la preuve | Chevalier ...
1-Modalités
L'acte doit être signé par tous les avocats ayant contribué à la rédaction dudit acte ou par l'avocat unique dans l'hypothèse dans laquelle les parties n'ont pas souhaité avoir recours à des conseils différents. Il faut toutefois noter que l'avocat est tenu d'informer les parties de la possibilité d'avoir recours à des conseils différents.
Les parties à l'acte...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : acte d'avocat date certaine / acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat conservation / acte d'avocat
CMS | Publication | L’acte d’avocat électronique : la ...
L'acte d'avocat électronique : la nouvelle solution de signature sécurisée à distance d'actes juridiques grâce à l'acte d'avocat 100% numérique !
23/12/2015
L'acte d'avocat a été créé par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Cet acte d'avocat est un acte sous seing privé doté d'une efficacité...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat electronique / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat cnb
Connaître les frais d’avocat - Citoyens // Luxembourg
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Connaître les frais d'avocat
Il n'existe pas au Luxembourg de barème de tarification imposé aux avocats. La détermination des honoraires s'apprécie en fonction de certains critères qui varient selon la situation.
La présentation des honoraires se matérialise par l'envoi d'un mémoire...
Date: 2017-04-03 17:02:31
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / responsabilite professionnelle de l avocat / honoraires avocat conseil d'etat / responsabilite de l avocat / conseil de l ordre avocat
ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Choisir son avocat
Annuaire des avocats
Vous pouvez trouver un avocat dans le domaine d'activité qui vous intéresse, en fonction par exemple de son lieu de travail ou encore des langues qu'il pratique, en remplissant les champs ci-après ou, tout simplement, en tapant son nom.
Ihr Browser unterstützt keine iframes.
Vous ne savez pas qui ou selon quel critère choisir, pourquoi ne pas prendre conseil auprès de...
Site :
http://www.oav.ch
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier
Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client. L'obligation de confidentialité s'applique tant aux données concernant son client qu'à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / conseil de l ordre avocat
Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...
Site :
http://www.barreau-annecy.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise
Les nouveaux métiers de l’avocat | Ordre des avocats de Paris
Ce rapport a notamment mis en exergue le fait que dans le grand public, y compris auprès du monde économique, l'avocat avait encore l'image de l'homme du contentieux, la dimension de conseil de notre profession étant encore trop méconnue. Or, dans un certain nombre d'activité, l'avocat était susceptible d'apporter une réelle plus-value par rapport à des professionnels habituels. C'était...
Date: 2017-04-22 07:39:10
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat agent d'artiste
Immobilier, Avocat mandataire Lyon, Droit immobilier Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Immobilier > Avocat Mandataire en transaction Immobilières
Avocat Transactions Immobilières Lyon
L'activité de l'avocat mandataire en transactions immobilières
Les avocats ont la possibilité d'intervenir en matière de transactions immobilières depuis le 2 janvier 1970 (loi dite Hoguet).
Le Cabinet d'Avocats ROSTAING-TAYARD BESSON exerce cette activité d'Avocat...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat lyon
AvosActes - Conservation de l'Acte d'Avocat
Dans le langage juridique courant les actes sont des documents écrits à valeur juridique par lesquels des parties, qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques.
La rédaction d'un écrit va permettre de formaliser les engagements pris et d'en conserver la preuve.
La loi distingue deux catégories d'actes :
1°/ L'acte...
Site :
https://www.avosactes.fr
Thèmes liés : acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat / l acte d avocat
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
Site :
trouvervotreavocat.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / liste cabinets avocats d'affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Barème des frais honoraires avocats - Janssens & Associés
Informations légales
Janssens & associés avocats: barème des frais et honoraires
La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat. Ce partenariat se traduit, en matière de coût de l'intervention de votre avocat, par l'application du principe de transparence. Les informations qui suivent vous permettent de comprendre comment les services de votre avocat...
Site :
http://www.avocatsjanssens.be
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / l'avocate
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat
Barreau de Valenciennes - mentions légales
L'Ordre des Avocats du Barreau de VALENCIENNES se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à son site ainsi que les termes des conditions générales.
Limitation des responsabilités
Le site constitue une présentation de l'Ordre des Avocats du Barreau de VALENCIENNES sur Internet. Il comporte des conseils et des informations qui peuvent contenir des...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat / maison de l avocat / avocat droit social valenciennes
AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES
AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES
L'activité de mandataire en transactions, notamment immobilières, fait partie des champs d'activités ouverts aux Avocats.
Cette activité ne peut toutefois être exercée que dans le strict respect de nos règles professionnelles.
L'Avocat qui entend exercer cette activité doit en faire, préalablement, la déclaration au Bâtonnier.
Il est tenu au sein de l'Ordre un registre des Avocats...
Site :
http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite de l avocat / conseil de l avocat / l'avocate
Acte d'avocat — Wikipédia
L'acte d'avocat est un acte sous seing privé qui est signé par les parties, et qui fait l'objet d'un contreseing par un ou plusieurs avocats, avec plusieurs conséquences attachées à ce contreseing :
L'avocat, par sa signature, certifie avoir informé la partie ou les parties qu'il assiste des conséquences juridiques de l'acte ;
L'acte contresigné par un avocat, comme l'acte notarié,...
Date: 2017-04-18 00:43:17
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : acte d'avocat electronique / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil
Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...
La cession de fonds de commerce : une opération à haut risque juridique
Une cession de fonds de commerce, c'est la transmission d'une activité économique à travers une cession groupée de droits hétéroclites répondant chacun à des règles différentes, parfois complexes, dont le principal dénominateur commun est que les parties en ignorent à peu près tout, ce qui n'est pas étonnant...
Site :
http://legicoach.typepad.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat
Avocat Grenoble - Déborah Perconte- Cabinet Avocat Grenoble
No menu assigned!
REACTIVITE, RIGUEUR & EXPERTISE
A l'écoute, votre Avocat s'engage à mettre en place la stratégie procédurale la plus adéquate à votre situation,
tout en assurant un suivi assidu de votre dossier.
PRESENTATION DU
CABINET
L'Avocat est un auxiliaire de Justice exerçant une profession réglementée. Les termes de son serment doivent le guider dans sa pratique professionnelle...
Site :
http://avocat-grenoble-perconte.fr
Thèmes liés : avocat en droit administratif grenoble / avocat droit de la famille grenoble / avocat droit immobilier grenoble / avocat divorce grenoble / avocat droit de l'immobilier lyon
Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...
Date: 2017-04-22 02:01:58
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
Annuaire des Avocats de l'Automobile
- Trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
Activités associatives et publications en droit de l'automobile :
* Co-fondateur et trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
* Membre du Bureau de l'Association des Journalistes Techniques Européens
* Auteur d'une chronique juridique mensuelle dans la revue "Auto Rétro", spécialisée en matière de véhicules de...
Site :
http://avocats-auto.org
Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / association des avocats automobile / responsabilite professionnelle de l avocat
L’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil L'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Editorial
L'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Je m'associe
Cette structure d'exercice a été instituée par un décret du 10 avril 1954. Avant la promulgation de ce décret, tout exercice en commun de la...
Date: 2017-04-22 05:56:19
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Consultation juridique sur la faute et la responsabilité ...
Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le professionnel du droit n'a pas commis d'erreur ou n'est pas attaquable à raison d'un complot de la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : l acte d avocat / devoir de conseil de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l avocat / responsabilite de l avocat
Acte d'avocat — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La commission Darrois [2] a été formée afin de réfléchir sur la modernisation des professions du droit et proposer des modifications statutaires, législatives, réglementaires pour adapter ses professions à un marché qui se révèle de plus en plus concurrentiel, y compris pour les professions réglementées et officiers publics et ministériels....
Date: 2017-04-18 00:43:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre assureur
Il existe des contrats d'assurance permettant la prise en charge d'un tel coût, et il n'est pas rare que le justiciable ait souscrit , par prévoyance, sans même y avoir fait attention, une telle police, dite de « protection juridique », présente dans une majorité de contrats de Responsabilité Civile de la vie quotidienne (...
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat
Fête de l'Avocat - Destination Îles Loyauté
Fête de l'Avocat
Prochaine édition : 5 au 8 mai 2017
La Fête de l'Avocat se déroule chaque année dans la tribu de Nece, à Maré. Evénement désormais incontournable en Nouvelle-Calédonie, cette fête permet de valoriser le travail des agriculteurs et propose, à travers l'accueil chez l'habitant, un séjour basé sur l'authenticité.
Historique
Au début des années 1990, quelques...
Date: 2017-04-22 07:31:54
Site :
http://www.iles-loyaute.com
Thèmes liés : l'avocat fruit / maison de l'avocat / maison de l avocat / salade a l avocat / responsabilite de l avocat
Avocat - STUDYRAMA - Actualite de l'orientation et de l ...
Le rôle de l'avocat(e) généraliste est varié : prestation de conseil, aide à la rédaction d'actes juridiques, médiation. Il/elle représente et défend également devant un tribunal les particuliers engagés dans un procès.
Contenu réalisé en partenariat avec la Faculté de Droit
Présentation du métier d'avocat
Les missions de l'avocat généraliste sont variées. Cet auxiliaire de...
Date: 2017-04-22 01:51:16
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme salaire / centre regional de formation professionnelle d avocat / devenir avocat droit de l'homme / offre d'emploi avocat droit des affaires
Association des avocats bernois - bav-aab.ch
Association des avocats bernois
Association des avocats bernois
L'Association des avocats bernois (AAB) est une association professionnelle regroupant les avocats indépendants inscrits au Registre des avocats du canton de Berne. L'Association s'engage pour la promotion des intérêts et de la réputation des avocates, le perfectionnement professionnel, la collégialité entre ses membres ainsi que le respect des règles professionnelles. Elle offre en outre des prestations à l'intention du public (par exemple des renseignements juridiques) et contribue au développement de la législation et de la jurisprudence bernoise et fédérale, ceci dans...
Site :
http://www.bav-aab.ch
Thèmes liés : association des avocats conseils / secret professionnel de l avocat / association des avocats et avocates en droit / association avocat droit / responsabilite professionnelle de l avocat
Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...
4 réponses
Avec l'évolution du droit de la famille au cours des 30 dernières années, notamment de l'adoption et de la garde partagée, le domaine de la séparation du divorce est devenu beaucoup trop compliqué pour un avocat qui ne gère pas régulièrement ces types de cas. Cela nous afflige lorsque des clients viennent vers nous avec des accords de séparation et/ou des décisions de...
Site :
http://avocatsdivorceparis.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / conseil de l'ordre avocat paris / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer / cabinet d avocat paris droit des affaires / conseil de l ordre avocat paris
Comment trouver le bon avocat? | LesAffaires.com
Comment trouver le bon avocat?
Publié le 14/01/2015 à 10:22
575333
Par Catherine Martellini
Votre fournisseur n'a pas livré vos nouvelles armoires malgré votre paiement? Sans vous retrouver nécessairement devant les tribunaux, vous pourriez prévenir une situation fâcheuse ou éviter de l'envenimer en consultant un avocat. La recette pour trouver le « bon » et les questions à lui...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / tarif de l'ordre avocat 2015 / responsabilite de l avocat / comment trouver un avocat / l'avocate
Droit urbanisme Rennes, avocat 35, avocat Ille-et-Vilaine
Vous êtes ici : Accueil > Mes compétences > Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme à Rennes
Le droit de l'urbanisme est une discipline du droit public dont le contentieux relève en grande partie des juridictions administratives.
L'urbanisme est issu d'une politique publique qui génère un droit réglementant l'intervention de la puissance publique dans l'utilisation du sol.
Le...
Site :
http://www.avocat-troude.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / classement cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit public rennes / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
Adresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat marseille adresse / avocat marseille divorce a l'amiable
Stéphane DORN Avocat Toulon, mandataire sportif,
Contact
Le législateur à travers la Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques a permis à un avocat d'endosser le costume de mandataire sportif et ainsi de représenter un sportif dans le cadre notamment de la négociation de ses contrats rémunérés.
Cette évolution législative consacre enfin la compétence des avocats pour conseiller, assister et représenter un...
Date: 2014-12-19 17:37:09
Site :
http://dorn-avocatmandatairesportif.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / conseil de l avocat
Avocat cher- Avocat pas cher- le débat
Question étrange, pouvez-vous penser... question étrange en plus venant d'un avocat ou d'une avocate.
C'est une question que vous êtes en droit de vous poser quand vous venez nous consulter.
Nous souffrons d'une mauvaise réputation et la rumeur dit « un avocat c'est cher »...
La rumeur est-elle fondée un avocat est-il vraiment cher comme cela se raconte sur les forums internet, sur...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat pas cher bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / conseil de l ordre avocat
Avocats - Avocats Arguments à Tours
L'avocat confident et parfois le
seul lien avec la liberté
Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.
Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.
A Tours :
Maître Christophe Georges...
Date: 2017-04-22 01:32:24
Site :
http://www.avocats-arguments-tours.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat a tours / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Avocat, Arpajon, Massy, Évry - APBM
Droit Pénal du travail et commercial
Cabinet d'avocats à Arpajon
Les avocats du cabinet BECAM-PERSICI-MONCALIS, installés dans l'Essonne à ARPAJON depuis 1980, exercent leur profession dans le cadre des dispositions légales et déontologiques et sous le contrôle de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne.
En matière judiciaire, ils mettent tout en oeuvre pour défendre les intérêts...
Site :
http://www.becam-persici-moncalis.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l'immobilier
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-04-22 06:41:21
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat
PLAINTE CONTRE L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE
A la demande de :
.
· Monsieur LABORIE André né le 20 mai 1956 à Toulouse de nationalité française, N°2 rue de la forge 31650 Saint Orens. PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par voie de fait, et toujours occupé par un tiers sans droit ni titre »
.
A l'encontre de :
.
· ...
Date: 2013-06-03 19:09:37
Site :
http://www.lamafiajudiciaire.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat toulouse / conseil de l ordre avocat / avocat droit de l'homme / avocat au barreau de toulouse / avocat droit de l homme
Ordre des Avocats de Douai
Bienvenue sur le site Internet de l'Ordre des Avocats de Douai.
L'Avocat est assujetti à une obligation de déontologie et d'assurance de responsabilité qui garantissent, avec l'obligation du secret professionnel, que les droits...
Date: 2017-04-22 06:56:31
Site :
http://www.avocats-douai.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / secret professionnel de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-04-17 10:16:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general pres la cour d'appel / centre regional de formation professionnelle d avocat / conseil de l ordre avocat
AVOCAT : OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - FOX AUDIT ...
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / responsabilite penale de l avocat
Huissier, mandat, et responsabilité
I- Les obligations de l'Huissier de justice dans l'exécution du mandat
Il est certain que l'huissier de justice ne peut instrumenter pour une partie s'il n'en a été chargé par celle-ci ou par son mandataire : pouvoir doit lui être donné par son client. Dûment mandaté par son client, l'huissier de justice est obligé tant par l'instrumentum (A) que par le negotium (B).
A- L'huissier de...
Date: 2017-04-22 04:52:54
Site :
http://www.eleves-huissierjustice.fr
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / avocat general pres la cour d'appel
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-04-22 04:09:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
La responsabilité des avocats - Justice & Injustices
La responsabilité des avocats
Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent
Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : trouver avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce
Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat
Association des Avocats de l ... - avocats-auto.org
Note importante : Cet espace vous permettra d'échanger sur les questions liées au droit de l'automobile et de la moto. Les propos...
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"Un coup de poing, monsieur, ça peut être mortel"
Des coups de poing donnés « sur un coup de sang »
Il y a les prestations de serment des policiers et de divers fonctionnaires, qui jurent devant le tribunal « de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à [leur] connaissance » dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a les affaires renvoyées pour une histoire de convocation signée par la mauvaise personne, ou parce que...
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Exercer aux Etats-Unis (en général) | Ordre des avocats de ...
Exercer aux Etats-Unis (en général)
J'exerce à l'international
1 | Réglementation locale de l'exercice professionnel
Les avocats parisiens peuvent exercer aux Etats-Unis sous réserve de suivre les prescriptions de l'état dans lequel ils s'installent.
De manière générale, les avocats parisiens peuvent au choix :
A) être admis au barreau local ce qui requiert les conditions cumulatives...
Date: 2017-04-22 06:36:16
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Comment choisir un avocat ? - Paroles de juge - huyette.net
Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette
A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet...
Cela n'est pas vraiment une surprise car cette question est très souvent posée aux magistrats par leurs proches, leurs amis, leurs voisins... Et...
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Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat soi meme / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2017-04-20 13:57:38
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