Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l avocat
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Avocat Lattes, Montpellier - avocat droit public ...
Nadine Zenou - Avocat au barreau de Montpellier
Docteur en Droit public, Maître Nadine ZENOU, avocat inscrite au barreau de Montpellier, est installée à titre individuel au 1280 avenue des Platanes à Lattes.
Elle exerce essentiellement en droit public , droit qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements ainsi que les relations entre les différentes administrations et les personnes privées.
Contrairement aux idées reçues, il est toujours possible de contester une...
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http://www.avocat-zenou.fr
Thèmes liés : avocat droit public montpellier / avocat droit public / avocat droit environnement montpellier / avocat droit de l environnement / avocat en droit administratif et fonction publique
Les suites de l'expertise judiciaire - fouche-avocat.fr
10 octobre 2007 / Marie Laure Fouché / 108 Commentaires
Dans un billet précédent , je relatais le déroulement d'une expertise judiciaire et on m'a demandé en commentaire ce qui se passe après.
Lorsqu'une expertise judiciaire est terminée, toutes les parties qui y ont participé disposent du rapport qu'a rédigé l'Expert. On ne peut pas s'y tromper, généralement c'est un pavé qui...
Date: 2017-04-13 11:52:09
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http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : frais d'avocat / frais d un avocat / responsabilite de l avocat
La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les ...
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par Jérome Sohier , le 23 août 2011
Ainsi qu'un précédent article de Jérôme Sohier l'a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne ( « Le coût du procès et la prise en charge des frais d'avocat par la partie perdante - Et qu'en est-il devant le Conseil d'État ? » ), celui qui perd un procès devant le Conseil d'État ne doit pas rembourser les frais...
Date: 2017-04-22 05:23:01
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Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / site d'avocat en ligne gratuit
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Me MONIN VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous expliquera les différentes procédures de divorce. Elle répondra à vos interrogations concernant les enfants, le domicile conjugal, les pensions alimentaires, les dettes, le patrimoine immobilier.
Elle vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales afin de défendre vos intérêts et vous soutenir.
Avocat en Droit de la Famille, elle vous...
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http://www.avocat-monin-veyret.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d auteur / avocat conseil d entreprise / acte d avocat code civil / procedure de divorce en france consentement mutuel
François-xavier Fayol
Accueil > L'équipe > François-Xavier Fayol
François-Xavier Fayol Avocat associé
Nous répondons ensemble aux demandes d'un territoire dans une exigence d'excellenceC'est une très belle profession, On touche à l'os !
Je souhaite à mes plus jeunes associés d'être aussi heureux dans le travail que je le suis depuis toutes ces années.
François-Xavier Fayol, en reprenant le flambeau du...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Licence Professionnelle CCF (Collaborateur Comptable ...
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L'objectif principal de la licence professionnelle CCF (Collaborateur Comptable et Financier) de l'IUT de Perpignan est de permettre l'insertion professionnelle à des postes à responsabilité dans les domaines comptables et financiers en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable.
Cette formation apporte en dehors des approfondissements théoriques nécessaires dans les domaines de la comptabilité, du droit et de la gestion, une pratique...
Date: 2017-01-24 10:19:50
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Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / responsabilite de l avocat
Régie Foncière Riegert
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« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit des assurances Lyon ...
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit des assurances à Lyon
Avocat spécialiste en droit des assurances à Lyon dans le Rhône, Maître Delphine LOYER réalise des prestations intellectuelles, des missions d'assistance et de conseil juridiques, et de représentation en justice dans ce domaine.
Votre avocat en droit des assurances à Lyon
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http://www.loyer-avocat.com
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Médiateur (métier) — Wikipédia
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Médiateur
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En latin , le mediator est un intercesseur, un entremetteur [1] . Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui,...
Date: 2017-04-17 10:18:51
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Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
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Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...
Date: 2013-09-23 11:54:53
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Inflexion logiciel de dimensionnement par calcul de ...
Inflexion-PC est l'outil indispensable pour le dessinateur industriel qui désire effectuer de rapides calculs de dimensionnement pendant l'étude de son projet. Inflexion est un logiciel utilitaire de dimensionnement par calcul de résistance des matériaux en flexion plane. Conçu par ses utilisateurs, ses atouts sont : -la facilité d'apprentissage. -la simplicité d'utilisation. -la...
Date: 2008-01-22 18:08:30
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Faillites - Le Barreau de Luxembourg et de Diekirch
Faillites
Faillites
Les informations publiées sur le site Internet barreau.lu, et relatives aux sociétés en faillites et en liquidation, ont été mises à disposition par les sections commerciales des tribunaux d'arrondissement.
L'Ordre des Avocats n'est en mesure de vérifier ni l'exactitude, ni...
Date: 2017-04-22 04:53:51
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Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence
Étude Pierre Valin Avocat
nos coordonnées
Les avocats de l'Étude Pierre Valin Avocat exercent en droit familial, notamment pour les questions de : Divorce, Séparation, Union de fait, Pension alimentaire, Garde des enfants, Patrimoine familial, etc.
Nous adoptons une approche humaine et une attention particulière au règlement à l'amiable des différents conflits par la négociation raisonnée et le droit...
Date: 2017-04-22 02:16:38
Site :
http://www.droitfamilial.qc.ca
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ADCSTP - TempsPartagé.org
* = nouveau ou mise à jour
Association de Défense des Consommateurs de Semaines en Temps Partagé
Ce qui est écrit dans ce site l'est sous la responsabilité de Anne-Marie Chartier, présidente en cours de l'ADCSTP, à l'adresse 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles.
Anne-Marie Chartier est Maître de Conférence en sciences économiques, à la retraite. Elle est bénévole. L'ADCSTP...
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Thèmes liés : maison de l'avocat bordeaux / maison de l avocat bordeaux / maison de l'avocat / maison de l avocat / comment devenir un bon avocat d'affaire
signature électronique, signature manuscrite dans la pratique
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CHAPITRE PREMIER : LA SIGNATURE MANUSCRITE .
Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'iinscription de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique, apposée par une personne sur un écrit afin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la ...
Date: 2003-09-27 17:37:19
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Thèmes liés : l acte d avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d avocat code civil
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-04-21 14:56:42
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / societe d'avocats forme juridique / offre d emploi avocat droit de la famille / conseiller juridique droit social / conseil juridique et fiscal gratuit
Une pilule une petite granule : Les erreurs médicales ...
Une pilule une petite granule
Diffusion terminée
Du 2 avril au 7 septembre 2015
il faut inscrire
Les erreurs médicales : une réalité inquiétante
Émission du 21 septembre 2006
L'histoire de Johanne Daly
Johanne Daly est mécanicienne de métier. Elle vit aujourd'hui avec une invalidité permanente à la suite d'un accident de travail. En 2001, son coffre à outils pesant près de 2000...
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Formation Avocat d'affaires | Adiscos Formations
Formation avocat d'affaires avec Adiscos
La principale fonction d'un avocat est de défendre de sociétés engagées dans un procès quelconque. Si le procès n'est pas encore lancé, un avocat peut être un conseiller auprès des entreprises. L'avocat d'affaire est tenu d'approfondir ses connaissances notamment en matière de Droit de Travail et des relations sociales. Les formations disponibles à cet effet sont la gestion et la prévention d'un contentieux...
Date: 2017-04-22 06:13:34
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Se séparer sans conflit | Linard Avocats
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Maître Manhouli, cabinet d’avocat à Dijon, avocat 21
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Maître Karima MANHOULI conseille et défend les collectivités territoriales, les entreprises, les établissements publics de santé ainsi que les particuliers en droit public notamment en droit des marchés publics, en droit de la fonction publique et en droit de la responsabilité administrative.
Après avoir suivi un cursus universitaire en droit public ponctué par l'obtention d'un Diplôme d'étude approfondies en droit public à la faculté de droit de DIJON,...
Date: 2016-03-30 07:32:38
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Le Barreau des Hautes-Alpes
Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de près de 53 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal de Grande Instance de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le...
Date: 2017-04-22 06:13:53
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BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
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Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / contestation des honoraires d avocat / changer d avocat en cours de procedure / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Droit de l'urbanisme, permis de construire - Avocat Marseille
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Avocat Droit de l'urbanisme Marseille
Pour les problèmes concernant le droit de l'urbanisme et de l'environnement, la structure de Maître Karine PELGRIN, docteur en droit et a vocate spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), dotée d'une expérience de cinq années dans la juridiction administrative en...
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http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit de l environnement / avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?
Publié le 06 janvier 2017
EMPREINTE SOCIALE
Droit à la déconnexion : gadget ou véritable avancée ?
Le droit à la déconnexion est reconnu depuis le 1er janvier. Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations ou à rédiger une charte pour en fixer les modalités. Mais aucune sanction n'est prévue en...
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François Fillon inculpé dans l'affaire des emplois fictifs
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Les 4 épines dans le pied de Fillon qui l'empêchent de marcher serein vers le 7 mai
Monde Le candidat de la droite et du centre à la présidentielle est embourbé dans une affaire d'emplois fictifs alors que la campagne bat son plein.
François Fillon est inculpé dans...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : l'avocat de fillon / responsabilite professionnelle de l avocat / l'avocate / responsabilite de l avocat / l avocat
royannez-avocat-lyon.com - Avocat droit du travail Lyon
Maître Royannez, avocat à Lyon
Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel
Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.
Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...
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Emploi Juriste Cabinet Avocats - Travail | Indeed.fr
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Vous assurez l'interface avec les intervenants extérieurs (huissiers, avocats, diagnostiqueurs...). De formation...
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
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bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
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- l'acte de notoriété...
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Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
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Pour l'année 2016, le cabinet d'Avocats EFFICIA figure dans le classement «Décideurs Leader League» des meilleurs cabinets d'Avocats en droit social, catégorie «Pratique réputée».
« En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats en droit...
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Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail, offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de...
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Actualités - Ménard, Martin avocats
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1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
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Le concubinage et le PACS
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