Thèmes principaux sur avocat baux commerciaux
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Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
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Droit des sociétés / Droit commercial :
Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
recouvrement de créances,
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Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)
Avocat Toulouse (31)
Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .
Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.
Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.
Droit commercial
Avocat en droit commercial,... [suite...]
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Avocat en baux commerciaux à Versailles - Cabinet de ...
Avocat en baux commerciaux à Versailles
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Formation, rupture de relations contractuelles, sécurisation des actes de commerce (conditions générales de vente, contrats commerciaux, de distribution, de franchise, de baux commerciaux)...Le domaine du Droit Commercial est un droit applicable aux professionnels... [suite...]
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Avocat Droit de l'immobilier Nantes Yves Roulleaux
Avocat Droit de l'immobilier - Nantes.
Maître Roulleaux , Yves.
Avocat Pays de Loire, Loire-Atlantique
à Nantes, 44
Avocat au Barreau de Nantes
Avocat en
Année de prestation de serment : 1984
Présentation du Cabinet d'avocats Yves Roulleaux
Maître Yves Roulleaux
Notre Cabinet d'avocats, basé au coeur de l'île de Nantes, à proximité du "nouveau" Palais de Justice,... [suite...]
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Avocat Bordeaux - Avocat droit du travail Bordeaux, Mérignac
Litiges construction
Avocat à Bordeaux : Maître Isabelle ROUSSEAU
Avocat à Bordeaux depuis 1988, Maître ROUSSEAU vous apporte ses compétences et son expérience pour résoudre les problèmes juridiques que vous rencontrez. Que vous soyez particulier ou professionnel, votre avocat est à vos côtés et ce, quel que soit le domaine concerné : l' immobilier , la construction , les baux... [suite...]
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis... [suite...]
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Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection... [suite...]
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Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...
Avocats en droit des affaires à Montpellier
SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers
La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 11 avocats, 2 juristes et 6 salariés. Il s'agit d'une société d'avocats spécialisés inscrits au barreau de Montpellier, disposant également d'un bureau à Béziers (40/42 avenue du Président Wilson 34500 Béziers).
La philosophie... [suite...]
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Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
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Avocat baux commerciaux Paris, avocat bail commercial Paris
Baux commerciaux
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Le droit des baux commerciaux régit les rapports locatifs entre le propriétaire et son bailleur d'après les règles du décret du 30 septembre 1953. Le bail commercial est un contrat de bail portant sur un local dans lequel un fonds de commerce est effectivement exploité et dont l'exploitant, quelle que soit son activité (artisanat, industrie, commerce) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
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http://www.aec-avocats.com
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Commercial : avocat en droit commercial Paris, baux ...
Avocat en Droit commercial Paris 17ème
Avocat droit des affaires Paris 17ème
Notre Cabinet d'Avocats Amèle BENTAHAR situé à Paris 17ème arrondissement intervient, principalement dans le domaine commercial et plus particulièrement concernant les cessions de fonds de commerce, baux commerciaux et les contentieux commerciaux.
Avocat - Cession de fonds de commerce - Paris
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Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...
CONTACT
Droit des baux civils et commerciaux
Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.
Le droit des baux...
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Avocat baux commerciaux Paris 7 - avocat bail commercial ...
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Votre avocat en droit immobilier de Paris se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la négociation et l'exécution de vos baux et vous assister dans vos procédures concernant les baux commerciaux (renouvellement du bail, indemnités d'éviction...).
Il effectue plus particulièrement des audits de baux et vous assiste...
Site :
http://www.avocat-duchazaud.com
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Avocat droit commercial Paris, avocat conseil droit ...
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Avocat droit commercial Paris
Le droit commercial régit les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce, ce qui correspond à la majeure partie de l'activité économique.
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Les baux commerciaux réformés par la Loi Pinel Droit des ...
Cabinet d'avocats Lyon 6ème et Thonon : Les baux commerciaux réformés par la Loi Pinel
Les baux commerciaux réformés par la Loi Pinel
La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le montant des loyers en cours de bail. C'est pourquoi la Loi PINEL du 18 juin 2014 est venue réformer le régime des baux commerciaux.
Les loyers des baux commerciaux sont souvent basés sur l'Indice du Coût de la Construction (ICC) qui est très défavorable aux commerçants et artisans sur le long terme.
Lors de la prochaine révision triennale ou lors du prochain renouvellement de leur...
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Avocats de Quebec spécialisés en droit immobilier commercial.
Droit immobilier commercial
Notre cabinet d'avocats possède une expertise en droit immobilier commercial.
Sirois & Tremblay avocats offre une expertise personnalisée et dédiée en matière de droit immobilier commercial et litige. Nos avocats et consultants sont en mesure de répondre à l'ensemble de vos besoins, dans le quotidien de vos opérations...
Date: 2016-04-13 18:08:07
Site :
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Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
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Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
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Avocat droit des affaires & Droit commercial Paris
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Avocat droit des affaires & Droit commercial Paris
Droit des affaires
Maître BROT avocat à Paris, accompagne les dirigeants dans toutes les étapes de la vie juridique de la société. Création, restructuration d'entreprises, l'avocat conseil a une vocation d'assistance et de représentation des entreprises, et met à la disposition...
Site :
http://www.avocat-brot.com
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Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour
Contact
Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.
Sous...
Site :
http://www.cabinetbrault-avocat.com
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Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier
Droit immobilier
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
Site :
http://www.mo-avocats.fr
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Par Jehan-Denis BARBIER
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un déséquilibre significatif sont réputées non écrites.
Le contrat d'adhésion fait son...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / acte d avocat code civil / cabinet d avocat droit public
Droit immobilier Grenoble, avocat baux commerciaux, fonds ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
http://www.avocat-bourgier.com
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Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
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- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-04-22 04:31:01
Site :
http://www.vanitou.com
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Avocat droit immobilier, droit de la construction Nantes 44
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Avocat droit immobilier Nantes
Votre cabinet d'avocats possède une longue expérience dans les domaines du droit de la Construction, de la Vente Immobilière (ou mobilière) des Baux d'habitation et des Baux Commerciaux.
DROIT DE LA CONSTRUCTION :
Vous avez acquis en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) c'est-à-dire sur plan, l'appartement de...
Site :
http://www.avocats-robet-leduc.com
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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http://www.brunoboccara-associes.com
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Cabinet avocats à Rennes Ile et Vilaine (35) | Chevalier ...
droit commercial : contrats commerciaux, concurrence déloyale...
droit pénal : accident de la route, pénal des affaires...
droit des baux : rédaction de baux civils et commerciaux...
Les avocats du Cabinet Chevalier Merly savent également s'entourer d'un réseau de compétences complémentaires. Nos partenaires sont des spécialistes dans leur domaine : du notaire à l'expert comptable, nous travaillons en toute transparence avec eux, pour assurer la prise en...
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial / avocat droit penal des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat droit des affaires rennes / avocat droit commercial rennes
Juridiction sur les baux commerciaux : Portail Québec
Les baux commerciaux ne sont pas soumis aux règles impératives au bail d'un logement, donc la Régie du logement n'a pas juridiction sur ces baux.
Un bail commercial est habituellement conclu pour une assez longue période : 5 ou 10 ans. Il contient bien souvent une option de renouvellement au terme de laquelle, les autres conditions du bail, notamment le loyer, seront à renégocier.
Les obligations respectives du locateur et de son locataire sont inscrites dans le contrat de bail et les possibilités de variation d'un contrat à l'autre sont infinies.
La signature d'un bail commercial est généralement précédée d'une offre de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
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DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
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Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
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http://www.modelo.fr
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Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2017-04-22 04:16:43
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
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Baux commerciaux - avocat du droit immobilier (Lyon, Rhône)
Droit immobilier > Baux commerciaux
Vous êtes commerçant, artisan, ou industriel, et votre fonds de commerce est soumis au statut des Baux Commerciaux. Vous êtes un particulier, un gérant de SCI, et vous dédiez vos immeubles à la location de bureaux, magasins, professions libérales.
Je vous assiste dès la rédaction du bail : n'oubliez pas que vous vous engagez pour au moins 9 ans.
Conseil + : La négociation des conditions de la location et une bonne transcription dans les clauses du contrat sont déterminantes pour assurer un avenir paisible entre...
Site :
http://cabinet-seguin-jourdan.com
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Avocats - Maître Daurau-Bedin Isabelle à Toulouse
Le Cabinet d'avocat de Maître Isabelle Daurau-Bedin est implanté dans le centre-ville de Toulouse entre le métro Carmes et le métro Palais de Justice et à proximité de la cour d'appel de Toulouse.
Maître Isabelle Daurau-Bedin se tient à votre disposition pour vous assister dans plusieurs domaines juridiques.
Installée depuis 1991, Maître Isabelle Daurau-Bedin est spécialisée dans le droit de la famille. Elle défend ainsi les personnes dans...
Date: 2017-04-22 07:34:36
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http://www.cabinet-daurau-bedin-avocat-toulouse.f
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La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le montant des loyers en cours de bail. C'est pourquoi la Loi PINEL du 18 juin 2014 [...]
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Vous souhaitez créer votre société et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Notre cabinet d'avocats situé à Lyon et à Thonon-les-Bains vous accompagne dans la création de votre...
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http://www.rebotier-rossi.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit commercial
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
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Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
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Droit - Le congé du bail commercial par lettre recommandée ...
Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception
jeudi 6 novembre 2014
Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source de complexité accrue. Explications.
La loi Pinel du 18 juin 2014 innove en permettant la délivrance d'un...
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Baux d'habitation -Droit Immobilier- Maître Pouliquen
Baux d'Habitation
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Vous êtes locataire et êtes victime de l'une de ces diverses situations : Vous avez trouvé un logement et vous souhaitez conclure un bail ? Vous remplissez les conditions requises mais le propriétaire s'oppose à la signature du contrat de location à cause de discrimination? Vous louez un logement en état d'insalubrité ?
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Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
Avocat Lyon Rainio est un cabinet d'Avocats structure de proximité à taille humaine, ce qui lui permet d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients, avec une écoute, une disponibilité ainsi qu'une réactivité.
Avocat Lyon Rainio dispose d'un savoir-faire multidisciplinaire dans les domaines du droit privé, il intervient, notamment, aux côtés des créateurs d'entreprises et de sociétés, des entrepreneurs (constitution de société civile et commerciale, rédaction et...
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Leges - Leges
La justice est un droit,
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Leges (« les lois » en latin) est un cabinet d'avocats fondé en 2006 et devenu en moins de dix ans une véritable polyclinique du droit, au sein de laquelle s'articulent différents services spécialisés dans la plupart des matières qui concernent la vie courante des particuliers comme des entreprises. Dans les matières qu'il ne pratique pas, Leges oriente par ailleurs ses clients vers des spécialistes...
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ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
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Charazac Avocat Nice - La vie des baux commerciaux
La vie des baux commerciaux
publié le 05 mai 2010 |
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Cet article se divise en deux parties :
1ère partie : le bail commercial proprement dit
2ème partie : les aléas de la vie du bail commercial
Le bail commercial proprement dit
I. Comment obtenir le renouvellement de son bail commercial ?
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce la question se...
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http://www.charazacavocat.com
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Cabinet d'avocats - Véronique Bailleux sur Nantes et St ...
Droit commercial, des affaires et de la concurrence : procédures collectives et entreprises en difficulté
Droit du travail : conseil, rédaction, étude de contrats, licenciements, rupture négociées, contentieux prud'homaux liés aux accidents du travail,...
Date: 2017-04-22 01:54:02
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Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Fondateur RINEAU et associés
Avocat
Après une maîtrise en Droit des affaires et fiscalité, puis une formation en fiscalité, Bernard Rineau fut stagiaire, collaborateur puis associé d'un cabinet d'affaires dont il a dirigé le département de Droit Commercial.
En 2009, Bernard RINEAU a fondé la société d'avocats RINEAU & Associés.
Il conseille ses clients dans le suivi de leur vie...
Date: 2017-04-22 02:07:17
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Droit - L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme ...
L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme par la loi Pinel
mercredi 27 août 2014
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A l'évidence, il s'agit d'adapter ce régime aux intérêts du locataire. Parmi les mesures phares de la loi, figure...
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Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY
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La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.
Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits
Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
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avocats à Aulnay-sous-Bois
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Cabinet d'avocat Paris 17eme, Avocat droit des affaires Paris
Cabinet d'avocat d'Audrey Zanini - Paris 17eme
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Titulaire d'un DEA (Diplômes d'études approfondies) en droit des affaires et d'un DESS (Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées) en droit communautaire, Maître Audrey Zanini a prêté serment en février 2004 et exerce depuis à Paris (75).
Au cours de ces huit années de pratique du droit, elle s'est forgée une solide expérience dans le droit commercial mais également le droit du travail...
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dlj-associés - Droit immobilier à Montpellier - cabinet d ...
Droit immobilier
Baux
Baux d'habitation (locaux vides ou meublés), Baux de locaux commerciaux (soumis ou non au statut), Baux professionnels, Baux soumis aux dispositions du Code Civil. Mise en oeuvre des procédures d'expulsion, de reprise des lieux, de recouvrement des arriérés locatifs contre les locataires et le cas échéant la caution. Rédaction des contrats ou intégration de clauses spéciales, des actes de cautionnement. Gestion des difficultés en matière de baux commerciaux consentis par des exploitants de résidence de tourisme. Conseils à la suite de modifications législatives (par exemple Lois Alur et...
Date: 2017-04-22 02:10:43
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Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...
Groupe Mutualiste RATP à destination de ses adhérents et aux membres de leur famille.
Depuis le 01 octobre 2013, le Groupe Mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents et aux membres de leur famille un service gratuit de consultation juridique dans des domaines d'intervention variés :
Droit de la famille (mariage, séparation, divorce, mesures relatives aux enfants, tutelle, succession, etc.) ;
Droit pénal ;
Contentieux général civil & commercial (baux d'habitation, conflits...
Date: 2017-04-21 08:05:43
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Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...
Contact et accès
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Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.
La spécialité du cabinet : procédure d'appel....
Date: 2017-01-11 13:40:35
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Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe
Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,
Prestation de serment en 1979,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine
,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence
,
Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,
Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...
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Bruno Boccara Associés, cabinet d'avocats spécialiste en ...
Bienvenue sur le site du Cabinet Bruno Boccara Associés
11/01/2010
Depuis son installation à Paris en 1956 jusqu'à son décès en avril 2006, Bruno Boccara s'est consacré au droit immobilier et plus spécifiquement à la propriété commerciale. Il fut notamment à l'origine de la mise au point des baux types des plus importants centres commerciaux de la région parisienne. En 1989, est fondé Bruno Boccara et Associés, devenu Bruno Boccara Associés en 2007. Précurseur en la...
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Acte d'avocat — Wikipédia
L'acte d'avocat est un acte sous seing privé qui est signé par les parties, et qui fait l'objet d'un contreseing par un ou plusieurs avocats, avec plusieurs conséquences attachées à ce contreseing :
L'avocat, par sa signature, certifie avoir informé la partie ou les parties qu'il assiste des conséquences juridiques de l'acte ;
L'acte contresigné par un avocat, comme l'acte notarié,...
Date: 2017-04-18 00:43:17
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Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
a.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
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avocat-bregman.com - Avocats 74 - BREGMAN PIERRE
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Baux d'habitation, commerciaux, contentieux copropriété à Annecy (74)
Installé à Annecy depuis 1985, Maître Pierre Bregman conseille et assiste une clientèle constituée de particuliers et d'entreprises dans tous les domaines du droit privé. Indépendamment des activités pour lesquelles il est spécialisé,...
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Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)
Avocat Toulouse (31)
Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .
Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.
Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.
Droit commercial
Avocat en droit commercial,...
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