Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l ordre avocat rennes
→ 40 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Conseil de l'Ordre | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Rennes est composé de 21 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Il est...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat rennes / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat conseil rennes
Conseil de l'Ordre | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Rennes est composé de 21 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Il est...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat rennes / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat conseil rennes
Difenn avocat spécialiste en droit du travail Rennes - Difenn
Peut justifier d'au moins 4 ans de pratique professionnelle en droit du travail.
Et surtout, dont les compétences professionnelles ont été vérifiées par un jury.
Ce jury est composé d'un magistrat, d'un professeur ou maître de conférence chargé d'enseignement de cette matière et de deux avocats eux-mêmes spécialistes de cette matière.
L'avocat spécialiste doit ensuite, chaque année, justifier suivre des formations dans sa spécialité.
L'avocat spécialiste se voit délivrer un...
Site :
http://difenn-avocats.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat rennes / avocat specialiste droit du travail rennes / conseil de l ordre avocat / avocat specialiste droit du travail / ordre des avocat rennes
Le Barreau de Rennes | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes
Les avocats sont regroupés en ordres professionnels présents dans chaque ville dotée d'un Tribunal de Grande Instance. Ces ordres sont appelés les Barreaux.
Le Barreau de Rennes est composé de 750 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits auprès du Tribunal de Grande Instance de Rennes.
La loi leur confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction.
Le porte-parole des avocats du Barreau est le Bâtonnier. Le Bâtonnier...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat rennes / avocat barreau rennes / conseil de l ordre avocat / ordre des avocat rennes / avocat droit des societes rennes
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-04-17 23:39:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse / conseil de l'ordre marseille avocat
Avocat Rennes : les cabinets d'avocats dans le 35
A Rennes et dans le 35
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Rennes
avocat divorce rennes suspension de permis de conduire rennes cabinet d'avocats droit du travail 35000 avocat fiscaliste au barreau de rennes tarifs avocat 35 recherche avocat rennes prix avocat Rennes
Nos derniers devis pour un avocat à Rennes
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Cesson-Sévigné, merci de me...
Site :
http://www.avocatrennes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail
| Cabinet d'avocats Pages Briand de Frémond Hubert
Spécialiste en Droit du travail et de la sécurité sociale
Inscrit au Barreau de Rennes depuis décembre 1978
Il a prêté serment en décembre 1978.
Maître Bertrand Pagès a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rennes en 2009 & 2010. Il est actuellement membre du Conseil de l'Ordre.
Il anime des formations en droit du travail pour des organisations...
Site :
http://mondrian-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / conseil de l ordre avocat rennes / formation continue de l'avocat / ecole avocat grand ouest / cabinet d'avocat droit du travail
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal
Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon qui s’est fait ...
Antonin Lévy est l'avocat de François Fillon dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope.
AFP
Antonin Lévy, fils de BHL, s'est imposé comme l'un des avocats les plus reconnus dans le pénal des affaires. Il défend actuellement l'ancien Premier ministre
C'est un "fils de" mais il s'est fait un prénom tout seul. Antonin Lévy, 36 ans et deuxième enfant du philosophe...
Date: 2017-04-22 03:55:42
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / l'avocat de fillon / conseil de l ordre avocat rennes / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris
Accès à la profession d'avocat - Ordre des Avocats de Rennes
Accès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat general cour d'appel / centre de formation d avocat
GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...
Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008
Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »
Liora Israël
Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs
À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...
Date: 2017-04-22 01:31:51
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat | Dalloz Actualité
Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives
le 21 Avril 2017
La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l'unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d'opérations de visite et de saisie effectuée par l'Autorité de la concurrence.
Brigade des mineurs. Immersion au coeur de la brigade de...
Date: 2017-04-22 05:26:43
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso
26 juin 2014
Abus d'aide juridictionnelle
Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.
Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin.
Aussi avions-nous jugé...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat grasse aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris
La responsabilité des avocats - Justice & Injustices
La responsabilité des avocats
Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent
Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
Nos missions : Conseil Assistance Défense
Nous sommes à votre écoute
Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.
Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.
Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...
Site :
http://rouffignac-avocat.weebly.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocat paris droit des affaires
Les Muna, de père en fils... - JeuneAfrique.com
Les six enfants de l'ancien Premier ministre anglophone affichent de prestigieux parcours. Parmi eux, deux juristes, dont les ambitions politiques suscitent bien des conjectures.
Le bâtiment est sorti de terre en un temps record, rue de Narvick, à Yaoundé. Inauguré le 26 juin dernier, cet immeuble décoré par l'artiste chinois Su Juyong comprend notamment un musée de 200 m2, un studio...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat rennes / conseil de l ordre avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil de l avocat
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / maison de l avocat grenoble / cabinet d'avocat droit du travail rennes / devenir avocat droit de l'homme
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
Qui sommes-nous ? | Cabinet d'avocats Le Mans Peltier & Neveu
Actus
Histoire du cabinet
Le cabinet est né de la rencontre entre Jean-Philippe PELTIER et Jennifer SALLÉ, tous les deux avocats au barreau du Mans.
Quittant leurs cabinets respectifs, dans lesquels ils évoluaient depuis une dizaine d'années, ils ont fondé la SCP SALLÉ & PELTIER en 2011.
En 2015, Jennifer NEVEU, avocat au barreau du Mans, a rejoint le cabinet en qualité d'associé...
Date: 2017-04-22 07:05:20
Site :
http://www.pn-avocat-lemans.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l ...
Site dédié à la catastrophe de Malpasset
Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l'histoire du barrage de Malpasset (de 1865 à 1971)
1865
Un ingénieur du service hydraulique, Hoslin, assisté de Collet, présente aux élus un projet de barrage sur le Reyran d'une hauteur de 25 mètres. Le projet n'aura pas de suite faute d'argent.
1934
Honoré Victor, ancien géomètre...
Date: 2017-04-22 07:00:07
Site :
http://frejus59.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre marseille avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat general pres la cour d'appel
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie
Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie
Les conséquences d'un contrôle d'alcoolémie positive
Si le taux d'alcoolémie relevé se situe entre 0.50g et 0.80 g l'infraction est une contravention. Contravention qui est punie :
- Par une amende de 4iéme classe,
- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / conseil de l ordre avocat rennes / conseil de l ordre avocat / avocat annulation permis de conduire
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com
Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :
http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html
"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables
le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables
L'interprofessionnalité, une véritable...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un grand cabinet d'avocat / societe d'avocats
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Le métier de juriste - afje.org
Quelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site :
http://www.afje.org
Thèmes liés : avocat juriste d entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / association des avocats conseils d entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse
La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...
Site :
http://juspoliticum.com
Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme
Bernard Landry — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Landry .
Bernard Landry
(2 ans 1 mois et 21 jours)
Lieutenant-gouverneur
(4 ans 3 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e personne à occuper ce...
Date: 2017-04-20 21:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l ordre avocat rennes
Médiateur (métier) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice .
Médiateur
relations humaines, pédagogie, gestion de crise, philosophie, créativité, art de vivre
Niveau de formation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En latin , le mediator est un intercesseur, un entremetteur [1] . Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui,...
Date: 2017-04-17 10:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / responsabilite professionnelle de l avocat / changer d'avocat prud'hommes / conseil de l ordre avocat rennes
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique
Affaire Théo : la police des polices privilégie la thèse ...
Publié
le 09/02/2017 à 12:31
VIDÉOS - Les premières conclusions de l'IGPN écartent l'idée de «viol délibéré» en se basant sur les images de vidéosurveillance. Ces images doivent encore être visionnées par la juge d'instruction dans le cadre de l'enquête, qui se poursuit. «Il n'y a pas d'éléments nouveaux» et «il faut laisser la justice suivre son cours», tempère l'avocat du...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / l'avocat de theo / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat lille / conseil de l'ordre avocat paris
Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...
1460 EUR
Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / remboursement frais d avocat
Vie publique - L'Express
Vie publique
Actualité
Par Hecker Monique et Marin Antoine et Krebs Antonella et Holzhammer Alexandra et Averty Christophe et Adjadj Benjamin et Lascèves Agnès et Hanryon Etienne et Payot Marianne et Libiot Eric, publié le
03/05/2001 à 00:00
Maire
Jean-Marie Rausch
Ses ennemis le disent autoritaire, impitoyable, arrogant. Ses amis le...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat specialise en droit de l'informatique / centre regional de formation professionnelle d avocat
Master droit, santé, éthique (activités de la santé et du ...
diplôme national - bac+5 - temps partiel
Ce diplôme est ouvert en formation continue :
- aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
- aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux...) ;
- aux directeurs d'établissements et de services...
Date: 2017-04-10 14:32:05
Site :
sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / association des avocats conseils d entreprise / formation diplomante juriste droit social / avocat specialise droit sante / avocat juriste d entreprise
Rennes. Salle de la Cité : où en est le contentieux
Recevez gratuitement notre Newsletter de Rennes
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité locale est dans votre boite mail.
Je m'inscris !
Rennes. Salle de la Cité : où en est le contentieux ?
Modifié le
numérique
Vincent JARNIGON
La salle de la Cité, à Rennes, avait été occupée et dégradée en mai 2016. Elle rouvre en avril. L'opposition a redemandé, lors du conseil municipal, qui...
Date: 2017-04-22 06:22:30
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : avocat conseil cite judiciaire rennes / conseil de l ordre avocat rennes
40 Ressources