Articles sélectionnés pour le thème : droit social europeen livre
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Libertés religieuses et philosophiques en Belgique
Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/G4S Secure Solutions NV,
Quelques considérations sur la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce 14 mars 2017 (affaire C-157/15) ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par la Cour de Cassation belge, Samira Achbita, Centrum voor...
Date: 2017-04-22 07:11:46
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Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
a.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Droit social européen et international - broché - Sylvie ...
Droit social européen et international
Sylvie Hennion (Auteur) Paru en août 2013 Etude (broché)
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Date de parution août 2013
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L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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Wolters Kluwer webshop | Le droit à l'intégration sociale ...
Abonnement sur une serie de livres
Le droit à l'intégration sociale
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Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...
Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle
Cabinet NUSS Strasbourg
est implanté à Strasbourg depuis
1899, où nous exerçons pour
une clientèle variée et importante,
française, mais aussi allemande et
plus généralement internationale.
de l'Europe, siège de nombreuses
institutions européennes, est
au niveau européen et international
en matière de propriété
de...
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Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
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Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
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Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit Ohada
Etude du droit pénal issu de l'Ohada, de ses ombres et de ses lumières
Editions universitaires europeennes ( 29.09.2011 )
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C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants...
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Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
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L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
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BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / forum des avocats de l association / site web cabinet d'avocat / site web d'avocat
Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo
Rousseau, Jean-Jacques
jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen
Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...
Date: 2017-04-22 02:59:58
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Thèmes liés : rousseau contrat social livre i chapitre iii droit plus fort / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-22 03:28:25
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social contrat de travail / charte sociale communautaire droit social fondamental travailleur / droit social du travail / emploi droit social
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