Articles sélectionnés pour le thème : paris 13 droit social
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Suivi des évolutions du droit social (code du travail, convention collective,...). Suivi des conventions de...
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
Site :
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ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention garantie cession droit social / cession droit social / paris 1 droit social / contrat entreprise cours droit social
DIEM
96, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris - tel. 01 48 05 13 16
La dernière nouvelle
Une session de formation : "Le droit des étrangers en France après la loi du 7 mars 2016 : Quels changements ?" est prévue pour les 12 et 13 juin 2017
Programme :
- Le séjour des étrangers en France : les différents titres de séjour : carte temporaire, carte pluriannuelle, carte de résident, carte pour les retraités, passeport talents, etc. (à jour des dernières modifications du 7 mars 2016)
- la...
Site :
http://www.association-diem.org
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Combats pour les droits de l'homme (CPDH) | Points de vue ...
Publié le 22 septembre 2016 par CPDH
Le scandale récurrent de la surpopulation carcérale a ancré dans les esprits l'idée qu'il n'y avait pas, en France, suffisamment de places de prison. L'urgence de bâtir s'est imposée dans le débat public comme une solution évidente, que l'on soit séduit par des arguments sécuritaires ou humanitaires.
Selon le Garde des Sceaux, il faudrait construire...
Site :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
licence mention administration publique et master droit social
licence mention administration publique et master droit social
Débuté par saf , juil. 25 2007 17:55
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10 réponses à ce sujet
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Location:Montreuil, Paris, Bordeaux
Interests:Musique, cinéma, le droit, l'actualité (le journalisme), le cappuccino :p mes ami(e)s, les sorties dans les bars, le quartier du Marais et de la Bastille sur Paris,...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / master 1 droit social lyon 2 forum / master droit social paris / master 1 droit social lyon 2 / master 1 droit social lyon
Bienvenue à l'UFR Droit - Université Paris 13
France ; Pays de l'Union Européenne ; autres pays hors Campus France
Etape 1 :
Vous vous connectez sur le lien suivant https://candidature.univ-paris13.fr/WebParis13 et téléchargez et imprimez le dossier de candidature.
Etape 2 :
Vous complétez le dossier (avec les pièces demandées) et vous l'envoyez à l'adresse indiquée.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant la date...
Date: 2017-04-22 01:59:38
Site :
univ-paris13.fr
Thèmes liés : paris 13 droit social / recherche d emploi avocat / master 2 droit social / avocat droit social paris 16 / recherche emploi avocat droit social
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur
Master 2 Droit Immobilier - Formation continue - Villetaneuse
Master 2 Droit Immobilier - Formation continue
Parcours Droit et Management du Logement et de l'Habitat Social
En partenariat avec L'Union Sociale de l'Habitat
Objectifs : le perfectionnement du management du logement social
Le Master Droit et Management du logement social a pour ambition de donner, principalement aux cadres du logement social, des connaissances approfondies dans le domaine de...
Date: 2017-04-22 03:08:18
Site :
univ-paris13.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / formation continue en droit social / droit du logement social / manager et droit social / universite master droit social
La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...
La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit social / offre d'emploi avocat droit social / cabinet avocat d'affaires new york
Cabinet zeghloul et semlali avocats au bureau de Rabat
Vous êtes ici : Annuaire > Régional > Pays > Maroc > Entreprises Maroc > Avocats au Maroc
Société civile professionnelle des avocats
Le cabinet Zeghloulsemlali se compose des avocats expérimentés qui assiste et défend les intérêts des entreprises, des particuliers, des clients institutionnels et des collectivités publiques
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique :...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat rabat maroc / cabinet d'avocat francais au maroc / cabinet d'avocat maroc casablanca / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat toulouse droit public
Hoche Société d'Avocats
Depuis 1990, Hoche Société d'Avocats déploie ses compétences dans l'ensemble des domaines de la vie juridique des entreprises.
Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d'intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux.
Structurés en départements spécialisés, mais...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Se réorienter d'AES vers le droit ? - Droit, Ressources ...
Pourquoi Assas? Les cours de droit de la Sorbonne n'ont pas lieu à Tolbiac
Quant à se réorienter après une année de AES en deuxième année de droit, je ne pense pas que ce soit possible, les matières enseignées en première année de AES à Tolbiac ne correspondent pas réellement aux enseignements fondamentaux de L1 en droit...
Il faudrait voir avec la fac, mais si Paris 1 est...
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http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / paris 1 droit social / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
Voir davantage
Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
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Droit de la presse, cabinet d'avocat à Paris près de ...
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Avocat droit de la presse Paris
Maître Pichon est Avocat en droit de la presse à Paris, il intervient en matière de conseil et de défense auprès des victimes d'infractions au droit de la presse telles que les diffamations ou les injures.
La loi du 29 juillet 1881 énonce le principe général de la liberté d'expression.
Elle est appliquée au...
Site :
http://www.avocat-pichon.com
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CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015
Actualités Droit Social | Septembre 2015
18/09/2015
Actualité législative et règlementaire
Dialogue social et emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...
Site :
https://cms.law
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Master 2 "Droit immobilier - Droit et management du ...
LE MASTER DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT SOCIAL a pour ambition de donner, principalement aux cadres du logement social, des connaissances approfondies dans le domaine de l'immobilier et du logement social, afin de permettre aux diplômés, dès la sortie de la formation d'exercer une grande diversité de métiers dans le secteur du logement social.
Les enseignements théoriques...
Site :
http://www.afpols.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / master droit social paris / master droit social / universite master droit social / manager et droit social
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - avocat-rueff.com
Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
CEPRIMA, courtier en prêt immobilier
Mentions légales
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
www.credit-ceprima.com
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Site :
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Thèmes liés : paris 10 droit social / paris 13 droit social
Accueil: Ecole Doctorale 74
Le prochain Forum CIFRE se tiendra à Paris le 2 mars 2017
Catégorie(s) : Financement des études, Doctorants, Master recherche, Doctorat
Prix de thèse de la Société Française pour le Droit de l'Environnement
14/02/17 14:01
Le prix de thèse de la SFDE récompense les thèses en droit de l'environnement. Candidature jusqu'au 2 mars 2017
Catégorie(s) : Prix de...
Site :
http://edoctorale74.univ-lille2.fr
Thèmes liés : these droit social / droit social du travail / droit securite social / paris 2 droit social / master 2 droit social
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