Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit social paris 17
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Avocat droit du travail, Paris 17 - Avocat licenciement ...
Le Cabinet d'avocat en droit du travail, à Paris, intervient sur l'ensemble des départements de la région parisienne (75, 77, 78, 92, 94, 95) ainsi que sur...
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Article Droit social - Infractions routières : l ...
Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...
Les infractions sont les suivantes :
- port de la ceinture de sécurité
- usage du téléphone en conduisant
- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...
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Emploi Stage Droit Social - Travail | Indeed.fr
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Emploi : Avocat droit social à Lyon — 2662 offre d'emploi ...
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Offres d'emploi Stage en Cabinet D Avocat - France
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Avocat aux Conseils - Paris
Profil recherché : - Publiciste avec une formation juridique Bac+ 5 minimum ; - Expérience réussie en cabinet d'avocat ou d'avocat aux..., etc) ; - Recherches...
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Droit Social et Ressources Humaines - Licence Professionnelle
Adjoint au responsable des ressources humaines
Informations Générales
Dates : de septembre 2017 à septembre 2018
Périodicité : 2 jours de cours par semaine (jeudi et vendredi) et 1 semaine de cours tous les deux mois.
Durée :
en formation continue : 595 h. d'enseignement, 140 h. de projet tutoré et 35 h. d'évaluation + 560 h. de stage en entreprise (soit 80 j.)
en contrat de...
Date: 2017-04-22 02:00:35
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Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat cour d appel versailles / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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Avocat droit pénal des affaires Paris 16 - Samuel Rothoux
Maitre Samuel Rothoux: Avocat généraliste inscrit au Barreau de PARIS
Avocat généraliste, j'ai prêté serment le 4 Janvier 2006.
Après cinq années d'exercice au sein du Barreau du HAVRE, je me suis inscrit au Barreau de PARIS au mois de Janvier 2011.
Mon Cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, au 17 rue de Longchamp.
J'interviens...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit penal paris
Code du travail - Site-Index
2 Rapport de Monsieur Badinter en droit du travail | Ordre des avocats de Paris
Ces travaux s'inscrivent dans cadre de la première étape de la réforme du Code du travail annoncée par le Gouvernement afin de rendre la législation plus lisible. Les avocats, qui à évidence, sont concernés, dovient être associés à ce projet de réforme et y contribuer en apportant leur réflexion tirée de...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat code du travail / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit international prive de la famille / avocat droit travail paris 17
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
Site :
http://www.lienhardt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger
Cabinet Orsay
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Cabinet Orsay - orsaylaw.com
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Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...
Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?
Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
Site :
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Justice / Presse / Profession d'avocat
Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Profession d'avocat : Un examen d'entrée unique dans les écoles de formation
Ministère de la Justice
Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / ecole d'avocat du barreau de paris / acces centre regionale formation professionnelle avocat
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-04-17 11:12:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : universite lyon 3 master 1 droit social / etude d avocat en droit penal / formation diplomante juriste droit social / avocat droit de l'immobilier toulouse / formation juriste droit social cours soir
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Mon weblog: Peut-on être avocat et agent sportif
30 septembre 2009
Peut-on être avocat et agent sportif ?
L'agent sportif peut être défini comme une personne habilitée, par une licence ou une autorisation de la fédération sportive à laquelle il est rattaché, à mettre en rapport, contre rémunération, joueurs professionnels et clubs à la conclusion de contrats relatifs à l'exercice rémunéré d'une activité sportive (principalement...
Site :
http://chhum.typepad.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat agent sportif / avocat agent d'artiste / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...
Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008
Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »
Liora Israël
Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs
À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...
Date: 2017-04-22 01:31:51
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Salon de l'Education - Salon Educatec Educatice
jeudi 17 novembre 2016 - 09H30 à 10H20 - Salle 1
Mutualisation des achats: une aubaine pour les collectivités et les industriels
Face aux enjeux d'une diffusion réussie du numérique dans les établissements scolaires, des collectivités se mobilisent pour faciliter la procédure d'acquisition au travers de...
Face aux enjeux d'une diffusion réussie du numérique dans les établissements...
Site :
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Thèmes liés : ecole d'avocat en france / avocat droit travail paris 17 / avocat droit social paris 17 / paris 1 droit social / droit commercial avocat paris
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Juliette Méadel | Gouvernement.fr
Juliette Méadel est née le 17 avril 1974 à Paris
Fonctions ministérielles
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes, depuis le 12 février 2016
Fonctions politiques et électives
Porte-parole du Parti socialiste, d'août 2014 à février 2016
Secrétaire nationale à l'Industrie, au Numérique et à l'Économie sociale et solidaire, d'avril à...
Date: 2017-04-21 06:23:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris adresse
FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - avocat-rueff.com
Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Stages et emplois étude notaire à Paris à la Selarl Bedaride
1) Stagiaire Master I ou Master II (en cours ou obtenu) et élève-avocat
Nous proposons des stages pour des étudiants en première ou deuxième année de Master ( en particulier, droit notarial, droit des affaires, droit fiscal ou droit immobilier) ainsi qu'aux élèves-avocats dans le cadre de leur PPI.
Ce stage demande un goût pour la matière juridique (hors droit social et droit...
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http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
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Gaston Gerville-Réache — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Juriste et ancien professeur de philosophie à Haïti , disciple de Victor Schoelcher , Gaston Gerville-Réache se plaisait à vivre au Quartier latin où il demeura pendant vingt ans [2] . Il fit ses études à Paris , où il fut reçu avocat inscrit au barreau de Paris . Il entra alors comme rédacteur judiciaire à La Justice [2] . Il était...
Date: 2017-04-17 16:12:00
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Thèmes liés : avocat droit social paris 9 / avocat droit social paris 8 / avocat droit social paris 17 / droit administratif avocat paris / avocat droit travail paris 17
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
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Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l acte d avocat / se faire l avocat du diable / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
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http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
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