Cabinet d’avocats international Pierre Hourcade à Paris ...

CABINET D'AVOCATS INTERNATIONAL PIERRE HOURCADE

Pierre Hourcade fournit des services juridiques internationaux

Le cabinet d'avocats international a été crée par Pierre Hourcade.

Avocat expérimenté depuis plus de vingt-cinq ans, Pierre Hourcade pratique dans tous les domaines du droit et a représenté des clients dans le monde entier.

Reconnu pour sa compréhension complète et approfondie...

Lire la suite


Site : http://www.avocathourcade.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international

L'examen d'entrée en écoles d'avocats réformé

Le gouvernement vient d'annoncer la réforme de l'entrée en écoles d'avocats : un examen national unique va se substituer à celui qu'organisait chacune des 11 écoles régionales. La formation va aussi être réformée pour devenir plus pratique et plus professionnelle.

C'est une réforme que la profession d'avocats et le conseil national des barreaux réclamaient depuis 2012. Le...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / ecole d'avocat du barreau de paris

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 11:55:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cabinets avocats d'affaires paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris

École centrale de Marseille — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Marseille

École centrale de Marseille

modifier  

L'École centrale de Marseille, aussi appelée Centrale Marseille, est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .

Ce site est desservi par le métro de Marseille  : station La Rose - Technopôle de Château-Gombert .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 21:17:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole d'avocat marseille / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

Devenir Avocat sans Concours - liensutiles.fr

Devenir Avocat sans Concours: Tous les liens utiles

Devenir avocat : formation, rôle, compétences et domaines d ...

12 avril 2017

Beaucoup de métiers sont très intéressants et demandent beaucoup d'années d'études. Devenir avocat fait partie de la liste. Quelles sont les études à suivre ? Comment se ...

A suivre sur http://www.web-libre.org/dossiers/avocat,346.html

Densité de...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : formation pour devenir avocat d'affaires / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire / centre regional de formation professionnelle d avocat / devenir avocat d affaires

Juliette Méadel | Gouvernement.fr

Juliette Méadel est née le 17 avril 1974 à Paris

Fonctions ministérielles

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes, depuis le 12 février 2016 

 

Fonctions politiques et électives

Porte-parole du Parti socialiste, d'août 2014 à février 2016

Secrétaire nationale à l'Industrie, au Numérique et à l'Économie sociale et solidaire, d'avril à...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 06:23:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris adresse

Caroline Vigneaux — Wikipédia

Jeunesse et années de formation (années 2000)[ modifier | modifier le code ]

Caroline Vigneaux naît le

5 mai 1975

à Nantes [3] . Son père est ingénieur  ; sa mère, orthophoniste [3] . Après avoir été envoyée par ses parents dans des établissements privés catholiques [4] , [5] , Caroline Vigneaux fait ses études à l' université Paris I Panthéon-Sorbonne et décroche une licence...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 20:31:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat paris 8 / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat paris 12

Devenir avocat : formation, rôle, compétences et domaines ...

Il y a 21 commentaires pour cet article :

  khoci a écrit [ 05/09/2008 - 01h48] 

Je suis docteur en sociologie, et je voudrais passe le concours d'avocat est ce possible?

houcine

  malisone a écrit [ 09/12/2008 - 21h47] 

Je voudrais faire avocate mais je ne sais pas qu'est ce qu'il faut que je fasse pour le devenir !! Vous pouvez m'aider ?

  Xcb a écrit [ 12/12/2008 - 20h57] 

malisone =>...

Lire la suite


Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / etude d avocat en droit penal / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / formation pour devenir avocat d'affaires

Avocats : vers un examen d’entrée unique en 2016 - Le ...

Avocats : vers un examen d'entrée unique en 2016

Avocats : vers un examen d'entrée unique en 2016

Par Julie-Anne De Queiroz o Publié le

28/03/2014 à 12:31

3

Une réforme de la formation des élèves avocats est à l'étude. Elle pourrait aboutir à l'organisation d'un examen national et une harmonisation de la formation entre les différentes écoles.

La formation des jeunes...

Lire la suite


Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / ecole formation d'avocat paris / examen d'avocat en france

Taux de réussite des IEJ préparant l'examen d'entrée à l ...

Taux de réussite des IEJ préparant l'examen d'entrée à l'École des avocats - Session 2015

Vous êtes ici

Pour les étudiants de L3/M1/M2

Vous rêvez de devenir avocat ? L'heure de vous inscrire à un IEJ a bientôt sonné...

En France, 46 Instituts d'études judiciaires (IEJ) préparent les étudiants à l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)....

Lire la suite

Date: 2017-04-22 05:47:24
Site : http://etudiant.lextenso.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / examen d'avocat en france / examen d'avocat / examen d avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat

Différentes façons de devenir avocat : processus long ...

- autres matières transversales (langues, techniques de communication, etc.),

- rédaction d'actes

Cette note de contrôle continu pourrait compter pour 60 % à 70 % de la note finale et intègrerait, comme c'est le cas aujourd'hui, le contrôle de l'assiduité.

La Commission formation précisera ultérieurement les modalités pratiques de ce contrôle continu, afin d'en permettre...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 06:06:57
Site : http://forum-scpo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / rapport de stage cabinet d'avocat seconde / rapport de stage cabinet d'avocat efb / rapport de stage dans un cabinet d avocat

Devenir avocat d'affaire ? (Page 1) - Le Forum principal ...

Richard Descoings sur son blog a écrit:

Avis de tempête

Jusqu'en 1994, les diplômés de Sciences Po - tous les diplômés de Sciences Po, quelle que soit la section au sein de laquelle ils avaient poursuivi leur cursus, pouvaient se présenter aux concours permettant de devenir avocat.

L'arrêté d'avril 2007 est donc tout simplement un retour à la situation précédant 1994.

Et encore ! Deux...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 06:48:05
Site : http://forum-scpo.com

Thèmes liés : quel parcours pour devenir avocat d'affaires / pourquoi devenir avocat d'affaires / cursus pour devenir avocat d'affaire / formation pour devenir avocat d'affaires / devenir avocat d affaires

Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 14:17:43
Site : http://www.lienhardt.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...

Arrivée en France en Septembre 2015

Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.

L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 05:54:04
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / changer d'avocat pour faire appel / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / ecole d'avocat en france

Avocats : vers un examen plus sélectif - Le Figaro Etudiant

Avocats : vers un examen plus sélectif

Avocats : vers un examen plus sélectif

Par Julie-Anne De Queiroz o Publié le

19/11/2013 à 17:11

o Mis à jour le

19/11/2013 à 17:23

Cette année, plus de 200 000 étudiants sont inscrits en filière «droit» dans les universités françaises. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP

19

Les prétendants au titre d'avocat sont chaque année plus...

Lire la suite


Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / ecole d'avocat du barreau de paris / examen d'avocat en france / examen d'avocat

Droit du travail, Filière cheval - Avocat Droit Equin

Sur Cheval et Droit, retrouvez toutes les jurisprudences pour : Droit du travail de la filière cheval

Les décisions archivées : Droit du travail

Page :

Cour d'Appel d'Aix en Provence - 14 ème Chambre - 21 février 2013 - n° R.G. : 12/01837

TRAVAIL

Mademoiselle L. étudiante à la faculté en option "équitation", participe à un cours sur le thème "débourrage de jeunes...

Lire la suite


Site : http://www.chevaletdroit.com

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / offre d'emploi avocat droit du travail / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social bordeaux

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas

Conseil en stratégie — Wikipédia

Typologie des cabinets de conseil en stratégie[ modifier | modifier le code ]

Si de très nombreux acteurs se présentent comme des cabinets de conseil en stratégie d'entreprise , seuls certains acteurs méritent à proprement parler l'appellation, essentiellement les grands cabinets internationaux de conseil en stratégie et les boutiques de conseil en stratégie.

Les grands cabinets...

Lire la suite

Date: 2017-04-19 17:03:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet de conseil juridique / cabinet avocat conseil / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat d'affaires international paris

Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...

Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.

Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.

Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 40%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_

samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 05:13:49
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 21:44:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris

Baux et construction - Avocat Droit Equin | P. de Chessé

 

Cour d'Appel de Pau - Chambre Sociale - 26/11/2007

Madame L. vend à C. une maison d'habitation, deux granges et des terres sur plus de 10 hectares.

Monsieur A. fermier, fait jouer son droit de préemption et le tribunal confirme. Plus tard, A. loue la maison à X. pour un loyer de 1753 EUR et consent un prêt à usage sur les terres pour un an, avec renouvellement par tacite reconduction.

C....

Lire la suite


Site : http://www.chevaletdroit.com

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'assise / changer d'avocat pour faire appel

Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...

Les docteurs en droit - ayant leur domicile dans le ressort - sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).

 

Pour les élèves des IEJ extérieurs l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement...

Lire la suite


Site : http://www.hedac.fr

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

Antonio Ferrara — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .

Pour les articles homonymes, voir Ferrara .

Antonio Ferrara

à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.

Sommaire

12 octobre 1973

en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983  ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 09:40:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / ecole d'avocat paris 12 / avocat d affaires paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...

'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017

En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...

Lire la suite


Site : http://www.robindestoits.org

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / resultats elections conseil de l'ordre des avocats de paris 2014 / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / election conseil de l'ordre avocat paris

La prépa sur place pour l'IEJ de Bordeaux :: La ...

Une plateforme e-learning intelligente.

L'accompagnateur de révisions

Une plateforme e-learning intelligente pour suivre votre progression et faciliter vos révisions thématiques, qui constitue une méthode inédite à ce jour. Grâce à l'accompagnateur de révisions, vous construisez votre stratégie du jour de votre inscription jusqu'au passage de vos examens grâce aux indicateurs de...

Lire la suite


Site : http://iej-crfpa-bordeaux.centredeformationjuridi ...

Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / droit administratif avocat paris / centre de formation d avocat / ecole d'avocat paris 12 / avocat droit public paris

Serge Grouard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grouard .

Serge Grouard

(14 ans 10 mois et 1 jour)

Élection

(21 ans 9 mois et 28 jours)

Élection

(1 an 6 mois et 26 jours)

Législature

(14 ans 2 mois et 9 jours)

Élection

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 21:09:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / ecole d'avocat paris 12 / cabinet d avocat paris 12

Quel parcours pour devenir avocat d'affaire international ...

@Mention

Posté 14 décembre 2007 - 12:19

sache que peu d'avocats français travaillent aux Etats-Unis et que les rares réussissant à le faire le font souvent dans le cadre d'une embauche par le bureau parisien et restent quelques années aux US

en gros, les LLM c'est super bien, mais sur ton CV français pour des cabinets (même américains) en France

aux US, sauf de très très rares...

Lire la suite


Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / quel parcours pour devenir avocat d'affaires / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires

École de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris

Articles 99 et 100 - Accès à la profession aux avocats étrangers

ACCES DEROGATOIRE A LA PROFESSION D'AVOCAT

L'article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre1991 prévoit une dispense de la formation théorique et pratique du CAPA pour les personnes qui justifient d'un diplôme juridique (master 1 ou équivalent au sens de l'arrêté du 25 novembre 1998 ) et d'une expérience professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.efb.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / ecole d'avocat du barreau de paris / acces centre regionale formation professionnelle avocat

Indemnisation des préjudices économiques et de retraites ...

Assignation du 16 Janvier 2008

JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2011

 

Monsieur Didier DURAND 10 rue rue des acacias 92130 LES ESSARTS

représenté par Me Nicole CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1269

 

Madame ...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:34
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / ecole d'avocat du barreau de paris

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat

L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

 

Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

 

 

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d auteur strasbourg / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon

Cabinet Marie-Sophie Vincent - vincent-avocat.paris

Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de faire appel à des contrats de travail temporaires. S'ils invoquent leur bonne foi en présentant les avantages -compétitivité et création d'emplois- que ces engagements assurent tant à...

Lire la suite

Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.vincent-avocat.paris

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat prud'homme paris / avocat prud homme paris / cabinet d avocat paris 12

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-algerie.net

Thèmes liés : master 1 droit social lyon 2 ou lyon 3 / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit international prive marseille / avocat droit d'auteur marseille / master 1 droit des affaires specialite droit social lyon 3

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes

Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume

Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume

8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.

L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,

au tarif province.

Contactez le Cabinet

Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.

Le lundi 12 décembre 2011, une...

Lire la suite


Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux

Prepa annuelle Sciences Po Bordeaux (IEP) - ISPC ...

Pourquoi Sciences Po ?

Au nombre de 10 en France (Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, St Germain-en-Laye, Rennes, Strasbourg, Toulouse), les Instituts d'Etudes Politiques (IEP), dits également « Sciences Po », sont des écoles d'excellence.

Leur originalité repose sur une pédagogie spécifique, caractérisée par la pluridisciplinarité dans les sciences humaines et sociales...

Lire la suite


Site : http://www.ispc-prepas.com

Thèmes liés : concours d'avocat paris / concours d avocat paris / avocat droit administratif fonction publique toulouse / avocat en droit administratif et fonction publique / concours d avocat lille

Marcel Sembat — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes

 (Juillet 2016)

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Marcel Sembat

Marcel Sembat par Pierre Petit .

Fonctions

à Chamonix , est un homme politique...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 21:10:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / devenir avocat droit de l'homme / devenir avocat droit des etrangers / devenir avocat droit international