Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour d'appel de rouen
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Organisation de la cour d'appel de Rouen - ca-rouen.justice.fr
Organisation de la cour d'appel de Rouen
La cour d'appel de Rouen est dirigée par deux hauts magistrats, le premier président Dominique VONAU, et le procureur général Dominique LE BRAS, encore appelés les "chefs de cour".
La mission de la cour d'appel est double : juridictionnelle et administrative.
La cour d'appel, juridiction du second degré
Ses formations de jugement ("chambres")...
Site :
http://www.ca-rouen.justice.fr
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Avocat pénaliste Rouen - Le Petit-Quevilly-Sotteville-lès ...
Victime ou auteur d'une infraction pénale, Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel, vous écoute, vous conseille, vous guide et vous accompagne tout au long de la procédure pénale, depuis la garde à vue jusqu'au jugement de l'infraction pénale que vous avez commis ou dont vous avez été victime.
Victime ou auteur présumée d'une infraction...
Site :
http://www.avocat-vaysse.com
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MGH Avocats associés - Le Cabinet
MGH Avocats associés
né de la fusion des cabinets de Me Jean-Christophe GARIDOU et Emilie HILLIARD
L'écoute, la disponibilité, la réactivité et le sérieux vous sont garantis par MGH AVOCATS ASSOCIES dans le traitement de votre dossier.
spécialisés et expérimentés
Chaque Avocat possède à la fois une culture généraliste du Droit et des domaines de compétences spécifiques.
Ventes...
Date: 2017-04-22 02:49:31
Site :
http://mgh-avocats.com
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Cabinet d'avocats particuliers & professionnels | AGN AVOCATS
18/04/2017 Divers
La Gazette du Palais parle de la procédure de divorce en ligne AGN... en bien !
La Gazette du Palais présente la procédure de divorce en ligne AGN Avocats dans son nouvel article « Divorce sans juge : séduire le justiciable sans le tromper« .AGN Avocats a fait évoluer son offre de divorce en ligne proposée depuis 2015 en l'ajustant à la réforme. « Nous sommes des avocats de proximité. Si les clients se situent dans le périmètre d'une agence, ils peuvent... Lire...
Site :
http://www.agn-avocats.fr
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Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
http://www.pietrzyk-avocat-dieppe.fr
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Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...
avocat droit protection sociale rouen
Avocat au Barreau de Rouen (Seine-Maritime - 76) depuis 2004, Maître David Alves Da Costa est spécialisé en Droit social. Fort d'une pratique quasi exclusive du droit du travail depuis mes débuts professionnels, j'ai fait le choix d'obtenir la spécialité en Droit social (certificat de spécialisation délivré par le Centre de Formation Professionnel...
Date: 2016-11-25 09:08:50
Site :
http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...
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Parcours | Maître Kersual, avocate au Barreau de ROUEN (76)
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen de 1992 à 1995, en 1994, elle obtient deux certificats de spécialisation en Droit des Personnes et en Droit Economique puis en 2007, le Diplôme d'Etat de Médiatrice Familiale. Elle exerce au Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMB) régulièrement désigné par les Juges aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance...
Site :
http://kersual.com
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IXAD - École des avocats Nord-Ouest — Wikipédia
La note est affectée d'un coefficient 2.
Le candidat ayant obtenu une moyenne de 10/20 est déclaré admissible.
Épreuves d'admission[ modifier | modifier le code ]
Les candidats déclarés admissibles peuvent présenter les épreuves orales d'admission qui se répartissent ainsi :
1° Un exposé-discussion appelé couramment "Grand Oral", qui consiste après une préparation d'une heure, en...
Date: 2017-04-18 03:10:12
Site :
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Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...
Nous contacter
Le cabinet
Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen
Notre domaine d'intervention
Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...
Site :
http://baudeu-avocats.com
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Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-04-17 23:39:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse / conseil de l'ordre marseille avocat
Avocat famille divorce social Pontoise Val d'Oise 95 ...
Bienvenue au Cabinet de Maître Béatrice Vesvres
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Maître Béatrice Vesvres a prêté serment le 10 janvier 2002 devant la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris.
Après cinq ans d'exercice au Barreau de Paris au sein d'un cabinet d'avocats spécialistes en droit pénal des affaires et médical, Maître Béatrice Vesvres s'est inscrite au Barreau du Val d'Oise en janvier 2007.
Elle exerce dans son cabinet d'avocat à Pontoise (Val d'Oise 95) dans lequel elle pratique le...
Site :
http://avocat-vesvres.fr
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Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
La jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents:
PREMIÈRE DÉCISION A CITER:
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l'opposition de la mère qui produisait des attestations psy de médecins anti-RA, et malgré le conflit très fort entre les parents, pour des enfants...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
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Avocat droit du travail Rouen: licenciement, contrat de ...
Avocat en droit du travail, Rouen - Seine-Maritime 76
Avocat en droit du travail à Rouen, Maître DROUIN, défend votre cause et vous conseille dans son cabinet de Seine-Maritime, que vous soyez salarié ou employeur.
Votre avocat en droit du travail à Rouen défend une clientèle provenant de toute la Seine-Maritime (Saint-Etienne-du-Rouvray, Le Grand-Quevilly, Maromme...) et au-delà du département en fonction de la demande et de l'importance du dossier à traiter.
Défense des salariés
Le droit du travail étant une branche complexe en constante...
Site :
http://www.avocat-drouin.com
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Baux et construction - Avocat Droit Equin | P. de Chessé
Cour d'Appel de Pau - Chambre Sociale - 26/11/2007
Madame L. vend à C. une maison d'habitation, deux granges et des terres sur plus de 10 hectares.
Monsieur A. fermier, fait jouer son droit de préemption et le tribunal confirme. Plus tard, A. loue la maison à X. pour un loyer de 1753 EUR et consent un prêt à usage sur les terres pour un an, avec renouvellement par tacite reconduction.
C....
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http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'assise / changer d'avocat pour faire appel
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site :
http://www.jurica.fr
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Cabinet Badina et Associes - Avocats Rouen - présentation ...
Présentation du cabinet
Historique
Maître Pascale Badina exerce la profession d'avocat depuis 1983, date de sa prestation de serment devant la cour d'appel de Colmar. Après un exercice de quelques années au barreau de Strasbourg, elle s'installe à Rouen et crée son premier cabinet en 1991 en intégrant la SCP DENESLE MOISSON BADINA KRYVIAN.
Élue...
Date: 2014-05-21 09:25:23
Site :
http://www.cabinet-badina-et-associes.com
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Vente d’immeuble sans réel ... - Green Law Avocat
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Par
Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat)
A l'heure où le ministère de l'écologie...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat cour d'appel de rouen / avocat vice cache maison / avocat vice cache / acte d avocat code civil
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Virginie Viallon Avocat Evreux EURE - Droit civil, droit ...
Avocat au Barreau de l'Eure, j'interviens essentiellement devant les Tribunaux d'Evreux, Louviers, Les Andelys, Bernay et devant la Cour d'Appel de Rouen, mais je peux aussi plaider devant toutes les juridictions Françaises.
J'exerce depuis plus de 20 ans dans les domaines tels que le droit de la famille, le droit de la consommation, le droit commercial, les mesures d'exécution, les baux...
Date: 2015-11-28 22:38:27
Site :
http://www.virginie-viallon-avocat-evreux.fr
Thèmes liés : avocat evreux droit famille / avocats droit social evreux / avocat droit civil rouen / avocat droit civil / cabinet d'avocat droit des affaires
Maître Karine Nauroy, Avocat à Évreux et Louviers
Maître Nauroy, activité dominante
séparation et droit de l'enfant
Avocate généraliste à Évreux et Louviers , Maître Nauroy a prêté serment en 2002 et exerce aujourd'hui son activité sous la forme individuelle.
Vous avez ainsi la garantie de n'avoir qu'un seul interlocuteur, ce qui signifie que votre dossier est traité et plaidé par l'avocat choisi.
Que vous soyez particulier ou chef d'entreprise, Maître Nauroy vous conseille sur l'opportunité de la mise en place d'une procédure, sur la...
Date: 2017-04-22 05:48:04
Site :
http://www.avocat-evreux-nauroykarine.fr
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Marcel Sembat — Wikipédia
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(Juillet 2016)
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Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
à Chamonix , est un homme politique...
Date: 2017-04-20 21:10:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site :
http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / association des avocats du droit de l'automobile / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
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En...
Date: 2017-04-18 00:51:19
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Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre regional formation professionnelle avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre de formation professionnelle des avocats / l acte d avocat
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