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J'ai demandé les deux masters droit et relations sociales dans l'entreprise et droit et i
#4 2013-07-27 11:44
sarah 09:
J'ai demandé les deux masters : droit et relations sociales dans l'entreprise et droit et ingéniérie sociale, plus leur master Ergonomie qui n'est pas directement rattaché au droit.
Apparemment, ils ont eu énormément de dossier cette année, donc la sélection a été...
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
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Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en ...
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en droit social ? (Etudes, programmes)
Jeremy
15 avr. 2011
Le droit est un métier porteur d'offres de travail et est présent dans de nombreux domaines. En effet, toutes les activités, nos gestes sont régis par des lois, il est donc nécessaire de posséder des gens compétents en ce domaine. Notamment pour les entreprises, il est...
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ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
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Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
a.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
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Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
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Wolters Kluwer webshop | Le droit à l'intégration sociale ...
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La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...
La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...
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La Charte internationale des droits de l'homme. L'ONU et ...
La Charte internationale des droits de l'homme
La Charte internationale des droits de l'homme comprend la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.
La Déclaration universelle des droits de l'homme
Mme Eleanor...
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit Ohada
Etude du droit pénal issu de l'Ohada, de ses ombres et de ses lumières
Editions universitaires europeennes ( 29.09.2011 )
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C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants...
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LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF - decf.descf.free.fr
LA SOCI�?T�? EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'article 10 alinéa 1 de la loi du 24 juillet 1966 dispose : « Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ».
I - LA CONSTITUTION DE LA SNC
A - Les conditions de fond et de forme
Nombre d'associés
La SNC comprend au moins...
Date: 2000-12-29 21:10:01
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L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
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Amazon.fr : Droit social européen : Livres
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LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
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L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
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Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo
Rousseau, Jean-Jacques
jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen
Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...
Date: 2017-04-22 02:59:58
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Cours de droit civil - Ivoire-Juriste
Introduction générale
Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;
Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.
Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :
« Tout fait quelconque de...
Date: 2017-04-21 14:36:58
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Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social
Droit social européen et international - broché - Sylvie ...
Droit social européen et international
Sylvie Hennion (Auteur) Paru en août 2013 Etude (broché)
Vous ne pouvez pas ajouter ce produit à vos listes car vous n'êtes pas connecté
Date de parution août 2013
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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur 23 avril
Célébrations de l'ONU
Des jeunes filles dans le camp de déplacés d'Abu Shouk (près d'El Fasher, au nord du Darfour) utilisent des livres apportés par la composante policière de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Photo ONU : Albert González Farran
Le 23 avril est une date symbolique pour la littérature universelle. C'est en effet à cette date en 1616 que Cervantes, Shakespeare et Inca Garcilaso de la Vega sont tous les trois morts. C'est également la date de naissance ou la date de la mort d'éminents écrivains comme Maurice Druon, Haldor K.Laxness, Vladimir...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : livre droit social
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social
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