Articles sélectionnés pour le thème : cession droit social
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Avolens : Cabinet d'avocat à Nantes
AVOLENS, des avocats rigoureux ayant des compétences et des expériences complémentaires.
Des Avocats consultants apportant leur longue expérience dans des domaines très spécialisés.
Associé fondateur du cabinet...
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Cession de parts sociales avocat Versailles, avocat ...
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Avocat Cession de parts sociales Paris - Versailles
Le cabinet d'avocat de Maître Thierry Noël vous porte assistance dans le cadre d'une cession de parts sociales ou d'une cession d'actions. Il intervient auprès de l'acquéreur comme de la personne cédant les parts, et le/la conseille à chaque étape de la procédure.
Le conseil avant la cession
En préalable à la cession, votre avocat en droit des entreprises à Versailles...
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http://www.avocat-thierrynoel.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social versailles / cession de cabinet d avocat / cabinets avocats droit social paris / cession droit social
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES
Le statut de l'associé et les droits qui y sont attachés varient en fonction du type de société dans lequel il évolue. Il est tantôt commerçant, tantôt civil, les deux statuts pouvant même cohabiter dans une même société. Cependant, un certain nombre de caractéristiques sont communes à tous les types d'associés, comme les droits...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : cession droit social / definition de droit social / specialiste droit social / cours de droit social / droit social
Cession de parts sociales d'une SARL - cabinet-bedin.com
Cession de parts sociales d'une SARL
Cession de parts socials de SARL
L'associé souhaitant se désengager d'une SARL doit céder ses parts sociales. Pour que cette cession soit valable, il convient de respecter un certain formalisme.
Conditions de la cession
Propres au cédant
S'il s'agit d'un mineur non émancipé, il doit être représenté par son représentant légal pour effectuer une...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : cession droit social / cabinet droit social / cours gratuit sur droit social / droit social europeen non communautaire / droit social communautaire
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention garantie cession droit social / cession droit social / paris 1 droit social / contrat entreprise cours droit social
Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
a.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
Site :
http://antares-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : droit social international / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / convention garantie cession droit social / droit social du travail
Nouvelles notifications à faire à la SAFER : cession de ...
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Nouvelles notifications à faire à la SAFER : cession de parts sociales
La loi d'avenir pour l'agriculture a élargi les droits de la SAFER qui peut désormais acquérir des parts sociales ou actions de société ayant pour objet principal l'exploitation ou la propriété agricole. Elle a notamment institué une obligation de notification des cessions de parts partielles ou...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : cession droit social / transaction droit social / droit social avenir
Avocat en droit social - Orientation.com
Avocat en droit social
Fonctions
L'avocat en droit social travaille généralement en indépendant, mais il peut aussi être salarié d'un cabinet spécialisé. Sa mission ? Assister les salariés en cas de licenciement ou de rupture ou de modification du contrat de travail. Il peut aussi conseiller ces derniers sur leurs conditions d'embauche ou d'évolution, et les aider à...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / recrutement avocat droit social / cabinets avocats droit social / avocat specialise en droit social / avocats droit social
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise
DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
Les enseignements du DJCE à Cergy
La formation en général
700 heures de séminaires sont dispensées dès le début du mois de septembre. Ils sont assurés par des universitaires et des avocats ou juristes d'entreprise.
L'enseignement est pratique, et composé de quatre modules principaux :
- Droit fiscal
- Droit des sociétés
- Droit social
- Technique contractuelle et droit économique
Les...
Date: 2017-04-22 07:02:27
Site :
http://www.djce.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / fusion avocat juriste d'entreprise / cabinet d'avocat droit social stage / fiscalite entreprise moins values cession droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
non résident Plus value de cession d’actions : ETUDES ...
non résident Plus value de cession d'actions
Plus value de cession d'actions réalisée par un non résident
Attention TOUJOURS vérifier l'application d'un traité fiscal
Ainsi que la notion de prépondérance immobilière
A. Cas général .Exonération
Aux termes de l' article 244 bis C du CGI et sous réserve des dispositions de l' article 244 bis B du même code , les...
Date: 2017-04-22 02:53:10
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : cession droit social / droit social en france / cours de droit social / droit social international / droit social
Maître Karine Masson Avocat sur Béziers et Agde
Avocat inscrit au Barreau de Béziers
Cursus
Doctorat en droit privé, Université de Perpignan
Diplôme d'Études Approfondies en Droit privé, Université de Montpellier
Maîtrise Carrières judiciaires et sciences criminelles
Domaines d'activités...
Date: 2015-09-10 12:57:56
Site :
http://www.karine-masson-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit bancaire montpellier / avocat droit du travail montpellier / avocat droit travail penal divorce / avocat specialiste droit des affaires
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Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...
Rennes, le 22 février 2016
AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes
À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...
Site :
http://www.clrjuris.fr
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Avocat Nice Alexia Oliver cabinet d'avocats Nice
Tél. 04 93 01 32 94
Fax. 04 93 79 90 71
Contact Email
Le Cabinet Oliver vous souhaite la bienvenue sur son site Internet.
Le Cabinet d'avocats à Nice de Maître OLIVER intervient dans toute la France et plus particulièrement à Nice, Menton, Grasse, Draguignan, Toulon, Digne, Marseille, Aix-en-Provence ainsi qu'à Monaco.
Le Cabinet d'Avocats conseille les entreprises, les particuliers, syndicats et associations dans les domaines du droit suivants :
Pour les particuliers: Droit Social et droit du Travail (contrat de travail,...
Date: 2014-10-02 15:01:30
Site :
http://oliver-avocats-nice.com
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / site internet cabinet d'avocat
Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis
Benoît MONIN
Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.
Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.
Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...
Site :
http://www.jurifidelis.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / fiscalite entreprise moins values cession droit social / convention garantie cession droit social / cession droit social / droit du logement social
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession droit social / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / cours gratuit sur droit social / droit securite social
Cession parts sociales entre associés - compta-online.com
Cession parts sociales entre associés
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Alerter
Bonjour à tous
Est-il possible de ceder à titre gracieux des parts sociales entre associés ? faut-il l'indiquer dans l'acte de cession ? y a t-il une formalité administrative spéciale notemment auprès des services...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession droit social
emeric LACOURT avocat des Ardennes à Charleville Mezieres ...
www.elacourt-avocat.fr
Vous informer
Avocat au barreau des Ardennes, je me tiens à votre disposition pour toutes informations utiles. Vous pouvez me joindre à mon cabinet de Charleville-mézières à la SCP Pruvot Antony Dupuis Lacourt : téléphonez au +33 3 24 57 34 06.
Vous conseiller
Nous vivons dans un monde de droit, c'est une réalité. Droit de la famille, droit immobilier, droit...
Date: 2012-12-28 18:36:29
Site :
http://www.elacourt-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat nantes droit public
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public
Cabinet d'avocats BES, SAUVAIGO & ASSOCIÉS
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Lyon, spécialisé en droit des affaires.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit social et du droit des entreprises en difficultés.
Pour le conseil juridique, en droit des sociétés, fiscal et social, le cabinet est...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat Nice, un cabinet efficace et sérieux
Droit des affaires, droit du travail, droit de la famille...
Votre Cabinet avocat Nice se propose de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter dans diverses matières de droit.
Animés par la passion du droit, nous vous mettons au coeur de nos priorités pour vous assister et vous défendre comme il se doit.
Portés par des valeurs fortes et profondes telles que l'écoute et le...
Site :
http://nice-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat Stage ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
Titulaire d'un master 2 en Droit des Affaires et actuellement préparant le concours accès à la profession d'avocat, je suis dans le cadre de cette formation, à la recherche d'un stage conventionné d'une durée de six mois.
Celui-ci sera pour moi l'occasion de mettre à profit mes connaissances juridiques aussi...
Site :
http://perpignan.enligne-fr.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social stage / stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / universite master droit social
Cession de parts sociales : comment procéder ? - Aide ...
Si vous envisagez de vendre les parts sociales que vous possédez dans une SARL, vous devez respecter les règles imposées car ces cessions sont encadrées par la loi.
Vérifier que la cession est possible
Pour que la cession soit possible :
si vous n'avez pas libéré la totalité de vos apports, vous devez vérifier si les statuts n'exigent pas que les parts soient entièrement libérées ....
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cession droit social
Cabinet Avocat Droit Social - NMCG
M&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Acte de cession de parts sociales de SCI sans agrément des ...
A noter: la cession de parts sociales de SCI doit toujours faire l'objet d'un acte écrit, notarié ou sous seing privé.
Lorsque le vendeur est marié sous un régime de communauté et que les parts cédées sont des biens de communauté, le conjoint doit donner son accord à la vente.
De même, les mêmes règles s'appliquent lorsque le vendeur est uni à son partenaire par un pacs et que les...
Date: 2017-04-22 07:23:47
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession droit social
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - Avocat mandataire au ...
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / acte d avocat code civil / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
1
Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.
Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
I. Prix de cession : généralités - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cession droit social
Société d'avocats à Pontoise | Val d'Oise | 95
Ventes et acquisitions Baux d'habitation, Contrats de location...
Droit du travail
Relations individuelles et collectives de travail Droit de la sécurité sociale...
Droit public
Urbanisme, Fonction publique, Marchés publics ...
Droit des personnes
PACS, divorces, Atteinte à la vie privée, à l'image...
Droit des affaires
Impayés, concurrence déloyale, cession et acquisition...
Date: 2017-04-22 03:24:15
Site :
http://www.evodroit.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en france
AvosActes - Conservation de l'Acte d'Avocat
Dans le langage juridique courant les actes sont des documents écrits à valeur juridique par lesquels des parties, qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques.
La rédaction d'un écrit va permettre de formaliser les engagements pris et d'en conserver la preuve.
La loi distingue deux catégories d'actes :
1°/ L'acte...
Site :
https://www.avosactes.fr
Thèmes liés : acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat / l acte d avocat
Avocat Fiscaliste Nice, Droit du travail, Public et ...
Droit commercial
Le pôle commercial vous assiste, vous conseille et vous défend en droit commercial, en droit des sociétés, en matière de procédures collectives, en droit de la propriété industrielle et intellectuelle et, en général, pour toutes questions relatives au secteur des affaires. En outre, notre cabinet intervient en matière de rédaction d'actes (fusions, cessions de...
Site :
http://www.talliance-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Expertises Droits des Affaires Sociétés et Fiscal - DBGL ...
Expertises
DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT FISCAL
Notre cabinet d'avocats est résolument tourné vers le DROIT DES AFFAIRES, et plus particulièrement spécialisé en DROIT DES SOCIÉTÉS, en DROIT COMMERCIAL et en DROIT FISCAL.
La collaboration transversale des avocats au sein du cabinet et l'intégration des ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET FISCALES qui régissent l'économie sont la garantie de vous...
Site :
http://dbgl-avocats.com
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Alexandre Bron - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
Chalon-sur-Sa�?ne
alexandre.bron@fidal.com 03 85 47 81 81
Alexandre BRON est avocat au sein du bureau de Chalon-sur-Sa�?ne depuis 1991, Directeur associé depuis 2004 et Directeur du département Droit fiscal au sein de la Direction Régionale Bourgogne depuis 2008.
Alexandre travaille notamment aupr�?s d'entreprises importantes relevant des...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social
Me Rayé | Avocat - Docteur en Droit
Le Cabinet exerce principalement son activité dans les domaines suivants :
Le droit pénal : infraction au Code de la route, permis de conduire, vol, stupéfiants, agression, violences aux personnes ou aux biens, ...
Le droit de la famille : mariage, pacs, concubinage, divorce, séparation, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, changement de...
Site :
http://www.nathalie-raye-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet avocat droit commercial
Accueil - Provence Avocats
Bienvenue dans le réseau Provence Avocats.
Chaque avocat de notre réseau partage des valeurs communes de probité, d'écoute et de rigueur.
Leur but : faire de votre expérience au sein de nos cabinets une réussite.
Vous disposerez des coordonnées des avocats implantés à Marseille, à Aix en Provence mais également à Arles et à Nîmes.
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Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller juridique droit social / droit social du travail / cession droit social
Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...
Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit
Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...
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http://www.avocat-marseille-ayoun.com
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Qu'est-ce qu'une société civile ? | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 22/01/2016
Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.
Ces sociétés n'exercent que des activités de nature civile par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.
Quels sont les avantages à créer une...
Date: 2017-04-22 04:06:07
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / societe d'avocats / societe d avocats / acte d avocat code civil
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site :
http://www.jurica.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF - decf.descf.free.fr
LA SOCI�?T�? EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'article 10 alinéa 1 de la loi du 24 juillet 1966 dispose : « Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ».
I - LA CONSTITUTION DE LA SNC
A - Les conditions de fond et de forme
Nombre d'associés
La SNC comprend au moins...
Date: 2000-12-29 21:10:01
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit social contrat de travail / information droit social / livre droit social / convention garantie cession droit social
CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015
Actualités Droit Social | Septembre 2015
18/09/2015
Actualité législative et règlementaire
Dialogue social et emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...
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Thèmes liés : actualite droit social septembre 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / actualite droit social 2015 / actualite droit social 2014 / actualite droit social
Cabinet d'Avocats Aguera à Rouen en Seine-Maritime
Maître François Aguéra en Seine-Maritime
Cabinet d'avocats généralistes
à Rouen en Seine-Maritime (76)
Situé à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), le cabinet d'Avocat Aguera assure la représentation des intérêts de ses clients tant dans le cadre de leurs procédures judiciaires qu'à l'occasion du règlement amiable de leurs litiges.
Domaines...
Date: 2017-04-22 06:46:12
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Situé à Nice, le cabinet d'avocats de Maître Thierry Hannoun est compétent en droit des affaires notamment en matière de cession de fonds de commerce et en droit du travail.
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