Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite entreprise moins values cession droit social

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DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise

Les enseignements du DJCE à Cergy

La formation en général

700 heures de séminaires sont dispensées dès le début du mois de septembre. Ils sont assurés par des universitaires et des avocats ou juristes d'entreprise.

L'enseignement est pratique, et composé de quatre modules principaux :

- Droit fiscal

- Droit des sociétés

- Droit social

- Technique contractuelle et droit économique

Les...

Date: 2017-04-22 07:02:27
Site : http://www.djce.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / fusion avocat juriste d'entreprise / cabinet d'avocat droit social stage / fiscalite entreprise moins values cession droit social / cabinet d'avocat droit fiscal

Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

Compta.com

Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.

Qu'est-ce qu'une...

Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : fiscalite entreprise moins values cession droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : fiscalite entreprise moins values cession droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / fiscalite entreprise moins values cession droit social / convention garantie cession droit social / cession droit social / droit du logement social

RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité

Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.

Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

Date: 2017-04-22 02:28:06
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

Date: 2017-04-22 01:58:00
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Fiscalité des plus-values de cession: ce qu'il faut savoir ...

laperlerare

17/01/2013 07:57

Très bon informotionThe changer (ou non) de l'impôt est-il un projet d'entreprise (droit ou gauche) ? Et sans une vision commune de la société dans laquelle nous voulons vivre ensemble, chacun essayant de tirer sur le couvercle du côté des gagnants plutôt que les perdants. L'absence d'exacerbe l'individualisme qui consistent à faire fonctionner en mode «...

Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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