Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat nantes droit public
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Droit immobilier – Saint Nazaire et Nantes - CTD Cadoret ...
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Votre cabinet d'avocats compétents en droit immobilier à Saint Nazaire et à Nantes
Localisé à Saint Nazaire et à Nantes, le cabinet d'avocats, CTD Cadoret-Toussaint & Denis, intervient régulièrement dans les litiges en matière de droit immobilier. Selon votre demande, nos avocats compétents en ce domaine engagent des procédures juridiques afin de faire valoir vos droits et...
Site :
http://ctd-avocats44.com
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Avocat Fiscaliste Nantes
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Avocat fiscaliste à Nantes
Vous avez des questions en matière de droit fiscal, vous êtes un particulier ou un chef d'entreprise ? Notre cabinet d'avocats à Nantes saura répondre au mieux à toutes vos demandes et toutes vos attentes.
Le droit fiscal est l'une des ramifications du droit public. Il représente les autorisations légales au service de l'état et autres administrations publiques leur permettant...
Site :
http://www.avocat-nantes-cabinet.fr
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Cabinet zeghloul et semlali avocats au bureau de Rabat
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Société civile professionnelle des avocats
Le cabinet Zeghloulsemlali se compose des avocats expérimentés qui assiste et défend les intérêts des entreprises, des particuliers, des clients institutionnels et des collectivités publiques
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique :...
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http://www.webrankinfo.com
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emeric LACOURT avocat des Ardennes à Charleville Mezieres ...
www.elacourt-avocat.fr
Vous informer
Avocat au barreau des Ardennes, je me tiens à votre disposition pour toutes informations utiles. Vous pouvez me joindre à mon cabinet de Charleville-mézières à la SCP Pruvot Antony Dupuis Lacourt : téléphonez au +33 3 24 57 34 06.
Vous conseiller
Nous vivons dans un monde de droit, c'est une réalité. Droit de la famille, droit immobilier, droit...
Date: 2012-12-28 18:36:29
Site :
http://www.elacourt-avocat.fr
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Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
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CABINET D'AVOCATS HAMMOUTENE - maitre-hammoutene.avocat-com.fr
Droit Civil
Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions dans les contentieux relatifs aux indivisions entre co-héritiers, partage des biens successoraux (demandes de désignation de notaires pour l'établissement de frédha et de désignation d'experts aux fins d'établissement de projets de partage - demandes d'homologation de projets de partage...).
Par ailleurs, le...
Site :
http://www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr
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De Gaulle Fleurance & Associés coopte cinq nouveaux associés
De Gaulle Fleurance & Associés coopte cinq nouveaux associés
François Couhadon intervient dans les domaines des fusions-acquisitions, du droit boursier et du private equity. Il conseille une clientèle de sociétés cotées et non cotées et de fonds d'investissement dans le cadre d'opérations nationales et internationales, notamment d'opérations d'acquisition et de cession, offres...
Date: 2017-04-22 07:23:11
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http://www.fiscalonline.com
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Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
http://www.marche-public.fr
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Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...
Rennes, le 22 février 2016
AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes
À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...
Site :
http://www.clrjuris.fr
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Avocat à Lyon, spécialiste des accidents corporels ...
Cabinet d'avocat à Lyon pour indemnisation en cas d'accident
Cabinet BASMADJIAN Avocats à Lyon
Depuis 1967, notre cabinet est dédié exclusivement à la réparation du préjudice corporel et économique des victimes d'accidents et est totalement indépendant des compagnies d'assurances.
Maître Christine BASMADJIAN-CHARLES est avocate au Barreau de Lyon.
Titulaire du diplôme de...
Site :
http://www.cabinetbasmadjian.com
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Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
Site :
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Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement depuis 2007 aux côtés des professionnels de santé (praticiens hospitaliers,...
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http://www.delaubieravocat.fr
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Remuneration_Huissiers - Cabinet Jean-Charles Scotti
Tél. : 04 91 33 19 13
Fax.: 04 91 54 37 44
Métro: Ligne 1, Place Estrangin
Parking Place Félix-Barret
Mél. : jcs@scotti-avocat.fr
La rémunération des huissiers
La rémunération des huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007. La rémunération est...
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http://www.scotti-avocat.fr
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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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14/11/2016 - L'arrêt de travail consécutif à l'agression d'un fonctionnaire par un collègue sur le lieu et pendant le temps du service peut-il être imputable au service ?
OUI : dans un arrêt en date du 24 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'...
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http://www.jurisconsulte.net
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Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
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Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et ...
Les nouveaux visages de la justice à Fontainebleau et Melun
Les tribunaux de grande instance de Melun et de Fontainebleau ont fait leur rentrée solennelle avec de nouveaux visages de la justice. Deux procureurs ont été nommés.
08/02/2016 à 13:38 par agnes
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Béatrice Angelelli, nouvelle procureure de Melun
C'est à la tête d'un parquet enfin complet...
Date: 2016-02-08 13:38:42
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Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance de Palaiseau
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Gens du voyage - Maire-Info
Article du 09/02/2017
Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes
Même plus nombreuses, les aires d'accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l'objectif de départ : l'accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises
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