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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit Ohada
Etude du droit pénal issu de l'Ohada, de ses ombres et de ses lumières
Editions universitaires europeennes ( 29.09.2011 )
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C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants...
Site :
https://www.editions-ue.com
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La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada
ALERTES EMAIL - REVUE Revue internationale de droit économique
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Résumé
Français
La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une société in bonis, la responsabilité des dirigeants telle qu'elle...
Site :
cairn.info
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Responsabilité des dirigeants de sociétés dans l'espace OHADA
Responsabilité des dirigeants de sociétés dans l'espace OHADA
Rédigé par Goullom Ouattara le 1 Mai 2009
L'acte uniforme sur les sociétés commerciales (AUSC) pose des règles sur le risque juridique auquel s'exposent les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions. Comme dans tous les systèmes juridiques, dans lesquels les dirigeants sociaux ont une obligation de loyauté aussi bien...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
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Actualité - Colloque International ERSUMA/UE sur la ...
Colloque international organisé par l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA
Douala (Cameroun) Salle de conférences du GICAM, les 12 et 13 mars 2015
La vie des groupements d'affaires en général et des sociétés en particulier est faite de périodes fastes et de moments difficiles ponctués de crise. Ces...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : responsabilite dirigeants social droit ohada
La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA
Ainsi donc, la qualité du dirigeant importe peu. En effet, même si le législateur OHADA [3] ne vise que le dirigeant social logiquement désigné par les statuts [4] à cause de l'imprécision de son texte sur cet aspect, la jurisprudence notamment française retient comme nous l'avons dit une indifférence de la qualité de dirigeant de droit ou de fait [5] pour leur réserver le même sort....
Date: 2014-10-07 02:28:44
Site :
http://rnaji-rnaji.blogspot.com
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La responsabilité pénale des dirigéants sociaux ... - OHADA
Alain Michel EBELE DIKOR
« Etre responsable c'est assumer les conséquences de ses actes. », Jean-Paul SARTRE
Le droit pénal des affaires de l'OHADA est un droit atypique. Au-delà de son caractère dualiste, c'est également un droit essentiellement pluraliste. Ce dualisme se manifeste non seulement par le recours aux dispositions de l'AUDSCGIE pour ce qui est des incriminations, mais...
Date: 2017-04-22 03:05:29
Site :
http://www.ohada.org
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