Articles sélectionnés pour le thème : revue droit social
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Droit social et europeen - Comptes Rendus - Bibijocker
DEFINITION 1 DU DROIT SOCIAL EUROPENN ( non communautaire): il se compose pour exemple des covention signer par le conseil de l'europ, l'action du conseil de l'europ s'oriente de facon plusmarquante verla défense et la protectio,n des droits de lhomme et des liberter fondamental mais s'exerce aussi dans le domaine social . Ce droit intern et euro du trvai composer de regle unifier qui on pour...
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Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen
Université de Rennes 1 - Master 2 Droit du travail et de ...
Master DROIT SOCIAL
Ce site présente l'offre de formation, de niveau Master, en Droit social proposée par la Faculté de Droit de l'Université de Rennes 1 depuis la rentrée de septembre 2008.
Une spécialisation progressive en Droit social au cours des 4 semestres du Master :
1ère année de Master qui vise à acquérir les connaissances fondamentales dans tous les champs...
Date: 2013-11-25 08:37:31
Site :
https://etudes.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : master 2 droit social rennes / master 2 droit social / master droit social rennes / universite master droit social / droit social europeen master
RDSS - Revue de droit sanitaire et social : Année 2007 ...
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Présentation
Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir les chroniques sur le droit de la protection sanitaire et sociale. Chaque trimestre, à travers 20 rubriques d'actualités, classées par types d'activité, des spécialistes issus de l'Université, de l'Administration et de grands organismes privés analysent et commentent les textes,...
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http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : revue droit sanitaire et social / droit securite social / droit social et institutions sociales / revue droit social / actualite droit social
Avocat spécialisé droit social Paris, avocat en droit ...
Avocat droit du travail Levallois Perret
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Jean-Philippe MARIANI était titulaire d'une mention de spécialisation en Droit social délivrée par le Centre de Formation des Avocats de VERSAILLES (HEDRAC-CRFPA) en 2004.
Cette spécialisation était l'aboutissement logique d'une pratique tournée dés l'entrée dans la profession d'avocat vers le Droit du Travail et les Juridictions Prud'homales mais elle implique aussi une veille juridique quotidienne, l'accès à une documentation spécialisée de qualité et le respect d'une formation continue...
Site :
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Thèmes liés : avocat specialise droit social paris / avocat specialise droit social versailles / avocat specialise droit travail paris / avocat specialise en droit social / avocat specialise dans le droit du travail
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...
Date: 2017-04-22 02:54:01
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http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada
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Résumé
Français
La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une société in bonis, la responsabilité des dirigeants telle qu'elle...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : responsabilite dirigeants social droit ohada / revue pratique de droit social / revue droit social / droit social international / droit social en france
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
RDSS (Abonnement 2017) - Revues Dalloz - 11/2013 ...
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Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.
Tous les deux mois, à travers plus de 30 rubriques...
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http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : source communautaire droit social europeen / droit social europeen et international / revue droit sanitaire et social / droit social communautaire / source droit social europeen
Hoche Société d'Avocats
Depuis 1990, Hoche Société d'Avocats déploie ses compétences dans l'ensemble des domaines de la vie juridique des entreprises.
Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d'intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux.
Structurés en départements spécialisés, mais...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis
Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny
Joachim Scavello
Avocat à la cour d'appel de Paris
Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.
Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.
Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.
Maître Joachim...
Date: 2017-04-22 04:08:31
Site :
http://www.jws-avocats-gagny.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet avocat seine saint denis / avocat droit penal du travail paris
Droit social international et européen - fr.scribd.com
Droit social international et européen
Le cours sera partiel du fait du manque de temps. Notons d'emblée que des
transpositions sont souvent faites depuis le plan européen au plan interne, ainsi dufameux L122-
12 du code du travail. Le comité d'entreprise européen est à citer. Le
droit international et le droit européen seront abordés successivement.
En fin d'année il y aura un...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : droit social europeen et international / droit social international / droit social europeen / droit social du travail / cours de droit social
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Actualité du Droit social en France - legicite.com
Actualité du Droit social en France
Samedi 22 avril 2017
L'obligation d'information du bailleur aux époux locataires
22/04/2017 | Juritravail.com
Le licenciement est-il valide si ses modalités ont été abordées durant le congé maternité ?
21/04/2017 |...
Site :
http://www.legicite.com
Thèmes liés : actualite droit social 2017 / actualite droit social 2016 / actualite droit social / droit social en france / information droit social
La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...
La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...
Site :
http://www.wolterskluwerfrance.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit social / offre d'emploi avocat droit social / cabinet avocat d'affaires new york
Droit du sport
Conseil-Prévention-médiation-litige
Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat, à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social, au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...
Date: 2016-02-01 11:32:46
Site :
http://www.droitdusport.be
Thèmes liés : droit social europeen et international / avocat droit international prive bruxelles / association droit social / droit social international / avocat droit international prive
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
RDSS - Droit social - Revues | Editions Dalloz
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Les ouvrages en version papier proposés à l'achat (Codes, ouvrages universitaires ou ouvrages professionnels) le sont systématiquement sur...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : revue droit social
Notre Cabinet | PAGES SMALLWOOD & ASSOCIES - psa-avocats.com
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :
Directeur général d'une association gestionnaire d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Membre de l'équipe scientifique et pédagogique du Centre de Formation de l'ANDESI, regroupant les directeurs et cadres du secteur social et médico-social
Membre du conseil scientifique de l'Institut Supérieur de Formation des cadres du secteur sanitaire et social de la FEHAP
Conseil juridique spécialisé dans le secteur sanitaire, médico-social et social
Avocat à la Cour et fondateur de la Selarl Jacques Pagès et Associés
EXPERIENCE...
Site :
http://psa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cours de droit medico social / revue droit sanitaire et social / universite master droit social / avocat droit sante montpellier
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-22 03:28:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social contrat de travail / charte sociale communautaire droit social fondamental travailleur / droit social du travail / emploi droit social
Cabinet d'avocat à Montpellier centre : Maître Guilbert ...
Droit du Surendettement
DES COMPETENCES D'AVOCATS NOURRIES DE PLUS DE 13 ANS D'EXPERIENCE
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY sont associées du Cabinet d'avocats SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, situé à proximité de la Cour d'appel et des tribunaux de Montpellier, dans le quartier des Arceaux (voir plan d'accès ).
Sophie GUILBERT est titulaire d'un D.E.A. en...
Site :
http://www.avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat montpellier / cabinet d avocat / cabinet avocat droit social montpellier
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
La Jurisprudence Est Elle Source De Droit ... - etudier.com
Jurisprudence source de droit
Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? On appelle source du... droit les règles et idées qui alimentent et font évoluer le droit. Il existe deux sortes de sources : Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : hierarchie source droit social / jurisprudence droit social / hierarchie source droit social europeen / source droit social europeen / droit social en france
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
Voir davantage
Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
Site :
http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-04-17 11:15:08
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / etude avocat droit international / avocat droit international prive de la famille
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social
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