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Droit social européen et international - UEF 2 - M1 - 2ème ...
DROIT SOCIAL ET EUROPEEN INTERNATIONAL
Droit social européen et international - UEF 2 - M. Teyssié - Septembre 2000
Sujet n°1 : Liberté contractuelle et droit communautaire du travail
Sujet n°2 : Quelles réflexions vous inspire l'extrait suivant du rapport présenté par la Commission le 4 avril 2000 sur l'état d'application de la directive du 22 septembre 1994 concernant l'institution...
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Droit social et europeen - Comptes Rendus - Bibijocker
DEFINITION 1 DU DROIT SOCIAL EUROPENN ( non communautaire): il se compose pour exemple des covention signer par le conseil de l'europ, l'action du conseil de l'europ s'oriente de facon plusmarquante verla défense et la protectio,n des droits de lhomme et des liberter fondamental mais s'exerce aussi dans le domaine social . Ce droit intern et euro du trvai composer de regle unifier qui on pour...
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
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