Articles sélectionnés pour le thème : droit social et fondamental
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Master 1 : Droit social - Université de Rennes 1
Parcours "général" et "FOAD"
Responsable Josépha Dirriger, Maître de conférences
Le M1 Droit social permet aux étudiants de disposer des connaissances...
Date: 2017-04-07 10:25:15
Site :
http://www.droit.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : droit social europeen master / droit social europeen / droit social du travail / master droit social rennes / universite master droit social
Emploi : Stage juriste de droit social à Lyon — 3766 offre ...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet juriste droit social lyon / alternance juriste droit social lyon / juriste droit social lyon stage / juriste en droit social offre d'emploi
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international ...
ACCUEIL DÉPOSER POLITIQUE DE DÉPÔT FAQ CONTACT À PROPOS
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : prélude à une vision unifiée des droits de l'Homme?
Valaï, Vincent (2011). « Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques,...
Site :
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Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / droit social et fondamental
Emploi : Avocat droit social à Lyon — 2662 offre d'emploi ...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / emploi cabinet d'avocat lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen master / droit social contrat de travail
Droit social et europeen - Comptes Rendus - Bibijocker
DEFINITION 1 DU DROIT SOCIAL EUROPENN ( non communautaire): il se compose pour exemple des covention signer par le conseil de l'europ, l'action du conseil de l'europ s'oriente de facon plusmarquante verla défense et la protectio,n des droits de lhomme et des liberter fondamental mais s'exerce aussi dans le domaine social . Ce droit intern et euro du trvai composer de regle unifier qui on pour...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen
Licence professionnelle : Métiers de la GRH : Assistant ...
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Objectifs
Alliant théorie et pratique (cours magistraux et TP), la licence professionnelle « Droit social et ressources humaines » donne tous les outils nécessaires à la gestion des hommes au sein de l'entreprise.
En effet, les postes en GRH, de plus en plus techniques et juridiques, exigent désormais une connaissance...
Site :
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Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / conseiller en droit social applique a l'entreprise / licence professionnelle droit social / droit social contrat de travail / droit social du travail
Droit social européen et international - UEF 2 - M1 - 2ème ...
DROIT SOCIAL ET EUROPEEN INTERNATIONAL
Droit social européen et international - UEF 2 - M. Teyssié - Septembre 2000
Sujet n°1 : Liberté contractuelle et droit communautaire du travail
Sujet n°2 : Quelles réflexions vous inspire l'extrait suivant du rapport présenté par la Commission le 4 avril 2000 sur l'état d'application de la directive du 22 septembre 1994 concernant l'institution...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / droit social europeen / droit social et comite groupe europeen
Université de Rennes 1 - Master 2 Droit du travail et de ...
Master DROIT SOCIAL
Ce site présente l'offre de formation, de niveau Master, en Droit social proposée par la Faculté de Droit de l'Université de Rennes 1 depuis la rentrée de septembre 2008.
Une spécialisation progressive en Droit social au cours des 4 semestres du Master :
1ère année de Master qui vise à acquérir les connaissances fondamentales dans tous les champs...
Date: 2013-11-25 08:37:31
Site :
https://etudes.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : master 2 droit social rennes / master 2 droit social / master droit social rennes / universite master droit social / droit social europeen master
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Licences professionnelles (...) > Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2017-04-22 02:47:38
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social
DCG 3 - Droit social 2016/2017 - 6 septembre 2016 - Dunod
Présentation
Entièrement à jour de la loi Travail !
Alliant avec pertinence les notions fondamentales et leur mise en pratique, le manuel de Droit social couvre l'intégralité du programme du DCG, épreuve n° 3.
Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir durablement toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen.
Les corrigés des exercices d'application et des questions d'auto-évaluation sont inclus dans l'ouvrage.
Avec :
Plus de 370 articles de loi et décisions de jurisprudence o 180 tableaux de...
Date: 2017-04-22 03:02:24
Site :
https://www.dunod.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / lexique droit travail social / droit securite social / droit social du travail / droit social dcg
Licence en droit en France — Wikipédia
La Licence de Droit est un diplôme français de premier cycle universitaire , de niveau bac +3. Ce diplôme est important car il s'agit depuis 1991 du premier grade permettant d'exercer une activité de conseil juridique. En France, on est considéré comme juriste à partir de l'obtention de la licence en droit.
Jusqu'en 1976 la Licence de Droit était un diplôme terminal préparé en quatre...
Date: 2017-04-17 21:44:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licence droit social / droit social et fondamental / droit social du travail / droit social international / formation diplomante juriste droit social
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et ...
Master 2 - Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Vous êtes professionnel ou/et cadre de santé ; vous intervenez dans le secteur sanitaire, social ou médico-social ; vous voulez réaliser une formation en VAE ou VAP ; vous êtes titulaire d'un Master 1 de Droit ou d'AES : Cette formation...
Date: 2017-04-22 02:19:07
Site :
http://www.droitetsante.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / formation juriste droit social a distance / master droit social / formation juriste droit social montpellier / formation diplomante juriste droit social
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-04-20 22:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / source communautaire droit social europeen / droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-04-22 01:59:32
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d avocat droit social / master 2 droit social / master droit social / droit a l'integration sociale
AES: Masters Droit - Accueil
Mention Administration Economique et Sociale
4 semestres | 120 ECTS |
309 K
Description de la formation
Le Master mention Administration Économique et Sociale (AES) est composé de deux parcours en M2 : Droit et Économie des Ressources Humaines (DERH) - Direction et Responsabilité dans le Champ Social (DRCS).
Le Master mention Administration Économique et Sociale (AES) s'organise dans la...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / master 2 recherche droit social lille 2 / licence professionnelle droit social et ressources humaines / manager et droit social / master 2 droit social
L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse
RDSS (Abonnement 2017) - Revues Dalloz - 11/2013 ...
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Bimestriel - 6 n°/an + un numéro spécial.
(Les numéros papiers déjà parus depuis le début de l'année en cours vous seront envoyés)
Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.
Tous les deux mois, à travers plus de 30 rubriques...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : source communautaire droit social europeen / droit social europeen et international / revue droit sanitaire et social / droit social communautaire / source droit social europeen
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Le...
Site :
http://www.dimension-commerce.com
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / contrat entreprise cours droit social / droit social contrat de travail
Licence Droit - formations.univ-amu.fr
Licence de droit
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les problématiques juridiques.
Compétences visées
Le titulaire...
Date: 2017-04-21 17:12:07
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social / licence droit social / definition juridique droit social / conseiller juridique droit social
Master droit des ressources humaines des fonctions ...
1ère année master administration économique, sociale et culturelle parcours Administration et Gestion des Entreprises
ou d'un diplôme reconnu équivalent comme une première année validée d'un master délivré par un Institut d'études politiques
Le diplôme est également accessible en reprise d'études ainsi qu'aux fonctionnaires et agents publics dans le cadre de la formation...
Date: 2017-04-22 03:22:46
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / droit social international / master droit social / droit social et fondamental / formation continue en droit social
Université de Rennes 1 - Institut d'études judiciaires de ...
L'examen comprend pour l'admissibilité, les épreuves écrites suivantes :
Une note de synthèse.
Une épreuve en droit des obligations.
Une épreuve destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques, à choisir entre droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit...
Date: 2016-11-15 10:50:34
Site :
http://www.iej.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : droit social europeen et international / droit social international / droit social europeen / pratique droit social / droit social et fondamental
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale
Cours de droit civil - Ivoire-Juriste
Introduction générale
Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;
Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.
Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :
« Tout fait quelconque de...
Date: 2017-04-21 14:36:58
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : cours droit social cote ivoire / hierarchie source droit social / droit social et fondamental / droit social en france / jurisprudence droit social
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à ...
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
HTMLCountry1
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire
60/147 Résolution adoptée par...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit international humanitaire / avocat droit international public
La Charte internationale des droits de l'homme. L'ONU et ...
La Charte internationale des droits de l'homme
La Charte internationale des droits de l'homme comprend la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.
La Déclaration universelle des droits de l'homme
Mme Eleanor...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / droit social et fondamental / livre droit social
Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
HTMLCountry1
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi juriste droit social toulouse / offre d'emploi droit social toulouse / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social
Examen Avocats - Institut d'études judiciaires de Lyon
Institut d'études judiciaires de Lyon » PREPARATIONS » Concours & examen » Examen Avocats
La préparation à l'examen d'accès à l'École des Avocats
L'IEJ de Lyon prépare les étudiants qui souhaitent intégrer l'École des Avocats de la Région Rhône-Alpes dont les locaux sont situés à Villeurbanne. À la différence de l'accès à l'École Nationale de la Magistrature, il s'agit...
Date: 2017-04-22 05:04:58
Site :
http://iej-lyon3.fr
Thèmes liés : examen d'avocat programme / centre regional de formation professionnelle d avocat / dea droit social bordeaux / ecole d'avocat lyon adresse / examen d'avocat en france
Le droit international relatif aux droits de l’homme
Le droit international relatif aux droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, a fortifié le mouvement international pour les droits de l'homme. La Déclaration, qui se veut "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", énonce pour la première fois dans l'histoire...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / droit social et fondamental / histoire droit social
Licence générale ressources humaines - cnam-picardie.fr
Accueil > Toutes les formations du CNAM Picardie > Licence générale ressources humaines
Les formations du CNAM Picardie
Licence générale ressources humaines
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines - Gestion des ressources humaines
LG036 - 180 crédits
Centre Régional du Cnam en Picardie à Amiens
Conservatoire National des Arts et Métiers Centre Régional de...
Site :
http://www.cnam-picardie.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social et rh / droit social contrat de travail / droit social du travail / licence professionnelle droit social debouches
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-04-04 08:15:25
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / droit social conge et temps partiel / droit social du travail / droit social et fondamental
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l ...
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
Bienvenue sur notre site
Collaborateur/trice (h/f/x) pour le Service Soutien individuel, UNIA
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale évalue l'effectivité des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans des conditions socio-économiques défavorables : droit à un logement décent, droit à l'énergie, droit à la protection de la vie familiale, droit à la protection sociale, droit à la protection de la santé...
Il organise pour ce faire des concertations approfondies...
Date: 2017-04-20 17:42:52
Site :
http://www.luttepauvrete.be
Thèmes liés : droit social et fondamental / droit du logement social / association droit social / information droit social / droit social
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Définition d’un Etat de Droit : les libertés et les droits ...
- Décision N°11MA02224 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 29 janvier 2013 indiquant que le délai raisonnable au-delà duquel, on ne peut engager des poursuites disciplinaires est un principe général du droit
Les droits et libertés fondamentales
On peut distinguer les droits et les libertés fondamentales en plusieurs catégories :
- les droits de la personne humaine sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit securite social / definition juridique droit social / emploi droit social / droit social et fondamental / droit social avenir
Libertés religieuses et philosophiques en Belgique
Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/G4S Secure Solutions NV,
Quelques considérations sur la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce 14 mars 2017 (affaire C-157/15) ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par la Cour de Cassation belge, Samira Achbita, Centrum voor...
Date: 2017-04-22 07:11:46
Site :
http://ines-wouters-avocat.skynetblogs.be
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / droit social europeen non communautaire
Faculté de droit - Masters de l'Université de Genève
Le Master en
Droits de l'enfant
est organisé autour d'un projet pédagogique interdisciplinaire innovant qui s'appuie sur les connaissances théoriques et pratiques développées dans le champ des droits de l'enfant, laissant une place importante à la participation active des étudiants. Les cours se déroulent du lundi au jeudi midi. Le profil pluridisciplinaire du corps enseignant et des...
Site :
http://masters.unige.ch
Thèmes liés : universite master droit social / master droit social / droit social international / droit social et fondamental / formations droit social
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Accueil - Bienvenue sur le site de IPV
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail
Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit international public / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires
Les grands domaines et les diplômes - lesmetiers.net
Liens utiles
Les grands domaines et les diplômes
En France, les enseignements universitaires sont répartis en grands domaines, comprenant des disciplines ou groupements de disciplines. Les licences sont signalées par des mentions, les masters par des spécialités.
L'université propose des diplômes dits généralistes et d'autres fortement spécialisés. Les trois niveaux de sortie, bac + 3,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social en france / licence professionnelle droit social paris 8 / universite master droit social
Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
HTMLCountry1
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social
FUNDP : droit : Df&Ls : Aide sociale
Le droit à l'intégration sociale à travers la jurisprudence de l'année 2006
Rapport réalisé à la demande du Ministre de l'Intégration sociale
Philippe VERSAILLES
Centre Droits fondamentaux & Lien social
F.U.N.D.P.
Avec la...
Date: 2009-04-07 14:39:19
Site :
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Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
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Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits ...
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Adoptée en 1998, la Déclaration oblige les Etats Membres, qu'ils aient ou non ratifié les conventions correspondantes, à respecter et à promouvoir les principes et les droits, classés selon quatre catégories.
Ces quatre catégories...
Date: 2017-04-22 02:45:00
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