Articles sélectionnés pour le thème : definition juridique droit social
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Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...
Droit social, droit du travail et protection sociale
Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social
Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / droit social contrat de travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-04-17 10:07:14
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Licence Droit - formations.univ-amu.fr
Licence de droit
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les problématiques juridiques.
Compétences visées
Le titulaire...
Date: 2017-04-21 17:12:07
Site :
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Thèmes liés : licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social / licence droit social / definition juridique droit social / conseiller juridique droit social
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
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Thèmes liés : droit social international / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / convention garantie cession droit social / droit social du travail
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
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Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l environnement
Définition d’un Etat de Droit : les libertés et les droits ...
- Décision N°11MA02224 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 29 janvier 2013 indiquant que le délai raisonnable au-delà duquel, on ne peut engager des poursuites disciplinaires est un principe général du droit
Les droits et libertés fondamentales
On peut distinguer les droits et les libertés fondamentales en plusieurs catégories :
- les droits de la personne humaine sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit securite social / definition juridique droit social / emploi droit social / droit social et fondamental / droit social avenir
Cours de droit civil - Ivoire-Juriste
Introduction générale
Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;
Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.
Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :
« Tout fait quelconque de...
Date: 2017-04-21 14:36:58
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : cours droit social cote ivoire / hierarchie source droit social / droit social et fondamental / droit social en france / jurisprudence droit social
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à ...
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire
60/147 Résolution adoptée par...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit international humanitaire / avocat droit international public
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Droit du Travail : définition et notions - Contact-avocat.com
Droit du Travail : définition et notions
Droit du Travail : définition et notions
Y a-t-il plus important à maîtriser que vos droits et devoirs au travail ? Vos conditions de travail ayant un impact très important sur votre bien-être et votre épanouissement personnel, mieux vaut connaître vos droits, en particulier en cas de litige au travail. Heureusement pour vous, la loi française...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / devis avocat droit du travail / droit social contrat de travail / avocat en droit du travail / droit social du travail
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
La quatrième génération semble l'expression de...
Date: 2017-04-20 21:13:31
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil
Visiteur
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.
Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .
J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...
Date: 2017-04-22 05:55:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : avocat en droit social definition / avocat en droit social salaire / avocats droit social / droit securite social / definition juridique droit social
Droit social : bases du droit du travail - cnam-npdc.org
Formation courte spécialisée de 42h sur 6 jours.
Prochaine(s) session(s) :
Contact : Monique de Saint Louvent au 03 20 29 86 68
(centre d'enseignement au 8 Bd. Louis XIV - 59044 LILLE)
> au centre de Valenciennes : les vendredis du 10 mars au 14 avril 2017. (Inscriptions au plus tard avant le 3 mars)
Contact : Sophie DEMAIN au 03 27 23 04 07
(centre d'enseignement au 15 bis, place Jehan...
Date: 2017-04-22 02:51:12
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / droit social contrat de travail / licence droit social cnam / licence professionnelle droit social et syndical / licence droit social et syndical
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
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Socialisme — Wikipédia
Socialisme et socialiste sont des termes qui, en raison de leur connotation, ont été revendiqués et diffusés depuis leur création dans de nombreux contextes, et ont acquis une mosaïque de significations différentes, bien que des lignes directrices communes s'en dégagent. Le socialisme naît d'une philosophie de l'histoire occidentale, qui repose sur l'idée de progrès, c'est-à-dire de...
Date: 2017-04-21 17:30:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'integration sociale / droit a l integration social / definition de droit economique et social / cours de droit social / definition droit social wikipedia
La Jurisprudence Est Elle Source De Droit ... - etudier.com
Jurisprudence source de droit
Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? On appelle source du... droit les règles et idées qui alimentent et font évoluer le droit. Il existe deux sortes de sources : Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la...
Site :
http://www.etudier.com
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Avocat Droit social - lmtavocats.com
Notre compétence
L'équipe Droit social de Lmt Avocats intervient tant en conseil, par un accompagnement des clients à tous les niveaux, que pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, aussi bien par la voie judiciaire ou transactionnelle que par le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. L'équipe est née et s'est développée avec...
Site :
http://www.lmtavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 37 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Définition : Droit du travail - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit du travail
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit du travail
Définition de droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des...
Date: 2017-02-09 22:34:13
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
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Thèmes liés : conseiller juridique droit social / cabinet conseil droit social / conseiller droit social / droit social contrat de travail / definition etablissement droit social
Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : collaboration droit social / jurisprudence droit social / cours de droit social / avocat en droit social definition / trouver avocat commis d'office
Comités (Droit du travail) - Définition
COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Comités (Droit du travail)
Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale
Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top
Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!
Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs
La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...
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http://juricherche.com
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Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo
Rousseau, Jean-Jacques
jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen
Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...
Date: 2017-04-22 02:59:58
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Thèmes liés : rousseau contrat social livre i chapitre iii droit plus fort / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
Offres d'emploi Juriste en Cabinet D Avocat - Paris ...
Oxygen+ - Paris
Oxygen+ est un cabinet d'avocats spécialisé dans le détachement de juriste/avocat auprès de ses clients. Dans le cadre de son... développement Oxygen+ recherche un/une juriste/avocat(e) en droit de l'immobilier. Il s'agira pour le candidat d'apporter du soutien aux clients du...
1er Arrondissement, Paris - 40.000-60.000 EUR/an
en droit des affaires/des sociétés, et...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires anglais / stages en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d'avocat d'affaires international paris / fusion avocat juriste d'entreprise
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-04-21 23:30:16
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Definition[ modifier | modifier le code ]
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise
La démocratie et les droits de l'homme - un.org
Les droits inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les instruments subséquents relatifs aux droits de l'homme portant sur les droits des groupes (par exemple les peuples autochtones, les minorités, les personnes handicapées) sont tout aussi essentiels à la démocratie car ils garantissent une répartition équitable de la richesse et un...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / definition de droit economique et social / conseiller juridique droit social / definition juridique droit social
DROIT PENAL DES AFFAIRES - lexinter.net
L'ENTREPRISE ET LE RISQUE PENAL
Le droit pénal des affaires regroupe d'une part les infractions prévues au code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires, et d'autre part la multitude de dispositions du droit économique qui sont sanctionnées pénalement.
Le droit pénal des affaires est né avec la loi du 17 juillet 1865 incriminant la distribution de...
Date: 2017-04-20 16:58:08
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : faire droit affaire et social / definition de droit economique et social / droit social et fondamental / droit social en france / definition juridique droit social
Introduction Au Droit Marocain - fr.scribd.com
I - Définition de Droit :
Le mot droit peut prendre deux sens :
Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiquesqui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé.Le non respect de ces règles est sanctionné ; c'est ainsi que l'on parle dedroit civil, droit commercial, droit de travail ...
Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : definition du droit social marocain / introduction au droit social marocain / definition de droit social au maroc / definition groupe droit social / droit social marocain
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