Articles sélectionnés pour le thème : source communautaire droit social europeen
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Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.
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Thèmes liés : source communautaire droit social europeen / droit social europeen et international / revue droit sanitaire et social / droit social communautaire / source droit social europeen
Actualités en droit social européen - Editions Larcier
L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la...
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Thèmes liés : actualite droit social europeen / droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / source droit social europeen / droit social europeen
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-04-20 22:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / source communautaire droit social europeen / droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Libertés religieuses et philosophiques en Belgique
Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/G4S Secure Solutions NV,
Quelques considérations sur la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce 14 mars 2017 (affaire C-157/15) ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par la Cour de Cassation belge, Samira Achbita, Centrum voor...
Date: 2017-04-22 07:11:46
Site :
http://ines-wouters-avocat.skynetblogs.be
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / droit social europeen non communautaire
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Fonds social européen — Wikipédia
Le Fonds social européen a été créé avec le traité de Rome de 1957 et fut mis en marche le 11 mai 1960. C'est le plus ancien des Fonds structurels . Si l'emploi est depuis toujours son objectif premier, il s'est adapté au fil des années pour répondre aux nouveaux enjeux de son époque. Dans la période d'après-guerre, il s'est concentré sur la gestion de la migration des travailleurs...
Date: 2017-04-20 21:39:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d emploi droit social / definition droit social europeen / droit social et comite groupe europeen / droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s'est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994 dispose en son article premier que « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société. » La famille intéresse...
Date: 2016-03-16 19:17:01
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit social europeen et international / cours de droit social
Droit de l'environnement — Wikipédia
Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [11] .
Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [12] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [13] .
Sa...
Date: 2017-04-20 21:36:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
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http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale
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