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Master 1re année droit social partiellement à distance, par internet URennes - Faculté de Droit et de Science Politique
...Objectifs: L'approfondissement des connaissances dans les champs du droit du travail et du droit social portant sur les relations individuelles, les...
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-04-20 22:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / source communautaire droit social europeen / droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-04-17 10:07:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit securite social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / contrat entreprise cours droit social
La Jurisprudence Est Elle Source De Droit ... - etudier.com
Jurisprudence source de droit
Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? On appelle source du... droit les règles et idées qui alimentent et font évoluer le droit. Il existe deux sortes de sources : Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : hierarchie source droit social / jurisprudence droit social / hierarchie source droit social europeen / source droit social europeen / droit social en france
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
Site :
http://xebiaut.free.fr
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Cours de droit civil - Ivoire-Juriste
Introduction générale
Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;
Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.
Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :
« Tout fait quelconque de...
Date: 2017-04-21 14:36:58
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : cours droit social cote ivoire / hierarchie source droit social / droit social et fondamental / droit social en france / jurisprudence droit social
Cnam - Pays de la Loire - Droit social
Série 1 Introduction au droit social
Partie 1. Les sources et l'application des règles du droit du travail
Titre 1. Les règles étatiques et professionnelles
Chapitre 1. Les sources internationales
Chapitre 2. Les sources européennes
Chapitre 3. Les sources internes
Chapitre 4. La hiérarchie entre les sources
Titre 2. Le contrat de travail
Chapitre 1. Le recrutement des salariés
Chapitre 2....
Site :
http://www.cnam-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : hierarchie source droit social / introduction droit social / droit social et institutions sociales
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