Articles sélectionnés pour le thème : actualite droit social 2016
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Actualités RH - Droit social, droit du travail - myrhline.com
Droit social, droit du travail17/04
Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaines dispositions du code du travail sont d'ordre public ; elles ne peuvent pas être aménagées par accord collectif. D'autres...
Droit social, droit du travail12/04
Il ne faut pas se le cacher : plus de la moitié des collaborateurs vaquent à leurs...
Site :
http://www.myrhline.com
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / actualite droit social rh / droit social du travail / droit a l integration social
Actualité du Droit social en France - legicite.com
Actualité du Droit social en France
Samedi 22 avril 2017
L'obligation d'information du bailleur aux époux locataires
22/04/2017 | Juritravail.com
Le licenciement est-il valide si ses modalités ont été abordées durant le congé maternité ?
21/04/2017 |...
Site :
http://www.legicite.com
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
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Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Wolters Kluwer webshop | Le droit à l'intégration sociale ...
Abonnement sur une serie de livres
Le droit à l'intégration sociale
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Dans le cadre d´un abonnement, vous recevez cette publication et tous les titres qui paraîtront dans cette série à un prix avantageux. Ce prix est plus de 20% plus avantageux qu'un achat unique. Vous recevrez une facture individuelle pour chaque nouveau livre.
Vous pouvez...
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...
Rennes, le 22 février 2016
AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes
À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...
Site :
http://www.clrjuris.fr
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CMS | Publication | Actualités Droit Social | Novembre 2016
Affichage et transmission de documents à l'administration
Loi El Khomri : décrets d'application
Rescrit social
Vestiaires et restauration sur les lieux de travail
Actualité jurisprudentielle
Formation et adaptation des salariés à leur poste de travail
Prescription des faits fautifs et déclenchement d'une enquête préliminaire
Prise d'acte de la rupture
Travail temporaire et indemnité de...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : actualite droit social 2016 / droit social contrat de travail
Actualité sociale et droit du travail • LégiSocial
Montant des cotisations sociales des travailleurs indépendants en début d'activité
21 avril 2017
Nous vous avons proposé récemment une actualité vous informant des modifications apportées au régime social particulier applicable aux travailleurs indépendants en début d'activité, suite à la publication du décret n° ...
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s'appliquent depuis...
Site :
http://www.legisocial.fr
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Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...
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Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France
Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
vendredi, août 05, 2016
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...
Date: 2017-04-02 10:57:00
Site :
http://droitdesetrangers.blogspot.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Droit social : arrêts marquants du deuxième trimestre 2016 ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de...
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http://www.elegia.fr
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Comités (Droit du travail) - Définition
COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Comités (Droit du travail)
Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Lettre d'actualité – Droit social - Loi Macron | Cabinet ...
30/09/2015 / Droit social
Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
La loi Macron comprend de nombreuses dispositions réformant le Code du travail sur des sujets disparates. Voici un bref focus de ses principales mesures sociales :
1. Réforme de la justice prud'homale
2. Plans de sauvegarde de l'emploi
3. Accords de...
Site :
http://www.cloix-mendesgil.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / actualite droit social septembre 2015 / actualite droit social 2015 / offre d'emploi droit social rennes / offre d emploi droit social
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps...
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
reglementation environnement reglement et reglementations ...
Réglementation Environnement et droit
Réglementation environnement avec le droit environnemental
Vous trouverez sur ce site dédié une base de données avec tous les textes réglementaires et du droit en environnement. En effet, quotidiennement, nous suivons les textes réglementaires de la réglementation environnement : le droit de l'environnement, la veille réglementaire environnementale,...
Site :
http://reglementation-environnement.com
Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit environnement / site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat gratuit / actualite droit social 2016
Documentation - Bienvenue sur le site de la Ligue des ...
« L'État des droits de l'Homme en Belgique. Rapport 2016>2017»
Coordonné par David Morelli
Lire le R apport en ligne (liseuse)
Soutenez la LDH: commandez un exemplaire imprimé
PRIX : 15EUR (+ frais...
Date: 2017-04-22 02:34:25
Site :
http://www.liguedh.be
Thèmes liés : actualite droit social belge / actualite droit social 2015 / actualite droit social belgique / actualite droit social 2016
FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...
que se posent les agents
Téléchargez la brochure (39 pages)
AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce
Nous sommes signataires d'un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...
Site :
http://www.fo-cci.org
Thèmes liés : droit social du travail / frais d'avocat droit du travail / formation juriste droit social par correspondance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social
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