Articles sélectionnés pour le thème : actualite droit social 2017
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Actualités RH - Droit social, droit du travail - myrhline.com
Droit social, droit du travail17/04
Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaines dispositions du code du travail sont d'ordre public ; elles ne peuvent pas être aménagées par accord collectif. D'autres...
Droit social, droit du travail12/04
Il ne faut pas se le cacher : plus de la moitié des collaborateurs vaquent à leurs...
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Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / actualite droit social rh / droit social du travail / droit a l integration social
Actualité du Droit social en France - legicite.com
Actualité du Droit social en France
Samedi 22 avril 2017
L'obligation d'information du bailleur aux époux locataires
22/04/2017 | Juritravail.com
Le licenciement est-il valide si ses modalités ont été abordées durant le congé maternité ?
21/04/2017 |...
Site :
http://www.legicite.com
Thèmes liés : actualite droit social 2017 / actualite droit social 2016 / actualite droit social / droit social en france / information droit social
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Licences professionnelles (...) > Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2017-04-22 02:47:38
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
Le Mentorat*
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* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social paris / cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 15
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
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Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Dates
et lieux
La réforme du Code du travail et de la négociation collective d'entreprise après la loi Travail
Primauté de l'accord collectif d'entreprise : mode d'emploi, conséquences
Généralisation des accords majoritaires, nouvelle procédure référendaire en cas d'accord minoritaire, procédure de négociation dérogatoire avec des élus mandatés en l'absence de délégué...
Site :
http://www.flf.fr
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accueil - AVOSIAL
Avo|sial fait valoir auprès des entreprises l'utilité du recours à des avocats spécialisés en droit social.
En savoir +
Actualité d'Avo|sial
Communiqué de presse du 11 avril 2017 - Droit...
Site :
http://www.avosial.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit social / actualite droit social 2017 / avocat specialise dans le droit du travail / actualite droit social europeen / actualite droit social
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Actualité sociale et droit du travail • LégiSocial
Montant des cotisations sociales des travailleurs indépendants en début d'activité
21 avril 2017
Nous vous avons proposé récemment une actualité vous informant des modifications apportées au régime social particulier applicable aux travailleurs indépendants en début d'activité, suite à la publication du décret n° ...
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s'appliquent depuis...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : actualite droit social 2017 / actualite droit social 2016 / actualite droit social / droit social contrat de travail / droit social du travail
RDSS (Abonnement 2017) - Revues Dalloz - 11/2013 ...
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Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.
Tous les deux mois, à travers plus de 30 rubriques...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : source communautaire droit social europeen / droit social europeen et international / revue droit sanitaire et social / droit social communautaire / source droit social europeen
Lien Social - Quinzomadaire indépendant d'actualité sociale
Insertion par le sport o Prendre la balle au rebond
Critiques de livre
L'Actualité de Lien Social RSS
21 avril 2017
Prévenir les expulsions, c'est possible
Depuis le 31 mars, fin de la trêve hivernale, les expulsions locatives ont repris. En 2015, les forces de l'ordre avaient procédé à 14 400 expulsions, soit 24 % de plus que l'année précédente. Contribuant a fragiliser les ménages,...
Date: 2017-04-22 02:39:22
Site :
http://www.lien-social.com
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SUD Protection Sociale - Sommaire - Actualités
ACCUEIL | L'Union Fédérale | Les Syndicats | Communiqués | Tracts | Expressions diverses | Dossiers | Congrès | Liens | Contact
Bienvenue sur le site de l'Union Fédérale SUD Protection Sociale.
L'Union fédérale regroupe les syndicats SUD-Solidaires de la Sécurité sociale, des organismes de retraite complémentaire, du secteur mutualiste...
Elle inscrit sa...
Date: 2017-04-22 03:00:05
Site :
http://www.sud-protectionsociale.org
Thèmes liés : droit securite social / actualite droit social 2017
Lettre d'actualité – Droit social - Loi Macron | Cabinet ...
30/09/2015 / Droit social
Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
La loi Macron comprend de nombreuses dispositions réformant le Code du travail sur des sujets disparates. Voici un bref focus de ses principales mesures sociales :
1. Réforme de la justice prud'homale
2. Plans de sauvegarde de l'emploi
3. Accords de...
Site :
http://www.cloix-mendesgil.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / actualite droit social septembre 2015 / actualite droit social 2015 / offre d'emploi droit social rennes / offre d emploi droit social
affaires-publiques.com (.org), site de droit public français
Autres ajouts (18 avr)
Suspension d'un fonctionnaire en congé maladie
Afin de prévenir une reprise d'activité, un fonctionnaire peut être suspendu alors qu'il est en congé maladie. La suspension n'entre alors en vigueur qu'à compter de la date à laquelle ce congé prend fin, sa durée étant toutefois décomptée à partir de la signature de la décision qui la prononce. Conseil d'Etat 31...
Date: 2017-04-18 05:48:40
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / actualite droit social 2017
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