Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit des etranger en france
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Conseil juridique étrangers en France – Avocat droit des ...
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29 avril 2015
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Avocat droit des étrangers Paris | droit travail étrangers ...
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Divorce - motte-suraniti-avocat.com
La reconnaissance et l'exequatur en France des jugements de divorce étrangers
Le jugement de divorce étranger bénéficie d'un effet de plein droit en France.
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ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris
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Avocats en Droit Fiscal à Paris
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Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
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DALLOZ Etudiant - Actualité: L’avocat en droit des étrangers
[ 7 juin 2013 ]
L'avocat en droit des étrangers
S'orienter, étudier, passer des concours, suivre des stages, découvrir un métier, décrocher un contrat... Autant d'étapes importantes qui soulèvent, pour chaque étudiant, un foisonnement de questions. Afin de démêler les réalités des idées reçues, Dalloz Actu Étudiant a décidé de décrypter tous les mois les spécificités d'un...
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AVOCAT VISAS - Avocat Droit des étrangers Immigration ...
I. La question des visas
A. L'entrée avec visa
1. Les conditions d'obtention d'un visa
L'étranger désirant séjourner en France doit solliciter un visa, auprès des autorités consulaires et diplomatiques, du pays dans lequel il réside à l'étranger.
Les pièces devant être fournies varient en fonction du type de visa sollicité.
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Le visa de court de séjour peut...
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Quelles conditions faut-il remplir pour devenir avocat
La profession
Vous souhaitez devenir Avocat
La profession d'Avocat est une profession réglementée, structurée au sein d'un Ordre et nécessitant pour y accéder de remplir de nombreuses conditions tant sur le plan de la formation que sur le plan personnel. L'accès à la profession d'Avocat est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : (Lien vers l'article 11 de la loi de 1971, et les...
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Cabinet A-P, Paris | Avocats en Droit Social, Droit du Travail
La Presse en parle: Retrouvez quelques
de nos positions sur différents thèmes.
Le Cabinet A-P est composé des avocats expérimentés et compétents en licenciement, droit social, droit du travail dédié aux salariés en France et aux expatriés
Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Le licenciement...
Date: 2014-11-17 17:08:46
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Avocat droit du travail Montpellier - Me RICHERT
Frédéric Richert, Avocat à la Cour
Droit du travail
Titulaire d'une maîtrise en Droit privé et d'un troisième cycle en Droit de la propriété intellectuelle et communication, Me Frédéric RICHERT a obtenu le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat) à Rennes en 2002.
Après plusieurs expériences professionnelles en Cabinets d'Avocats en France et à l'étranger (Séville)...
Site :
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ASSOCIATION DES AVOCATS SENEGALAIS EN FRANCE (A.SE.F) - Paris
ASSOCIATION DES AVOCATS SENEGALAIS EN FRANCE (A.SE.F)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/12/2009)
Objet : rassembler les avocats originaires du Sénégal et exerçant la profession d’avocat en France en vue de promouvoir entre eux les relations professionnelles, la confraternité, l’échange d’information et développer les mêmes relations entre eux et leurs confrères exerçant au Sénégal ; promouvoir toute action de formation et toute activité propre à développer les compétences professionnelles en matière juridique et judiciaire et de la profession d’avocat en particulier ;...
Site :
http://www.net1901.org
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Avocat préjudice corporel Evry - avocat droit dommage ...
Avocat en droit du dommage corporel EVRY Maître Audrey Bernard
Avocate au Barreau d'Evry engagée au service des victimes, je me suis toujours imposée de ne pas représenter les compagnies d'assurances. En tant qu'avocat spécialisé en dommage corporel à Evry j'interviens aux côtés des particuliers pour les aider à obtenir une juste indemnisation à la...
Site :
http://www.audreybernard-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise dommage corporel / avocat dommage corporel / avocat evry droit du travail / avocat barreau d evry / avocat prejudice corporel
Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...
Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international
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RCB 0848.839.377
Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...
Date: 2017-04-22 02:20:36
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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux
publié le 29 mars 2011 |
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I. La procédure de divorce
A - Quel tribunal est compétent ?
Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?
Quel est le...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / procedure de divorce en france avec un etranger / copie de jugement de divorce france / procedure de divorce en france sans avocat / jugement divorce france
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-22 01:58:00
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...
Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 12 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.
Présentation
Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés (informatique, audiovisuel, édition, textile, finance,...
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Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
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Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : droit commercial avocat paris / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet avocat droit penal paris / droit avocat paris
Cabinet d'avocats droit des affaires
CABINET D'AVOCATS - DROIT DES AFFAIRES BILINGUE ANGLAIS
Fondé en 2000 pour répondre aux besoins juridiques des TPE-PME-PMI françaises, américaines et asiatiques, le Cabinet CARBUCCIA propose à ses clients un accompagnement juridique réactif et sur mesure, et des solutions créatives.
Outre les sociétés, le cabinet a développé une clientèle de CE, fondations, clubs et associations sportifs.
Me CARBUCCIA contribue chaque année...
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Avocat des étrangers protégés (Paris, Ile-de-France ...
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Avocat des étrangers protégés
9 catégories d'étrangers ne peuvent faire l'objet ni d'une mesure d' obligation de quitter le territoire français (OQTF), ni d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) :
- l'étranger mineur,
- l'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 13 ans,
- l'étranger qui réside régulièrement (sous couvert d'un titre de séjour) en France depuis plus de 10 ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un...
Site :
http://www.avocat-plagnol.com
Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / avocat droit des etrangers
Titre de séjour à Toulon, avocat droit étranger Toulon
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Droit des étrangers
S'il existe une situation dans laquelle un avocat est un interlocuteur indispensable pour le justiciable, c'est aux côtés des étrangers dont les droits sont en périls.
Il faut agir vite et ne surtout pas hésiter à utiliser les moyens de droit utiles.
On ne reste pas insensible aux drames humains qui se...
Site :
http://www.avocat-turpaud.com
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Vos droits : Le mariage blanc en France
Vos droits : Le mariage blanc en France
Un avocat répond à vos questions
Un mariage blanc : appelé souvent « mariage de convenance » ou « de complaisance», il est contracté aux fins d'obtenir un résultat étranger à l'union matrimoniale. Il s'agit d'une simulation.
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s'engagent l'un envers l'autre...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit des etranger en france / acte d avocat code civil
Avocat spécialisé droit de la famille, Corbeil-Essonnes ...
Qu'est-ce-que le forum shopping? C'est le fait de choisir de saisir un tribunal français ou étranger, en fonction de la loi que cette juridiction sera amenée à appliquer au litige ...
Actualité juridique
Alors que les modes amiables déjà existants, tels la conciliation et la médiation conventionnelles, se déroulent en amont d'une procédure judiciaire, ce nouveau mode amiable est...
Site :
http://www.moutardier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit de la famille essonne / avocat specialise droit international famille / avocat specialise droit famille / avocat evry droit de la famille / avocat droit de la famille corbeil essonnes
Droit des étrangers – Avocat Paris : Avocat droit des ...
Droit des étrangers
Avocat spécialiste en droit des étrangers: sans papiers, immigration choisie,expulsion
Après avoir conseillé des associations de défense des étrangers, Maître Hached exerce depuis 18 ans son expertise en tant qu'avocat dans tous les domaines du droit des Etrangers, il défend et accompagne notamment les sans papiers, intervient pour l'obtention de visas, conseille...
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http://cabinet-hached.net
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Avocat fiscaliste Paris 17 - avocat droit fiscal Paris
Avocat fiscaliste à Paris 17e
Brève présentation de votre avocat en droit fiscal
Maître GUILLAUME, dont le Cabinet d'avocat fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, est compétent pour traiter toutes les problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les entreprises et les particuliers.
Fiscalité des entreprises, audit fiscal et contrôle fiscal
Grâce à sa grande expérience,...
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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
24.01.2017
Courriel Imprimer
Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
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Droit international de la famille - Avocat Mayer ...
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Avocat droit international de la famille Paris
Le divorce peut être national mais également international dès lors qu'il existe un point de rattachement à la France.
Traditionnellement, dès lors que les époux dont l'un au moins est français vivent à l'étranger, le divorce pouvait avoir lieu en...
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Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
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Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / rapport de stage cabinet d'avocat master 1
Cabinet d'Avocats à Paris
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Date: 2017-04-22 04:26:02
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Membres du comité de direction du cabinet d'avocats Vogel ...
Blog de Louis Vogel
Louis Vogel conseille les plus grandes entreprises françaises et internationales. De nombreuses institutions françaises et européennes le consultent également en tant qu'expert en droit de la concurrence.
Louis Vogel a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la concurrence, de la distribution et en droit européen des affaires. Il donne régulièrement des...
Date: 2017-04-22 04:27:23
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Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-04-17 11:15:08
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / etude avocat droit international / avocat droit international prive de la famille
Arbitrage international | Ordre des avocats de Paris
Isabelle MICHOU
Pierre PIC
Paris s'est imposée dès les débuts de l'arbitrage comme une place de renom parce que les acteurs du droit français ont oeuvré ensemble à l'efficacité de ce type de procédure à chacun de ces égards. L'installation à Paris en 1923 de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), a certainement donné l'impulsion au développement de la...
Date: 2017-04-22 04:06:09
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Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...
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JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
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JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
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International
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Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-04-20 22:06:39
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