Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur suisse
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Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-04-20 22:06:39
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Ichoba
ICHOBA RÉUNIT POUR VOUS LES COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA RÉGULATION DE VOTRE CONFLIT.
Alexandre BALMER
Professeur chargé d'enseignement HES, co-responsable du DAS Médiation Familiale HES-SO, coordinateur de l'Antenne de Médiation et de Prévention avec des Mineurs (AMPM-ASTURAL), médiateur ASM assermenté, Conciliateur.
Doris LEUENBERGER
Avocate au Barreau de Genève,...
Date: 2015-09-21 08:59:59
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Conseils en cas de decouverte d'un plagiat
Que faire en cas de plagiat d'un site internet ?
Rien n'est plus révoltant que de s'apercevoir que l'on a consacré des jours de travail à écrire des pages web, et qu'une personne ou une société a copié le texte de son site ou une création graphique dont on est l'auteur. Pour contrer cette atteinte au droit d'auteur, certaines actions peuvent être entreprises de façon préventive,...
Site :
http://www.faire-un-site.com
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FCB
FCB Canada: FCB Toronto | FCB Health | FCB Montreal
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Date: 2017-02-28 20:19:44
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PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
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Beonpush : le site qui va vous mettre à terre et vous ...
Que de nombreuses personnes disent que c´est génial ne veut rien dire
Juste pour information un grand nombre d´entre eux sont des faux profils ou venant de pays que l´on peut considérés comme pas transparents.
Get easy, 300 000 victimes les parrains sont poursuivis voir http://geteasy-way.eu/#new50 également...
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http://richesse-et-finance.com
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« Vouloir, c’est pouvoir » | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2016-10-26 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif, de ZSA, s'entretient avec Me André Desautels, le Vice-président, affaires juridiques et conseiller juridique principal de WSP Canada Inc....
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocat plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession?
Me André...
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Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
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Romancier révolution numérique essayiste dramaturge auteur ...
Affaires... Drôles d'affaires ! Vieilles affaires...
Pour l'Histoire
(J'ai envisagé en 2012 de retirer cette partie de l'accueil mais il est des choses qui méritent de ne pas être bougées... elles sont simplement mises en arrière plan... mais n'oubliez jamais... ou découvrez, car vos médias n'ont pas vraiment regardé de ce côté. Pourquoi ?)
Stéphane Ternoise est écrivain et il s'est...
Date: 2017-04-11 14:41:00
Site :
http://www.ternoise.net
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
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