Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de commerce avocat
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Présentation - Tribunal de Commerce d'Abidjan
Bienvenue dans: Accueil > Présentation du Tribunal de Commerce d'Abidjan
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN
1. NATURE
Le tribunal de commerce d'Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.
Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :
- Le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau,
- Le Tribunal de...
Date: 2016-03-31 13:06:23
Site :
http://tribunalcommerceabidjan.org
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat / l acte d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / acte d avocat code civil
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Site :
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Déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce ...
Le tribunal de commerce juge notamment les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants. Le tribunal peut être saisi par assignation au greffe ou par requête conjointe.
Tout replier
Le tribunal de commerce juge les litiges entre commerçants ou ceux entre particuliers et commerçants.
Il juge également tous les litiges relatifs aux actes de commerce (
par exemple).
...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat / avocat general cour d'appel
Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés / commercial
Droit des sociétés / Droit commercial :
Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
recouvrement de créances,
reconnaissance et exécution des...
Site :
http://www.monteiro-avocat.com
Thèmes liés : droit societe lyon avocat / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit commercial / avocat baux commerciaux lyon
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Procédure d'injonction de payer - Avocat mandataire au ...
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / avocat bobigny tribunal de commerce / tribunal de commerce avocat / avocat code civil / frais d'avocat pour mise en demeure
Avocats - Avocats Arguments à Tours
L'avocat confident et parfois le
seul lien avec la liberté
Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.
Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.
A Tours :
Maître Christophe Georges...
Date: 2017-04-22 01:32:24
Site :
http://www.avocats-arguments-tours.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat a tours / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Divisions
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / association des avocats conseils d entreprise / prud'homme avocat commis d'office / avocat conseil d entreprise
Avocat droit des affaires Toulouse - Droit des sociétés
Avocat droit des affaires Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
J'interviens également devant le Tribunal de Commerce de Toulouse et d'autres villes pour vous assister dans le cadre d'un contentieux en droit des affaires.
Le Tribunal de Commerce est chargé de régler les litiges entre les commerçants, entre les entreprises, en fait, entre les acteurs économiques aussi divers soient-ils.
D'abord, le recours au Tribunal de commerce peut s'imposer lorsqu'un client de règle pas ses factures, ou bien lorsqu'un litige naît à la...
Site :
http://www.avocat-courquet.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires toulouse / avocat en droit des affaires / avocat droit des societes toulouse / avocat droit des entreprises toulouse / avocat droit des societe
Fonds de commerce Avocat Lyon - avocat-rainio.com
Fonds de commerce Avocat Lyon
Achat - Vente de fonds de commerce
Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance
Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location ou l'acquisition d'un...
Date: 2013-07-17 14:52:10
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat fond commerce / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires lyon
Convoqué au tribunal : est-on obligé d’y aller ? | CIDJ
Certaines affaires nécessitent votre présence à l'audience : si vous ne vous présentez pas, vous risquez d'être interpellé à votre domicile. Pour d'autres affaires, vous pouvez vous faire représenter.
Le principe : votre présence à l'audience est obligatoire
En principe, dans toutes les procédures orales, vous devez vous présenter à l'audience.
Exemple : si vous êtes convoqué...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / avocat d affaires / prud'homme avocat ou pas / devis avocat obligatoire / tribunal de commerce avocat
Cabinet d'Avocats Champauzac a Montélimar Drome ...
Avocat
Pour les Entreprises et Particuliers
Immobilier et Construction • Urbanisme • Sociétés et Commercial • Successions • Droit des assurances • Droit du travail
Juridictions
Notre cabinet est implanté...
Site :
http://champauzacavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Versailles - avocat droit pénal, Montigny-le-Bretonneux
Droit pénal
Pour les litiges où la procédure est orale (Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes, Tribunal correctionnel entre autres), votre avocat se déplace également à Paris (75).
Le cabinet se trouve en plein c½ur de Versailles, et est situé à proximité du château, à côté de l'Eglise Notre-Dame sur la rue de la paroisse au niveau du numéro 39, à quelques mètres de la Cour d'Appel et du Tribunal de Grande Instance.
Les réseaux routiers (A13 et A86) et ferroviaires (gares Versailles Rive-Droite et Versailles Rive-Gauche ou château) tous proches desservent...
Site :
http://www.avocat-dias.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social versailles / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal versailles / cabinet d'avocat droit social stage / cabinets avocats droit social paris
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise
Cabinet d'avocat contentieux à Paris, avocat en droit ...
Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés
UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES
Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...
Site :
http://www.guizard-associes.com
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / cabinet avocat droit bancaire paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / grand cabinet d avocat
Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry
> Avocat fonds de commerce Paris
Avocat fonds de commerce Paris
Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.
On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...
Site :
http://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires paris
GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Un...
Site :
http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / changer d'avocat pour faire appel
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Brice Remy
Vendredi 21.04.06
Une proposition de loi modifiant le Code des Sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation, déposée une première fois en 2001 (1) et reformulée en 2004-2005 vient d'aboutir au vote par la Chambre (2) et est transmise au Sénat.
1. Généralités
Le régime de la liquidation des sociétés, commun à toutes les formes sociales, peut s'appliquer...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats forme juridique / acte d'avocat date certaine / societe d'avocats / societe d avocats
L'audience de mise en état - Avocat Aix-en-Provence
L'audience de mise en état
Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss
Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.
Ainsi, contrairement aux procédures dans...
Date: 2017-03-31 14:11:00
Site :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2017-04-21 12:53:37
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
TARIF DE POSTULATION - Me Messaouda GACEM, Avocat à Bordeaux
Les tarifs de postulations sont fonctions de la complexité de l'affaire et des capacités du client.
Pour indication et hors difficultés particulières, les honoraires de postulation proposés sont les...
Site :
http://messaoudagacemavocatbordeaux.fr
Thèmes liés : tarif avocat cour d'appel / avocat tarif postulation / tribunal de commerce avocat / avocat des affaires familiales bordeaux
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Office de ...
Que faisons-nous?
Que faisons-nous?
L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.
Une coordinatrice et 8 collaborateurs sont...
Site :
http://www.fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit securite social / droit social du travail / individualisation droit social / conseiller juridique droit social / conseiller droit social
Les délais d'appel et de cassation - contrexpert.com
Les délais d'appel et de cassation
(procédures responsabilité civile)
Un jugement peut être assorti d'une exécution provisoire afin d'en poursuivre l'exécution même en attendant l'appel.
En général, le délai pour entamer une procédure d'appel est d'un mois à compter de la signification de la décision au fond rendu par le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ...
L'appel est un recours permettant de faire rejuger suite à une décision non satisfaisante en premier...
Date: 2012-10-17 07:26:50
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation / avocat general cour de cassation / frais d'avocat / frais d un avocat
Cabinet avocat Nanterre, Bobigny et créteil (92)- Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Postulation
Postulation
Dans certaines matières et devant certaines juridictions, le concours d'un avocat est obligatoire.
L'avocat assure alors la postulation, c'est-à-dire que, mandataire de son client, il accomplit pour lui les actes de procédure que nécessitent le procès et accomplit les démarches de nature à favoriser le déroulement de l'instance.
Avocat au...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat bobigny tribunal de commerce / conseil de l avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / l'avocate
www.ordreavocats-meaux.fr
.
L'année 2017 s'annonce riche en nouveautés avec l'entrée en vigueur de lois largement médiatisées notamment dans le domaine du droit des personns et de la famille.
Les mois à venir verront les effectifs du Barreau attendre et sans doute dépasser les 200 avocats inscrits.
Notre tâche est vaste car le TGI de Meaux est la 14ème juridiction de France en nombre d'affaires traitées et l'activité va croissant chaque année.
200 professionnels jeunes et formés aux nouvelles méthodes de résolutions des différends qui assurent la défense dans tous les domaines au pénal comme au civil,...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat au barreau de meaux / devis avocat droit du travail / comment trouver un avocat rapidement / acte d'avocat
Facture impayée : la procédure d'injonction de payer ...
démission
La procédure d'injonction de payer est une procédure permettant d'obtenir une décision judiciaire sans que créancier et débiteur n'aient à comparaître. La décision rendue par le juge constitue un titre exécutoire, c'est-à-dire qu'elle va permettre au créancier de faire appel à un huissier pour qu'il procède à la saisie des biens ou d'une somme d'argent sur le compte du...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / frais d'avocat pour mise en demeure
Thomas Mertens, Avocat
Droit du commerce international - Université Paris III (Sorbonne-Nouvelle)
Déontologie de l'Avocat - Université Paris II (Panthéon-Assas)
Parcours Universitaire
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) - 2003
D.E.S.S droit de l'immobilier et de la construction (Paris II - Panthéon-Assas) - 2000
Maîtrise de droit privé (Paris I - Panthéon-Sorbonne) - 1999
Nos domaines d'intervention
- Recouvrement de charges de copropriété
- Contentieux des assemblées générales
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - conseil et contentieux
- Contentieux de la construction
- Baux
Le cabinet exerce des missions de...
Site :
http://www.thomasmertensavocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit international paris / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit commerce international / avocat droit de l'immobilier
Avocat cession de fonds de commerce Nice, contrat de ...
CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DE CLIENTELE A NICE
Sur rendez-vous ou en ligne, et à moindre coût
Les règles qui régissent le Cabinet d'Avocats ROJTMAN-TOUATI et qui demeure intangibles sont celles de répondre aux sollicitations de manière efficace, adaptée, avec conscience, diligence et modération dans la fixation des honoraires . A donc été créé le pôle dédié au...
Site :
http://www.avocats-rojtman-touati.com
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2017-04-17 13:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / tribunal de commerce avocat / conseil de l ordre avocat
Maître Stéphanie Carrié, Avocat à Béziers
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
Serment de l'avocat
CABINET CARRIÉ
Le Cabinet CARRIÉ s'adresse aux particuliers, entreprises ou...
Date: 2017-02-22 18:47:26
Site :
http://www.avocat-beziers.net
Thèmes liés : adresse cabinet d avocat / grand cabinet d avocat / tribunal de commerce avocat / avocat d entreprise / cabinet d avocat
Compétence de la cour d'appel - ca-versailles.justice.fr
Compétence de la cour d'appel
Qu'est-ce qu'une cour d'appel ?
La cour d'appel est une juridiction qui réexamine en fait et en droit les affaires déjà jugées une première fois en matière civile, commerciale, sociale ou pénale par les juridictions de son ressort.
La cour d'appel ne comprend que des magistrats professionnels ; au siège :
un premier président ;
des présidents de...
Date: 2017-04-22 05:10:40
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'assise / avocat cour appel versailles / avocat general cour de cassation
Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
Où se rendre ?
Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
Lequel ?
Celui, en principe :
dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal
dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de faillite.
Que faut-il prendre ?
sa carte d'identité (personne...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat conseil d'etat / societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre avocat
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - Avocat mandataire au ...
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / acte d avocat code civil / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale
Ouverture d'un établissement secondaire - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
> Ouverture d'un établissement secondaire
Toute ouverture d'un établissement permanent en France, quelle que soit sa dénomination, comme une succursale, une boutique, un magasin, une agence, ou un bureau, doit faire l'objet d'une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai d'un mois précédant ou suivant l'ouverture de...
Date: 2015-06-15 07:49:41
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : definition etablissement droit social / societe d'avocats / societe d avocats / tribunal de commerce avocat
Avocat fonds de commerce, avocat cession fonds de commerce ...
Contentieux prud'homaux et électoraux
Contentieux de la Sécurité Social
Chambre sociale de la Cour d'appel
Relations avec la médecine du travail, l'inspection du travail, l'URSSAF
Droit Pénal du Travail ...
Droit du fond de commerce
La compréhension de l'activité économique de chaque client, personne physique ou morale, la relation unique et durable qu'il entretient, la connaissance...
Site :
http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit social international
Avocat à Fontainebleau 77300 - avocat-xdl.fr
J'exerce également ma profession d'avocat à Fontainebleau
DOCTEUR EN DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS II (Assas-Panthéon)
Plaidant très souvent à Fontainebleau en tant qu'avocat, Docteur en Droit de l'Université de Paris II, titulaire du diplôme de l'Institut Supérieur de Gestion de Paris, Xavier de LIPSKI vous assiste, conseille, et vous représente dans toute situation juridique en droit des affaires, droit civil, droit du travail, droit administratif.
A Fontainebleau, il assure auprès de particuliers, de sociétés, et d'associations les services suivants : consultations, contentieux judiciaire,...
Site :
http://www.avocat-xdl.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat fontainebleau droit du travail / avocat fontainebleau droit famille / avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires
Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP), avocats, Besancon ...
Un cabinet centré sur la recherche de solutions adaptées aux objectifs de ses clients
Fortes de plus de quinze ans d'expérience, Me Frédérique BICHET et Me Sophie DUHOUX-CARDOT ont su faire reconnaître leur professionnalisme et leurs compétences auprès de leur clientèle constituée tant de particuliers que d'entreprises.
Avec un cabinet principal situé à BESANCON, et deux cabinets secondaires situés à PONTARLIER et JOUGNE, Me...
Site :
http://www.bichet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat besancon / cabinet avocat besancon / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat centre / grand cabinet d avocat
Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Votre Avocat est le premier conseil
et le premier défenseur
de la personne, physique et morale.
L'Avocat défend vos libertés.
Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
Site :
http://www.avocats-metz.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat fiscaliste / responsabilite professionnelle de l avocat
GTC Bobigny - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat bobigny tribunal de commerce / tribunal de commerce avocat
Avocat Versailles - avocat droit de la famille, Le Chesnay
Avocat à Versailles
Quelles sont les compétences de Géraldine DUFRIEN ?
Maître Géraldine DUFRIEN , Avocat basé à Versailles (proche Le Chesnay, Viroflay, Chaville), vous accueille 16 rue Saint Simon à Versailles à deux pas du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'appel et intervient principalement en matière de droit de la famille , droit pénal et droit commercial .
Votre avocat...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit famille versailles / avocat droit penal versailles / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat en droit commercial a versailles / avocat cour d appel versailles
Cabinet Edouard Ichon Avocat à Aix-en-Provence (13)
Cabinet d'avocat Ichon salle de réunion
Conseil, défense de vos intérêts
Votre avocat à Aix-en-Provence
Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Edouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.
Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.
Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.
Sur le plan...
Date: 2017-04-22 01:48:11
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat Toulouse et Bordeaux: Cabinet ALTIJ
ALTIJ (Avocats Toulouse/Avocats Bordeaux), cabinet d'avocats conseils, fondé à Toulouse et dirigé par Maître France CHARRUYER et Maître Patrick NADRAULT, intervient dans tous les secteurs du droit et possède une expertise reconnue pour aider les entreprises et leurs dirigeants à définir leurs grandes orientations stratégiques, mesurer les risques contentieux et prévenir l'émergence des litiges.
Les avocats...
Site :
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Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...
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MAIRESSE & ASSOCIES | Maître Benjamin Mairesse
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Compétence, disponibilité et culture du résultat au juste coût
Le Cabinet MAIRESSE & ASSOCIES a pour ambition de changer l'image classique de l'avocat difficilement accessible à ses clients par l'emploi inutile d'un vocabulaire excessivement juridique.
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Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
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Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
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Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
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Avocat Montpellier, avocat divorce Montpellier 34
Je vous rappelle Gratuitement
Avocat à Montpellier: Maître Marie THOMAS-COMBRES
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Maître Cheikh Fall - Avocat
Assistance juridique, recouvrement de créances et rédaction de contrat
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Le cabinet Maitre Cheikh Fall met à la disposition de sa clientèle un éventail de services...
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