Articles sélectionnés pour le thème : liquidation judiciaire droit debiteurs avocat
→ 20 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Avocats Toulouse (31), spécialiste procédure d'appel ...
Voir toutes les actualités
Cabinet d'avocats JURID'OC à Toulouse et Montauban
Présent à Toulouse et à Montauban, le cabinet d'avocats JURID'OC est un cabinet aux compétences multiples intervenant dans de nombreux domaines du droit : les procédures d'appel, le droit commercial , le droit civil , le droit de la famille , les saisies et transactions immobilières et les voies d'exécution.
Nos avocats sont en mesure d'intervenir aussi bien sur la région Midi-Pyrénées : Foix, Albi, Toulouse, Montauban, Castres. que sur l'ensemble du territoire français.
Avocat procédure d'appel
Maître...
Site :
http://www.avocats-juridoc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat toulouse / cabinet d avocat toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat droit commercial Paris, avocat droit commercial
Avocat droit commercial Melun - Montereau - Nangis
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Le recouvrement de créance
Le Cabinet de Maître Guilbert situé à Melun, intervient également devant les juridictions civiles et commerciales afin de permettre aux sociétés et aux particuliers de recouvrer leurs créances impayées.
Compte tenu du contexte économique actuel, une facture qui...
Site :
http://www.avocat-guilbert.com
Thèmes liés : droit commercial avocat paris / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / droit avocat paris / avocat paris droit assurance
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / association des avocats conseils d entreprise / prud'homme avocat commis d'office / avocat conseil d entreprise
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat / tarif avocat cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel
Avocat droit des sociétés, droit des affaires ...
Agir
Actualités
Redressement judiciaire Est interdite toute clause qui modifie les conditions de poursuite d'un contrat en cours en diminuant les droits ou en aggravant les obligations du débiteur du seul fait de sa mise en redressement judiciaire (à...
Site :
http://www.dahanavocats.com
Thèmes liés : liquidation judiciaire droit debiteurs avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / frais d'avocat droit du travail
GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Un...
Site :
http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / changer d'avocat pour faire appel
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier
Avocat Annecy Divorce Droit de la famille | Me MARENDAZ
Contact
Droit de la famille et du divorce
Notre Cabinet d'avocat à Annecy intervient en droit de la famille et du divorce. Vous voulez engager une procédure de divorce ou votre conjoint a introduit à votre encontre une procédure divorce (divorce amiable, par consentement mutuel, ou pour faute) ? Vous souhaitez être informé sur la procédure de garde d'enfants suite à un divorce ou une...
Site :
http://www.marendaz-avocat-annecy.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat : Surendettement Toulon | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat specialise en droit social toulon / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise au conseil d etat / trouver un avocat specialise dans le droit du travail
Avocat : Surendettement Bordeaux | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Date: 2017-04-22 02:14:49
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat specialise droit public bordeaux / bon avocat droit social bordeaux
AccueilCabinet ARST Avocats | Cabinet d'avocat d'affaires ...
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
http://cabinet-arst.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat
Avocat : Surendettement Nice | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Date: 2017-04-22 05:01:26
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat prud homme nice / avocat nice droit immobilier / avocat specialise dans le droit du travail nice / avocat surendettement nice / avocat droit civil et familial
Facture impayée : la procédure d'injonction de payer ...
démission
La procédure d'injonction de payer est une procédure permettant d'obtenir une décision judiciaire sans que créancier et débiteur n'aient à comparaître. La décision rendue par le juge constitue un titre exécutoire, c'est-à-dire qu'elle va permettre au créancier de faire appel à un huissier pour qu'il procède à la saisie des biens ou d'une somme d'argent sur le compte du...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / frais d'avocat pour mise en demeure
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
agriculture | Marie-Odile Goefft – Avocat
Le bail rural, une notion large !
La notion de « bail » rural est largement utilisée. Mais que recouvre-t-il exactement ?
Publié le 12 avril 2013 dans Droit rural | Mots-clefs agriculture , bail à ferme , bail rural , bailleur , contrat , droit rural , fermage , fermier , tribunal paritaire des baux ruraux
Procédures collectives et transmissibilité des contrats - le cas particulier du bail rural
En cas de cession à un repreneur dans le cadre d'une liquidation judiciaire, quels contrats conclus par le débiteur lui seront...
Site :
http://www.goefft-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit rural / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat
20 Ressources