Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de commerce avocat
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Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...
Les avocats du cabinet SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER se chargent de la défense des particuliers et des professionnels, notamment dans les domaines juridiques suivants :
- pour la défense des PARTICULIERS, nous intervenons dans les domaines du droit de la famille (divorces, droits parentaux, succession, médiation familiale, règlements alternatifs de litiges, autorité parentale, pension...
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Avocat en droit commercial, des ... - Avocat à Nice (06)
Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Conseil en Droit des affaires
Le Cabinet d'Avocats au Barreau de Nice Toledano Canfin &Associés, spécialiste du Droit commercial et des affaires, se fait fort de conseiller ses clients, des PME ou des Entreprises individuelles, sur les...
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http://www.toledano-canfin-avocats.fr
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Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Burkina : la mine de Tambao bloquée par un conflit entre l ...
Décryptage
Burkina : la mine de Tambao bloquée par un conflit entre l'Etat, un aventurier des affaires et Bolloré
Ouagadougou attend l'avis de sa médiatrice. L'exportation de manganèse a relancé la bataille du rail. Frank Timis, ex-allié de Blaise Campaoré, attaque l'Etat et bute sur le groupe Bolloré.
Par Morgane Le Cam (contributrice Le Monde...
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Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...
Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :
L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.
En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce pourra varier en...
Date: 2016-12-01 15:00:02
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LA CERISE SUR LE GATEAU | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le dim, 24/05/2009 - 16:56
- L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE -
- LA CERISE SUR LE GATEAU -
Cet article est celui qui permet à un juge d'accorder à la partie qui va gagner son procès une indemnité supplémentaire pour prendre en compte les charges financières qu'elle a du débourser pour se faire assister par un avocat, ou qu'elle a exposé pour suivre...
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La postulation - CBF cabinet avocat Metz, avocat Metz ...
On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire.
FQu'est ce que la postulation ?
On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire. En effet, dans certains cas, en raison de l'importance des montants ou des intérêts en jeu, la loi ne laisse pas aux parties la possibilité de se...
Site :
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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
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Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
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