Articles sélectionnés pour le thème : devis avocat obligatoire
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Avocat droit pénal 93, pénaliste, infraction pénale, Seine ...
Le droit pénal
Maître Jeanne-Céline MBENOUN, dont le cabinet est situé à Saint-Denis intervient en Droit Pénal
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Action de l'Avocat devant les Tribunaux
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police,...
Site :
http://avocat-mbenoun.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devis avocat obligatoire / cabinet d avocat droit public
La représentation obligatoire en matière prud'homale.Un(e ...
Accueil Avocat Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
201606.03
0
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
par Michèle Bauer dans Avocat , conseil de prud'hommes , Cour d'appel , Droit du travail , Le Blog , procédure , Vie du Palais et des avocats
Le décret Macron...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / l acte d avocat
l Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation ...
Annuaire justice
Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, n'hésitez pas à préciser au secrétariat de l'avocat ou du cabinet d'avocat, ou au secrétariat de la permanence juridique, le domaine du droit qui vous préoccupe (droit de la famille), ainsi que, si possible, votre "question" (saisine du Juge aux affaires familiales pour fixation de la résidence de l'enfant, du montant de la...
Date: 2017-04-20 10:41:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / comment trouver un avocat pour divorcer / comment trouver un avocat aide juridictionnelle / trouver avocat aide juridique / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer
Convoqué au tribunal : est-on obligé d’y aller ? | CIDJ
Certaines affaires nécessitent votre présence à l'audience : si vous ne vous présentez pas, vous risquez d'être interpellé à votre domicile. Pour d'autres affaires, vous pouvez vous faire représenter.
Le principe : votre présence à l'audience est obligatoire
En principe, dans toutes les procédures orales, vous devez vous présenter à l'audience.
Exemple : si vous êtes convoqué...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / avocat d affaires / prud'homme avocat ou pas / devis avocat obligatoire / tribunal de commerce avocat
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?
Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54
Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.
La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...
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https://blogavocat.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat article 700 / l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail
Cabinet avocat Nanterre, Bobigny et créteil (92)- Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Postulation
Postulation
Dans certaines matières et devant certaines juridictions, le concours d'un avocat est obligatoire.
L'avocat assure alors la postulation, c'est-à-dire que, mandataire de son client, il accomplit pour lui les actes de procédure que nécessitent le procès et accomplit les démarches de nature à favoriser le déroulement de l'instance.
Avocat au...
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http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat bobigny tribunal de commerce / conseil de l avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / l'avocate
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ...
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d'obtempérer... C'est une alternative aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel.
Contact avocat CRPC : 01 85 73 05 15
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, la CRPC, a été...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate
Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...
Date: 2017-04-22 02:01:58
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Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
Société
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent du droit de la...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille mons / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialise droit famille / avocat droit de l'immobilier / comment choisir un avocat en droit immobilier
Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes? | Yahoo ...
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Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes?
Suite à ma question d'hier je souhaiterais avoir des renseignements sur les Prud'homme et sur les tarifs des avocats au Prud'homme.
Merci d'avance pour votre aide
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Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Vous devez obligatoirement vous adresser à lui si :
- Vous envisagez de former un pourvoi en cassation
devant le Conseil d'Etat ou devant la Cour de cassation.
- Un pourvoi en cassation a été formé contre vous
et vous devez vous défendre devant la Cour de cassation ou devant le Conseil d'Etat.
ATTENTION : Vous devez saisir un avocat aux Conseils dès que vous avez connaissance de la décision que vous souhaitez attaquer ou du pourvoi en cassation auquel vous devez défendre car les délais sont impératifs.
Les autres rôles de...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / permanence avocat conseil gratuit / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat general cour d'appel
Comment contester les décisions d’ordre administratif ...
Monsieur (Madame) le (la) président(e),
Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].
Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].
C'est pourquoi je...
Site :
http://apajh.org
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / droit caisse social / droit securite social / devis avocat obligatoire / examen d'avocat
La postulation - CBF cabinet avocat Metz, avocat Metz ...
On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire.
FQu'est ce que la postulation ?
On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire. En effet, dans certains cas, en raison de l'importance des montants ou des intérêts en jeu, la loi ne laisse pas aux parties la possibilité de se...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet avocat affaires metz / cabinet avocat metz / conseil de l avocat / grand cabinet d avocat
Avocats - Avocats Arguments à Tours
L'avocat confident et parfois le
seul lien avec la liberté
Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.
Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.
A Tours :
Maître Christophe Georges...
Date: 2017-04-22 01:32:24
Site :
http://www.avocats-arguments-tours.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat a tours / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Trouver un avocat à Paris : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Paris
Le barreau de Paris est le plus important de France. Il compte plus de 27 000 avocats. Vous cherchez un avocat sur Paris en droit de la famille, en droit immobilier ou encore en droit du travail mais ne savez pas comment trouver l'avocat qu'il vous faut ? On vous explique dans les lignes qui suivent...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : liste cabinets avocats d'affaires paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / classement cabinet d'avocat droit immobilier / classement cabinet d'avocat droit fiscal
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires type en divorce
Convention honoraires type en divorce
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / convention d'honoraires avocat conseil / avocat pour l'immobilier / l'avocate / frais d'avocat pour un divorce
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
par
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org
Plus de 200.000 affaires nouvelles...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / devis avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat specialise dans le droit du travail
Annuaire des cabinets d'avocats
D.O.M
Vos avocats en France
Notre site a pour objectif de répertorier les cabinets d'avocats dans chaque département en France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer.
Pour trouver celui qui répondra le mieux à vos attentes, sélectionnez dans la colonne de gauche la région où vous souhaitez trouver votre avocat, puis votre département vers lequel votre choix s'est porté. Actuellement 406 cabinets d'avocats sont référencés.
Le saviez vous ?
En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,...
Date: 2015-07-27 14:20:28
Site :
http://www.cabinets-avocats.net
Thèmes liés : cabinet d avocat en france / site cabinet d'avocat / annuaire cabinet d'avocat / annuaire cabinet d avocat / grand cabinet d avocat
Divorce amiable avocat divorce Essonne (91), Seine et ...
Divorce
Combien y a-t-il de divorce ?
Le divorce par consentement mutuel - Le divorce dit de l'acceptation du principe de la rupture du mariage - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal - Le divorce pour faute.
L'avocat est il nécessaire pour divorcer ?
L'avocat est obligatoire pour divorcer. Devant le juge du divorce, pour le prononcé du divorce, à défaut de constitution...
Site :
http://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat pension alimentaire / l acte d avocat
Devis d'avocat pour une usurpation d'identité ...
Mentions légales
Devis d'avocat pour une usurpation d'identité
Vous pouvez obtenir jusqu'à 3 devis gratuits d'avocats spécialisés dans les usurpations d'identités. Pour cela, vous devez remplir le formulaire ci-dessous en veillant bien à préciser les problèmes dues à une usurpation d'identité, le lieu de votre résidence, l'historique de l'usurpation d'identité, le travail que vous...
Site :
trouvervotreavocat.com
Thèmes liés : avocat droit travail paris 17 / avocat d affaires paris / avocat d affaires / avocat divorce paris ile france / l'avocate
Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...
Le Cabinet LEXVOX, avocat de victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle ou non à Aix-en-Provence et à Marseille, intervient régulièrement depuis de nombreuses années pour la défense des victimes afin de faire valoir leur droit et obtenir une juste indemnisation.
Nous pourrons vous guider et vous accompagner tout au long de ces procédures.
L'organisation du...
Site :
http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires
Avocat droit du travail Toulouse - Conseil Prud'hommes
Avocat droit du travail Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
J'interviens comme Avocate devant le Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE, comme devant tous les conseils de Prud'hommes de France. Cette juridiction traite des contentieux nés du contrat de travail.
Les relations de travail sont garanties par le code du travail. Ce droit est en perpétuelle évolution car il doit s'adapter à la réalité des salariés et des employeurs.
Le Conseil de Prud'hommes est composé de Salariés et...
Site :
http://www.avocat-courquet.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / avocat droit prud homme / avocat conseil droit du travail / devis avocat droit du travail / avocat droit du travail salarie toulouse
1 - cbad.pagesperso-orange.fr
1.Définition_ Les frais sont les dépenses engagées pour organiser sa défense devant tout type de juridiction, distinctes de celles prises en compte par l'aide juridictionnelle et les dépens. Ils sont souvent appelés « frais de l'article 700 ». Ils sont divers et ne peuvent pas tous être énumérés. Ce sont donc, notamment : les honoraires des avocats lorsque le ministère...
Date: 2005-01-04 17:26:17
Site :
http://cbad.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / origine de l avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / aide juridictionnelle avocat refuse
Vente aux enchères de l'ancienne discothèque - 25/01/2017 ...
Vendredi, le conseil municipal a statué sur le devenir de l'ancienne discothèque située sur la route de Mazières dont l'exploitation a cessé à la suite d'une liquidation judiciaire. Ce bien fait l'objet d'une vente judiciaire aux enchères avec mise à prix à 50.000 EUR (frais de procédure et annexes, 20.000 EUR).
Il est situé dans un secteur défini comme stratégique dans le PLU pour...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : devis avocat obligatoire / site cabinet d'avocat
Maitre Derderian : avocat divorce lyon (69)
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la Famille > Divorce
Avocat divorce à Lyon 3ème
La loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a instauré un nouveau mode de divorce dans le droit de la famille .
Le but du législateur a été de simplifier la procédure, de réduire les durées de procédure, mais surtout de rendre la procédure de divorce moins conflictuelle.
Le nouveau...
Site :
http://www.agnesderderian.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :
* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...
Site :
http://www.avocat-brigitte-karila.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail
UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE
? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS
? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX
? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)
? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES
Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Du nouveau dans la procédure d'injonction de payer ...
Le but de l'injonction de payer : permettre à un créancier d'obtenir le recouvrement de sa créance en lui fournissant un titre exécutoire (un jugement, appelé "ordonnance", rendu par un Juge du Tribunal compétent) sous une forme rapide et simplifiée.
A compter du 1er janvier 2013, pour les créances d'un montant supérieur à 10 000 EUR, le Président du Tribunal de Grande Instance est...
Date: 2017-04-22 05:54:45
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : devis avocat obligatoire
Avocat divorce Drancy, avocat droit de la famille Seine St ...
Installé à Drancy, le cabinet d'avocats Dubois et Peyre vous conseille en droit de la famille. Il intervient sur tout le département de la Seine-Saint-Denis: Le Blanc-Mesnil, Aubervilliers, Bobigny..
Mes DUBOIS & PEYRÉ : Avocats en droit de la Famille au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
L'assistance d'un avocat étant obligatoire pour divorcer, notre cabinet d'avocats vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre procédure de divorce amiable ou non et ce au mieux de vos intérêts.
Notre cabinet d'avocats intervient...
Site :
http://www.avocat-peyre.com
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / grand cabinet d avocat / cabinet avocat seine saint denis / cabinet d avocat a paris
Comment régler un litige avec un avocat ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Acteurs de la justice >Comment régler un litige avec un avocat ?
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / honoraires d avocat / l'avocate
Comment saisir le juge d’une demande de délai de paiement ...
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Comment saisir le juge d'une demande de délai de paiement ?
© Bepsphoto / Fotolia
On n'est pas obligé d'attendre que le créancier (celui a qui on doit de l'argent) nous attaque en justice. Au contraire, on peut prendre les devants en saisissant le juge pour demander des délais de paiement.
Vous pouvez faire votre demande de délai à...
Date: 2017-04-22 06:21:46
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / comment trouver un avocat pas cher
L’avocat et le droit des mineurs - barreau-thonon.com
Je suis mineur : Quand est ce que j'ai besoin d'un avocat ?
Il y a plusieurs cas où un mineur peut ressentir le besoin d'être assisté d'un avocat.
Tu peux être conseillé et assisté par un avocat :
Si tu as besoin d'un conseil
Tu peux te rendre chez un avocat pour connaître tes droits par rapport à une situation qui t'inquiète. Pour cela, comme les majeurs, tu peux obtenir un bon...
Site :
http://www.barreau-thonon.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
www.ordreavocats-meaux.fr
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L'année 2017 s'annonce riche en nouveautés avec l'entrée en vigueur de lois largement médiatisées notamment dans le domaine du droit des personns et de la famille.
Les mois à venir verront les effectifs du Barreau attendre et sans doute dépasser les 200 avocats inscrits.
Notre tâche est vaste car le TGI de Meaux est la 14ème juridiction de France en nombre d'affaires traitées et l'activité va croissant chaque année.
200 professionnels jeunes et formés aux nouvelles méthodes de résolutions des différends qui assurent la défense dans tous les domaines au pénal comme au civil,...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat au barreau de meaux / devis avocat droit du travail / comment trouver un avocat rapidement / acte d'avocat
Affichage, devis, O.R et factures Avocat Automobile ...
Affichage, devis, O.R et factures
L'affichage des prix
L'arrêté du 27 mars 1987 relatif aux règles de publicité des prix dans le secteur de l'entretien et de la réparation de véhicules impose certaines obligations à la charge des entreprises qui effectuent une ou plusieurs des prestations d'entretien ou réparation, contrôle technique, dépannage ou remorquage de véhicules, location...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : devis avocat obligatoire / droit ordre facture avocat
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
aide juridictionnelle Pontoise - Cabinet d'avocats
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l aide juridictionnelle.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : L avocat et l aide ...
Est-il nécessaire de prendre un avocat ? Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Thèmes liés : avocat pontoise aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / contestation des honoraires d avocat / avocat sur cergy pontoise / honoraires d avocat
Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES
Le Barreau
Le Barreau de SAINTES est composé de 87 avocats en exercice.
Professionnels du droit, ils sont habilités à assister, représenter et défendre les parties devant toutes les juridictions nationales et internationales et en toutes circonstances où sont en jeu l'honneur,...
Date: 2017-04-22 05:05:09
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / devis avocat obligatoire
Avocat spécialisé Filiation - Recherche de paternité Omega ...
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père en saisissant le TGI. L'assistance d'un avocat est obligatoire dans cette procédure.
Qui peut intenter une action en recherche de paternité ?
Il s'agit pour l'enfant ou son représentant légal d'établir sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage....
Site :
https://avocat-filiation.omega-avocats.fr
Thèmes liés : avocat recherche paternite / avocat specialise au conseil d etat / conseil de l avocat / avocat specialise au conseil / l'avocate
Maître MBENOUN, Avocat généraliste Seine Saint Denis (93 ...
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police, compétent pour juger les contraventions, et le Tribunal correctionnel, compétent pour juger les délits (punis d'une peine d'emprisonnement ...
Voir le droit...
Site :
http://avocat-mbenoun.com
Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / avocat seine saint denis divorce / avocat seine saint denis / avocat saint denis 93 / cabinet avocat saint denis
Avocat recherche ou contestation de paternité à Pau
> L'action en recherche ou en contestation de paternité
L'action en recherche ou en contestation de paternité
La recherche de paternité
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance.
L'action en recherche de paternité est réservée:
A l'enfant qui...
Site :
http://www.avocat-pau-doute.fr
Thèmes liés : avocat recherche paternite / devis avocat obligatoire
Avocat droit pénal Paris, IDF - avocats-aloro-tessier.com
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Avocat en droit pénal à Paris
Que vous soyez victime ou auteur, le cabinet de Maître TESSIER peut vous assister devant toutes les juridictions pénales d'instruction (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction), les juridictions de jugement (Tribunal...
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http://www.avocats-aloro-tessier.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat droit d auteur / cabinet avocat penal paris
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2017-04-21 12:53:37
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http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché ...
Le vendeur d'un bien immobilier est, comme tout vendeur, tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui affectent le bien et le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). Le défaut doit être occulte, de nature à...
Date: 2017-04-22 05:14:58
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Changer d'avocat - Droit du travail - licenciement abusif
Changer d'avocat
Changer d'avocat en Cours de procédure
Vous avez fait le choix d'un avocat qui ne plaide pas (absent le jour de l'audience), un avocat qui ne fait rien, un avocat qui ne donne pas de nouvelles, et vous souhaitez changer d'avocat !
Changer d'avocat est possible même si la procédure devant les prud'hommes est en cours, mais il faudra régler l'intégralité des honoraires dus à...
Date: 2017-04-13 07:18:50
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Honoraire avocat Poissy, tarif consultation avocat, Argenteuil
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Honoraires
Les habitudes de mon cabinet
Le montant des honoraires n'est pas toujours aisé à déterminer à l'avance, la durée et la complexité de certaines procédures pouvant être soumis à divers aléas.
Je fixe donc un taux horaire (actuellement 250 EUR HT soit 300 EUR TTC/h), conforme aux habitudes de la profession et qui varie en fonction des...
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fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
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Date: 2017-03-13 17:52:59
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tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
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