Articles sélectionnés pour le thème : droit caisse social
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Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...
Master Droit Social et Relations du Travail
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Présentation de la formation
Objectifs
Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : universite lyon 3 master 1 droit social / droit social contrat de travail / droit social du travail / master 1 droit social lyon 2 ou lyon 3 / master 1 droit social lyon 3
Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...
Master Droit Social et Relations du Travail
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Présentation de la formation
Objectifs
Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de master. Elle permet aux étudiants d'acquérir les bases du droit social et une autonomie dans le travail. La deuxième année permet de donner une réelle expertise aux...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : universite lyon 3 master 1 droit social / droit social contrat de travail / droit social du travail / master 1 droit social lyon 2 ou lyon 3 / master 1 droit social lyon 3
Université de Strasbourg : Master Droit Social - Droit ...
Le Master 2 Droit social forme des chercheurs et des praticiens du droit capables de réaliser une expertise sur l'ensemble des questions touchant au droit social (droit du travail et protection sociale) interne, européen et international.
L'objectif est de renforcer chez les étudiants leur qualité d'analyse et de synthèse des textes, de la jurisprudence et de la doctrine se rapportant au...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Université de Strasbourg : Master Droit Social - Droit ...
Le Master 2 Droit social forme des chercheurs et des praticiens du droit capables de réaliser une expertise sur l'ensemble des questions touchant au droit social (droit du travail et protection sociale) interne, européen et international.
L'objectif est de renforcer chez les étudiants leur qualité d'analyse et de synthèse des textes, de la jurisprudence et de la doctrine se rapportant au...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : droit securite social / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon / avocat specialise en droit social lyon
Juriste en droit du travail/protection sociale CDD 12 mois F/H
Type : Emploi
Juriste en droit du travail/protection sociale CDD 12 mois F/H
Le groupe RATP, implanté dans 14 pays, sur quatre continents, est le 5e groupe de transport public urbain au monde. Il est composé d'une maison-mère qui exploite le réseau francilien - un réseau multimodal parmi les plus complexes - et d'une centaine de filiales qui proposent une variété d'expertises en France et...
Date: 2017-04-21 13:25:03
Site :
http://www.ratp.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / recherche juriste droit social / droit social du travail / master 2 droit social / droit securite social
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse
Avocat Paris 16, avocat barreau Paris, avocat droit social ...
Salariés
Actualités en droit de la famille
Deux époux séparés de biens acquièrent en ...
Actualités en droit du travail
Fixation des objectifs : -soit le contrat prévoit que les ...
Avocat Paris 16
Aurélie SURIER-RAYMOND, est avocat à Paris 16 depuis 18 ans.
Son cabinet d'avocat est situé 44 Rue de la Faisandrie 75116 PARIS
Votre avocat intervient majoritairement en droit du travail /...
Site :
http://www.avocat-surier-raymond.com
Thèmes liés : avocat droit social paris 16 / cabinets avocats droit social paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat droit travail paris 16
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Maître DAVID MASSON, Avocat au barreau de Grasse
Avocat au barreau de Grasse
8 rue du 11 novembre, 06400 CANNES
Honoraires au résultat
Se déplace
Www.davidmasson-avocat.fr Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence. 1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet d avocat droit social / droit social du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Conseiller social - STUDYRAMA Belgique
Le conseiller social a comme mission de résoudre des problèmes administratifs, juridiques, sociaux et relationnels sur le plan des relations humaines. Il est formé essentiellement à la pratique de la législation sociale dans tous ses aspects (droit du travail, droit de la sécurité sociale, relations collectives de travail, calcul des salaires...). Il dispose également d'une solide...
Date: 2017-04-22 03:01:53
Site :
http://www.studyrama.be
Thèmes liés : droit social du travail / conseiller juridique droit social / conseiller en droit social salaire / conseiller droit social / droit securite social
Avocat sécurité sociale Toulouse-Colomiers-Muret-Blagnac
Avocat en droit de la Sécurité Sociale à Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité
sociale salariés
Le droit de la Sécurité Sociale est un droit particulièrement technique et un peu délaissé par les juristes, de ce fait.
Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse, est à votre disposition pour vous aider efficacement dans ce...
Site :
http://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : droit securite social / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit social toulouse / cabinet d avocat droit social
Master Droit des affaires Spécialité Droit social
Finalité recherche.
Connaissances à acquérir
Maîtrise des données juridiques, connaissance des procédures, analyse des situations juridiques conflictuelles pour traiter les contentieux / veille juridique / mise à jour des connaissances pour le suivi juridique des dossiers / compréhension et participation au dialogue social avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats dans...
Date: 2017-04-21 17:12:22
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : droit securite social / avocats droit social / master droit social / droit du travail et dialogue social / droit caisse social
Prenez rendez-vous en ligne avec un avocat ...
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https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
Comment contester les décisions d’ordre administratif ...
Monsieur (Madame) le (la) président(e),
Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].
Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].
C'est pourquoi je...
Site :
http://apajh.org
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / droit caisse social / droit securite social / devis avocat obligatoire / examen d'avocat
Place de l’expertise médicale pour les accidents du ...
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle de ceux qui peuvent intervenir au niveau de l'indemnisation. L'expertise médicale intervient seulement pour certains de ces contentieux.
En dehors de l'expertise médicale, d'autres expertises sont possibles dans le cadre des AT, MP
80% des...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit securite social / droit caisse social
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale
Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe
Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,
Prestation de serment en 1979,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine
,
Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence
,
Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,
Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...
Site :
http://campocassolambrey-avocats.com
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / conseil de l'ordre avocat aix en provence / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat aix en provence droit de la famille
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...
avocat droit protection sociale rouen
Avocat au Barreau de Rouen (Seine-Maritime - 76) depuis 2004, Maître David Alves Da Costa est spécialisé en Droit social. Fort d'une pratique quasi exclusive du droit du travail depuis mes débuts professionnels, j'ai fait le choix d'obtenir la spécialité en Droit social (certificat de spécialisation délivré par le Centre de Formation Professionnel...
Date: 2016-11-25 09:08:50
Site :
http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat cour d'appel de rouen
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le...
Date: 2017-03-28 17:36:52
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l acte d avocat / se faire l avocat du diable / conseiller en droit social applique a l'entreprise
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Demande de stage Avocat Stage en cabinet d'avocat Licence ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 1 >> 10Km
Lettre de motivation
Maitre,
Actuellement étudiante en droit, et me destinant à la profession d'avocat, je recherche un stage d'une durée de 2 à 6 mois en cabinet d'avocat.
Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre, où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et...
Site :
http://avocats.enligne-fr.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris stage 3eme / cabinet d'avocat paris stage / stages en cabinet d'avocat
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP
Définition
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :
C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit securite social / secret professionnel de l avocat
Aspect social salariés de droit privé - ot-herault.com
Conseil juridique et social
Aspect social salariés de droit privé
Les salariés de droit privé, employés par les offices de tourisme associatifs, EPIC ou SPIC, sont soumis à la Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme n°3175.
Les salariés des OT en régie SPA et les salariés mis à disposition par la collectivité au sein des OT associatifs, EPIC ou SPIC relèvent eux...
Site :
http://www.ot-herault.com
Thèmes liés : salarie droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / conseiller juridique droit social / droit social contrat de travail / conseiller en droit social salaire
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique
Caisse de Sécurité Sociale
Employeurs, Travailleurs, Allocataires, Crédirentiers,
Nous avons réalisé ce site pour vous.
Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous permettre de mieux exercer vos droits et obligations. Partenaires du monde économique et social, nous...
Site :
http://www.secusociale.sn
Thèmes liés : droit securite social / droit caisse social
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit securite social / droit moral et social enfant naturel / droit caisse social / cours droit social marocain gratuit / definition du droit social marocain
Institution Sainte Clotilde Strasbourg - BTS Services et ...
ste clotilde > Post bac > B. T. S. > BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social en Alternance
BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social en Alternance
Dans le cadre de l'exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social participe à la réalisation de missions dévolues aux...
Site :
http://www.clotilde.org
Thèmes liés : licence professionnelle droit social / offre d emploi droit social / droit social et institutions sociales / cours de droit medico social / droit caisse social
FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...
que se posent les agents
Téléchargez la brochure (39 pages)
AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce
Nous sommes signataires d'un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...
Site :
http://www.fo-cci.org
Thèmes liés : droit social du travail / frais d'avocat droit du travail / formation juriste droit social par correspondance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social
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