Articles sélectionnés pour le thème : avocat d office
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L'Aide juridique - Barreau de Huy
Droit des étrangers
L'Aide juridique .
Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique.
1. Les permanences juridiques
Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne.
Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.
Lorsque le cas d'espèce nécessite l'intervention...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : bureau d avocat / honoraires d avocat / avocat d office / frais d'avocat / frais d un avocat
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Qu'est-ce que le Bâtonnier ?
Du mot bastonnier (13ème siècle) signifiant " porte-bannière ".
A l'origine prieur de la confrérie de St Nicolas (association religieuse qui rassemblait avocats et procureurs), il portait le bâton dans les processions.
Il s'agit aujourd'hui du Chef de l'Ordre.
Qui le désigne ?
Le Bâtonnier est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale des Avocats.
Quelles sont ses attributions ?
Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre. Il préside l'Assemblée...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat commis d'office / batonnier ordre des avocats nancy / avocat general cour d'appel
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l environnement / formation d'avocat fiscaliste
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat marseille droit des affaires
Devenir avocat droit international : fiche métier ...
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Avocat droit international, avocat international
Avec la mondialisation moderne (communication, science et technique), le droit s'est vu aussi étendre au niveau international : les exemples les plus probants sont le droit de la concurrence, de la consommation, ou de l'environnement.
Un avocat spécialisé en droit international aura des dossiers relatifs aux droits de l'Homme, à l'immigration ou aux...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit international salaire / devenir avocat droit international / cabinet avocat droit international / avocat droit international / salaire d'un avocat international
Comment sont payés les Avocats ? | Yahoo Questions/Réponses
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Comment sont payés les Avocats ?
Comment sont-ils rémunérés, parce qu'ils ne font pas toujours des procès aux gens, aux entreprises et autres, alors comment ils font pour vivre ? Ils sont payés à l'acte (à la victoire d'un procès) ou ils sont payés par l'Etat ?
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Thèmes liés : l acte d avocat / comment trouver un avocat commis d'office / honoraires avocat commis d'office / l'avocate / l avocat
Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...
III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:
A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:
Section 2 : De l'assistance éducative.
Article 375
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / avocat code civil
Assurance protection juridique, frais honoraire avocat ...
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Assurance de protection juridique et aide juridictionnelle
Protection juridique
La loi 2007-210 du 19 février 2007 a permis le développement du recours à la protection juridique.
Si votre contrat d'assurances vous permet de bénéficier d'une clause de protection juridique, ce que je vous engage...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / remboursement frais avocat protection juridique / remboursement frais honoraires avocat / remboursement frais d avocat
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
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Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Bâtonnier - Barreau de Versailles - ordre des avocats ...
Bâtonnier
Le bâtonnier
Elu par l'Assemblée Générale de l'Ordre pour deux ans, il représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre.
Il est appelé ainsi car, historiquement, il portait lors des processions à caractère religieux le bâton prioral. Il a une mission de direction et...
Date: 2017-04-22 05:24:44
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http://www.barreaudeversailles.com
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AVISO - Association Montpelliéraine - France
L'argent est placé sur le compte du détenu et géré par la Maison d'arrêt. Si le détenu reçoit plus de 200EUR (400 en décembre ou janvier) l'excédent est réparti entre le pécule de sortie, les frais de justice, l'indemnisation des victimes et le compte du détenu.
5. Aucun colis ne peut lui être envoyé.
Autour de Noël, les familles peuvent apporter un colis de...
Date: 2016-03-09 13:18:56
Site :
http://www.aviso.asso.fr
Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / avocat d office
Les fonctions d'Office Avocat. - Logiciel Avocat
Les fonctionnalités principales du logiciel Office Avocat
Caractéristiques Générales
Ecran ergonomique, fonctionnel et convivial
Utilisation intuitive et prise en main rapide
Barre de fonctions paramétrables, raccourci clavier, barre de navigation
Fenêtres redimensionnables avec mémorisation des emplacements sur l'écran, menus déroulants optimisés
Sauvegarde et restauration de...
Site :
http://www.office-avocat.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / avocat d office / logiciel gestion de temps avocat
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Magistrats
Magistrats : statut (1810-1992), recrutement et formation (1864-2009), carrière (1894-2004), discipline (1949-2006).- 1071,3 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 1071,3 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (A), ou les structures qui l'ont précédée.
Histoire...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general cour de cassation
Saisie immobilière - Avocat NICE
Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement
La procédure de saisie immobilière
Les 10 étapes incontournables de la nouvelle procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et de son décret d'application du 27 juillet 2006, lequel est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2016-01-30 09:05:28
Site :
http://avocat.nice.free.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat definition / acte d'avocat
Changer d'avocat pendant une procédure de divorce : est-ce ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Le client est libre de changer d'avocat
Un client est libre de décharger son avocat de son affaire, quel que soit le moment de la procédure. Il est cependant important de réfléchir pour ne pas que ce changement vous porte préjudice. Si l'avocat n'est est encore qu'à la phase de conseil, il n'y a pas de...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat
BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse
BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue
Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.
Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat toulouse centre / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat toulouse
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / frais d'avocat droit du travail
LAUDON Avocat de la défense pénale allemand
Il vous conseille et vous défend si vous êtes coupable d'un délit en Allemagne ou soupçonné de l'être. En outre, l'avocat peut déposer une plainte pénale dans le cas où vous êtes vous-mêmes victime d'un délit.
Vos droits
Lors d'une arrestation, d'une perquisition ou d'une saisie vous êtes en droit de:
Attendre
Rester calme et ne pas offrir de résistance!
Téléphoner
Exiger de contacter...
Site :
https://www.strafverteidiger-hamburg.com
Thèmes liés : trouver avocat commis d'office / tarif avocat commis d office / avocat d office / cabinet d avocat / conseil de l avocat
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
PRESENTATION - barreau-de-troyes.com
ORGANISATION DU BARREAU
Le Barreau
Les Avocats de France sont regroupés dans un « barreau », et chaque Tribunal de Grande Instance a son propre « barreau ». Ce mot provient de la « barre », symboliquement placée entre le Tribunal et les justiciables.
Dans l'Aube, le Tribunal de Grande Instance étant situé à TROYES, les Avocats constituent le Barreau de l'Aube.
Le Bâtonnier
C'est un Avocat, en exercice, qui est élu à cette fonction par l'ensemble des avocats du...
Date: 2017-04-22 05:58:21
Site :
http://barreau-de-troyes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / contestation des honoraires d avocat / role de l avocat de la defense / honoraires avocat conseil d'etat
Convoqué au tribunal : est-on obligé d’y aller ? | CIDJ
Certaines affaires nécessitent votre présence à l'audience : si vous ne vous présentez pas, vous risquez d'être interpellé à votre domicile. Pour d'autres affaires, vous pouvez vous faire représenter.
Le principe : votre présence à l'audience est obligatoire
En principe, dans toutes les procédures orales, vous devez vous présenter à l'audience.
Exemple : si vous êtes convoqué...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / avocat d affaires / prud'homme avocat ou pas / devis avocat obligatoire / tribunal de commerce avocat
Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L'APPEL DES ...
24 janvier 2017
L'APPEL DES DÉCISIONS DU JUGE DES TUTELLES
L'appel est une voie de recours permettant de contester la décision prise en première instance.
1°) qu'est ce qu'un appel ?
L'appel est une voie de recours permettant de contester la décision prise en première instance.
Les décisions rendues par les juges des tutelles des Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06)...
Site :
http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat code civil / avocat d affaires / avocat aix en provence aide juridictionnelle / avocat d office
signature électronique, signature manuscrite dans la pratique
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CHAPITRE PREMIER : LA SIGNATURE MANUSCRITE .
Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'iinscription de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique, apposée par une personne sur un écrit afin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la ...
Date: 2003-09-27 17:37:19
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : l acte d avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d avocat code civil
Coût d'une procédure aux prud'hommes? | Yahoo Questions ...
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le coût d'une procédure aux prud'homme. Quel est le coût financier ? Quel temps qu'il faut y consacrer? Une procédure dure-t-elle longtemps ? Dans le cas d'une clause de non concurrence, est-on bloqué pour être embaucher chez un concurent tant que le... afficher plus Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le coût d'une procédure aux prud'homme.
Quel est le...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : prud homme cout avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / prud'homme avocat ou pas / honoraires avocat conseil de prud'hommes
Cabinet d'avocats – fiscalité patrimoniale – Classement ...
Intégrer le classement
En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs avocats...
Date: 2017-03-13 15:46:51
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat / classement cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / decideurs classement cabinet avocat
Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association ...
Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises
Antoine-Audoin Maggiar, associé responsable du bureau de Paris au sein du cabinet d'avocats britannique Berwin Leighton Paisner LLP (BLP), a tout récemment été nommé président de la Section Internationale de l'ACE, l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises.
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Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / association francaise des avocats conseils d'entreprises / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit international
LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
*
Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / societe d'avocats forme juridique / cabinet d avocat parisien / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / societe d'avocats
Emploi: Secrétaire avocat Mons - 19 offres d’emploi ...
SECRETAIRE DE LABORATOIRE MEDICAL 5986720 / 4 C
Manpower - 7301 Hornu
...-Respect du système qualité mis en place au sein du laboratoire Profil Profil: -Vous avez de préférence un diplôme de secrétaire médical - La connaissance des différentes catégories de fluides corporels (urines, sang, selles, salive, ...) est un plus (Elle...
il y a 19 jours
SECRETAIRE (H/F)...
Site :
https://be.jooble.org
Thèmes liés : offre d'emploi en cabinet d'avocat / offre emploi cabinet d avocat / emploi secretaire cabinet d'avocat / cabinet d'avocat recherche secretaire / secretaire dans un cabinet d avocat
Maître Haywood Martin Wise, avocat droit des étrangers ...
Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York
Droit des étrangers - Immigration/Visas - Mobilité internationale - Nationalité - Droit des affaires - Contentieux
Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE, avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York
Droit des étrangers - Immigration/Visas...
Site :
http://www.parislawyer.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit des affaires paris
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Éric Dupond-Moretti — Wikipédia
Jeunesse et études[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une famille modeste, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond, ouvrier métallurgiste originaire de l' Avesnois , et d'Elena Moretti, femme de ménage d'origine italienne. Ses grands-parents paternels, Achille et Louise, sont également ouvriers. Orphelin de père à l'âge de quatre ans, sa mère l'élève alors seule [3] ....
Date: 2017-04-19 01:53:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / cabinet d'avocat droit social lille / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Le secret medical - CADA
L'impact de la loi pour une République numérique
Le secret medical
Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue...
Date: 2017-04-22 01:58:10
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Barreau de Montpellier
Le Bâtonnier en exercice
Le Bâtonnier actuel pour les années 2017-2018 est Maître Bernard BERAL.
Représenter les avocats, assurer la discipline mais aussi promouvoir les activités de l'ordre, le Bâtonnier exerce une double activité tant en direction des institutions et du public qu'aupr�?s de ses Confr�?res.
L'élection du Batonnier
Le bâtonnier est élu démocratiquement par ses...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / avocat conseil d entreprise
Adhérer au DAL | Droit Au Logement
Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.
L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.
Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : comment trouver un avocat aide juridictionnelle / droit du logement social / frais d'avocat / honoraires avocat commis d'office / frais d un avocat
Première étape de la demande d'asile : enregistrement en ...
Si vous venez en France pour demander l'asile, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler puis effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande et obtenir un droit au séjour en France. Vous ne pouvez pas directement saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une fois votre demande...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : examen d'avocat en france / avocat d office / concours d avocat
Avocat droit des étrangers Grasse - Nice - Cannes
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Avocat droit des étrangers à Cannes
Le droit des étrangers est une matière qui exige disponibilité et réactivité.
Maître Sarah SAHNOUN, votre avocat de Cannes , maîtrise le droit des étrangers, qu'elle n'a eu de cesse d'exercer au sein de divers cabinets d'avocats spécialisés.
Les consultations que votre avocat en droit des étrangers de...
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Thèmes liés : avocat nice droit des etrangers / avocat specialise droit des etrangers / avocat droit des etrangers / avocat droit d immigration / cabinet avocat droit administratif paris
Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
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AVOCAT : OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - FOX AUDIT ...
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
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PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
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Burkina Faso : le procès des militaires soupçonnés d'avoir ...
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Le procès des militaires soupçonnés d'avoir voulu faire sortir Gilbert Diendéré de la Maca reprend mercredi 21 décembre. © AP/SIPA
Le procès des militaires soupçonnés d'avoir voulu libérer de la prison de la Maca les auteurs présumés du Coup d'État manqué de septembre 2015 s'est ouvert ce mardi. À la demande de la défense, il a été suspendu pour 24h. Les 29 militaires...
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Avocat d office | LegalUP
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Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés...
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Divorce amiable contentieux, avocat divorce St Denis (93 ...
L'avocat est obligatoire afin d'introduire une requête en divorce.
Il faut savoir que l'on distingue les divorces amiables des divorces contentieux.
Mais dans l'un comme dans l'autre un avocat est nécessaire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts pécuniaires dans le cadre de la liquidation de la communauté, obtenir un droit de garde élargi concernant les enfants ou la résidence...
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Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour payer votre avocat et vos frais de justice ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ? Nos réponses.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour régulier, et vos ressources ne doivent pas excéder un certain montant.
Vous êtes français...
Date: 2017-04-22 05:08:39
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http://www.cidj.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / honoraires avocat commis d'office
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l’aide ...
La consultation gratuite d'un avocat par téléphone ou en face : l'aide de l'administration
Consulter en avocat gratuitement n'est pas une chose impossible en France, en tout cas dans un premier temps. Il est possible de le faire de différentes façons, à commencer par les maisons de justice et de droit ainsi que les CDAD.
Rappelons que ces organismes sont publics, et qu'on peut aller y voir...
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http://aide-financiere.net
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / permanence consultation avocat gratuit / site d'avocat gratuit / permanence telephonique avocat gratuit / permanence avocat conseil gratuit
Avocat spécialisé en droit des étrangers, droit des
- Echange de Permis
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Bienvenue sur avocat-tall.fr, le site du droit des étrangers, du droit des affaires et du droit des contrats internationaux.
Le cabinet d'Avocats TALL est spécialisé en droit des étrangers, en droit des Affaires et en droit des contrats internationaux.
Le cabinet intervient en droit des étrangers dans le contentieux relatif à la défense des immigrés, en...
Date: 2013-03-02 09:23:02
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http://avocat-tall.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Logiciel de gestion commerciale: Business | Office Maker ...
Quel que soit votre secteur d'activité ou la taille de votre entreprise, vous trouverez au sein d'Office Maker Business la combinaison de fonctions qui répondra précisément à vos attentes: gestion de contacts (CRM), suivi des offres, facturation avec ou sans BVR, suivi des débiteurs, créanciers, paiements DTA, gestion par mandat/projet/chantier..., timesheet, gestion de stock, tickets de...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit du divorce suisse pension alimentaire / droit a l integration sociale jurisprudence / frais d'avocat pension alimentaire
Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...
Le juriste en droit social est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail (droit de la sécurité sociale, droit des assurances sociales...), duquel il est attendu des analyses juridiques précises et détaillées relativement à une situation donnée. Le juriste évolue dans différents milieux et peut posséder plusieurs...
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
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