Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy

Qu'est-ce que le Bâtonnier ?

Du mot bastonnier (13ème siècle) signifiant " porte-bannière ".

A l'origine prieur de la confrérie de St Nicolas (association religieuse qui rassemblait avocats et procureurs), il portait le bâton dans les processions.

Il s'agit aujourd'hui du Chef de l'Ordre.

Qui le désigne ?

Le Bâtonnier est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale des Avocats.

Quelles sont ses attributions ?

Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre. Il préside l'Assemblée...

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Barreau — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...

Date: 2017-04-17 23:39:11
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Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy

Aide juridictionnelle

La Loi du 10 Juillet 1991 prévoit la possibilité pour les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat d'y substituer une rémunération forfaitaire versée par l'Etat en fonction des procédures envisagées et menées à leur terme.

Cette Loi assure l'accès à la justice et au droit.

L'aide juridictionnelle est...

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Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy

Maître Frédéric BERNA

Maître Caroline CUNAT

Maître Sabine TOUSSAINT

Quelles sont ses attributions ?

Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs, il a pour tâches notamment de :

Arrêter, s'il y a lieu modifier les dispositions du...

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