Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / l acte d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:58
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Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Jean PROESMANS avocat
Le droit belge est en évolution constante. Notre cabinet en est conscient et porte une attention particulière à la formation continue de ses membres et à la mise à jour constante de ses méthodes de travail, de sa documentation, de son équipement et de sa technologie.
Notre cabinet privilégie par ailleurs des relations claires, saines et positives avec sa clientèle. Dans cette...
Date: 2017-03-15 13:28:47
Site :
http://www.proesavo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat transmission d'entreprise
Mise en examen — Wikipédia
Les garanties du mis en examen[ modifier | modifier le code ]
Certaines garanties sont données au mis en examen :
il ne peut être interrogé que par un magistrat ;
les déclarations ne sont pas faites sous serment, certains mis en examen pourraient y trouver une facilité à mentir durant les interrogatoires ;
il peut saisir le juge d'instruction pour lui demander de procéder à son...
Date: 2017-04-20 21:15:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / l'avocate / l avocat / reponse avocat mise examen / cabinet d avocat droit public
Avocate en droit criminel Laval
Avocate en droit criminel
Vous êtes accusé ou soupconné d'une infraction criminelle ? Vous êtes au bon endroit.
Me Couture, a vocate en droit criminel est là pour vous aider dans la défense de votre cause criminelle devant les tribunaux du Québec. L'avocat de la défense se déplace à l'endroit où le crime a été commis. Le procès a lieu dans le district judiciaire du lieu de...
Site :
http://avocatdroitcriminel.com
Thèmes liés : avocat droit criminel laval / avocat droit criminel quebec / avocat droit criminel / l acte d avocat / avocat droit des personne
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Le Mans
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / devis avocat droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail salaire
Bail - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le Bail commercial est une convention par laquelle le Bailleur met tout ou partie d'un immeuble à la disposition d'un tiers, appelé Locataire ou Preneur pour une durée déterminée, moyennant un certain prix et selon certaines conditions.
Le Bail commercial obéit à une législation complexe, encadrant les relations Bailleur-Locataire et dont certaines règles sont d'ordre public.
Entrent...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d emploi cabinet avocat casa
Avocat Douai-Droit de la famille-Avocat droit social Lens
Plan d'accès
Avocat à Douai Maître Matthieu DELHALLE
Désormais installé au 26, rue Saint Albin à Douai, Maître Matthieu DELHALLE exerce la profession d'avocat depuis 2004.
J'interviens sur le département du Nord et du Pas de Calais, à Douai, Lille, Valenciennes, Lens, Arras,...
Site :
http://www.avocat-delhalle.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille lille / avocat droit social valenciennes / avocat droit social saint / avocat droit social lille / avocat droit de la famille
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
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le recouvrement amiable des dettes - FOD Economie
Inscription de recouvreur de dettes
Cette rubrique traite uniquement du recouvrement amiable des dettes d'un consommateur auquel la loi du 20 décembre 2002 s'applique. Cette loi prévoit quelques mesures de protection pour le consommateur. La loi fait une distinction entre le recouvrement amiable de dettes et l'activité de recouvrement amiable de dettes. Certaines obligations s'appliquent...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat definition / origine de l avocat / avocat d entreprise / acte d'avocat belgique
Notaire, avocat ou huissier : attention aux honoraires ...
Donation, divorce, conflit de voisinage...Il est des cas où il vaut mieux se faire assister par un professionnel du droit. Voici ce qu'il faut savoir sur leurs tarifs.
Pour faire donation, réclamer une pension alimentaire ou régler un litige de voisinage, vous serez peut-être amené à faire appel à un conseil juridique. Alors voici combien coûte l'intervention d'un notaire, d'un huissier...
Date: 2017-04-21 12:06:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / cout honoraire avocat pour divorce
Bail commercial - Avocat droit immobilier & affaires
Oct 2, 2016 | Bail commercial , Blog juridique | 0 commentaires
Attention, il y a eu de nombreuses évolutions législatives en la matière depuis l'entrée en vigueur de la Loi Pinel.
Il faut donc toujours commercer par se demander à quel régime juridique le renouvellement du bail commercial est soumis.
Si le renouvellement prend effet avant l'entrée en vigueur, ce sont les anciens textes...
Site :
http://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat bail commercial / acte d'avocat date certaine / acte d avocat code civil / avocat droit commercial