Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat
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Pour comparer et choisir
Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?
Le changement de régime matrimonial est un droit prévu par le Code civil. Il est cependant soumis à un certain nombre de conditions de fond et de forme.
Conditions du changement
Que l'on soit marié sans contrat de mariage ou que l'on ait adopté un régime spécifique, tout régime matrimonial peut être modifié ou...
Date: 2017-04-19 13:29:02
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http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d'avocat / changer d avocat / avocat droit de l'immobilier salaire / acte d avocat code civil
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Légisud : cabinet d'avocat à Perpignan
Le cabinet d'avocat Légisud est implanté dans la ville de Perpignan au coeur du département des Pyrénées-Orientales (66), à proximité de Narbonne et de Montpellier...
Le secrétariat du cabinet est ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 18h00 ainsi que le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Maître Philippe Dalmau représente le cabinet et se déplace dans toute la...
Date: 2017-04-22 06:53:14
Site :
http://www.cabinet-avocat-legisud.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat a perpignan / cabinet d avocat a perpignan / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires
Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...
Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Voir ses publications
RCB 0848.839.377
Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...
Date: 2017-04-22 02:20:36
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit des etrangers / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
Ventes immobilières
Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme
Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Date: 2017-04-22 02:10:22
Site :
http://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat specialiste en droit immobilier montpellier / avocat droit de l'immobilier montpellier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit immobilier montpellier
Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel
Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel #J21
Combien y a-t-il de divorces en France ?
Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France, est désormais en baisse (124 000 en 2015).
Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel.
1) Le divorce contentieux peut prendre...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes
Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale
L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée dans un nouvel article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler...
Site :
http://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit d auteur / acte d'avocat electronique / acte d'avocat
CHAMBERY - PERPIGNAN - trafic-justice.com
Dérapent dans le département 66 juges huissiers notaires avo- cats gendarmes policiers et sur le reste de la France
Lire la suite (L'avocat n'ira pas en prison malgré les multiples spoliations !) Justice de classe ! Impunité !
Une Publication FRANCE Bleu Roussilon du 01/05/10
Un ancien avocat Perpignanais en garde à vue depuis jeudi. François-Xavier Deplanque est entendu...
Date: 2012-12-16 20:11:29
Site :
http://www.trafic-justice.com
Thèmes liés : l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / acte d'avocat definition / remboursement frais d avocat
Les stages en cabinet d'avocats en droit public - Le blog ...
Que ce soit en M2, à l'EFB ou dans un autre contexte, le stage en cabinet s'avère être un élément essentiel pour tout aspirant à l'avocature.
Avec l'essor du droit public, les possibilités de stages se multiplient (mais les candidats aussi).
Toutefois, il est impropre de parler du stage en cabinet d'avocats au singulier. Il existe en effet plusieurs types de stages en cabinet, selon...
Site :
http://etudiantendroitpublic.over-blog.com
Thèmes liés : rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat anglo saxon / stage cabinet avocat droit public paris / rapport de stage cabinet d'avocat efb
Cabinet d'avocat Rouen : Lemiegre avocat (76)
Vous êtes ici : Accueil > Les avocats
Votre cabinet d'avocats à Rouen
Le Cabinet LEMIEGRE (prononcé "LEMIGRE") & Associés est situé sur la Rive Droite de ROUEN, proche du Palais de justice.
Présent sur Rouen depuis 1994, à titre individuel, nous...
Site :
http://www.avocat-lemiegre.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat a rouen
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2017-04-21 12:53:37
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
Avocate-Collaboratrice
Une forte expérience
Maître Isabelle Kistner, diplômée des facultés de droit de Strasbourg et de Dijon et titulaire d'un DESS en commerce extérieur, est avocate depuis 24 ans, d'abord au Barreau de Paris(75), puis du Val de Marne(94). Elle a fondé son cabinet principal à Maisons-Alfort en 1996 et créé un cabinet secondaire à Champigny Sur Marne (94) en 1999,...
Site :
http://www.kistner-isabelle.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires
Montpellier : un avocat disjoncte en pleine audience
Montpellier : un avocat disjoncte en pleine audience
il y a 56 jours 55 JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ
Dans la salle des pas perdus, la pantomime continue...
ILLUSTRATION STEPHANE BARBIER
J eudi 23 février, un avocat du barreau de Grenoble a perdu son sang-froid... sous les yeux effarés de scolaires, présents au tribunal.
De mémoire d'avocat, de parquetier, de greffier, d'huissier, de...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / devis avocat montpellier / avocat d affaires
Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...
Cabinet Bordaçahar
Conseil et contentieux en droit du travail
Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.
Le Cabinet Bordaçahar
Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.
Principalement dédié aux relations...
Site :
http://cabinet-bordacahar.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit penal paris
Une victime de l’attentat de Nice conteste le montant des ...
Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme vient de commencer à faire des propositions d'indemnisation définitives aux victimes et familles de victimes de l'attentat de Nice , le 14 juillet dernier sur la promenade des Anglais. Franceinfo vous révèle dimanche 26 février qu'au moins une des victimes indirectes va déposer une requête devant le tribunal de grande instance de...
Date: 2017-04-22 04:59:22
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat definition / acte d'avocat / acte d avocat / avocat nice attentat
Prêt d'argent à un proche : quels risques ? | Dossier Familial
» Prêt d'argent à un proche : quels risques ?
Prêt d'argent à un proche : quels risques ?
Le 14/02/2011 à 0h00
Aider financièrement un proche est un acte courant de solidarité. Mais les relations affectives ne font pas toujours bon ménage avec la sphère de l'argent. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut faire les choses dans les règles.
La somme peut être modeste et se limiter à...
Date: 2017-04-22 06:23:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat / origine de l avocat
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le ...
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (2) ?
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies pénalement, cet article est remis en...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / l acte d avocat
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / convention d'honoraires avocat conseil
Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet de proximité sans limites
Le droit est aujourd'hui d'une étendue et d'une complexité extrêmes. Mais il est non moins
indispensable pour le futur client :
- qu'il soit à la recherche d'un simple conseil juridique,
- qu'il souhaite rédiger un acte quelconque (lettre, contrat, statuts...),
- qu'il doive répondre à une convocation...
Site :
http://www.avocatsvma.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Tutelle — Wikipédia
Article détaillé : Autorité parentale en France .
Les mineurs (la majorité civile en France est de 18 ans) doivent être placés sous une autorité qui assurera leur protection. Ainsi, leur capacité juridique est réduite du fait de leur jeune âge. Par principe, ils sont placés sous l'autorité et la protection de leurs parents. Toutefois, lorsque l'autorité parentale est défaillante,...
Date: 2017-04-21 08:33:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat code civil / avocat conseil famille / acte d'avocat conservation
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Droit famille, avocat divorce Palaiseau, Essonne(91) – Paris
Fax : 01.69.31.44.61
Droit de la famille - Avocat divorce Essonne
Divorce à l'amiable, pour faute, juge aux affaires familiales, garde d'enfant, conciliation, audience, régime matrimonial...
Le droit de la famille modifié par la loi du 26 mai 2004, est l'une des activités dominantes du cabinet.
Le ministère d'avocat est obligatoire en matière de divorce, quelque soit son fondement...
Site :
http://www.avocat-meydiot.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / l acte d avocat
Etre condamné aux dépens - avocats au Barreau de Valence
Vous voulez parler à un avocat
Que signifie "être condamné aux dépens "
Cela signifie être condamné, au terme d'une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.
Condamnation aux dépens
De quoi s'agit-il ?
Les dépens sont des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux instances,...
Date: 2017-04-22 07:14:14
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais d avocat / l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais avocat article 700
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Gosselin Avocats – Cabinet d'avocats à Rennes
Défendre vos droits
Notre métier : assurer votre défense et défendre vos droits avec méthode et détermination.
Victime d'un préjudice, d'une atteinte à votre personne, vos biens, vos droits ou vos intérêts, ou mis en cause dans une procédure, vous devez vous défendre.
Votre défense :
Vous avez besoin d'être défendu parce que vous souhaitez revendiquer un droit ou êtes mis en...
Site :
http://www.gosselin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat d'affaires rennes
KSOURI: Association Tunisienne des Jeunes Avocats(ATJA)
" Je jure par Dieu tout puissant, de remplir les actes de la profession d'avocat en toute probité et en tout honneur, de garder le secret professionnel, de respecter les lois et de ne jamais manquer de respect et aux tribunaux et aux autorités publiques."
mercredi 9 janvier 2008
Association Tunisienne des Jeunes Avocats(ATJA)
Association Nationale
07/05/1970
L'association a pour objet :
-...
Date: 2016-05-20 09:20:45
Site :
http://ksouri-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : association internationale des jeunes avocats / association des jeunes avocats tunisie / association des jeunes avocats / l acte d avocat / recherche association avec avocat
Changer d'avocat pendant une procédure de divorce : est-ce ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Le client est libre de changer d'avocat
Un client est libre de décharger son avocat de son affaire, quel que soit le moment de la procédure. Il est cependant important de réfléchir pour ne pas que ce changement vous porte préjudice. Si l'avocat n'est est encore qu'à la phase de conseil, il n'y a pas de...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat
Avocat divorce et séparation - Montpellier
Avocat divorce et séparation - Montpellier
« Les histoires d'amour finissent mal ». parfois seulement, et il convient alors, car il s'agit d'un moment difficile et douloureux, d'être parfaitement assisté, l'avocat étant obligatoire dans toutes les procédures de divorce.
La loi entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé les procédures de divorce, afin de les simplifier.
On...
Site :
http://www.avocat-martos.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat divorce montpellier / avocat specialiste divorce / comment choisir un avocat pour divorce / avocat pas cher divorce
Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats
Magenta est une Société d'Avocats dédiée au droit de la concurrence, aux secteurs régulés, aux nouvelles technologies et aux médias
Droit de la concurrence
Chambers et Legal500 recommandent Magenta et distinguent Sylvain Justier en Droit de la concurrence
Antitrust
Les règles antitrust sont aujourd'hui un enjeu incontournable pour les entreprises compte tenu de leurs évolutions...
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Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / l acte d avocat / avocat d entreprise / cabinet d avocat droit public / classement cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat droit des affaires & Droit commercial Paris
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Avocat droit des affaires & Droit commercial Paris
Droit des affaires
Maître BROT avocat à Paris, accompagne les dirigeants dans toutes les étapes de la vie juridique de la société. Création, restructuration d'entreprises, l'avocat conseil a une vocation d'assistance et de représentation des entreprises, et met à la disposition...
Site :
http://www.avocat-brot.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit des affaires paris / droit commercial avocat paris / cabinet d'avocat droit des affaires
Logiciel avocat sécurisé hébergé en France
Gagnez du temps, prenez soin de vos clients
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Comment ça marche
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Date: 2017-04-22 03:51:10
Site :
http://www.jarvis-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / logiciel gestion cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / cabinet d avocat droit public / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-04-21 14:56:42
Site :
http://www.avocatconseiljuridique.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / societe d'avocats forme juridique / offre d emploi avocat droit de la famille / conseiller juridique droit social / conseil juridique et fiscal gratuit
Avocats en droit international et Union européenne à Paris ...
ELEA AVOCAT Paris 17ème : cabinet
en droit international et européen
Le cabinet
ELEA AVOCAT est un cabinet d'avocat spécialisé en droit européen et international basé dans le 17ème arrondissement de Paris intervenant dans tous les domaines du droit privé et public.
ELEA AVOCAT est à votre service pour vous conseiller et défendre vos intérêts dans des conflits juridiques ou...
Date: 2017-04-22 01:55:52
Site :
http://www.elea-avocat.eu
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit international paris
Accueil - École du Centre Ouest des Avocats
Retrouvez l'ECOA sur Facebook !
Avocat ou élève, à chacun sa page Facebook.
Avocat, l'ECOA vous propose de retrouver sur sa page Facebook ses formations continues et l'actualité juridique en bref. Accessible depuis ce lien
Pour les élèves, la page Facebook officielle de l'école vous informe des offres de stage et de collaboration,...
Date: 2017-04-22 04:34:50
Site :
http://www.avocats-ecoa.org
Thèmes liés : l acte d avocat / formation continue de l'avocat / acte d'avocat electronique / formation de l'avocat / formation de l avocat
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Site :
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avocat droit penal paris - Avocat Paris Charles ROMINGER
Avocat droit pénal
L'avocat pénaliste a un rôle très particulier.
Le droit de punir est un rouage essentiel de notre société. Si ce droit n'était pas confisqué par l'Etat, le droit à la vengeance privée conduirait à une société troublée et chaotique.
Le procureur de la République puis le Procureur Général (ou avocat général) conduisent la répression dans l'intérêt de la paix...
Site :
http://www.advocatus.fr
Thèmes liés : avocat bobigny penal / devis avocat penal / cabinet avocat penal paris / avocat droit penal des affaires paris / cabinet avocat droit penal paris
Avocat SAAQ, CNESST, CSST, IVAC, RRQ, Retraite Québec
CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail :
(anciennement la CSST - Commission de la santé et de la sécurité du travail)
Vous avez été victime d'un accident de travail ? Vous désirez porter une décision en révision administrative ou en appel devant le Tribunal administratif du Travail, lequel entend en dernière instance les décisions...
Site :
http://www.maltaisavocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat electronique / acte d'avocat / acte d avocat / avocat victimes accident route
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.
Vous venez de faire l'objet d'un...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : avocat droit du travail essonne / avocat evry droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat droit travail haut seine / l acte d avocat
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
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Divorce par consentement mutuel : Halte à la désinformation
Les notaires ne se résignent pas à accepter la volonté du législateur qui a décidé de confier aux seuls avocats le divorce par consentement mutuel.
Nous lisons en effet ici et là des articles de représentants du notariat, lesquels indiquent qu'ils devront contrôler le travail des avocats, que ce sont eux qui représentent l'Etat dans cette procédure et qu'ils devront recevoir les époux.
Il...
Site :
http://www.avocats-vienne.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat
Avocates - Cimarelli Estelle au Barreau de Thionville Moselle
Cimarelli Estelle, avocate au barreau de Thionville
Maître Cimarelli et Maître Ripoll
avocates au barreau de Thionville
Maître Estelle Cimarelli et son associée à Maître Ripoll, inscrites au barreau de Thionville (57), sont ravies de vous accueillir à leur cabinet d'avocats en Moselle.
Elles...
Date: 2017-04-22 03:48:09
Site :
http://www.cimarelli-thionville-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / honoraires avocat droit du travail / cabinet d avocat / cabinet avocat droit du travail
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-04-22 01:59:32
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d avocat droit social / master 2 droit social / master droit social / droit a l'integration sociale
Avocat Nantes Emmanuel Rubi- Droit Immobilier, droit ...
Domaines d'intervention :
Droit immobilier
Vente d'immeuble : promesse de vente, rétractation et caducité des actes, vente en état de futur achèvement, responsabilité des professionnels de l'immobilier.
Gestion locative, bail d'habitation et bail commercial, résiliation et expulsion.
Copropriété : recouvrement de charges, sinistres, responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Droit de la propriété : servitudes, bornage, troubles de voisinage
Droit de...
Date: 2017-04-22 02:14:34
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier saint nazaire / avocat droit immobilier nantes / avocat specialise droit bancaire nantes / avocat droit de la consommation nantes / cabinet avocat droit immobilier
Facture impayée : la procédure d'injonction de payer ...
démission
La procédure d'injonction de payer est une procédure permettant d'obtenir une décision judiciaire sans que créancier et débiteur n'aient à comparaître. La décision rendue par le juge constitue un titre exécutoire, c'est-à-dire qu'elle va permettre au créancier de faire appel à un huissier pour qu'il procède à la saisie des biens ou d'une somme d'argent sur le compte du...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : frais d avocat pour injonction de payer / changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / frais d'avocat pour mise en demeure
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Marchés publics - Directive 2004/18/CE - Article 48, paragraphe 2, sous a), ii), second tiret - Capacités techniques des opérateurs économiques - Effet direct - Moyens de preuve - Rapport hiérarchique entre la certification de l'acheteur privé et la déclaration unilatérale du soumissionnaire - Principe...
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr
LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE
Le cabinet de Maître Erwan COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 13 ans.
Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :
le divorce par consentement mutuel des époux
le divorce par acceptation du principe de la rupture
le divorce pour altération définitive du lien conjugal
le divorce pour faute
Le Divorce...
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L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Ventes passées
L'aide juridictionnelle
La Loi du 10 Juillet 1991 prévoit la possibilité pour les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat d'y substituer une rémunération forfaitaire versée par l'Etat en fonction des procédures envisagées et menées à leur terme.
Cette Loi assure l'accès à la justice et au droit.
L'aide...
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procedure-civile - avocats-legalex-namur.be
L'exécution des décisions de justice (saisies)
L'introduction de la demande
Le Code judiciaire prévoit que toute action en justice doit, en principe, être introduite par une citation, laquelle doit être « signifiée » à la partie adverse par un Huissier de Justice .
Il existe cependant quelques exceptions au principe du recours à la citation.
La loi prévoit en effet la possibilité de...
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Notification d’actes entre avocats par le RPVA L’arrêt de ...
évoque l'importance de l'arrêt rendu le 5 mars par la CA de BORDEAUX .
D'autres confrères (parmi lesquels Me JANSOLIN ) le commentent également ( http://avocats.fr/space/jansolin.marseille/content/rpva--le-troisieme-mode-de-notification-entre-avocats-des-decisions-de-justice---_63AC475D-07AD-4900-B4DB-4F58CCA85030 )
L'avocat ,en s'inscrivant au RPVA , est « présumé avoir accepté de...
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