Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat
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Cabinet d'avocat Paris 16 | Me Priscilla CHASTEL Paris
Le Cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris met ses compétences en droit public à votre service afin d'engager les éventuels recours administratifs puis contentieux ou au contraire défendre la légalité des décisions rendues par l'administration.
Le droit public au même titre que le droit privé est très vaste.
Le cabinet d'avocat à Paris , de par son expérience concrète dans...
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Les maniements de fonds et la mission de séquestre | Ordre ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil Mon métier d'avocat Déontologie Les maniements de fonds et la mission de séquestre
Déontologie
Les maniements de fonds et la mission de séquestre
Carpa séquestre
Les règlements pécuniaires effectués par les avocats doivent l'être impérativement et exclusivement par l'intermédiaire de la CARPA (Art. 53-9 de la loi...
Date: 2017-04-22 04:58:06
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LexisNexis - Presse et librairie juridique, logiciels ...
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- Avocat : Lexis PolyOffice , Le nouveau logiciel de gestion et de rédaction d'actes des cabinets d'avocats.
- Expert-Comptable : Lexis PolyActe , le logiciel de rédaction d'actes & de gestion de votre activité en mode SaaS
- Juriste d'entreprise : Lexis Legal Manager , la solution de rédaction et de gestion des...
Date: 2017-04-22 07:01:23
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Accident médical, erreur médicale - Avocat à Marseille ...
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Accidents médicaux, Avocat à Marseille
Cabinet d'avocat pour les victimes d'accidents médicaux
Votre indemnisation, notre priorité
- > Qu'est-ce qu'un accident ou une erreur médicale ?
La notion d'erreur médicale est différente de celle d'accident médical, et recouvre des notions différentes : erreur...
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Avocatenligne.org
Mentions légales
Avocatenligne.org
Tout le monde un jour peut ressentir le besoin de consulter un Homme de loi. Qu'il s'agisse de vous écouter pour régler un conflit ou juste pour vous fournir des conseils d'expert, le concours d'un Homme de loi peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.
Dans quels cas dois-je consulter un avocat ?
Face à un ennui d'ordre...
Site :
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Avocat En Droit Criminel - Voies De Fait - Montréal | Laval
Il existe différents types de voies de fait. Le Code criminel, aux articles 265 à 270 les définit plus amplement.
Tout d'abord, la définition générale d'un voie de fait est prévue à l'article 265 du Code criminel.
265. (1) Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :
d'une manière intentionnelle, emploie la force, ...
Site :
http://www.droitpenaletcriminel.com
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tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
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Frais d’avocat : Remboursables en cas d’abus de procédure
Me Serge Bernier Posted in Capsules Juridiques
Dans deux précédentes capsules, nous nous sommes questionnés à savoir si les frais d'avocat peuvent être remboursés par la partie perdante d'un litige. Alors qu' en principe, ce n'est pas possible , il existe cependant deux grandes exceptions. Alors que nous avons vu la première relativement aux clauses de remboursement des honoraires dans la...
Site :
http://www.bernierfournieravocats.com
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat / frais d un avocat / l acte d avocat
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat cour d appel versailles / frais d'avocat droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Berton & Associés - Cabinet d'avocats franco-allemands
Cabinet d'avocats franco-allemand est spécialisé dans les relations juridiques entre la France et l'Allemagne
Nous sommes un cabinet d'avocats implanté en France et en Allemagne spécialisé dans les relations franco-allemandes.
Nous mettons vingt-cinq ans d'expérience des relations franco-allemandes au service des PME qui envisagent une activité ou sont déjà actives de l'autre côté du...
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http://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat franco allemand / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat franco anglais / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Avocats Chambéry Savoie - Cabinet d'avocats Visier ...
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
Publié le : 21/04/2017 21 avril Avril 2017
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paiement afin d'apurer le passif ponctuel qui est exigée par son ou ses...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.visier-ollagnon-avocats.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat / cabinet d avocat
Avocat | service-public.fr
,
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès.
À savoir :
De nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une brève consultation gratuite d'un avocat, afin d'exposer une première fois son cas et d'entendre une première réaction ou un premier conseil.
Rôle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / acte d'avocat
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre assureur
Il existe des contrats d'assurance permettant la prise en charge d'un tel coût, et il n'est pas rare que le justiciable ait souscrit , par prévoyance, sans même y avoir fait attention, une telle police, dite de « protection juridique », présente dans une majorité de contrats de Responsabilité Civile de la vie quotidienne (...
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / offre d emploi cabinet avocat casa / comment trouver un avocat commis d'office / conseil de l'ordre avocat aix en provence / conseil de l'ordre avocat lyon
Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat gratuit / permanence avocat conseil gratuit / trouver avocat gratuit / avocat droit du travail en ligne gratuit
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
La représentation obligatoire en matière prud'homale.Un(e ...
Accueil Avocat Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
201606.03
0
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
par Michèle Bauer dans Avocat , conseil de prud'hommes , Cour d'appel , Droit du travail , Le Blog , procédure , Vie du Palais et des avocats
Le décret Macron...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / l acte d avocat
Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...
Les avocats du cabinet SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER se chargent de la défense des particuliers et des professionnels, notamment dans les domaines juridiques suivants :
- pour la défense des PARTICULIERS, nous intervenons dans les domaines du droit de la famille (divorces, droits parentaux, succession, médiation familiale, règlements alternatifs de litiges, autorité parentale, pension...
Site :
http://www.scp-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / association des avocats conseils d entreprise
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client. L'obligation de confidentialité s'applique tant aux données concernant son client qu'à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / conseil de l ordre avocat
La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les ...
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par Jérome Sohier , le 23 août 2011
Ainsi qu'un précédent article de Jérôme Sohier l'a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne ( « Le coût du procès et la prise en charge des frais d'avocat par la partie perdante - Et qu'en est-il devant le Conseil d'État ? » ), celui qui perd un procès devant le Conseil d'État ne doit pas rembourser les frais...
Date: 2017-04-22 05:23:01
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais d avocat / remboursement frais honoraires avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité ...
Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité
Daniel Jolivet/ Flickr
L'affaire suivante a été signalée par Me Thierry Valla t : elle concerne Me E... X, avocat pendant 25 ans au barreau de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En 2013, il obtient son intégration dans la magistrature.
Avant de démissionner de la profession d'avocat, il obtient du conseil de l'ordre des avocats des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil de l ordre avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...
Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?
Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54
Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.
La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat article 700 / l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail
Traduction : assermentation, certification, apostille et ...
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES
Traduction : assermentation, certification, apostille et légalisation
Le Conseil national des barreaux et la société Xplanation Language Services ont signé le 4 octobre 2012 une convention de partenariat en matière de services de traduction. Elle offre à l'ensemble des cabinets d'avocat français qui souhaiteraient recourir à ses services un...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
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audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales
Depuis ma prise de fonction en tant que juge aux affaires familiales ( JAF) en septembre 2006, j'ai effectué plus de 300 auditions d'enfants. Je me suis aperçu que j'ordonnais beaucoup d'auditions en début de poste, puis de moins en moins pour une moyenne actuelle de 5 à 6 auditions par mois actuellement ( sur environ 150 à 180 décisions rendues mensuellement ).
Le nombre d'auditions...
Site :
http://www.amefa-mediationfamiliale.net
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Coût du divorce - conseillersendivorce.be
Les frais juridiques
Les frais comptables / reviseur d'entreprise (en cas d'entreprise commune)
N'hésitez pas à demander un avis personnel quant à la procédure de divorce à suivre dans votre cas, l'obtention d'un prix indicatif, les démarches à suivre, ...
Nous vous offrons la possibilité de préparer gratuitement votre convention en ligne .
Notre questionnaire structuré et...
Site :
http://www.conseillersendivorce.be
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire
La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / tarif avocat cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil
Avocat cession de fonds de commerce Nice, contrat de ...
CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DE CLIENTELE A NICE
Sur rendez-vous ou en ligne, et à moindre coût
Les règles qui régissent le Cabinet d'Avocats ROJTMAN-TOUATI et qui demeure intangibles sont celles de répondre aux sollicitations de manière efficace, adaptée, avec conscience, diligence et modération dans la fixation des honoraires . A donc été créé le pôle dédié au...
Site :
http://www.avocats-rojtman-touati.com
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Avocat Nice, Alpes Maritimes (06), avocat droit de la ...
Avocat à Nice, Alpes-Maritimes (06)
Droit des sociétés et droit de la famille
Le cabinet de Maître ROJTMAN-TOUATI, Avocat, a élu domicile sur la Place du Palais de Justice à NICE dans les Alpes-Maritimes (06).
Cette situation idéale a volontairement été choisie par l'Avocat fondateur du Cabinet dont l'objectif a toujours été de répondre avec célérité aux demandes...
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http://www.avocats-rojtman-touati.com
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Honoraires Avocat Val d'Oise 95 Cergy Pontoise
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Honoraires d'avocat
Il faut préalablement distinguer les honoraires des frais et dépens. Les frais et dépens sont les frais engendrés par le procès. Ils sont généralement mis à la charge de la partie perdante.
Les honoraires d'avocat sont la rémunération de l'avocat. Le tribunal dispose d'un pouvoir souverain pour les mettre pour tout ou partie à...
Site :
http://www.avocat-grimberg.com
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Les honoraires d'avocat - GAUTIER & LHERMITTE, Avocats à ...
Les honoraires d'avocat
Les honoraires d'avocat
Les autres démarches
La postulation
Le cabinet assure la postulation devant la Cour d'appel de Rennes mais également devant le Tribunal de grande instance de Rennes. Le cabinet intervient également devant toute autre juridiction du ressort, et notamment devant le Tribunal de commerce de Rennes.
La postulation s'entend des diligences purement...
Site :
http://www.gl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat d'affaires rennes / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Premier interrogatoire devant le juge d’instruction : s’y ...
La mise en examen est une mesure grave qui permet au juge d'instruction de s'assurer que vous répondrez présent à ses convocations.
La mise en examen uniquement pour les infractions les plus graves
Vous serez obligatoirement convoqué devant le juge d'instruction si l'on vous soupçonne d'avoir commis un crime : viol, braquage, trafic de stupéfiants en bande organisée, racket en bande...
Date: 2017-04-22 07:24:23
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / l acte d avocat / avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / examen d'avocat valais / examen d'avocat
AccueilCabinet ARST Avocats | Cabinet d'avocat d'affaires ...
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
http://cabinet-arst.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d'avocat
Domaine d'intervention - Cabinet d'Avocat | Montpellier (34)
Maître Lacombe, avocat intervenant notamment pour divorce & licenciement au barreau de Montpellier dans l'Hérault (34) :
L'activité du Cabinet d'Avocat est double :
En amont, conseiller ses Clients pour éviter la naissance d'un contentieux judiciaire et rédiger des actes juridiques ;
En aval, traiter le contentieux judiciaire qui a pris naissance en assistant et représentant ses Clients...
Site :
http://www.lacombe-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat droit du travail / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Cabinet d'avocats à Bordeaux - Affaires, sociétés ...
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
Publié le : 21/04/2017 21 avril Avril 2017
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paiement afin d'apurer le passif ponctuel qui est exigée par son ou ses...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.kpdb.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat d'affaires bordeaux / acte d'avocat conservation / acte d'avocat
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat / acte d avocat
Cabinet avocat Aix en Provence - Honoraires du bureau avocat
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Les honoraires du cabinet avocat à Aix en Provence
Comment est fixé l'honoraire du bureau d'avocat ?
L'honoraire est la rémunération de l' avocat qui vient en contrepartie des conseils, actes juridiques, consultations et plaidoiries réalisés pour le compte du client.
Ils sont définis par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 qui dispose que...
Site :
http://www.avocat-martinez.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Avocats à Montpellier - SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés du Cabinet d'avocats SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de...
Site :
http://www.avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / avocat droit d'auteur montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail montpellier
Céline dépré, avocate à Martigues spécialisée en droit de ...
Centre d'Affaires ELISEUM | 32, Esplanade des Belges
13500 MARTIGUES
tél : 04 42 40 11 47
fax : 04 42 45 61 79
Céline DÉPRÉ, Avocat à la Cour
Avocate Martégale, inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence
Je suis heureuse de vous accueillir sur mon site.
Vous recherchez un avocat pour un simple conseil juridique ou la rédaction d'actes.
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http://www.depre-avocat-martigues.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / acte d'avocat
Avocat / Juriste droit social H/F - emploi-avocat.com
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Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
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Droit des sociétés / Droit commercial :
Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
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logiciels pour avocats | Blog Avocats
Certains cabinets d'avocats se passent de logiciel pour avocat (modèles d'actes,, modèles de courriers, factures, comptage du temps travaillé, gestion des urgences), d'autres en ont....
Confrères, vous qui avez un logiciel pour avocat, trouvez-vous que c'est mieux ?
Voici un petit sondage:
Permalien Par michele.bauer le jeu, 22/05/2008 - 14:37
et c'était bien (c'était quand j'étais...
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Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.
Karine EVRARD
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Avocat Saint Nazaire, droit immobilier et famille Saint ...
Maître Philippe GONET
avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
Avocat depuis 1991, Maître Philippe GONET s'est installé à SAINT NAZAIRE en 1994, exerçant dans les domaines du droit de l'immobilier, du droit de divorce, et du droit du dommage corporel.
Maître Philippe GONET est également sollicité dans des dossiers de la responsabilité professionnelle (avocat, notaire, médical).
Avocat judiciaire,...
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Saisie immobilière - Avocat NICE
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La procédure de saisie immobilière
Les 10 étapes incontournables de la nouvelle procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et de son décret d'application du 27 juillet 2006, lequel est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2016-01-30 09:05:28
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