Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais avocat prud'hommes
CRTD Associés avocats au barreau de hauts-de-seine
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paiement afin d'apurer le passif ponctuel qui est exigée par son ou ses créanciers. Si les délais de paiement qui sont proposés par l'exploitant où la société, ne sont pas...
Sur les...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.crtd-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / societe d'avocats / societe d avocats
Maître Jérôme NALET, Cabinet d'avocat Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
UN AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT IMMOBILIER A PARIS ET VERSAILLES
L'expérience de Maître Jérôme NALET, Avocat spécialisé en droit immobilier, associé au sein d'un Cabinet pratiquant la matière depuis 35 ans à Paris et Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), lui permet de vous assister, de vous conseiller, de rédiger...
Site :
http://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat paris 1er specialise droit immobilier
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-03-20 18:41:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'immobilier salaire
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon
procédure civile - leçon.de.droit.over-blog.com
Les conditions de la radiation
C'est une sanction car les parties ne font rien, elles sont inertes. Elles négligent les règles de procédure qui leur incombe. Par leur attitude, elles paralysent le bon déroulement de la procédure. On en trouve dans le CPC :
- le règlement des incident de compétence quand la cour décide d'invoquer (art 90) ou devant la juridiction...
Site :
http://cours.de.droit.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / acte d'avocat
Avocat / Avocate - Fiches Métier - RMO JOBCENTER Côte d'Ivoire
Le Métier
Que fait-il ?
Divorces, successions, vols, crimes... Autant de cas pour lesquels l'avocat est chargé d'assurer la défense de ses clients devant les tribunaux. Professionnel du droit, il peut aussi apporter des conseils juridiques aux entreprises, fonction qui se développe. Avec l'apparition de lois nouvelles et complexes, les spécialisations se multiplient : droit du travail, droit...
Site :
http://www.rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / qualites pour travailler dans un cabinet d'avocats
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier
Service d'aide aux tuteurs familiaux du Morbihan
Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître :
sa situation géographique et cadastrale
son estimation de préférence faite par un professionnel même si la loi ne l'impose pas
son titre de propriété (bien propre, indivis, en communauté, ...)
son éventuelle aliénation (viager, promesse de vente, baux, ...)
ses assurances
Meubles de valeur
Les meubles sans réelle valeur marchande...
Site :
http://www.tuteursfamiliaux56.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat modele / acte d'avocat
Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Les Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.
Fort de l'expérience de ses Avocats, AB AVOCATS vous guide dans le monde particulier du droit de l'immobilier, attaché à répondre précisément à vos...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Lexis 360 | LexisNexis en France
DO Documents utiles
Suivez-nous sur
Lexis 360® vous donne accès (via un simple navigateur Web) à un système documentaire complet et unique afin de répondre à toutes vos questions juridiques quels que soient vos domaines d'activité :
Accédez au fonds jurisprudentiel le plus complet avec près de 3 millions de décisions augmentées des analyses JurisData et des commentaires issus des...
Date: 2017-04-22 04:38:20
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : telecharger logiciel de gestion de cabinet d'avocat / acte d'avocat modele / logiciel de gestion de cabinet d avocat / l acte d avocat / gestion d un cabinet d avocat
Honoraires | Gpierre Avocat - avocat-bancaire-paris.fr
Les honoraires constituent la rémunération des diligences que l'avocat a accomplies dans l'intérêt de ses clients.
Ils couvrent ses consultations, ses conseils, la rédaction de ses actes juridiques et ses plaidoiries.
Le Cabinet PIERRE établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet avocat d'affaires paris
Avocats Strasbourg - Association d'avocats MUSCHEL ...
Début d'activité : 1er janvier 1973
Avocat associé : 1er mars 1976
Maîtrise en droit
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Membre du Conseil d'Administration et du Bureau de l'ANAAFA
Spécialité : droit des...
Site :
http://www.avocats-jmfm.com
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat conseil d entreprise
Avocat delit routier Lyon, avocat infractions routières ...
Honoraires
Droit pénal
Que vous soyez auteur présumé ou victime d'infraction, le Cabinet AKRICH & SAVARY vous assistera tout au long de la procédure. Les droits de la défense :
Vous ou un de vos proches est convoqué par les forces de l'Ordre pour être entendu ou s'est fait interpellé et a été placé en garde à vue.
Aux termes de l'article 63 du Code de procédure pénale, la...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / avocat specialise droit d'auteur lyon
Divorce sans juge — Avocat Divorce
Divorce sans juge Paris
Comment divorcer sans juge?
La nouvelle Loi du divorce sans juge modifie profondément la manière de divorcer par consentement mutuel . Initialement, la procédure de divorce à l'amiable s'effectuait en trois étapes distinctes: Dans un premier temps, les époux s'accordaient sur la convention de divorce lors d'un rendez-vous au cabinet d'avocats.
Puis la requête en...
Date: 2017-04-22 02:48:01
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d avocat / cabinet d avocats d affaires
LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE
LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ?
Le développement de l'informatique a permis l'apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd'hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel. Mais est-ce que le langage de programmation d'un logiciel est protégé par le droit ?
Le logiciel est défini par l'Organisation Mondiale de la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / l acte d avocat / avocat droit de l informatique / avocat general cour d'appel / avocat droit auteur
Avocat fiscaliste Paris 16, avocat en droit fiscal Paris
Vous êtes ici : Accueil > Votre équipe
Société d'avocats à Paris 16
EN RÉSUMÉ...
>La société d'avocats fiscaliste Beni&King est située dans le quartier Iéna au sein du 16ème arrondissement de Paris.
>La société d'avocats Beni&King est composée d'une équipe soudée qui poursuit l'excellence à tous les niveaux. L'une des forces de l'équipe de Beni&King réside dans la diversité...
Site :
http://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat droit social
Avocat divorce consentement mutuel Marseille, Aix en ...
Avocat divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.
Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses...
Site :
http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat marseille divorce a l'amiable / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat divorce marseille aide juridictionnelle / avocat aix en provence divorce
Immobilier, Avocat mandataire Lyon, Droit immobilier Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Immobilier > Avocat Mandataire en transaction Immobilières
Avocat Transactions Immobilières Lyon
L'activité de l'avocat mandataire en transactions immobilières
Les avocats ont la possibilité d'intervenir en matière de transactions immobilières depuis le 2 janvier 1970 (loi dite Hoguet).
Le Cabinet d'Avocats ROSTAING-TAYARD BESSON exerce cette activité d'Avocat...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat lyon
Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
Site :
http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Cabinet Avocats Herman et Associés avocat Clermont-Ferrand
et Cournon-d'Auvergne
"Vous conseiller, vous assister et vous représenter dans tous les actes de la vie judiciaire".
Le Cabinet d'Avocats Herman et Associés, implanté à Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne dans le Puy-de-Dôme (63) a été créé en 1974.
Composé de 2 avocats associés et d'un avocat collaborateur, notre cabinet offre à la clientèle des...
Date: 2017-04-22 01:57:04
Site :
http://www.herman-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre de collaboration cabinet d'avocat / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit du travail
Barreau de Montpellier
Présidente : Madame Laure DILLY PILLET, Avocat au Barreau de Montpellier
Tel : 09 67 23 36 54- Fax : 04 67 56 36 54
Adresse : Maison des Avocats, 14 rue Marcel de Serres, 34000 MONTPELLIER
Tel/Fax : 04 67 56 35 78
Présentation de l'Association
La nécessité de porter une attention et une protection spéciale de l'enfant s'est imposée dans nos syst�?mes de droit occidentaux au sortir de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat montpellier / avocat droit d'auteur montpellier / conseil de l ordre avocat / ecole d'avocat montpellier
Titre homologué de secrétaire juridique de cabinet d’avocats
La formation est ouverte aux salariés des cabinets d'avocat, qui justifient d'une expérience professionnelle minimale de 6 mois.
Objectifs
Cette formation est destinée à transmettre les savoir, savoir-faire et savoir être qui relèvent du coeur de métier de la secrétaire juridique.
A l'issue de cette formation, les personnes ayant validé le Titre homologué sont capables de...
Site :
http://www.enadep.com
Thèmes liés : formation d'avocat a distance / l acte d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire
ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE - cabinet avocats à Saintes ...
Notre cabinet
Saintes - La Rochelle - Niort - Jonzac - Royan
Héritier d'une expérience cultivée depuis sa création par le Bâtonnier André MAUDET en 1923, notre cabinet d'Avocats fait aussi tradition de dynamisme et de réactivité pour vous accompagner dans un monde de droit moderne..
Soucieux de préserver une vocation généraliste pour satisfaire à la fois la diversité et la...
Site :
http://www.rbl-avocats.com
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat droit public / grand cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens
Introduction :
La loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant la Cour d'Appel par des avocats était le préliminaire de la loi Macron du 6 août 2015 en ce qu'elle a réformé les professions réglementées, notamment en modifiant la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 concernant les professions judiciaires et juridiques.
En effet, avec l'extension de la...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / honoraires d avocat
Maître Jean-François Bodet » Avocat à Bordeaux ...
Avocat à Bordeaux, spécialiste en droit de la famille
Maître Jean-François Bodet
Je suis avocat à BORDEAUX depuis 1987, titulaire d'un doctorat en droit privé.
Après 5 années d'enseignement à la Faculté de Droit de BORDEAUX, en tant que Chargé de Travaux Dirigés, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
De fait, mon cabinet traite le plus couramment des problèmes de droit de la famille (mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux, successions, libéralités) mais, pour autant, n'a jamais quitté la fonction généraliste traditionnelle de...
Site :
http://www.cabinet-bodet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / avocat specialiste droit famille bordeaux / avocat specialise en droit de la famille bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit famille bordeaux
Avocat Versailles | Cabinet Tarlet | Avocat Yvellines 78 ...
Droit des Mesures d'Exécution Forcées
Saisies Immobilières
Audiences d'orientation/d'incident devant le Juge de l'exécution
Ventes aux Enchères
Assistance et Défense à Prévenu et Mis en Examen
Audiences devant Tribunal Correctionnel
Audiences devant le Juge d'Instruction
Audiences devant le Juge des Enfants
Procédures Alternatives
Comparution sur reconnaissance préalable de...
Site :
http://cabinet-tarlet.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat versailles 78 / convention d'honoraires avocat barreau de paris / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles
Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...
Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation? Vous avez besoin d'un Avocat !
VOTRE AVOCAT A NANTES
Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
Site :
http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Acte sous seing privé en France — Wikipédia
Acte sous seing privé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Administration de l'enregistrement et des domaines. Première page d'un registre de recettes des droits perçus en France sur les actes sous seing privé vers 1820 .
Transcription d'un acte d'échange de terres en 1819 dans les registres de l'Enregistrement ; les originaux,...
Date: 2017-04-20 21:26:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat electronique / acte d'avocat / acte d avocat
Avocat divorce Caen, avocat droit de la famille Caen ...
De 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h
Tél : 02 31 34 01 30
Fax : 02 31 78 04 39 Accéder au formulaire de contact
Taille du texte :
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > avocat divorce caen
Avocat divorce Caen
Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de...
Site :
http://www.avocat-bauge.com
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / l acte d avocat / avocat divorce amiable caen / honoraires avocat divorce pour faute / avocat general pres la cour d'appel
Le Conseil d'État : Glossaire
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / honoraires avocat conseil d'etat / remboursement frais avocat tribunal administratif
De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...
Un doctorat pour quoi faire ?
Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de...
Date: 2017-04-22 06:47:01
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat recherche juriste / association francaise des juristes en cabinet d avocats
Cabinet d'avocat à Nice - Maître Hannoun Thierry
Votre cabinet d'avocats pour la cession de fonds de commerce à Nice
04 92 47 69 00 t.hannoun@numericable.fr
04 92 47 69 00
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Votre cabinet d'avocats pour la cession de fonds de commerce à Nice
Situé à Nice, le cabinet d'avocats de Maître Thierry Hannoun est compétent en droit des affaires notamment en matière de cession de fonds de commerce et en droit du travail.
Maître...
Site :
http://hannoun-thierry.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cession de cabinet d avocat
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires
signature électronique, signature manuscrite dans la pratique
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CHAPITRE PREMIER : LA SIGNATURE MANUSCRITE .
Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'iinscription de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique, apposée par une personne sur un écrit afin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la ...
Date: 2003-09-27 17:37:19
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : l acte d avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d avocat code civil
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Avocat fiscalité Marseille | Avocat fiscaliste Aix en Provence
Selon l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité, dite « Macron :
Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention...
Date: 2017-04-22 04:24:45
Site :
http://mansart-avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat aix en provence / convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Avocat Montpellier - Cabinet d'avocats à la cour de ...
Contact
Le cabinet d'avocat à Montpellier de Maître Salvignol a été créé en suite de la suppression des avoués près la Cour d'appel mettant un terme à l'activité exercée en famille de l'Etude Salvignol-Guilhem. L'activité du cabinet d'avocat à Montpellier est donc en partie tournée vers la postulation devant la Cour d'appel de Montpellier tenant sa maîtrise spécifique du...
Site :
http://as.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / avocat general pres la cour d'appel / site cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Présentation - École du Centre Ouest des Avocats
de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) (sous candidature)
d'institutions politiques nationales, régionales, ou européennes
de professionnels du Droit et de la Justice (Notaires, Huissiers, etc.)
de fédérations syndicales
de cabinets d'avocats à l'étranger.
Il peut également être l'occasion d'obtenir un Master II (sous réserve que les dates de ce dernier soient compatibles avec...
Date: 2017-04-22 03:59:01
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Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 22/04/2017 (dernière modification au 28/07/2016)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
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Droit urbanisme Rennes, avocat 35, avocat Ille-et-Vilaine
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Avocat en droit de l'urbanisme à Rennes
Le droit de l'urbanisme est une discipline du droit public dont le contentieux relève en grande partie des juridictions administratives.
L'urbanisme est issu d'une politique publique qui génère un droit réglementant l'intervention de la puissance publique dans l'utilisation du sol.
Le...
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LDA : Société d'Avocat
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# Notre Expérience
Fort de 25 années d'expérience en matière de fiscalité et de droit des sociétés, Me Laurent Delage réunit son équipe au sein du cabinet LDA Société d'Avocat pour répondre de manière actualisée au besoin des entreprises et de leurs dirigeants.
Dans le respect des nombreuses expériences passées, le cabinet LDA société d'Avocat renforce...
Date: 2017-01-29 21:33:56
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Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
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Mon avocat en ligne - La plateforme de consultation juridique
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Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les règles en matière de fixation des honoraires d'un avocat
L'avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Conformément à l'article 11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, les honoraires d'un avocat sont fixés, selon les usages, en fonction des éléments suivants :
o le temps consacré à...
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