Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat
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Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry
> Avocat fonds de commerce Paris
Avocat fonds de commerce Paris
Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.
On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...
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Cabinet Avocat bordeaux : specialiste droit de la ...
AVOCATS
Construction, Famille et Patrimoine
La société d'Avocats a été fondée autour d'un projet commun mis en place en 2004, celui d'accompagner ses clients, entreprises ou particuliers, dans tous les actes de leur vie civile ou professionnelle.
Notre cabinet d'avocat...
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Avocat Lyon, Avocat Droit famille, Divorce, Avocat ...
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Avocat à Lyon - Gilles Borel
Droit de la famille, Droit des personnes et licenciement
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Votre avocat basé à Lyon a pour fonction principale de donner des conseils, des avis, des consultations, rédiger des actes, dans toutes matières juridiques, assister, défendre et...
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Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice
Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice
06h30, le 27 novembre 2014, modifié à 18h50, le 27 novembre 2014
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Les chiffres du chômage du mois d'octobre sont publiés jeudi. Europe1 s'est intéressée à une tendance nouvelle : la judiciarisation des conflits.@ MAXPPP
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ENQUÊTE - De plus en plus de chômeurs sont tentés de saisir la justice mais se heurtent à...
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Procédure divorce au Chesnay, avocat divorce Versailles ...
Le cabinet d'avocat privilégie le règlement concomitant tant du divorce que de la liquidation du régime matrimonial des époux, sachant que si la liquidation du régime matrimonial ne peut être résolue dans le cadre même de la procédure de divorce, une autre procédure doit être initiée une fois le divorce prononcé et devenu définitif.
Dès lors qu'une procédure de consentement mutuel...
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Thèmes liés : l acte d avocat / loi divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit des affaires
Ordre des avocats du Cameroun | Le blog de TAMBA
Me ETA-BESSONG Junior
« Le bâtonnier joue le rôle d'un chef d'orchestre »
Les circonstances de son élection, ses rapports avec le bureau sorti, ses priorités, la condition de l'avocat au Cameroun etc. Le nouveau Bâtonnier de l'ordre des avocats du Cameroun se confie au quotidien Le Messager, au lendemain de son élection
Quel est votre sentiment après cette élection ?
C'est un...
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Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devenir avocat droit de l'homme
Certificat de nationalité française (CNF) | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents >Certificat de nationalité française (CNF)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de nationalité française (CNF) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat / changer d'avocat
TemporisPro Avocats | SimplySoft | Logiciel de gestion et ...
Solution de gestion des temps et facturation destinée aux cabinets d'avocats et avocats indépendants, TemporisPro Avocats a été conçu pour répondre à un besoin précis de gestion de dossiers clients ainsi que du suivi des événements d'une affaire.
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Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
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http://www.avocats-ciliento.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28
Je dois prendre un avocat, comment faire ?
L'avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.
Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...
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Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris
Changer de Nom - Cabinet d'avocats Specialisé en Droit de ...
Changer de Nom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
La procédure de changement de Nom
Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de nom.
Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle dispose d'un « intérêt légitime » à le faire.
Cette notion n'étant pas définie par le législateur, il appartient au juge d'apprécier la...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / cabinet d avocat a paris / grand cabinet d'avocat anglais / cabinet d'avocat anglais / cabinet d avocat anglais
Choisir un avocat en cas de divorce - pipelette.com
Quelques conseils pour le choix d'un avocat
Toute personne qui désire divorcer doit se faire assisté par un avocat. Ce dernier aura pour rôle de la représenter et de plaider en sa faveur. Il est également de son ressort de donner à son client des conseils sur la stratégie à adopter ainsi que sur la procédure à suivre, afin de préserver ses intérêts. Le choix d'un avocat en cas de...
Date: 2017-04-22 06:28:54
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Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / avocat conseil en divorce / cout honoraire avocat pour divorce
Logiciel Avocat accessible et complet | zLawyer
« Ce logiciel nous est devenu indispensable »
Me Benoît Gruau, avocat.
« Le logiciel zLawyer ? ... une histoire d'Amour ! »
Me Leila Hamzaoui, avocate.
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Me Velin Valev, avocat.
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Me Mickael Valette, avocat.
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Avocat paris, avocat droit du travail Paris, avocat ...
Bienvenue sur le site d'avocat en droit du travail à paris, avocat divorce, avocat licenciement, avocat prud'hommes.
Le cabinet d'avocats de Maître Delphine Vialatte est situé à Paris dans le 2ème arrondissement, à quelques dizaines de mêtres de la station de métro / RER Opéra.
Maître Delphine Vialatte est avocat en droit du travail, droit de la famille, divorces et droit des personnes...
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Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat
barreau-rouen.avocat.fr - Accueil
Elu à la tête de l'Ordre des Avocats du barreau de Rouen pour les années 2017 et 2018, je vous assure de ma volonté et de ma détermination à mettre tout en oeuvre pour assurer l'accès aux droits et à la justice, pour chacun d'entre vous.
Les 496 avocats du barreau de Rouen sont mobilisés et proposent des prestations de qualité dans tous les...
Site :
http://barreau-rouen.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de rouen / l acte d avocat / formation continue de l'avocat / avocat droit de l environnement / secret professionnel de l avocat
EFB - Ecole de formation au barreau - bdp.avocatparis.org
M. Jean-Louis SCARINGELLA, Avocat à la Cour
Inscription et scolarité: Mme Anna VADILLO
Tél. : 01 80 22 01 71
E-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour connaître les modalités d'inscription à l'EFB et télécharger le dossier d'inscription,
Service du CAPA: Mme Astrid...
Site :
http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d avocat en france / l acte d avocat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Une ou plusieurs listes peuvent être établies. Ainsi, il peut être opportun d'en établir plusieurs, en fonction des différentes matières génératrices de litiges (aménagement du territoire, fonction publique, roulage, responsabilité civile générale,...).
La liste est à établir en fonction de critères de sélection qualitative et de critères d'attribution.
Le pouvoir adjudicateur a...
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / secret professionnel de l avocat / lettre de motivation cabinet d'avocat generaliste / conseil de l avocat
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Le blocage du tarif de postulation de première instance, qui a eu pour effet si ce n'est comme objectif, d'éviter que se créé un corps d'avocats postulants de première instance, a conduit les avocats à demander des honoraires de postulation, c'est-à-dire à contourner la loi, et ce bien souvent sans le savoir.
Cette pratique, qui s'est transmise, est entrée dans les moeurs et n'est jamais...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat tarif postulation / l acte d avocat
Honoraires avocat divorce, honoraires (prix, tarifs ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires d'avocat
Les honoraires de votre avocat sont calculés en fonction des années d'exercice de celui-ci, de la complexité du dossier, du type de procédure et des heures de travail comptabilisées sur votre dossier.
Les honoraires peuvent être calculés à l'heure ou au forfait.
Il est possible de régler les honoraires en plusieurs...
Site :
http://www.avocat-dupin.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / l acte d avocat / ecole d'avocat / ecole d avocat
Statuts de l'Association Nationale des Avocats ...
L'association
Ses statuts
Statuts de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Association Nationale des Avocats Spécialistes en...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / association des avocats praticiens en droit de la famille / avocat specialiste en droit de la famille / association des avocats droit de la famille
Avocat spécialiste droit du travail Rennes - Cabinet Meunier
Cabinet Marie-Noëlle Meunier
UN CABINET D'AVOCATS-CONSEILS EN DROIT SOCIAL POUR LES ENTREPRISES
Marie-Noëlle MEUNIER, avocat spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Anne-Gaëlle LECLAIR, avocat associée,
Emilie GUYARD, avocate.
Notre cabinet a une activité exclusive en droit social : droit...
Site :
http://www.cabinet-meunier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinets avocats droit social
Maître Luc Bourges, avocat à la cour spécialiste en ...
Contact
Le cabinet
Après avoir été avoué à la Cour d'appel de Rennes durant 10 ans, Maître Luc BOURGES est avocat depuis le 1er janvier 2012, à la suite de la fusion des professions d'avoué et d'avocat.
Titulaire de la spécialité en procédure d'appel, Maître Luc BOURGES exerce principalement son activité devant la Cour d'appel de Rennes.
Sa connaissance des spécificités de la procédure d'appel et de la jurisprudence fait de Maître Luc BOURGES un interlocuteur privilégié pour le suivi des procédures civiles et commerciales qui se déroulent devant la Cour...
Site :
http://www.luc-bourges-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / cabinet d avocat en france / avocat cour rennes / cabinet d avocat / l acte d avocat
Le nouveau divorce par consentement mutuel en 7 étapes ...
A partir du 1er Janvier 2017, le passage devant le Juge pour divorcer ne sera plus obligatoire.... enfin si les justiciables optent pour le divorce par consentement mutuel.
La loi de modernisation de la justice du 19 novembre 2016 contient la disposition suivante : « les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au...
Date: 2017-04-22 03:36:37
Site :
http://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / comment trouver un avocat pour divorcer
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-04-22 05:58:41
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais avocat protection juridique / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat pension alimentaire / remboursement frais d avocat
Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...
Avocat droit des affaires Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
« Apporter des solutions simples à des besoins complexes »
Titulaire d'un DESS de Droit, Économie et Gestion, fort d'une longue expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise, le dirigeant du cabinet, Didier LE MARREC , est à même de vous accompagner dans la gestion de l'ensemble formalités à...
Site :
http://avocatdlemarrec.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinet d'avocat stage / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / frais d'avocat droit du travail
SCP Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux et ...
Spécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.
Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SCP Quesnel.
Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...
Date: 2016-12-14 09:41:11
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http://www.quesnel-avocats.fr
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Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
Vidéo | Les règles à respecter en copropriété
Me Caroline JOIN-LAMBERT, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur les règles à respecter en copropriété : usage des lots, changement d'affectation, location, vente, division, travaux, achat de parties commun
Me Caroline JOIN-LAMBERT, notaire à Paris, a donné...
Date: 2017-04-22 01:57:36
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / divorce par consentement mutuel / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-04 18:08:00
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http://www.fbls.net
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INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com
Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :
http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html
"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables
le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables
L'interprofessionnalité, une véritable...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un grand cabinet d'avocat / societe d'avocats
Changer de Prénom - Cabinet d'Avocats Specialisé en Droit ...
Changer de Prénom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
La procédure de changement de prénom
Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de prénom .
L'article 60 du Code Civil prévoit que toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un "intérêt légitime".
La loi ne donne pas de définition ou d'exemple de la...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
Juliette Méadel | Gouvernement.fr
Juliette Méadel est née le 17 avril 1974 à Paris
Fonctions ministérielles
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes, depuis le 12 février 2016
Fonctions politiques et électives
Porte-parole du Parti socialiste, d'août 2014 à février 2016
Secrétaire nationale à l'Industrie, au Numérique et à l'Économie sociale et solidaire, d'avril à...
Date: 2017-04-21 06:23:35
Site :
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Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris adresse
Avocat accident Marseille: Maître Jérôme Piana
Avocat accident Marseille - Jérôme Piana, Avocat
Avocat accident Marseille
Maître Jérôme PIANA, Avocat au barreau de Marseille, assiste et conseille depuis des années les victimes d'accidents afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.
Les victimes d'accident sont systématiquement démunies quand il s'agit d'évaluer et d'obtenir réparation de leur préjudice corporel.
Face aux...
Site :
http://piana-avocat-marseille.fr
Thèmes liés : avocat victime accident marseille / avocat victimes accident route / l acte d avocat / avocat accident route / avocat accident
Droit des marques - Provence Avocats - Provence Avocats
Accueil Domaines d'intervention Droit des affaires Droit des marques
Votre Avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre des formalités auprès de l'INPI
La marque est un signe qui sert à distinguer avec précision vos produits ou services de ceux de vos concurrents, ce qui va offrir aux consommateurs un point de repère.
En effet, la marque représente aux yeux du public...
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Yamina Goudjil, avocat divorce Paris
devant la Cour d'Appel
Le cabinet d'avocats intervient également pour des procédures en appel devant la Cour d'Appel.
Toute partie qui y a intérêt a la possibilité d'interjeter appel d'un...
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Thèmes liés : tarif avocat cour d'appel / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat / acte d'avocat electronique / devis avocat divorce
Honoraires avocat Melun, tarif avocat postulation, aide ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Melun
L'avocat perçoit des honoraires et le tarif de postulation.
La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions du code de procédure civile.
Les honoraires des avocats sont libres.
Ils sont fixés notamment en...
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http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / avocat tarif postulation / tarif honoraires avocat / honoraires d avocat / cabinet d avocats d affaires
Aide juridictionnelle, tarif, honoraires - Avocat Link
Honoraires
Les honoraires du Cabinet
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Après une première consultation et dès lors que vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts, notre rémunération pourra s'établirsoit au forfait soit sur une base horaire et peut être complété le cas échéant par un honoraire de résultat.
Dans tous les cas, nos honoraires font l'objet d'une...
Site :
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Comment déposer une demande d’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
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Vous souhaitez déposer un dossier pour demander l'aide juridictionnelle, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide.
Il vous faut réunir un certain nombre de documents avant de remplir un formulaire et le déposer au tribunal.
Aide juridictionnelle : pièces à joindre à votre dossier
Pour faire une...
Date: 2017-04-22 06:18:06
Site :
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Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / comment trouver un avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle
Avocat droit commercial Antibes, droit des sociétés Grasse
Olivier TRASTOUR, Avocat au Barreau de Grasse
CONSEIL ET PROCEDURE
NEGOCIATION ET TRANSACTION
Aujourd'hui, dans un domaine où le droit a pris de plus en plus d'importance, avec une inflation constante des textes légaux, réglementaires, quand leur interprétation donne lieu à des jurisprudences contrastées voire opposées et des débats doctrinaux éclairés, il vous est nécessaire et...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
ORDRE DES AVOCATS - barreaudehauteloire.fr
Comment faire pour obtenir un Avocat commis d'office ?
Lorsque vous recevez une convocation à comparaître devant une Juridiction pénale et que vous entendez demander un Avocat commis d'office, vous devez écrire au Bâtonnier et lui demander ainsi de vous en désigner un.
Vous devez joindre à votre courrier les pièces suivantes :
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Site :
http://www.barreaudehauteloire.fr
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / honoraires avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / l acte d avocat / avocat d office
Centre de Droit du Sport
Centre de Droit du Sport
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Télécharger la plaquette de l'équipe pédagogique
Nouveauté : programme de formations courtes à destination des professionnels
Le Centre de droit du sport, en collaboration avec le Service de formation professionnelle continue de l'Université d'Aix-Marseille, vous propose un programme de formations professionnelles courtes adaptées à vos...
Date: 2017-04-22 01:55:37
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Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / centre de formation a la profession d'avocat marseille / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Accueil - Découvrez le site du barreau de Tours
Le Barreau de TOURS regroupe plus de 284 avocats qui sont répartis sur l'ensemble du département d'Indre et Loire.
Ce site a pour vocation à vous aider à contacter un avocat au moyen d'un annuaire que vous pouvez utiliser en choisissant des critères de lieu, d'ancienneté, de spécialité ou de langues étrangères parlées.
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Thèmes liés : l acte d avocat / role de l avocat de la defense / conseil de l ordre avocat / site d'avocat gratuit / site d avocat
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait ...
Les personnes susceptibles d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat
Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier - pratique.fr
L'aide juridictionnelle est destinée à soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès.
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
La loi du 3 janvier 1972 a instauré l'aide juridictionnelle. Fréquemment appelée "AJ" par les avocats et les personnes des milieux socio-judiciaires, elle recouvre notamment les frais d'avocats (honoraires), les coûts...
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Accueil - Ordre des avocats des Sables d'Olonne
Le Barreau des Sables d'Olonne est composé de 55 avocats en exercice et 6 avocats honoraires.
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
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- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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Maître Christine BASMADJIAN-CHARLES est avocate au Barreau de Lyon.
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