Articles sélectionnés pour le thème : l acte d avocat
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Votre cabinet d'avocats possède une longue expérience dans les domaines du droit de la Construction, de la Vente Immobilière (ou mobilière) des Baux d'habitation et des Baux Commerciaux.
DROIT DE LA CONSTRUCTION :
Vous avez acquis en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) c'est-à-dire sur plan, l'appartement de...
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Absence signature sur bon de commande et remboursement ...
20 message(s) , Inscription le 06/06/2008
Bonjour,
Nous avons versé un acompte pour l'achat d'un mobil-home, malheureusement, nous ne pouvons pas le placer là où nous voulions, et nous devons donc annuler la vente.
Le bon de commande (et aucun autre document) n'est pas signé (par aucune des parties), est-ce que ça annule ou rend inexistant le contrat ?
J'ai fait un chèque pour l'acompte,...
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / trouver avocat pas cher / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail
MOULET AVOCAT MARITIME MARSEILLE - Cabinet en droit ...
Droit commercial, maritime et transport - Marseille
Cabinet Moulet - Avocat Marseille - Droit commercial, maritime et transport
CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL, MARITIME & TRANSPORT
Présentation du Cabinet Moulet Avocat
Avocat au Barreau de Marseille, diplômé du Centre de Droit Maritime et des Transports d'Aix en Provence et de l'institut du Droit des...
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Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
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Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
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Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Qu'est-ce que le Bâtonnier ?
Du mot bastonnier (13ème siècle) signifiant " porte-bannière ".
A l'origine prieur de la confrérie de St Nicolas (association religieuse qui rassemblait avocats et procureurs), il portait le bâton dans les processions.
Il s'agit aujourd'hui du Chef de l'Ordre.
Qui le désigne ?
Le Bâtonnier est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale des Avocats.
Quelles sont ses attributions ?
Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre. Il préside l'Assemblée...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat commis d'office / batonnier ordre des avocats nancy / avocat general cour d'appel
Votre avocat permis à Toulouse - Cabinet de Me Franck COHEN
Votre avocat permis à Toulouse
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Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 10 dans la France entière, dont Toulouse et sa région, dans la défense des permis de conduire. En cas de problèmes avec votre permis, n'attendez plus pour prendre attache avec le Cabinet de Me Franck COHEN, et bénéficiez d'une 1ère analyse gratuite et de son assistance...
Date: 2017-04-22 04:50:10
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Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...
Cabinet Bordaçahar
Conseil et contentieux en droit du travail
Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.
Le Cabinet Bordaçahar
Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.
Principalement dédié aux relations...
Site :
http://cabinet-bordacahar.fr
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Testament gratuit | AccesDirect
TESTAMENT EXEMPLE GRATUIT
AccèsDirect ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie en ce qui a trait à l'usage qui pourra être fait de cet exemple de testaments formulaires et à leurs effets. Il n'assume par conséquent aucune responsabilité en regard de toutes réclamations, de toutes pertes ou de tous dommages qui pourraient résulter de l'usage de ces formulaire testament...
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine
Ces personnes torturées à qui la France refuse le droit d ...
Le centre Primo Levi, qui accueille des personnes qui ont fui leur pays après avoir été torturées, publie un rapport sur les failles de notre procédure d'asile. Chaque année, la moitié de ses patients pourtant particulièrement exposés sont déboutés.
Nathalie BIRCHEM, le 17/01/2017 à 11h09
Un demandeur d'asile se regarde dans un morceau de miroir dans son abri de fortune, en banlieue...
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http://www.la-croix.com
Thèmes liés : l acte d avocat / centre de formation d avocat / avocat general cour d'appel
L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles: Droit pénal ...
Droit pénal : l'opposition en droit pénal
Vous avez été condamné par défaut, donc en votre absence, à une peine. Vous l'apprenez. Que faire ?
En général, les peines prononcées par défaut sont plus sévères que celles rendues en votre présence, après que vous ayez présenté vos moyens de défense. Le premier réflexe sera de consulter un avocat qui vous donnera son avis.
La première vérification à faire est de voir si vous êtes dans les délais pour faire opposition contre ce jugement rendu par défaut.
Le délai pour faire opposition est de 15 jours.
Quand ce délai commence-t-il à courir ?
Il faut faire une...
Date: 2017-03-25 14:08:10
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http://www.laquay.be
Thèmes liés : avocat droit penal / l acte d avocat
Cession de parts sociales avocat Versailles, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Cession de parts sociales / actions
Avocat Cession de parts sociales Paris - Versailles
Le cabinet d'avocat de Maître Thierry Noël vous porte assistance dans le cadre d'une cession de parts sociales ou d'une cession d'actions. Il intervient auprès de l'acquéreur comme de la personne cédant les parts, et le/la conseille à chaque étape de la procédure.
Le conseil avant la cession
En préalable à la cession, votre avocat en droit des entreprises à Versailles...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social versailles / cession de cabinet d avocat / cabinets avocats droit social paris / cession droit social
Accueil - Ordre des avocats des Sables d'Olonne
Le Barreau des Sables d'Olonne est composé de 55 avocats en exercice et 6 avocats honoraires.
Professionnels du droit, ils sont habilités à assister, représenter et défendre les parties devant toutes les juridictions nationales et internationales et...
Site :
http://www.barreaudessablesdolonne.fr
Thèmes liés : honoraires d avocat / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / avocat droit international
Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...
30 décembre 2016 à 12:57
(mis à jour à
15:23
)
Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP
Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017
Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...
Date: 2017-04-22 03:38:09
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Thèmes liés : l acte d avocat / site internet d'avocat / avocat d entreprise / association des avocats du droit de l'automobile / avocat retrait points permis conduire
Avocat Bordeaux - Avocat droit du travail Bordeaux, Mérignac
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Avocat à Bordeaux : Maître Isabelle ROUSSEAU
Avocat à Bordeaux depuis 1988, Maître ROUSSEAU vous apporte ses compétences et son expérience pour résoudre les problèmes juridiques que vous rencontrez. Que vous soyez particulier ou professionnel, votre avocat est à vos côtés et ce, quel que soit le domaine concerné : l' immobilier , la construction , les baux...
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http://www.irousseau-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier bordeaux / bon avocat droit famille bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / avocat droit immobilier bordeaux / avocat droit famille bordeaux
Psychologie, criminologie : les études à suivre en France ...
Votre adresse email
Le cas particulier des « profilers » :
Depuis le 30 juillet 2003, le Ministère de la Justice a fixé que« les profilers doivent être des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité et le contrôle des magistrats (juges d'instruction, procureurs).
Ils devront être spécialement formés à ces techniques ». La cellule de la gendarmerie est constituée...
Site :
http://www.tueursenserie.org
Thèmes liés : universite lyon 3 master 1 droit social / dea droit social bordeaux / universite master droit social / l acte d avocat / master droit social paris
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Rennes
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne (l'employeur). Elément spécifique de ce contrat : il est marqué par un lien de subordination.
Quelles sont les caractéristiques du droit du travail ? En premier lieu, le droit du travail est...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit du travail salarie rennes / avocat gratuit droit du travail rennes / avocat droit du travail employeur rennes / droit social contrat de travail / avocat rennes droit du travail et social
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2017-04-11 20:04:46
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement
LA DECLARATION DADS 2 - aga-ps.com
LA DECLARATION DADS 2
QUE FAUT-IL DECLARER SUR LA DAS2 ?
Il est recommandé d'établir avec le plus grand soin la déclaration DAS2. Voici comment s'y prendre...
QUE FAUT-IL DECLARER SUR LA DAS2 ?
Il est recommandé d'établir avec le plus grand soin la déclaration DAS2 et de respecter les délais impartis pour la souscrire en raison des lourdes sanctions auxquelles s'exposent les contribuables...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat
Nouvelles - Éthique en santé et services sociaux ...
Mise en ligne du Rapport annuel 2016 - 2017 des comités d'éthique de la recherche (CER) désignés et non désignés
2017-04-03 - Le formulaire électronique du Rapport annuel 2016-2017 des comités d'éthique de la recherche (CER) est maintenant accessible en ligne. Le Rapport annuel devra être transmis électroniquement à la Direction de l'éthique et de la qualité, au plus tard le...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / etudes d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat conservation
Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma
Plan d'accès
Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse
Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .
Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...
Site :
http://www.avocat-brean.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et ...
Version imprimable
Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le titulaire de la procuration, le mandataire. Cet article lu 36 000 fois démontre son importance et explique une part de la subtilité de cette convention (sur le sujet v. H. CAUSSE, Droit bancaire et...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d'avocat modele / acte d avocat code civil / acte d'avocat definition
Maintenon — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Maintenon
Géolocalisation sur la carte : Eure-et-Loir
Maintenon
Géolocalisation sur la carte : France
Maintenon
Géolocalisation sur la carte : France
Maintenon
Maintenon est une commune française située dans le département d' Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire .
Sommaire
Situé au sein d'une vallée fertile au confluent de l'...
Date: 2017-04-21 08:45:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat
Rupture conventionnelle - Avocat droit du travail Paris 8ème
Rupture conventionnelle : refus, rétractation, annulation
Pouvez-vous refuser une proposition de rupture conventionnelle faite par votre employeur ?
Oui.
La rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel : les deux doivent être d'accord pour rompre le contrat de travail.
Le Code du Travail l'indique très clairement : « La rupture conventionnelle, exclusive du...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / devis avocat droit du travail / droit social contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Le Mans
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / devis avocat droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail salaire
Thomas Baudry, avocat Cherbourg (33 rue de l'Alma, 50100 ...
Thomas BAUDRY, avocat à Cherbourg, ancien bâtonnier, a prêté serment en 2000 après avoir obtenu un DEA en droit privé et un DESS en droit des affaires/DJCE (mention de spécialisation en droit des entreprises),...
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http://www.avocat-cherbourg-baudry.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit des affaires / l acte d avocat / avocat specialise droit bancaire / avocat en droit des affaires / avocat de droit des entreprise
Licenciement, avocat droit travail Paris, rédaction ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail - Licenciement
Avocat en contrat de travail et licenciement - Paris
Votre avocat en droit du travail de Paris intervient pour diverses actions concernant contrats de travail et licenciements. Maître HOGREL se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.
Votre avocat en contrat de travail de Paris
Le...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail entreprise paris / droit social contrat de travail / avocat accident du travail paris
Patrick Devedjian — Wikipédia
Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .
Carrière politique
Débuts
En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...
Date: 2017-04-20 21:13:12
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit d auteur
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2017-04-17 12:27:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat conseil en propriete industrielle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle strasbourg / avocat droit propriete industrielle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete industrielle salaire
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les...
Date: 2017-04-13 15:19:16
Site :
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particuliers - Ville de Montpellier
Faites votre demande en ligne.
Demande d'acte de naissance - copie intégrale
Ce téléservice concerne seulement les personnes nées à Montpellier.
Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier.
En application des textes en vigueur, peuvent seulement être...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat
Avocats informatique
Infos Légales
Externalisation du juridique
Utilisez les ressources offertes par les nouvelles technologies pour confier votre juridique à des juristes externes en vous recentrant sur votre métier.
Audit juridique des...
Site :
http://jurifiscal.com
Thèmes liés : acte d'avocat modele / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / avocat droit d auteur
L'attentat de Québec sur toutes les lèvres de manifestants ...
L'attentat de Québec sur toutes les lèvres de manifestants anti-Trump
Guillaume St-Pierre | Agence QMI
30 janvier 2017 à 15:58
- Mis à jour
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Twitter Antonio Pezoulas
L'attentat de Québec était sur toutes les lèvres et ses victimes «dans les prières» de tout un chacun, lundi, à Ottawa, lors d'une manifestation anti-Trump contre son décret anti-réfugiés.
Des...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / association avocats droit immigration / avocat droit d immigration / l acte d avocat / association canadienne des avocats et avocates en droit des refugies
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit travail employeur de fait anciennete / avocat droit travail employeur / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit public
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.
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Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions...
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / comment trouver un avocat pas cher
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Date: 2017-03-20 20:47:53
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Avocat - Maître Maud Avril - Rennes - Ille-et-Vilaine (35)
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Avocat - Rennes - Ille-et-Vilaine
Maître Maud AVRIL, avocat au Barreau de Rennes en Ille-et-Vilaine (35), est spécialiste en Droit immobilier avec une qualification spécifique en Droit de la construction.
Elle exerce une activité de conseil et de contentieux auprès de particuliers et d'entreprises en leur qualité de maîtres d'ouvrages, intervenants dans l'acte de construire, compagnies d'assurance.
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Date: 2017-04-22 02:28:57
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Thèmes liés : avocat rennes droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat barreau rennes
Comment les époux peuvent partager les biens en cas de ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Bien connaître son régime matrimonial
Déterminer le régime matrimonial est essentiel. Certaines règles de droit vont directement découler du régime matrimonial sous lequel les époux sont mariés et d'autres, en revanche, vont s'appliquer que les époux aient souscrit ou non un contrat de mariage.
Ainsi,...
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http://www.alexia.fr
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Droit - Ecole Supérieure des Affaires (ESA) - Namur
Droit international
HORAIRE DES COURS 2 à 3 soirées/semaines de 18 à 21h, plus samedi de 8h30 à 13h
DÉBOUCHÉS Les débouchés sont nombreux et variés :
* Les entreprises publiques et privées, les banques et compagnies d'assurance
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* Les...
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http://www.esa-namur.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
L'aide juridictionnelle: un avocat gratuit
FAQ
L'aide juridictionnelle: un avocat gratuit
L'Etat permet à certaines personnes de bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous avec peu de revenus. vous ne payerez alors pas les honoraires et les frais de justice.
En fonction, bien sur, de vos revenus l'Etat va prendre en charge une partie voire la totalité des frais occasionnés par vos actions en justice.
Pouvez-vous en bénéficier...
Date: 2012-12-12 08:50:41
Site :
http://36avocats.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d avocat / l acte d avocat / frais d'avocat
Avocat à Montigny le bretonneux (78) - Ludivine Choucoutou
Accueil
AVOCAT A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78) PROCHE TRAPPES
Titulaire d'un diplôme de Master 2 en droit des affaires, Maître Ludivine Choucoutou exerce au sein d'un cabinet d'avocats situés à Montigny le Bretonneux (78) et vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h.
LE RÔLE DE L'AVOCAT : CONSEIL ET DÉFENSE DE VOS...
Site :
http://www.avocat-choucoutou.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats d affaires
DUT Carrières Juridiques - iut.fr
Dans le secteur privé :
Assurances : gestion des sinistres, production, fonctions commerciales, conseil de clientèles.
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Thèmes liés : juriste en cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / avocat juriste d entreprise / recrutement en cabinet d avocat
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de ...
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux
CABINET D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX
Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail, offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de...
Date: 2017-04-22 02:48:40
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification
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Cabinet d'avocat Rouen : Lemiegre avocat (76)
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Votre cabinet d'avocats à Rouen
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Ordre des avocats Thionville
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"Le Barreau de Thionville est composé de 56 avocats en exercice et 7 avocats honoraires.
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Date: 2017-04-22 03:48:05
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DROIT IMMOBILIER - Cabinet d'Avocats Montpellier - Béziers
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Date: 2017-04-22 04:07:34
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit immobilier montpellier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
LA MAISON DE L'AVOCAT DES PAUVRES A NIMES
maison de l'avocat des pauvres,
de faire sa demeure dans cette maison, et au cas qu'il voulut habiter ailleurs, il déclara qu'il le privait de cet office et prétendait qu'on en pourvut un autre.
Il défendit de plus le transport hors de sa maison et l'aliénation du bureau, du banc et des tablettes pour ses livres et pour ses papiers, qui étaient dans son cabinet, et ordonna que...
Date: 2011-09-29 06:37:05
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