Articles sélectionnés pour le thème : l acte d avocat
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LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
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http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / loi concernant le droit a l'integration sociale
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
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Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinet d'avocat stage / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / frais d'avocat droit du travail
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-22 01:58:00
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal
Avocat pénaliste Avignon, avocat en droit pénal à ...
Accueil » Droit pénal
Avocat en droit pénal à Avignon
« La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été n'a pas été établie. Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat avignon droit de la famille / l acte d avocat / avocat penal affaire
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à ...
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire
60/147 Résolution adoptée par...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit international humanitaire / avocat droit international public
www.ordreavocats-meaux.fr
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L'année 2017 s'annonce riche en nouveautés avec l'entrée en vigueur de lois largement médiatisées notamment dans le domaine du droit des personns et de la famille.
Les mois à venir verront les effectifs du Barreau attendre et sans doute dépasser les 200 avocats inscrits.
Notre tâche est vaste car le TGI de Meaux est la 14ème juridiction de France en nombre d'affaires traitées et l'activité va croissant chaque année.
200 professionnels jeunes et formés aux nouvelles méthodes de résolutions des différends qui assurent la défense dans tous les domaines au pénal comme au civil,...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat au barreau de meaux / devis avocat droit du travail / comment trouver un avocat rapidement / acte d'avocat
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / divorce par consentement mutuel
Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...
Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Voir ses publications
RCB 0848.839.377
Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...
Date: 2017-04-22 02:20:36
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit des etrangers / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Avocat fiscaliste Antibes, Grasse, Nice - avocat-trastour.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseils pour les particuliers
Avocat fiscaliste Nice - Antibes
Le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour est le conseil juridique fiscaliste privilégié pour toutes les questions fiscales relatives à l'imposition, l'établissement des déclarations fiscales et le suivi du contentieux fiscal des particuliers personnes physiques sur le département...
Site :
http://www.avocat-trastour.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / frais d'avocat deductible des impots
Les différentes procédures de divorce | Notaires de France
> Les différentes procédures de divorce
Les différentes procédures de divorce
19.04.2017
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Les différentes procédures de divorce
Aux quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en a ajouté une cinquième : le divorce par consentement mutuel contractuel, c'est à dire sans juge.
1ère procédure - Le divorce par consentement...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
JUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
INDEMNISATION DE TOUS LES...
Date: 2016-05-30 13:05:36
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / comment devenir un bon avocat d'affaire / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet d'avocat droit des affaires
La Barbade - L'aménagement linguistique dans le monde ...
Ce n'est pas toujours facile de se vanter par ses actes.
It's not always easy to back one's boast with actions.
Wha mout seh, han' can' do.
La pauvreté n'est pas une excuse pour la mesquinerie.
Poverty is no excuse for shabbiness.
Yuh can' be poor and show poor.
La mer n'est pas un endroit sûr.
The sea is not a safe place.
The sea...
Date: 2016-01-22 19:41:20
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais
Avocat permis de conduire Provence-Alpes-Côte d’Azur
Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
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http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat specialise permis de conduire
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-03-20 18:41:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / l acte d avocat / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'immobilier salaire
Maître Jérôme NALET, Cabinet d'avocat Versailles
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UN AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT IMMOBILIER A PARIS ET VERSAILLES
L'expérience de Maître Jérôme NALET, Avocat spécialisé en droit immobilier, associé au sein d'un Cabinet pratiquant la matière depuis 35 ans à Paris et Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), lui permet de vous assister, de vous conseiller, de rédiger...
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http://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat paris 1er specialise droit immobilier
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
La plaidoirie devant la Cour d’Assises: défense de l’accusé
par Michèle Bauer dans Avocat , cour d'assises , droit pénal , Le Blog
La Plaidoirie devant la Cour d'Assises compte.
Tout simplement parce que les jurés n'ont pas le dossier « papier », ils suivent l'audience, prennent des notes mais n'ont pas accès aux côtes du dossier.
L'avocat devra non seulement prendre une place importante durant les débats devant la Cour d'Assises mais pas...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Fondation Maison Gilles-Carle
pour une Maison Gilles-Carle à Prévost
CIME FM - 22 février 2017
La Fondation Maison Gilles-Carle lance une campagne de financement dont l'objectif est d'amasser 1,5M$ de dollars afin de créer une maison de répit pour les aidants naturels à Prévost.
Écouter l'entrevue
La Fondation Maison Gilles-Carle propose la mise en oeuvre de maisons de répit, en collaboration étroite avec des...
Date: 2017-03-20 19:30:25
Site :
http://www.fondationmaisongillescarle.org
Thèmes liés : l acte d avocat / maison de l avocat saint / maison de l'avocat / maison de l avocat / maison de l avocat paris
Contrats d'assurance, Protection juridique | Vie pratique
Incluse dans un contrat d'assurance automobile, la protection juridique couvrira par exemple les seuls litiges liés à la vente ou à l'entretien de votre véhicule assuré. [...] Insérée dans une assurance habitation, elle ne couvrira que les conflits périphériques à votre logement, c'est-à-dire ceux que vous pouvez rencontrer avec un voisin ou la copropriété notamment. [...]...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / remboursement frais avocat protection juridique / l acte d avocat / remboursement frais avocat partie adverse
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires
barreau-dijon.avocat.fr - Avocats du Barreau de Dijon
Le Batonnier du Barreau de Dijon
Vous êtes un particulier, un chef d'entreprise, un salarié, une collectivité, une association.
Nous vivons dans une société où le droit est incontournable.
Vous avez besoin d'un professionnel à la pointe des techniques juridiques : l'avocat titulaire d'une formation universitaire complétée par des enseignements en école professionnelle et des examens rigoureux, est également soumis à une obligation de formation...
Date: 2017-04-21 21:44:38
Site :
http://www.barreau-dijon.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / avocat dijon droit public / conseil de l ordre avocat / formation continue de l'avocat / l acte d avocat
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %
D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :
- 40 % en cas de manquement délibéré ;
- 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l acte d avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
Montpellier : un avocat disjoncte en pleine audience
Montpellier : un avocat disjoncte en pleine audience
il y a 56 jours 55 JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ
Dans la salle des pas perdus, la pantomime continue...
ILLUSTRATION STEPHANE BARBIER
J eudi 23 février, un avocat du barreau de Grenoble a perdu son sang-froid... sous les yeux effarés de scolaires, présents au tribunal.
De mémoire d'avocat, de parquetier, de greffier, d'huissier, de...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat / devis avocat montpellier / avocat d affaires
Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...
J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.
Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.
Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!
Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur / conseil de l'ordre avocat paris
Vos droits : Le mariage blanc en France
Vos droits : Le mariage blanc en France
Un avocat répond à vos questions
Un mariage blanc : appelé souvent « mariage de convenance » ou « de complaisance», il est contracté aux fins d'obtenir un résultat étranger à l'union matrimoniale. Il s'agit d'une simulation.
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s'engagent l'un envers l'autre...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit des etranger en france / acte d avocat code civil
Logiciel Avocat accessible et complet | zLawyer
« Ce logiciel nous est devenu indispensable »
Me Benoît Gruau, avocat.
« Le logiciel zLawyer ? ... une histoire d'Amour ! »
Me Leila Hamzaoui, avocate.
« Grâce à zLawyer, notre CA a clairement augmenté »
Me Velin Valev, avocat.
« zLawyer? ... en un mot ? ... le Bonheur ! »
Me Mickael Valette, avocat.
« Accessible, convivial et simple sans être simpliste »
Me Leila Hamzaoui,...
Site :
http://www.zlawyer.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / logiciel de gestion des dossiers pour avocat / logiciel gestion cabinet avocat
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Choix d'un avocat spécialisé en cessions acquisitions
Mais concernant la cession de votre entreprise, il ne faut pas raisonner ainsi, croyez moi, d'expérience. L'enjeu est considérable : vous ne ferez pas 36 cessions dans votre vie. Economisez sur des postes à faible enjeu, mais pas sur celui-là!
Les risques ne sont effectivement pas si négligeables, non pas sur l'exploitation courante de votre entreprise, mais sur des aléas que vous ne pouvez...
Site :
http://blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / l acte d avocat / avocat cession entreprise / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit environnement
Tout savoir sur l'ONIAM - Association Aide Victimes
Se faire indemniser d'une Erreur Médicale par l'ONIAM
Oniam conseils de l'AVF
Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat ou un médecin expert pour se faire indemniser par l'ONIAM. Parfois cela peut se reveler judicieux mais la première chose à faire est en fait de se documenter un minimum afin de préparer son passage devant la CRCI, puis l'indemnisation devant l'ONIAM.
Si vous les...
Date: 2016-09-24 22:18:36
Site :
http://www.association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat
Conseils et avertissements pour République dominicaine
Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.
Vaccins recommandés
Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...
Site :
http://voyage.gc.ca
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / trouver avocat commis d'office / avocat general pres la cour d'appel / avocat conseil d entreprise
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat redaction bail commercial / avocat bail commercial / avocat baux commerciaux nice / cabinet d avocat droit social
Notaire, avocat ou huissier : attention aux honoraires ...
Donation, divorce, conflit de voisinage...Il est des cas où il vaut mieux se faire assister par un professionnel du droit. Voici ce qu'il faut savoir sur leurs tarifs.
Pour faire donation, réclamer une pension alimentaire ou régler un litige de voisinage, vous serez peut-être amené à faire appel à un conseil juridique. Alors voici combien coûte l'intervention d'un notaire, d'un huissier...
Date: 2017-04-21 12:06:30
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http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / cout honoraire avocat pour divorce
obligations - Vous cherchez un avocat dans la région de ...
Le Droit des obligations
L'obligation peut se définir de manière générale comme le lien de droit obligeant une personne à donner, faire ou ne pas faire une chose :
Donner : X doit réparer le dommage causé à Y par sa faute (il doit donc donner une indemnité).
Faire : X s'est engagé à construire la maison de Y (il doit donc faire quelque chose).
Ne pas faire : X s'est engagé à ne pas...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : l acte d avocat
La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...
Site :
http://juspoliticum.com
Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme
Avocat cession de fonds de commerce Versailles, droit des ...
Avocat en droit des affaires , vous assiste également en matière d'acquisition ou transmission de fonds artisanal, clientèle civile, libérale, etc...
Dans la mesure où il s'agit d'une procédure très complexe et réglementée, il est...
Site :
http://www.avocat-thierrynoel.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / avocat droit du commerce / l acte d avocat / avocat en droit des affaires / avocat d affaires
Urbanisme avocat Metz, avocat droit construction et ...
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l´urbanisme
Droit de la construction et de l'urbanisme
Maître Dominique COLBUS et Maître Ludivine ROGUET
CAMERA THERMIQUE
FISSURES
TEST A LA FLUORESCEINE
Vous êtes un particulier ou une entreprise à proximité de Metz, Nancy, Thionville, vous êtes susceptible de rencontrer des difficultés à l'occasion de l'acte de construction.
Des...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit construction / l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / avocat droit urbanisme / liste cabinet d avocat
Enadep - Titre d’assistante Juridique de cabinet d’avocat
Programme de la première année (100 heures, dont 28 d'acquisition des connaissances à distance et 72 en salle)
Exercer sa fonction d'interface au sein du cabinet d'avocats (15 heures d'apprentissage en salle)
Organiser et planifier son activité (15 heures d'apprentissage en salle)
Comparer les différents statuts du couple et apprécier les incidences juridiques sur leur vie commune (11.5...
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Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
Ventes immobilières
Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme
Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Date: 2017-04-22 02:10:22
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Debout citoyen
Débattre avec une Ministre ou un avocat, slammer avec un rappeur, écouter le témoignage d'un papa: citoyenneté au programme des 900 élèves durant une journée entière
Repères historiques
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1066 - La Charte de Huy
Après avoir été détruite lors d'actes de guerre (en 1051), Huy est rebâtie sous l'impulsion du...
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DIRECT. Fusillade dans un lycée de Grasse : "l'acte ...
Faits-divers
DIRECT. Fusillade dans un lycée de Grasse : "l'acte héroïque est partagé avec les enseignants et les élèves", affirme le proviseur
Dans une interview à TF1, le proviseur du lycée Tocqueville de Grasse, Hervé Pizzinat, qui a été blessé lors de la fusillade, raconte "ce qui s'est passé".
Des policiers déployés aux abords du lycée Alexis de Tocqueville de Grasse...
Date: 2017-04-22 04:09:49
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Cabinet Avocat bordeaux : specialiste droit de la ...
AVOCATS
Construction, Famille et Patrimoine
La société d'Avocats a été fondée autour d'un projet commun mis en place en 2004, celui d'accompagner ses clients, entreprises ou particuliers, dans tous les actes de leur vie civile ou professionnelle.
Notre cabinet d'avocat...
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