Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme belgique
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Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...
Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international
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RCB 0848.839.377
Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...
Date: 2017-04-22 02:20:36
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit des etrangers / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Union internationale des avocats — Wikipédia
Union internationale des avocats
Devise : « Bringing Together the World's Lawyers - Rassembler les avocats du monde - Reunir a los abogados del mundo »
Région
Anglais, Français, Espagnol (langues de travail) et Portugais, Italien, Allemand, Arabe et Mandarin (langues officielles)
Membres
L'Union internationale des avocats (UIA) est une organisation non gouvernementale internationale de...
Date: 2017-04-20 22:04:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international
La TVA sur les prestations des avocats ... - Justice en ligne
par François Stévenart Meeûs , le 26 février 2015
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l'Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d'application de la TVA. La suppression de l'ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide...
Date: 2017-04-22 02:06:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat deductible des impots / convention d'honoraires avocat conseil
Procès Bernard Wesphael: la famille de Véronique Pirotton ...
Belgique
La famille de Véronique Pirotton a décidé de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme, a indiqué jeudi Me Moureau, avocat des parties civiles au procès de Bernard Wesphael, contacté par Belga.
L'ex-député wallon a été acquitté par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de son épouse. Les avocats de la partie civile se tournent vers la Cour européenne des droits de l'Homme en s'appuyant sur deux arguments. "Nous estimons d'une part que nous n'avons pas eu droit à un procès équitable", précise Me Moureau, qui réserve ses arguments à la Cour. "D'autre part, nous n'avons pas eu accès à un double degré de...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit civil salaire
« Par ces motifs »… : petite réflexion sur l’obligation de ...
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par Marie-Sophie Devresse , le 29 novembre 2011
Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l'obligation qu'ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts ( cliquez ici ) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l'article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l'homme] implique...
Date: 2017-04-22 02:39:02
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat general cour de cassation
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Notre cabinet d'avocats de Bruxelles traite les matières suivantes : droit immobilier, droit des sociétés, droit commercial, droit des successions, droit du travail, droit du divorce, droit des assurances, droit des étrangers, droit pénal et droit de l'homme.
Il dispose d'un réseau pluridisciplinaire de collaborateurs reconnus pour leur expertise, offrant un...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l'homme bruxelles
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
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Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1. Il est de principe que les moyens qui empêchent la prescription sont la suspension (§1) et l'interruption (§2). Ce bel édifice, relativement cohérent, a été mis en péril par une loi irréfléchie du 22 août 2002 organisant l'interdépendance des actions en cours de prescription (§3). Tous ces bouleversements ont suscité des conflits de lois dans le temps. Ceux-ci doivent être...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / acte d avocat code civil
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
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Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Antoine Leroy
Jeudi 13.01.05
NDLR (UPDATE): Cette loi vient d'être publiée au Moniteur belge le 2 février 2005, le Sénat ayant renoncé à son droit d'évocation. Les commentaires ci-dessous rédigés sur base du projet de loi adopté par la chambre restent, mutatis mutandis, valables.
Le 2 décembre 2004, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi de principes concernant...
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat droit du travail
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au régime obligatoire...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : comment trouver un avocat pro deo / avocat droit de l'homme belgique / droit avocat pro deo / examen d'avocat belgique / frais d'avocat droit du travail
Debout citoyen
Débattre avec une Ministre ou un avocat, slammer avec un rappeur, écouter le témoignage d'un papa: citoyenneté au programme des 900 élèves durant une journée entière
Repères historiques
Téléchargez notre dossier pédagogique De Traités en Traités (pdf)
1066 - La Charte de Huy
Après avoir été détruite lors d'actes de guerre (en 1051), Huy est rebâtie sous l'impulsion du...
Site :
http://www.deboutcitoyen.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme belgique / droit a l'integration sociale belgique / avocat droit de l'homme maroc / avocat droit d immigration
Georges Rodenbach — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Rodenbach .
Georges Rodenbach
à Paris , est un poète symboliste et un romancier belge de la fin du XIXe siècle .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Georges Rodenbach naît rue des Augustins (maison disparue) à Tournai. Il est baptisé à l'église Sainte-Marie Madeleine. Il est lié, par sa mère, aux familles Baclan et Debonnaire de la...
Date: 2017-04-19 01:42:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme bruxelles
En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse ...
par Alain-Charles Van Gysel , le 9 septembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et...
Date: 2017-04-22 01:33:26
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme strasbourg / changer d'avocat pour faire appel / avocat droit de l'homme bruxelles
La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...
Site :
http://juspoliticum.com
Thèmes liés : l acte d avocat / devenir avocat d'affaire aux etats unis / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat droit de l'homme maroc / devenir avocat droit de l'homme
Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Les référendaires sont au nombre de quinze : dix relèvent du rôle linguistique néerlandais, cinq du rôle linguistique français. Les proportions du cadre linguistique sont fixées de commun accord par le premier président et le procureur général.
Au moins un référendaire doit apporter la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.
Les référendaires près la Cour de...
Date: 2017-04-20 21:49:55
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation
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