Thèmes principaux sur avocat general
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Avocat général
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Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le... [suite...]
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LA POSTULATION ; SA REFORME | lesbatonniersdevendome
Cela relève d'abord du domaine législatif .
Ce système a été mis en place voilà bien longtemps en région parisienne
Quels sont les projets aujourd hui ??
Un groupe de travail sur la réforme de la postulation a été créé par la Chancellerie fin 2008
Mme Le Ministre de la justice a décidé le 10 juin 2008 d'intégrer les avoués près la Cour d'appel à la profession d'avocat et tenu... [suite...]
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Avocat général (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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(décembre 2016)
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Avocat général
L'avocat général, en droit français, est un magistrat placé sous les ordres du procureur... [suite...]
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Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Les référendaires sont au nombre de quinze : dix relèvent du rôle linguistique néerlandais, cinq du rôle linguistique français. Les proportions du cadre linguistique sont fixées de commun accord par le premier président et le procureur général.
Au moins un référendaire doit apporter la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.
Les référendaires près la Cour de... [suite...]
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Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
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Fiche métier Avocat
Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités... [suite...]
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Tribunal (Union européenne) — Wikipédia
Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]
L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la... [suite...]
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Avocat général (France) — Wikipédia
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Avocat général
L'avocat général, en droit français, est un magistrat placé sous les ordres du procureur...
Date: 2017-04-21 18:20:15
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat general cour d'assise / avocat general cour de cassation / avocat general definition / avocat general
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
Société
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent du droit de la...
Site :
http://www.aufeminin.com
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Date: 2017-04-20 21:19:06
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Maître Belhocine : avocat général À Fribourg
Maître Lachemi Belhocine - Avocat généraliste - Fribourg
Un avocat généraliste à votre écoute
Pour des cas en droit pénal, civil ou en droit administratif, adressez-vous à Maître Belhocine !
Appelez-moi: 026 321 32 00
Présentation
Après avoir effectué un master en droit algérien et en droit suisse, Maître Lachemi Belhocine ouvre son étude le 1er février 2002, dès l'obtention de son brevet fédéral d'avocat.
Associé à Maître Philippe Burgener inscrit au barreau du Luxembourg, Me Belhocine est un avocat généraliste, même si ses domaines de prédilection sont le droit du bail et le droit de la construction.
Il détient...
Site :
http://www.etude-avocat-belhocine.ch
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LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE
LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ?
Le développement de l'informatique a permis l'apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd'hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel. Mais est-ce que le langage de programmation d'un logiciel est protégé par le droit ?
Le logiciel est défini par l'Organisation Mondiale de la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur / l acte d avocat / avocat droit de l informatique / avocat general cour d'appel / avocat droit auteur
Les avocats spécialisés | Barreau de Lyon
Spécialités
Spécialités
Découvrez la différence entre un avocat généraliste, un avocat exerçant une activité dominante et un avocat spécialisé.
Le droit est une matière extrêmement large et peut recouvrir des domaines aussi différents que la fiscalité des entreprises ou la défense pénale d'un particulier devant un tribunal. Face à cette réalité, certains avocats choisissent d'être des généralistes, d'autres pratiquent une activité...
Date: 2017-04-22 01:38:36
Site :
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Sommaire - GENEAGIL
2° Grands officiers de la Maison du Roi : (voir chapitre de la Maison du Roi)
Grand-maître de la maison du Roi
Grand maréchal des logis
Grand prévôt de France et de la maison du Roi
Capitaine des gardes du corps
Capitaine colonel des Cent-Suisses
Capitaine colonel des gardes de la porte
3° Ministres, secrétaires d'Etat :
Les descendants des ministres, comme ceux des grands-officiers de la...
Site :
http://erwan.gil.free.fr
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Cabinet d'avocat généraliste à Rouen - avocats-paraiso.com
Cabinet d'avocat généraliste à Rouen
Vous êtes ici : Accueil > Cabinet Paraiso
Le cabinet PARAISO est une structure familiale composée de Maître Augustin PARAISO et de sa fille Maître Véronique PARAISO.
Maître Augustin PARAISO, avocat à Rouen est ancien inspecteur des Domaines et de...
Site :
http://www.avocats-paraiso.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen
Cour d'assises (France) — Wikipédia
La disposition d'une cour d'assises est, en France, identique à celle que l'on trouve dans la plupart des différents types de juridictions françaises. Elle est donc la suivante [11] :
Sur l'estrade, derrière la table centrale, le président est face à la barre, entouré de chaque côté par ses deux assesseurs et les jurés . À la gauche du président, se trouve le greffier d'audience. À...
Date: 2017-04-20 21:14:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / avocat code civil / plaidoirie de l avocat de la defense / avocat droit civil
CELITEL - Télésecrétariat pour entreprises, avocats et ...
permanence telephonique télésecrétariat médical telesecretariat medical tele secretariat medical accueil téléphonique accueil telephonique avocat juridique medecin generaliste et specialiste, médecins généralistes et spécialistes, entreprises, sociétés societe, entreprise telesecretaire professionnelle sur toute la france standard externalisé centre d'appel call center...
Date: 2014-12-23 14:00:00
Site :
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JUSTIMEMO - Avocat général
Avocat général
Aux côtés du procureur général
Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le...
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
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Procureur général — Wikipédia
En Australie[ modifier | modifier le code ]
En Australie , le procureur général est le premier conseiller juridique de la Couronne et est membre du gouvernement. Le procureur général est le ministre responsable des questions juridiques, de la sécurité publique et de l' Australian Security Intelligence Organisation . En décembre 2007, Robert McClelland est nommé procureur général du...
Date: 2017-04-17 21:23:52
Site :
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Avocat Nice - avocat droit immobilier, Villefranche-sur-Mer
Le cabinet de votre avocat basé à Nice puise sa force sur trois atouts majeurs : son indépendance, ce qui garantit une relation de confiance, sa compétence juridique, du fait d'un savoir-faire technique, et également sa réactivité au regard de vos attentes en vous apportant des réponses claires, rapides et...
Site :
http://www.darmon-avocat-nice.com
Thèmes liés : avocat nice droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit social / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
angers-avocat.fr - Un bon avocat disponible dans la ville ...
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Un avocat peut apporter des conseils judicieux en législation pour les entreprises
De manière générale, l'avocat intervient pour la résolution de n'importe quel type de litige. Il détient le monopole par rapport au conseil et à la représentation des particuliers et des entreprises dans le domaine du droit mais aussi devant la majeure partie des juridictions. Ce professionnel du...
Site :
http://www.angers-avocat.fr
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Cour d'appel (France) — Wikipédia
Les magistrats de la cour d'appel sont généralement expérimentés, ils ont commencé leur carrière dans une juridiction de premier degré [4] .
Chaque cour d'appel est présidée par un premier président qui est aussi appelé « chef de cour ». Les autres magistrats du siège sont les présidents de chambre et les conseillers, appellations qui rappellent les parlements d'Ancien Régime...
Date: 2017-04-20 21:47:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avocat Saint-Nazaire | Yasmina BOURIACHI | Avocate généraliste
Le cabinet d'avocat de Maître BOURIACHI est situé à SAINT NAZAIRE où elle exerce son activité d'avocat depuis Janvier 2008.
Face à vos problématiques juridiques et à la complexité des...
Site :
http://www.bouriachi-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat / cabinet avocat / avocat general
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Marchés publics - Directive 2004/18/CE - Article 48, paragraphe 2, sous a), ii), second tiret - Capacités techniques des opérateurs économiques - Effet direct - Moyens de preuve - Rapport hiérarchique entre la certification de l'acheteur privé et la déclaration unilatérale du soumissionnaire - Principe...
Site :
http://curia.europa.eu
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ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Choisir son avocat
Annuaire des avocats
Vous pouvez trouver un avocat dans le domaine d'activité qui vous intéresse, en fonction par exemple de son lieu de travail ou encore des langues qu'il pratique, en remplissant les champs ci-après ou, tout simplement, en tapant son nom.
Ihr Browser unterstützt keine iframes.
Vous ne savez pas qui ou selon quel critère choisir, pourquoi ne pas prendre conseil auprès de...
Site :
http://www.oav.ch
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Avocat Rennes : les cabinets d'avocats dans le 35
A Rennes et dans le 35
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Rennes
avocat divorce rennes suspension de permis de conduire rennes cabinet d'avocats droit du travail 35000 avocat fiscaliste au barreau de rennes tarifs avocat 35 recherche avocat rennes prix avocat Rennes
Nos derniers devis pour un avocat à Rennes
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Cesson-Sévigné, merci de me...
Site :
http://www.avocatrennes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat droit pénal des affaires Paris 16 - Samuel Rothoux
Maitre Samuel Rothoux: Avocat généraliste inscrit au Barreau de PARIS
Avocat généraliste, j'ai prêté serment le 4 Janvier 2006.
Après cinq années d'exercice au sein du Barreau du HAVRE, je me suis inscrit au Barreau de PARIS au mois de Janvier 2011.
Mon Cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, au 17 rue de Longchamp.
J'interviens...
Site :
http://www.avocat-rothoux.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit penal paris
Comment choisir son avocat | Barreau de Lyon
Comment le choisir ?
Découvrez les conseils du Barreau de Lyon pour vous aider à bien choisir votre avocat.
Entretenir une bonne relation avec son avocat est fondamental. L'avocat est un partenaire de confiance compétent et à l'écoute pour accompagner toute affaire de la vie professionnelle ou privée.
Où trouver un avocat ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour trouver un avocat de confiance.
Maison des Avocats : une liste à jour des avocats inscrits...
Date: 2017-04-22 05:08:38
Site :
http://www.barreaulyon.com
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Avocat à Paris | Avocat Valérie Goutte
Surendettement Licenciement
Valérie GOUTTE
Ayant une vocation d'avocat généraliste, Maître Valérie GOUTTE avocat à Paris , met sa compétence et sa pratique à votre service depuis la...
Site :
http://www.avocat-goutte.com
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Organisation de la cour d'appel de Rouen - ca-rouen.justice.fr
Organisation de la cour d'appel de Rouen
La cour d'appel de Rouen est dirigée par deux hauts magistrats, le premier président Dominique VONAU, et le procureur général Dominique LE BRAS, encore appelés les "chefs de cour".
La mission de la cour d'appel est double : juridictionnelle et administrative.
La cour d'appel, juridiction du second degré
Ses formations de jugement ("chambres")...
Site :
http://www.ca-rouen.justice.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / avocat general cour d'assise / avocat cour appel rouen / avocat general role
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale
Justice / Portail / Cour d’appel - justice.gouv.fr
des juges spécialisés (juge d'instruction, juge de l'application des peines, etc).
Les appels des décisions des cours d'assises sont jugés par une autre cour d'assises.
La cour d'appel exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l'infirmer (c'est-à-dire l'annuler, la réformer) en tout ou partie. Dans cette dernière hypothèse,...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat general cour d'assise / avocat general cour de cassation / avocat general
Avocat fiscaliste à Paris, avocat redressement judiciaire ...
Secrétaire général du réseau DS
Le savoir-faire de DS Avocats s'est construit autour de spécialités juridiques et de secteurs économiques qui forment autant de domaines...
Date: 2017-04-22 04:38:09
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http://www.ds-avocats.com
Thèmes liés : secretaire dans un cabinet d avocat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cabinet avocat généraliste Nanterre, barreau des Hauts de ...
Votre Avocat à Nanterre
Vous etes ici : Accueil > Votre AvocatVotre Avocat
Maître Elisabeth ROUSSET est titulaire d'un Master I Carrières judiciaires et Sciences criminelles et d'un Master II Droit Privé Général délivrés par l'Université Paris II - Panthéon Assas.
Au cours de ses études, Maître Elisabeth ROUSSET a effectué de nombreux stages en cabinet d'avocats aux spécialisations variées ; votre Avocat a également rédigé un mémoire intitulé « Les conflits de filiations...
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http://www.avocat-rousset.com
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Allo-Avocats - Annuaire des avocats et des cabinets d ...
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Allo-Avocats en quelques mots
Accessible depuis un ordinateur ou un smartphone, le site Allo-avocats est une référence en terme d'annuaire en ligne. Gratuit, intuitif et régulièrement mis à jour, il propose aux particuliers comme aux professionnels de trouver rapidement et facilement un cabinet d'avocats partout en France. Chaque cabinet possède sa propre fiche de présentation sur laquelle sont détaillées toutes les...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
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Dominique MERMILLOD : Avocat Ile de France
Maître MERMILLOD, Avocat généraliste depuis 40 ans a acquis des certificats de spécialisation : en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit immobilier. Et elle est certifiée Professionnel qualifié.
Le cabinet a été fondé par Maître Dominique MERMILLOD, Avocat au Barreau de Versailles, en 1977.
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Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle en Côte d'Ivoire , repose avant l'indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant...
Date: 2017-04-17 18:50:45
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Compétence de la cour d'appel - ca-versailles.justice.fr
Compétence de la cour d'appel
Qu'est-ce qu'une cour d'appel ?
La cour d'appel est une juridiction qui réexamine en fait et en droit les affaires déjà jugées une première fois en matière civile, commerciale, sociale ou pénale par les juridictions de son ressort.
La cour d'appel ne comprend que des magistrats professionnels ; au siège :
un premier président ;
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Date: 2017-04-22 05:10:40
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