Articles sélectionnés pour le thème : l acte d avocat
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Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l environnement
Droit de recouvrement et d ... - fraisetdepens.fr
« 6 - L. 444-1 et R.444-16 Les honoraires ou la - 3 - A.444-15 Le Droit d'Engagement et de Poursuite »
4 - Art. A.444-31 et 32 La prestation de recouvrement ou d'encaissement DRE (n°128 et 129 du tableau 3-1)
Les émoluments de ces prestations mentionnées aux N° 128 et 129 du tableau, sont à la charge respectivement du débiteur, -ancien article 8- (128) et du créancier -ancien article 10-...
Date: 2017-03-13 17:52:59
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Thèmes liés : calcul droit proportionnel avocat / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat
Exécution contrat, avocat droit des contrats Lyon, Bourg
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Votre avocat en droit des contrats à Lyon
Le contrat en pratique
Vous contractez tous les jours sans le savoir :
Lorsque vous achetez un bien ou le vendez (contrat de vente).
Lorsque vous signez un contrat de travail (contrat de louage d'ouvrage).
Pour vous loger ( contrat de bail ).
Lorsque vous empruntez auprès d'une...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit contrat / l acte d avocat / avocat droit de la consommation lyon / avocat droit civil lyon / avocat droit des personnes lyon
Avocat droit fiscal, fiscaliste Paris, droit des sociétés ...
Création d'entreprise
CRÉER SON ENTREPRISE COMMERCIALE : FAIRE LES BONS CHOIX
Le choix initial de la structure dans laquelle exercer son activité commerciale est primordial. Il est impératif d'obtenir, préalablement à toutes démarches, des conseils sur la création d'entreprise. Le Cabinet de Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, est plus particulièrement tourné vers...
Site :
http://www.maillard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit des affaires paris
Assistant juridique — Wikipédia
Un assistant juridique (code ROME 32 142) est un ou une secrétaire spécialisé(e), exerçant dans les cabinets d' avocats , dans les études de notaires , d' huissiers , ou les services juridiques des entreprises. L'assistant juridique rédige les actes et documents juridiques ( assignations , conclusions ou autres), suit les dossiers, effectue les formalités et réalise la facturation. En général, il assure également les...
Date: 2017-04-17 23:59:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat / emploi secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat
5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...
Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
Pratique
Tests carrière
Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris stage / recherche stage en cabinet d avocat / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / l acte d avocat
Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.
Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.
Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.
Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...
Je lui demande si elle est suivie par un médecin.
C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.
Notamment, suite à une énième...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail employeur
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance du Mans
Adresse :
1 avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS Cedex
Procureur de la République : M. Philippe VARIN
Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE
Compétences :
En matière civile :
C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...
Date: 2017-04-22 03:29:32
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'immobilier
Solutions d'information et de gestion LexisNexis pour les ...
actualités
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PolyOffice Plus le logiciel de gestion et de rédaction d'actes des cabinets d'avocats
Pour vous concentrer sur l'essentiel : votre métier d'avocat
Pour...
Date: 2017-04-22 03:51:12
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / l acte d avocat / logiciel pour cabinet d'avocat / logiciel pour cabinet d avocat / gestion d un cabinet d avocat
La prestation compensatoire | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Famille La prestation compensatoire
Vie privée
Famille
Mis à jour le 30.09.2015
Vous divorcez, vous ne travaillez pas ou votre conjoint a un revenu plus élevé que le votre ? Vous appréhendez cet écart de niveau de vie qui risque de se créer entre vous et votre ex-conjoint ?
Connaissez-vous la prestation compensatoire ? Somme versée par l'époux « aisé »...
Date: 2017-04-22 05:30:22
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : frais d avocat sur prestation compensatoire / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire / avocat droit penal droit de la famille paris
En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse ...
par Alain-Charles Van Gysel , le 9 septembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et...
Date: 2017-04-22 01:33:26
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme strasbourg / changer d'avocat pour faire appel / avocat droit de l'homme bruxelles
Antoine Barnave — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barnave (homonymie) .
Antoine Barnave
Anonyme, Antoine Barnave, château de Versailles .
Issu d'une vieille famille protestante de la haute bourgeoisie de Grenoble, fils de Jean-Pierre Barnave, avocat auprès du Parlement de Grenoble , et de Marie-Louise de Pré de Seigle de Presle, Antoine Barnave suit des études de droit à Grenoble et obtient le diplôme de...
Date: 2017-04-19 01:37:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de la famille grenoble
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Mauricette DANCHAUD
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du...
Date: 2017-04-22 03:35:11
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Affaire Fillon : « Un renvoi en correctionnelle serait ...
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Affaire Fillon :...
Date: 2017-04-14 12:20:08
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / l'avocat de fillon / l acte d avocat / reponse avocat mise examen
Avocat SAAQ, CNESST, CSST, IVAC, RRQ, Retraite Québec
CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail :
(anciennement la CSST - Commission de la santé et de la sécurité du travail)
Vous avez été victime d'un accident de travail ? Vous désirez porter une décision en révision administrative ou en appel devant le Tribunal administratif du Travail, lequel entend en dernière instance les décisions...
Site :
http://www.maltaisavocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat electronique / acte d'avocat / acte d avocat / avocat victimes accident route
Avocat Annecy, droit de la famille, avocat conseil Annecy
AVOCAT A ANNECY, Maître Sandrine ECHARD
Les occasions d'être confronté à la Justice sont de plus en plus fréquentes, dans la mesure où le droit est présent dans notre quotidien et dans nombreux de nos actes.
Lorsque cela arrive, le recours à un avocat, obligatoire ou facultatif selon le type de procédure envisagée, doit devenir un réflexe, car sa présence à vos côtés sera bénéfique.
Mais il est faux de croire qu'un Avocat n'intervient que lorsqu'une procédure est engagée ; consulté avant même le début d'un procès, l'Avocat peut non seulement vous informer de vos droits mais...
Site :
http://www.sandrine-echard-avocat.com
Thèmes liés : avocat annecy / avocat conseil droit / devenir avocat droit de la famille / avocat droit de la famille / l acte d avocat
Cabinet d'avocat Apelbaum : changement de prénom
Vous êtes ici : Accueil > État civil > Changer de prénom
CHANGEMENT DE PRENOM
Vous souhaitez changer officiellement de prénom ? Le Cabinet A&B Avocats fort de son professionnalisme et de son expérience mettra en oeuvre pour vous avec succès cette procédure.
Il ne s'agit jamais d'une simple formalité !
Que dit la Loi ?
Ce sont les articles 57 et 60 du Code civil que réglementent les...
Site :
http://www.apelbaum.com
Thèmes liés : l acte d avocat / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / travailler dans un grand cabinet d'avocat / liste cabinets avocats d'affaires paris / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / immobilier d avocat
Droit de la famille - Maître Anne-Constance Coll Avocat ...
Le Cabinet intervient en droit de la famille devant les tribunaux de grande instance.
Les divorces :
Le cabinet intervient dans tous les types de divorces. Lors du premier rendez vous il vous sera expliqué selon votre cas particuliers les types de divorces possibles et les conditions de leur mise en oeuvre.
Il sera réalisé une étude rapide de votre cas particuliers afin de vous orienter au...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel
Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...
Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?
Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscaliste paris 17 / avocat fiscaliste paris 15 / avocat fiscaliste paris / avocat droit fiscal paris
Avocat construction Nîmes | Cabinet SCP Delran Nîmes
Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
Publié le : 20/04/2017 20 avril Avril 2017
Dans le prolongement du protocole d'accord du 28 mars 2017, la convention d'assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenaires sociaux le 14 avril 2017. Il ne manque plus que...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.scpdelran.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet avocat nimes / emplois cabinets d'avocats / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Découvrez l’équipe d'avocats du cabinet Chopin & Associés
Maître Sabine PEPIN a prêté serment devant la Cour d'appel de Toulouse en décembre 2005.
Titulaire d'un DEUG de droit privé obtenu à la faculté de Perpignan, elle a obtenu sa licence et sa maîtrise de carrière judiciaire à la faculté de Bordeaux ainsi qu'un certificat de sciences criminelles.
Afin de se spécialiser, elle a obtenu un DESS de contentieux et arbitrage à la faculté...
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http://www.chopin-pepin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire ...
Accueil > Toutes les actualités > Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire
Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire
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publié le 03/01/2017
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l'accord des époux chez un notaire. Cependant,...
Date: 2017-04-22 03:25:45
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http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-04-22 02:50:52
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d avocat sur prestation compensatoire
Avocat permis de conduire Nantes - xn--dfense-permis-bhb.com
Avocat permis de conduire Nantes
Notre permis de conduire est de plus en plus menacé par la prolifération des radars fixes et mobiles, et par la multiplication des contrôles routiers et le durcissement de leurs sanctions. Un avocat du permis de conduire à Nantes peut vite se révéler indispensable.
Notre partenaire avocat du permis de conduire à Nantes mis à votre disposition...
Site :
http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis conduire nantes / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat
Formation : Définition simple et facile du dictionnaire
Evénements
Formation commune de base Sens : En formation professionnelle, années de formation commune à une profession, précédant les années de spécialisation ; dans le secteur militaire, "Ecole du soldat". Origine : Le terme "formation", du latin "formatio", désigne l'action de "former", de la conception au résultat. Au sens littéral, une formation passe par l'acte du façonnage de...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : formation d'avocat par correspondance / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / formation d'avocat
À quoi mènent les études de droit ? - Le Figaro Etudiant
Le droit offre de nombreux débouchés pour différents statuts : profession libérale, fonction publique, emploi salarié, charge d'officier ministériel... Zoom sur les carrières possibles.
Si la majorité des étudiants qui s'inscrivent en fac de droit ont en tête la magistrature ou le métier d'avocat, beaucoup feront en réalité carrière en entreprise, quand ils n'embrasseront pas une...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires
Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées ...
Nice
Nice
Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées, ils sont jugés pour avoir récidivé à celui de Nice
JUSTICE Déjà condamné à 6 et 3 ans de prison ferme, ce couple de Cannois avait tenté de réitérer son escroquerie auprès du fonds d'indemnisation des victimes...
Le mémorial de l'attentat de Nice - F. Binacchi / ANP / 20 Minutes
Fabien Binacchi
Mis à jour...
Date: 2017-03-21 20:53:55
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat nice attentat / avocat d affaires paris
Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017
Accueil » A La Une » Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017
Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017
il y a 4 mois
29/12/2016 - 06h15 Paris (Breizh-Info.com) - Chaque nouvelle année débute avec son lot de nouveautés, et de réformes officiellement mises en application. Ce 1er janvier 2017 n'échappera pas à la règle, et un petit tour d'horizon (non...
Site :
http://www.breizh-info.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / l acte d avocat / avocat d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail
Comment se passe la procédure de divorce par consentement ...
D'abord, vous devez rédiger vos conventions de divorce par consentement mutuel:
soit à vous deux, entre vous,
soit avec l'aide d'un professionnel (avocat, médiateur familial, notaire, etc.).
Ensuite vous devez les déposer au greffe du tribunal de la famille.
Vous devez joindre une requête en divorce par consentement mutuel, ainsi que différents documents administratifs (extrait d'acte de...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat modele / acte d'avocat
Contrat de travail, avocat en droit du travail | Evry ...
Droit du travail
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
L'employeur qui désire rompre le contrat de travail doit justifier d'une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte.
- Les motifs de licenciement.
Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux, c'est-à-dire un motif :
Objectif: le motif allégué doit être lié à...
Site :
http://www.avocat-guittard.com
Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / licenciement avocat salarie / avocat evry droit du travail / avocat licenciement economique / avocat droit travail employeur de fait anciennete
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-04-21 14:56:42
Site :
http://www.avocatconseiljuridique.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / societe d'avocats forme juridique / offre d emploi avocat droit de la famille / conseiller juridique droit social / conseil juridique et fiscal gratuit
Contester une saisie sur salaire | Dossier Familial
Les moyens de recouvrer une dette ne manquent pas pour les créanciers. Mais, lorsque la saisie se profile, il est encore temps de se sortir de ce mauvais pas.
Factures oubliées, pension alimentaire impayée, crédit non remboursé... Quelles que soient les dettes et leur montant, il existe un risque de saisie. C'est en effet un moyen efficace pour un créancier, particulier ou société, de...
Date: 2017-04-22 06:33:43
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l acte d avocat / salaire d'un avocat penaliste
Avocat Divorce à Montpellier (34) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Montpellier (34)
Avocat Divorce à Montpellier (34)
VOTRE DIVORCE À MONTPELLIER EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
Pour entamer votre procédure de divorce, il suffit de contacter notre cabinet d'avocats. Nous sommes compétent pour vous divorcer dans l'Hérault en Occitanie....
Date: 2017-04-22 03:48:03
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : avocat divorce montpellier / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat / devis avocat divorce / avocat divorce amiable 78
Avocat droit succession Nice - avocat droit familial Nice
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Avocat en droit des successions à Nice
Me Céline ALINOT, avocat à Nice intervient en matière de droit des successions.
Le droit des successions
Le droit des successions est un droit qui nécessite humanité, compréhension mais surtout une très bonne maîtrise des textes applicables.
Situé à Nice, le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT réactualise régulièrement ses connaissances en la matière afin de vous assurer...
Site :
http://www.alinot-avocat.com
Thèmes liés : avocat nice droit de la famille / avocat droit de succession / cabinet d avocat nice / avocat droit civil et familial / avocat droit familial
Avocats GFRG | Divorce et Séparation
Mentions légales
Divorce et séparation
Qu'il s'agisse d'un divorce ou de la séparation de concubins, la rupture affective est souvent un moment difficile à appréhender, notamment lorsque des enfants sont au milieu de ce conflit. La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN fort de son expérience de nombreuses années de pratique du contentieux familial sera à vos côtés pour vous écouter, vous...
Site :
http://gfrg-avocats.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / devis avocat divorce / avocat chartres affaires familiales
Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
Nos missions : Conseil Assistance Défense
Nous sommes à votre écoute
Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.
Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.
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Site :
http://rouffignac-avocat.weebly.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocat paris droit des affaires
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Michael Page Avocat accompagne ses clients dans le recrutement des métiers liés aux cabinets...
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http://www.les-offres-emplois.fr
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Procédure de divorce : comment ça marche - aufeminin.com
Accueil / Société / Vos droits / Comment se déroule une procédure de divorce ?
Société
Comment se déroule une procédure de divorce ?
par L'Equipe Aufeminin le 18 décembre 2015
La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour comprendre le...
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http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / changer d avocat en cours de procedure / comment trouver un avocat pour divorcer / l acte d avocat
Le défenseur syndical - Litiges individuels et conflits ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Institutions représentatives du personnel Litiges et conflits du travail Organisations syndicales
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un nouveau moyen de défense face aux litiges avec l'employeur. A ce titre, le...
Date: 2017-04-22 02:14:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / prud'homme avocat obligatoire / avocat conseil d entreprise / avocat droit prud homme / prud'homme avocat ou pas
Lyon, avocat Procédure de divorce amiable, consentement ...
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > La procédure de divorce
Avocat procédure de divorce Lyon
Le divorce par consentement mutuel
Si vous pensez pouvoir trouver un accord tant sur le principe du divorce que ses conséquences (enfants, intérêts patrimoniaux) vous pouvez opter pour la procédure dite "sur consentement mutuel".
Dans cette procédure en principe rapide, les époux déposent une...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat affaires familiales tours / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat affaires familiales lyon / avocat des affaire familiale / l acte d avocat
DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
Les enseignements du DJCE à Cergy
La formation en général
700 heures de séminaires sont dispensées dès le début du mois de septembre. Ils sont assurés par des universitaires et des avocats ou juristes d'entreprise.
L'enseignement est pratique, et composé de quatre modules principaux :
- Droit fiscal
- Droit des sociétés
- Droit social
- Technique contractuelle et droit économique
Les...
Date: 2017-04-22 07:02:27
Site :
http://www.djce.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / fusion avocat juriste d'entreprise / cabinet d'avocat droit social stage / fiscalite entreprise moins values cession droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
« Le juge a tenté plusieurs fois de corrompre mon avocat ...
« Le juge a tenté plusieurs fois de corrompre mon avocat », Ousmane Ilboudo, directeur de la SACOM
LEFASO.NET | Propos recueillis par Oumar L. OUEDRAOGO o mardi 25 octobre 2016 à 03h10min
L'affaire fait bruit depuis un moment à travers des médias. Elle oppose, à l'origine, le directeur de la SACOM (Société africaine de commerce), Ousmane Ilboudo à Alidou Ilboudo, précédemment...
Date: 2017-04-22 02:22:43
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / comment faire l'huile d'avocat fait maison / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / l acte d avocat
Avocat droit immobilier Montpellier, avocat transaction ...
Avocat en droit immobilier à Montpellier
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Maître REYNAUD, avocat en droit immobilier à MONTPELLIER près de Sète, vous conseille dans le cadre de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier tant en ce qui concerne le domaine privé que le domaine commercial .
Il intervient dès la négociation et la rédaction de l'acte sous seing privé et vous assiste lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Maître REYNAUD, avocat en droit immobilier à...
Site :
http://www.maitre-reynaud.com
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Avocat Cannes Gilles TOBIANA - LEXRIVIERA Cabinet d ...
Avocat depuis 2002, Gilles TOBIANA a acquis son expérience professionnelle, au sein deux Cabinets en droit des affaires et en contentieux judiciaires à CANNES et GRASSE, avant de créer son propre Cabinet à CANNES en 2006.
Gilles TOBIANA intervient dans des activités de conseil dans tous les domaines liés à la pratique des affaires et la rédaction d'acte...
Date: 2015-08-27 17:04:54
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Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
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Avocat droit du travail Nice - avocat contentieux Grasse
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Outre son rôle de conseil, Maître Sylvain FERNEZ, avocat en droit du travail au barreau de Nice intervient auprès des juridictions de droit social pour le règlement des contentieux. Il se tient à la disposition des employeurs et des salariés pour tout litige inhérent au harcèlement, aux heures supplémentaires ou à la rédaction d'une transaction.
Harcèlement
L'employeur comme le salarié peuvent être à l'origine de comportements dégradant portant atteinte à l'intégrité...
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» Mafiscalité.com : une plateforme pour accompagner le contribuable
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Eve d?Onorio di Méo : Parce que nous pensons que chacun mérite d?avoir accès à un service fiscal simple, de qualité et abordable. La matière fiscale est complexe et évolutive, les contribuables ont souvent besoin d?assistance pour y faire face. Chacun, tôt ou...
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Avocat Nantes Emmanuel Rubi- Droit Immobilier, droit ...
Domaines d'intervention :
Droit immobilier
Vente d'immeuble : promesse de vente, rétractation et caducité des actes, vente en état de futur achèvement, responsabilité des professionnels de l'immobilier.
Gestion locative, bail d'habitation et bail commercial, résiliation et expulsion.
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Droit de la propriété : servitudes, bornage, troubles de voisinage
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Date: 2017-04-22 02:14:34
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