Articles sélectionnés pour le thème : l acte d avocat
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Lycéen frappé par un policier à Bergson : la vidéo pièce ...
10 novembre 2016 à 22:46
Maître Arié Alimi, Adan et sa mère à leur arrivée au procès. Photo Marc Chaumeil pour Libération
Sofian O. était jugé ce jeudi pour avoir violemment frappé Adan, un lycéen de 15 ans, lors d'une manifestation contre la loi travail au mois de mars. Un acte de violence qui a été filmé. Six mois avec sursis ont été requis.
Lycéen frappé par un policier à...
Date: 2017-04-22 05:08:41
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : l acte d avocat
Divorcer sans avocat : Conseil et astuces pour divorcer ...
Une autre façon de gérer son divorce
Source image : freedigitalphotos.net
Il arrive des moments dans la vie où certaines décisions s'imposent. Et quand elles ont une forte implication dans notre vie, qu'elles risquent de changer beaucoup de choses dans notre quotidien, on souhaiterait que cela se passe au mieux : vite fait, bien fait. C'est le cas du divorce. Une nouvelle procédure...
Site :
http://www.divorcer-sans-avocat.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / changer d'avocat pour faire appel / avocat conseil en divorce / avocat specialise divorce
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en mesure de vous accompagner pour entreprendre des procédures...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit / cabinet de conseil juridique / cabinet avocat droit des affaires
Cabinet d'avocats Rouen | Elbeuf | Benoît Vettes
Contact
Ensemble vers la meilleure solution!
Benoît VETTES, Avocat inscrit au Barreau de ROUEN depuis 1984, conseille et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts.
Présentation
Maître Benoît VETTES, Avocat au Barreau de Rouen, titulaire d'un D.E.S.S. de Droit Notarial,
Maître Nathalie SAUVAGE, Avocat au Barreau de ROUEN et Docteur en Droit.
Pour mieux vous accompagner, nous disposons de deux Cabinets ouverts tous les jours : à ELBEUF (76) et au NEUBOURG (27).
Dans quelques semaines, un troisième Cabinet vous accueillera à...
Site :
http://www.vettes-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d avocat
Le Barreau de Rennes | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes
Les avocats sont regroupés en ordres professionnels présents dans chaque ville dotée d'un Tribunal de Grande Instance. Ces ordres sont appelés les Barreaux.
Le Barreau de Rennes est composé de 750 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits auprès du Tribunal de Grande Instance de Rennes.
La loi leur confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction.
Le porte-parole des avocats du Barreau est le Bâtonnier. Le Bâtonnier...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat rennes / avocat barreau rennes / conseil de l ordre avocat / ordre des avocat rennes / avocat droit des societes rennes
Ils ont déjà signé, merci à eux ! - Un Plus Bio, premier ...
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« Quand les cantines se rebellent » est sorti le 26 octobre 2015 aux éditions In8. Si vous ne vous êtes pas encore rués chez votre libraire préféré pour vous emparer de ce récit plein de joie et de propositions, il est encore temps. Et en attendant, les soutiens en ligne continuent, plus que jamais. On ne le dit pas assez mais c'est...
Site :
http://www.unplusbio.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif droit economique social et culturel / offre d'emploi avocat droit de l'environnement
Accueil - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau.
Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.
Le Barreau a une mission d'ordre public.
Lire la suite...
Le Barreau de l'Eure
« Le Barreau de l'Eure comprend 140 Avocats en 2015, habilités à assister,...
Site :
http://www.barreau-evreux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-04-20 21:15:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / avocat en droit administratif gratuit / cours de droit social / cours gratuit sur droit social
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-04-22 01:37:41
Site :
http://www.portesessonne.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / maison de l avocat essonne / avocat en droit administratif et fonction publique / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : avocat auto entrepreneur / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / l acte d avocat / comment devenir avocat d'affaire
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Tous types de procédures (avec ou sans phase d'instruction)
concernant des infractions spécifiques à la matière sociale (entrave, travail dissimulé, infractions en matière de sécurité, harcèlement moral etc...)
voire des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance etc...) dès lors qu'elles sont liées au motif du licenciement ou plus...
Site :
http://www.jm-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Fiscalité des entreprises Toulouse - Avocat fiscaliste | CJC
NOUS VOUS AIDONS A MAITRISER LA FISCALITE DE VOTRE ENTREPRISE :
En notre qualité de Conseil fiscal, nous vous aidons à choisir le meilleur régime pour votre société : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ; avec l'appui d'un avocat fiscaliste, vous serez à même de prendre les décisions de gestion appropriées en matière de TVA ou de contribution économique territoriale (anciennement taxe...
Site :
http://www.cjc-avocat.pro
Thèmes liés : avocat fiscalite des entreprises / meilleur avocat fiscaliste toulouse / societe d'avocats / societe d avocats / avocat fiscaliste toulouse
Le Barreau des Hautes Alpes - Le Barreau des Hautes Alpes
Le Barreau des Hautes-Alpes
Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de près de 53 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal de Grande Instance de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le...
Date: 2017-04-22 06:13:53
Site :
http://www.avocats-hautes-alpes.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat en droit administratif et fonction publique / secret professionnel de l avocat
Avocat en baux commerciaux à Versailles - Cabinet de ...
Avocat en baux commerciaux à Versailles
Le Droit commercial
Formation, rupture de relations contractuelles, sécurisation des actes de commerce (conditions générales de vente, contrats commerciaux, de distribution, de franchise, de baux commerciaux)...Le domaine du Droit Commercial est un droit applicable aux professionnels...
Site :
http://avocat-versailles-lafon.fr
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat en droit commercial a versailles / cabinet avocat droit commercial / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat versailles
Infraction droit pénal Paris, avocat droit pénal des ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal
Avocat Droit pénal Paris
Le droit pénal est la branche du droit qui prévoit les infractions (contraventions - délits - crimes), ainsi que les peines qu'elles font encourir à leurs auteurs (amendes - peine d'emprisonnement- travaux d'intérêts général...etc).
Le Cabinet d'avocat à Paris assiste les prévenus et accusés en matière de Droit Pénal de Droit Commun (Procédures devant le Tribunal de Police - le Tribunal Correctionnel - la Cour d'Assises).
Le cabinet est aussi compétent pour ...
Site :
http://www.regis-meliodon-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal des affaires
Tarif et honoraires de l'Avocat en droit pénal et divorce ...
Honoraires
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ». (Article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
Fixation de l'honoraire :
L'honoraire est fixé en fonction :
de la difficulté de l'affaire;
des diligences effectuées dans le dossier;
de la situation de fortune du client;
des frais exposés par l'Avocat;
de sa...
Site :
http://www.avocat-caggianese.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / montant honoraires avocat pour divorce / honoraires d avocat
Le licenciement pour faute grave ou ... - Avocats de Paris
Accueil Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde
Entreprises
Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde
Gestion
Mis à jour le 30.09.2015
Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour...
Date: 2017-04-22 05:23:24
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / l acte d avocat / avocat prud'homme paris
Avocat Douai-Droit de la famille-Avocat droit social Lens
Plan d'accès
Avocat à Douai Maître Matthieu DELHALLE
Désormais installé au 26, rue Saint Albin à Douai, Maître Matthieu DELHALLE exerce la profession d'avocat depuis 2004.
J'interviens sur le département du Nord et du Pas de Calais, à Douai, Lille, Valenciennes, Lens, Arras,...
Site :
http://www.avocat-delhalle.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille lille / avocat droit social valenciennes / avocat droit social saint / avocat droit social lille / avocat droit de la famille
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel.Le Cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail
Me Houssen Badat relaxé pour banqueroute de son cabinet d ...
Faits-divers
Me Houssen Badat relaxé pour banqueroute de son cabinet d'étude
Maître Houssen Badat ne sera finalement pas condamné pour la banqueroute de son cabinet d'étude . Le mandataire judiciaire, privé d'exercice depuis décembre 2014 a été relaxé hier par le tribunal correctionnel. En revanche, il a été condamné dans une autre partie du dossier à 10 amendes de 1.000 euros pour...
Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
Site :
http://www.avocat-lepinard.com
Thèmes liés : avocat penal boulogne billancourt / avocats boulogne billancourt 92 / avocat boulogne billancourt divorce / avocat famille boulogne billancourt / avocat sur boulogne billancourt
reprise d'un fond de commerce , un centre de controle ...
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Re Bonjour,
Donc si j'ai bien compris pour un montant de 100000EUR il faut compter 15000EUR ?
Mais dans ce montant y a t il les frais de notaire , le capital de 8000EUR et le fond de roulement ?
Frais enregistrement :
o0% pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros
o3,00% pour la fraction du prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros
Plus les frais de la rédaction d'acte. Un avocat est plus...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : acte d'avocat / acte d avocat / l acte d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
Quitter le pervers narcissique - Manipulateurs Pervers ...
... et le diable inventa l'amour...
Il s'en servit pour détruire le monde !
Se sortir d'une relation avec un Pervers Narcissique
.Chez la personne saine, l'amour porte la Vie.
Chez le Pervers Narcissique, c'est une machination pour tuer !
La victime du pervers narcissique, homme ou femme, met en général du temps à réaliser la complexité et la gravité du piège dans laquelle elle se...
Site :
http://pervers-narcissiques.fr
Thèmes liés : se faire l avocat du diable / l acte d avocat
Honoraires | Cabinet Daniel Picotin
o Analyse du dossier Rédaction d'actes et de consultation
260,00 EUR/heure
o Consultation et rendez-vous de Cabinet (selon durée et complexité)
de 40 à 150,00 EUR
o Consultation avec écrit ou mise en demeure
350,00 EUR
o Vacation et rendez-vous extérieurs (expertise, médiation, conciliation, rendez-vous Notaire, visites en maisons d'arrêt, démarches et audiences de...
Site :
http://www.danielpicotin-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat
Expertise médicale pour quantifier les postes de préjudice
MENU
Expertise médicale
Notre seul but est de défendre les droits des victimes pour que la réparation de leurs souffrances soit la plus juste et la plus haute.
Vous êtes entrain de lire :
Expertise médicale
En matière de dommage corporel, l'expertise médicale est nécessaire pour l'évaluation des préjudices et de l'indemnisation de la victime.
Qu'est-ce qu'une expertise médicale ?
A...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat prejudice corporel
Avocat droit du travail Lille - avocat-cabinet-laugier.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Lille
Rédaction des contrats de travail
Licenciements individuels et collectifs respect de la procédure, analyse des faits, choix du type de licenciement, négociation de la rupture, rédaction du protocole d'accord transactionnel ; dans ce cadre le cabinet conseille aussi bien l'employeur que le salarié.
Contentieux devant les Conseil de Prud'Hommes (contestation de licenciement, rupture de contrats à durée déterminée, de contrat de professionnalisation, requalification du contrat de travail, requalification de...
Site :
http://www.avocat-cabinet-laugier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
La Cour d'assises - droit.learningtogether.net
La Cour d'assises est compétente pour :
- les crimes
- les délits politiques
- les délits de presse.
Elle est composée d'un président et de deux assesseurs, assistés par douze jurés tirés au sort parmi la population. Ces...
Date: 2004-12-21 02:02:53
Site :
http://www.droit.learningtogether.net
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / l acte d avocat
Avocats Le cabinet d'avocats ALEXA, Sylvie Tranchant à ...
Création de sociétés civiles ou commerciales
Transformation de sociétés
Augmentation et réduction de capital
Acquisition et cession de parts sociales
Rédaction d'actes de cessions de fonds de commerce
Location-gérance
Analyse et rédaction des...
Date: 2017-04-22 06:02:46
Site :
http://www.alexa-avocats.fr
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / cabinet d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / acte d'avocat
Avis sur Nexity | Propriossimo.fr
Bonjour,
Acquereur VEFA et habitant depuis 2 ans (Bouygues).
Dans l'ensemble privatif, qualité en dessous de la moyenne, quelques soucis qui ont demandés des mois de patience et de relances diverses. A l'usage, on en découvre encore mais bon, cela n'empeche pas d'y habiter, j'y reviendrai à la fin.
Dans les parties communes, une galère totale, qualité médiocre, pas de suivi, course à...
Date: 2017-01-14 17:27:23
Site :
http://www.propriossimo.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
ratp.fr - Juridique
Bac+5
Missions et responsabilités :
Vous assurez un rôle de conseil, d'assistance et de prévention auprès de la Direction générale et des responsables opérationnels.
Vous instruisez pour le compte de l'entreprise les dossiers contentieux.
Vous êtes correspondant des institutions judiciaires.
D'une manière générale, vous apportez votre concours pour tous les actes et démarches...
Date: 2017-04-21 13:25:00
Site :
http://www.ratp.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social stage / conseiller juridique droit social / avocat droit penal des affaires
Puce électronique: savez tout sur ce mode d'identification ...
Vous savez qu'à partir du 3 juillet 2011 , seule la puce électronique sera valable comme identification pour vos animaux de compagnie qui devront voyager.
Qu'est que la puce électronique?
La puce électronique (transpondeur) se présente sous la forme d'une gélule d'environ 3 ou 4 mm de long.
La puce électronique contient un petit émetteur radio qui transmet un code d'identification .
C'est...
Date: 2017-04-21 22:54:39
Site :
http://conseilsveterinaire.com
Thèmes liés : acte d'avocat electronique / l acte d avocat
Modèle de lettre Notification du projet de cession de ...
Notification du projet de cession de parts sociales
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Notification du projet de cession de parts sociales
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : acte d'avocat modele / cession de cabinet d avocat / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat en droit bancaire / l acte d avocat
Avocat droit de la construction Versailles, droit ...
Avocat droit de la construction Paris, Versailles, Mantes la Jolie
- Vous voulez faire construire ou acquérir une maison ou un appartement à Paris, Versailles, Mantes-la-Jolie, en Ile de France et souhaitez recourir à un Avocat spécialisé en droit immobilier ;
- Vous avez fait construire, acquis ou rénové un bâtiment ancien à Paris, Versailles, Mantes-la- Jolie, en Ile de France et...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : avocat paris 1er specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat specialise droit immobilier / avocat droit construction versailles / avocat droit immobilier paris
Créer une société en Suisse quand on est Français ...
sandrine Szabo - 12 février, 2008
Je vais ajouter plein de modifications à ton article
Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web
Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...
Site :
http://quentin.unblog.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / cabinet d'avocat francais en suisse / l acte d avocat / cabinet d'avocat suisse geneve
Nullité de la citation - Avocat Dijon Chalon Besançon
Accueil du site > Actualités > Nullité de la citation
Nullité de la citation
L'article 551 du Code de Procédure Pénale dispose que la citation délivrée au prévenu en matière pénale doit mentionner le fait poursuivi.
Un minimum de précision est requis.
Dans la présente espèce, la citation comportait une erreur sur la date des faits, même si les circonstances étaient exactes.
La nullité a été soulevée par la défense en début d'audience ;
Le Parquet s'y est opposé en faisant valoir que la mention du type de véhicule dégradé, les auteurs présumés étant deux, la victime étant...
Date: 2017-04-22 05:57:33
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : l acte d avocat
pension alimentaire - Forum - Test-Achats
pension alimentaire
Bonjour ,
Il y a une quinzaine de jours que j'avais posée la question mais je pense l'avoir mal fait. Voilà ma question ,j'aimerais
qu'on m'aide a comprendre pourquoi lorsque un papa ne sait pas payer sa pension alimentaire pendant un an et c'est pas faute de le vouloir mais pouvoir il se retrouve avec un retrait TOTAL de son maigre chomage!
Il s'est débatu pendant cette...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / quoi faire avec l'huile d'avocat / avocat mediateur de dettes mons / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat
Droit du Travail : définition et notions - Contact-avocat.com
Droit du Travail : définition et notions
Droit du Travail : définition et notions
Y a-t-il plus important à maîtriser que vos droits et devoirs au travail ? Vos conditions de travail ayant un impact très important sur votre bien-être et votre épanouissement personnel, mieux vaut connaître vos droits, en particulier en cas de litige au travail. Heureusement pour vous, la loi française...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / devis avocat droit du travail / droit social contrat de travail / avocat en droit du travail / droit social du travail
Maison des Victimes : actualités de l'association et de ...
« LE GUIDE SANTE : Vous et votre médecin ... »
LE GUIDE STOP AUX ARNAQUES « Spécial Santé »
« Plus de 450 millions d'actes médicaux, c'est à dire des consultations et des visites, des examens et des interventions chirurgicales, sont réalisés chaque année, par des hommes et des femmes qui se battent pour sauver la vie.
Mais la médecine a subi une mutation profonde au cours de ces...
Site :
http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : avocat victimes accident route / avocat specialiste accident de la route / avocat accident route / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Protocole d'accord. Modèle de protocole transactionnel ...
En cas de litige entre plusieurs personnes de droit privé, une transaction peut être conclue entre au moins deux personnes capables et le cas échéant, assistées ou représentées selon les règles des incapacités. En pratique, les transactions sont plutôt rédigées par un avocat. La transaction peut aussi être formalisée par acte notarié.
Nombre d'exemplaires : autant que de parties...
Date: 2017-04-22 04:19:36
Site :
http://www.cabinet-aequo.com
Thèmes liés : l acte d avocat
Avocat spécialiste procédures de divorce Evreux - LG Lex
Cabinet d'avocat pour divorce Evreux
Droit Civil
Le droit civil régit chacun de nos actes du quotidien, qu'il s'agisse de relations familiales (divorce, tutelles, autorité parentale), de relations avec nos voisins, de notre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.... Le droit civil est partout : quand vous achetez une baguette, saviez-vous que vous concluez un contrat de vente ? Si vous donnez de l'argent à quelqu'un pour qu'il achète votre baguette, saviez-vous que vous concluez un contrat de mandat ?
Le cabinet LG Lex vous conseille dans tous ces domaines et vous accompagne dans chacune de ces...
Site :
http://www.lglex.fr
Thèmes liés : avocat specialiste divorce evreux / avocat evreux divorce / avocat specialiste divorce / acte d avocat code civil / avocat droit civil et familial
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de grande ...
14 décembre 2015
Tribunal de grande instance de Paris
Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. Il juge les litiges portant sur des sommes supérieures à 10.000 EUR. Le tribunal de grande instance a compétence exclusive pour les litiges concernant, quel que soit...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : l acte d avocat
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / avocat d entreprise / responsabilite professionnelle de l avocat
Avocat droit public Montpellier, droit fonction publique ...
Avocat droit public, Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit public
Le droit public est une branche du droit peu et mal connue. Pourtant, quotidiennement nous y sommes confrontés.
En effet, le droit public concerne avant toute chose les litiges qui peuvent opposer l'administration aux justiciables.
A ce titre, Maître Aurélien ROBERT, avocat en droit public à Montpellier , peut vous...
Site :
http://www.avocat-aurelien-robert.com
Thèmes liés : avocat droit public montpellier / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat droit public marseille / avocat droit public / avocat droit de l environnement
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
Contact
Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
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Site :
http://weberavocats.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat licenciement faute grave / avocat droit travail entreprise paris
Le secret professionnel dans l'Éducation nationale ...
Tous les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel. Le secret professionnel édicte des sanctions pénales contre ceux qui parlent trop, mais ne les dispense pas de s'expliquer devant la justice lorsque cela est nécessaire. Me Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU, décrypte cette notion et la met en lumière avec l'obligation de signalement et de dénonciation.
Le secret...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / l acte d avocat
Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
Droit de la construction et de l'urbanisme
Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?
Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.
Droit de la famille et des successions
Droit de la famille et des successions
Le droit de la Famille n'est pas un...
Site :
http://cabinet-boniface.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste en droit de la famille
Accueil - Grande Bibliothèque du Droit
Consulter la liste de tous les flux rss
La grande Bibliothèque du Droit
La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l'Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.
La GBD traite des matières...
Site :
http://www.lagbd.org
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CDD de remplacement et durée minimale de 24 heures : deux ...
Les entreprises qui recrutent un salarié sous CDD pour remplacer un salarié absent dont la durée du travail est inférieure à 24 heures, seront-elles tenues de signer un contrat de 24 heures à partir du 1er juillet prochain ? Deux avocates, Marion Ayadi (Raphaël Avocats) et Béatrice Pola (Proskauer) délivrent aux responsables RH leurs conseils et mises en garde.
La durée minimale de 24...
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CABINET D'AVOCATS HAMMOUTENE - maitre-hammoutene.avocat-com.fr
Droit Civil
Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions dans les contentieux relatifs aux indivisions entre co-héritiers, partage des biens successoraux (demandes de désignation de notaires pour l'établissement de frédha et de désignation d'experts aux fins d'établissement de projets de partage - demandes d'homologation de projets de partage...).
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Avocat Lyon 1 - avocat droit de la famille Lyon 6
1 rue de la république - 69001 Lyon Contactez-nous Droit de la famille La recrudescence des divorces et du contentieux familial en général amène de plus en plus l'avocat à intervenir au cour de la vie privée du justiciable... Droit de la famille Droit du dommage corporel Le Droit du Dommage Corporel présente un caractère fondamental car la sécurité et l'intégrité de la personne...
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