Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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Convoqué au tribunal : est-on obligé d’y aller ? | CIDJ
Certaines affaires nécessitent votre présence à l'audience : si vous ne vous présentez pas, vous risquez d'être interpellé à votre domicile. Pour d'autres affaires, vous pouvez vous faire représenter.
Le principe : votre présence à l'audience est obligatoire
En principe, dans toutes les procédures orales, vous devez vous présenter à l'audience.
Exemple : si vous êtes convoqué...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / avocat d affaires / prud'homme avocat ou pas / devis avocat obligatoire / tribunal de commerce avocat
Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Votre Avocat est le premier conseil
et le premier défenseur
de la personne, physique et morale.
L'Avocat défend vos libertés.
Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
Site :
http://www.avocats-metz.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat fiscaliste / responsabilite professionnelle de l avocat
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d avocat en cours de procedure
Coût d'une procédure aux prud'hommes? | Yahoo Questions ...
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le coût d'une procédure aux prud'homme. Quel est le coût financier ? Quel temps qu'il faut y consacrer? Une procédure dure-t-elle longtemps ? Dans le cas d'une clause de non concurrence, est-on bloqué pour être embaucher chez un concurent tant que le... afficher plus Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le coût d'une procédure aux prud'homme.
Quel est le...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : prud homme cout avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / prud'homme avocat ou pas / honoraires avocat conseil de prud'hommes
Avocat Evry, cabinet d'avocat Essonne (91) SCP Damoiseau ...
Cabinet d'avocat à Evry - SCP DAMOISEAU & Associés
Présentation du cabinet
Votre cabinet d'avocat à Evry se situe au coeur de l'activité judiciaire du département de l'Essonne. Maître Charlotte GUITTARD et Maître Karine PICOT exercent ainsi leur profession en face du Conseil des Prud'hommes, du Tribunal de commerce et du Tribunal...
Site :
http://www.avocat-guittard.com
Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat parisien / cabinet d avocat / avocat evry droit de la famille
Lamy étudiant - Rémunérations des avocats
Certains avocats de renom gagnent des fortunes... tandis que de nombreux jeunes se contentent du Smic.
Le droit pénal et le droit de la famille classique sont des secteurs largement encombrés, où certains avocats vivotent. Le droit des affaires, en revanche, reste rémunérateur.
Revenus : le grand écart
De manière générale, les revenus des avocats augmentent chaque année. En 2012, le...
Date: 2017-04-22 06:23:54
Site :
http://www.lamyetudiant.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat remuneration / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
| Maître Coralie MEUNIER, Avocat en Droit du travail à ...
Besoin de Conseils en droit du travail ?
D'être défendu devant le Conseil de prud'hommes ?
De négocier la rupture d'un contrat de travail ?
Que vous soyez Salarié ou Employeur,
vous avez besoin d'un Avocat afin de faire respecter vos droits.
Je vous conseille et vous défends , selon des honoraires adaptés à vos besoins et à vos ressources.
Défense
Actualités
Vous rencontrez un litige...
Site :
http://www.avocat-meunier-montpellier.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / honoraires avocat conseil de prud'hommes / devis avocat droit du travail / avocat droit travail employeur / honoraires avocat droit du travail
Annuaire d'avocats Nice - juridika.fr
Votre avocat sur Nice :
Le Barreau des avocats de Nice. Les avocats du barreau de nice sont avant tout professionnels vous assurant un service complet :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nice est au service des particuliers, des professionnels et des entreprises. Quelques avocats vous recevront grâce à une aide juridictionnelle (sous conditions).
Les avocats du barreau de Nice exercent dans tous les domaines du droit : droit du travail, droit routier (accidents de la route ou retrait du permis de conduire, droit de la famille (divorce), droit des étrangers...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat barreau nice annuaire / ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / avocat nice droit des etrangers / avocat nice droit de la famille
Comment devenir avocat aux Etats-Unis | News | Haynes and ...
Comment devenir avocat aux Etats-Unis
10/01/2015
Pierre Grosdidier, Ph.D.
Jadis, c'était très simple. Un jeune homme intégrait un cabinet d'avocat où il travaillait comme clerc (law clerk) pendant quelques années. Un matin, se sentant prêt, il se présentait devant le juge son district. Celui-ci lui posait quelques questions sur les commentaires de Blackstone et, si les réponses étaient satisfaisantes, l'assermentait. Notre homme, un peu moins jeune, était avocat.
Les choses se sont compliquées après la Guerre de...
Site :
http://www.haynesboone.com
Thèmes liés : devenir avocat aux etats unis / devenir avocat aux etats / comment devenir avocat sans diplome / comment devenir avocat / devenir clerc d avocat
Avocat Pontoise, Avocat droit du travail Cergy, Val d'Oise
Plan d'accès
Avocat à Pontoise Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise
Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise dont le cabinet est situé à Pontoise, intervient dans tout le département du Val d'Oise quelles que soient les juridictions ( Tribunal de grande instance de Pontoise, Conseils de Prud'hommes de Pontoise et Montmorency, Tribunaux d'instance de Sannois, Gonesse, Montmorency et Pontoise) mais aussi près des juridictions de Versailles, Paris,...
Site :
http://www.anastasia-binoche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat pontoise droit du travail / avocat droit penal du travail paris
L'audience de mise en état - Avocat Aix-en-Provence
L'audience de mise en état
Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss
Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.
Ainsi, contrairement aux procédures dans...
Date: 2017-03-31 14:11:00
Site :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-04-13 13:42:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit travail salarie paris / avocat general pres la cour d'appel / droit social contrat de travail
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
L ‘affaire Schlumpf : découvrez toute l ‘histoire de Fritz ...
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L'affaire Schlumpf
Consultez le docs google.
De nationalité suisse, les frères SCHLUMPF ont eu comme centre d'intérêt la ville...
Site :
http://www.schlumpf-collection.com
Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
Avocat Boulogne Billancourt - avocat.joliguide.fr
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Boulogne-Billancourt
Avocat Boulogne Billancourt
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
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Édouard Montpetit — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Édouard Montpetit (homonymie) .
Édouard Montpetit
dessin de Christian Robert de Massy
Biographie
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Édouard Montpetit, né le 26 septembre 1881 à Montmagny ( Québec ), mort le 27 mai 1954 à Outremont (Québec), avocat, économiste et universitaire. Il joua un rôle majeur dans le développement de la science...
Date: 2017-04-20 19:54:30
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole d'avocat en france / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit d auteur quebec
Perte du Permis de Conduire - teissedre-avocats.com
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Perte du Permis de Conduire
Sauver son permis de conduire c'est aussi sauver son travail. Les pouvoirs publics ignorent trop souvent combien le permis de conduire est essentiel pour bon nombre de citoyens, une perte du permis de conduire ayant souvent des conséquences graves.
Car la perte ou la rétention du permis de conduire ne concerne pas que les délinquants de la route ou les...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat specialise permis de conduire
Marcel Sembat — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes
(Juillet 2016)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
à Chamonix , est un homme politique...
Date: 2017-04-20 21:10:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / devenir avocat droit de l'homme / devenir avocat droit des etrangers / devenir avocat droit international
Accusé d'avoir employé une sans-papier, le futur ministre ...
| 758 mots
Andrew Puzder est également soupçonné de violences conjugales envers son ex-épouse. (Crédits : Reuters/Mike Segar)
Andrew Puzder, patron d'une multinationale de restauration rapide nommé par Donald Trump au poste de secrétaire au Travail, a retiré sa candidature. L'homme d'affaires est rattrapé par son passé et ses ennuis judiciaires.
Les démissions et départs se...
Date: 2017-02-16 13:53:42
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : comment choisir un avocat en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Recherche de paternité | service-public.fr
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance.
Tout replier
Qui peut saisir le tribunal ?
L'action en recherche de paternité est réservée :
à l'enfant qui cherche à faire établir un lien de filiation avec son prétendu père,
ou à sa mère s'il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat recherche paternite / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat à Aix-en-Provence - Elsa VALENZA - Droit pénal ...
Tél. : 04 42 96 46 13
Mob. : 07 68 69 68 24
Fax : 04 42 23 02 17
Le cabinet de Me Elsa VALENZA, Avocat à Aix-en-Provence, vous assiste et assure votre défense en droit pénal et en droit civil, ainsi que votre postulation devant la Cour d'Appel et le TGI d'Aix-en-Provence.
Durant toute la procédure pénale, de la garde à vue au jugement définitif, que vous soyez victime, auteur ou complice, impliqués ou à l'origine d'une infraction, devant toutes les juridictions pénales (juge d'instruction, tribunal correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal pour Enfants, la Cour...
Date: 2017-04-22 06:04:37
Site :
http://www.elsavalenza.com
Thèmes liés : avocat aix en provence droit penal / avocat aix en provence divorce / avocat aix en provence / avocat droit penal / avocat en droit des assurance
Trouver un avocat sur rennes - amour-couple.aufeminin.com
Accueil / Forum / Amour, Couple / Trouver un avocat sur rennes
forum
Trouver un avocat sur rennes
16 janvier 2008 à 17h36
bonjour à toutes,je voudrais entamer une procédure de divorce , je suis déjà allée voir une avocate,mais je ne sais pas si c'est une spécialiste dans ce type de procédure. peut etre pouvez vous me conseiller quelqu'un de très bien sur RENNES.Je vous remercie par...
Date: 2016-03-02 14:29:01
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
Thèmes liés : bon avocat divorce rennes / avocat conseil divorce rennes / avocat divorce amiable rennes / divorce avocat rennes / cherche avocat pour divorce
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .
Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...
Date: 2017-04-20 21:16:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d avocat en cours de procedure / l acte d avocat / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat / tarif avocat cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel
Présentation du cabinet d'avocat - SELAS MIALET AMEZIANE
Le cabinet d'avocats SELAS MIALET AMEZIANE assure la défense de tous à Évry.
Une équipe de professionnels du droit de la famille, droit commercial, immobilier et administratif à votre disposition dans l'Essonne.
Philippe MIALET
Une équipe disponible
QUI SOMMES NOUS
Situés à deux pas du Tribunal de Grande Instance d'Évry, du Tribunal de Commerce, du Tribunal d'Instance, du Conseil des...
Site :
http://www.mialet-ameziane.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / grand cabinet d avocat / site cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat
Droit du travail et droit social | AVOCAT-PRUDHOMMES
Patrick Levy Waitz, Président de la fondation « ITG Travailler autrement », répond à nos questions sur la loi El Khomri.
9 septembre 2016
Interview, pour Avocat-Prud'hommes, de M. Patrick Levy Waitz (www.fondation-itg.org) , Président de la fondation « ITG Travailler autrement », au sujet de la loi El Khomri « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à... >> Lire la suite
UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ?...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social du travail / avocat droit prud homme / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail
Retrait de l'enfant confié à une ... - lailler-avocat.com
Assistants maternels assistante maternelle , droit de retrait , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Le parent qui décide de rompre le contrat qui le lie à la personne qui garde son enfant doit respecter les dispositions de la convention collective, qui précisent: « L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail » ( article...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel avocat maladie / avocat licenciement faute grave / avocat code du travail / avocat droit de l'homme salaire
ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...
Afin de regrouper leurs compétences et une expérience acquise aupr�?s de cabinets renommés, les trois associés fondateurs ont crée en avril 2008 la SCM ASL AVOCATS, regroupant trois cabinets intervenant essentiellement dans les domaines suivants :
Conseil en droit du travail - Audit social
Relations collectives et syndicales
Contrats de travail (rédaction, licenciement)
Proc�?s devant les...
Site :
http://asl-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Avocats à Montpellier - SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés du Cabinet d'avocats SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de...
Site :
http://www.avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / avocat droit d'auteur montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail montpellier
Avocat Aulnay-sous-Bois
Note basée sur 88 votes
POURQUOI FAIRE APPEL À NOUS ?
En partant de l'hypothèse que vous ne connaissez probablement pas grand chose au droit du travail ou au droit commercial, il ne faut pas croire qu'il est possible d'en comprendre pleinement les subtilités par vous-même. Que cela intéresse une personne physique ou une entreprise, il arrive qu'il y ait parfois des épisodes dans la vie durant lesquels il est parfaitement nécessaire de...
Site :
http://93600-aulnay-sous-bois.cabinetavocats.spac
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat prud'hommes / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat
Causes & motifs de divorce : fautes, torts exclusifs ...
Thèmes divorce, torts, adultère, vols, infidélités, torts réciproques, torts exclusifs, conséquences des torts
Les droits et devoirs en divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves car elles vous serons nécessaires. Les fautes doivent être sérieuses en fonction de la durée...
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Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat sur prestation compensatoire / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-04-17 17:41:29
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Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / site internet cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / site web d'avocat / site internet d'avocat
Affaire VA-OM — Wikipédia
Les révélations[ modifier | modifier le code ]
Le 22 mai 1993 , le club nordiste révèle l'existence d'une tentative de corruption. À la mi-temps du match du 20 mai entre le VA et l'OM, le défenseur valenciennois Jacques Glassmann a confié à son entraîneur Boro Primorac que Jean-Jacques Eydelie , un joueur de Marseille qui fut auparavant l'un de ses coéquipiers et Jean-Pierre Bernès ,...
Date: 2017-04-20 21:39:49
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Thèmes liés : examen d'avocat en france / examen d'avocat berne / avocat droit de l'homme marseille / maison de l'avocat a marseille / maison de l avocat a marseille
Avocat licenciement Saint Nazaire, Saint Brévin les Pins
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Avocat licenciement SAINT-NAZAIRE
Le Code du travail encadre la procédure de licenciement dans le but de protéger les salariés et de limiter les éventuelles ruptures abusives du contrat de travail. La procédure doit être appliquée strictement pour éviter tout contentieux. Installée à SAINT-NAZAIRE, Maître OUERGHI-NEIFAR vous...
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Vie publique - L'Express
Vie publique
Actualité
Par Hecker Monique et Marin Antoine et Krebs Antonella et Holzhammer Alexandra et Averty Christophe et Adjadj Benjamin et Lascèves Agnès et Hanryon Etienne et Payot Marianne et Libiot Eric, publié le
03/05/2001 à 00:00
Maire
Jean-Marie Rausch
Ses ennemis le disent autoritaire, impitoyable, arrogant. Ses amis le...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat specialise en droit de l'informatique / centre regional de formation professionnelle d avocat
Pourvoi en cassation en matière pénale (fr) - JurisPedia ...
Le pourvoi en cassation n'est en principe ouvert qu'aux décisions de justice rendues en dernier ressort . Le Code de procédure pénale parle des « arrêts et jugements rendus en dernier ressort » en matière pénale [3] . Il n'est pas possible de former un pourvoi contre une décision qui est ou était susceptible d' appel . Cette décision ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un premier...
Date: 2014-07-27 11:50:06
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Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Réda Oulamine, avocat principal et fondateur du cabinet ...
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Réda Oulamine, avocat principal et fondateur du cabinet Oulamine Law Group
Un avocat d'affaires au Maroc,envers et contre tous. Dès sa première année universitaire en France, il s'est découvert une passion pour les Etats-Unis où il effectue des stages avant de s'y installer. A son retour au Maroc, le barreau de Casablanca lui avait refusé son...
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http://lavieeco.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires au maroc
Avocat droit du travail - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en matière de droit de travail :
Qu'il s'agisse d'un licenciement, de salaires impayés, de non-respect de dispositions légales ou conventionnelles, nous sommes en mesure de présenter pour votre compte toutes les requêtes utiles, et vous défendre devant le conseil des prud'hommes compétent.
Nous pouvons évaluer le préjudice que vous...
Date: 2017-04-22 01:43:14
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat dijon droit du travail / frais d'avocat droit du travail
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au régime obligatoire...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : comment trouver un avocat pro deo / avocat droit de l'homme belgique / droit avocat pro deo / examen d'avocat belgique / frais d'avocat droit du travail
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
BLOG-NOTES...
Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : cabinet d avocat anglo saxon / responsabilite professionnelle de l avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social international
Cabinet BOUTICOURT » Avocat Evreux Cabinet d'Avocats en ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Présentation
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Notre cabinet
Le cabinet BOUTICOURT est situé à EVREUX, à 100 km au nord-ouest de Paris, à mi-chemin entre Paris et Deauville.
Le cabinet propose, à une clientèle d'entreprises et de particuliers, des conseils dans le domaine exclusif du droit social .
Historique
Michel BOUTICOURT a d'abord exercé en qualité de conseil juridique en droit social à partir de 1988, dans un cabinet français de droit des affaires.
En...
Site :
http://cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet conseil droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :
Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?
Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
Debout citoyen
Débattre avec une Ministre ou un avocat, slammer avec un rappeur, écouter le témoignage d'un papa: citoyenneté au programme des 900 élèves durant une journée entière
Repères historiques
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1066 - La Charte de Huy
Après avoir été détruite lors d'actes de guerre (en 1051), Huy est rebâtie sous l'impulsion du...
Site :
http://www.deboutcitoyen.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme belgique / droit a l'integration sociale belgique / avocat droit de l'homme maroc / avocat droit d immigration
La famille et l'enfant devant le divorce, obligations et ...
3. LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
Cette Loi vise à lutter contre les mariages dits de « complaisance » et les mariages forcés. Il y a donc deux volets importants dans cette Loi et qui concernent :
- les mariages célébrés en France
- les mariages de français à l'étranger
3.1. Pour les mariages célébrés en France :
Le...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / divorce etranger mariage celebre france / acte d avocat code civil / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce
Avocat Levallois Perret, avocat barreau des Hauts de Seine ...
CBO / BOULANGER, cabinet d'avocats en Hauts-de-Seine
Le cabinet CBO/BOULANGER intervient principalement dans trois domaines
Le droit du travail individuel et collectif, élections, comités d'entreprise et syndicats.
Les avocats du cabinet de Levallois-Perret conseillent et assistent les comités d'entreprise en partenariat étroit avec leur expert-comptable afin de les aider à mener à bien...
Site :
http://www.olivier-boulanger-avocat.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
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Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
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Vous venez de faire l'objet d'un...
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Avocat specialiste licenciement, specialisé droit du ...
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Le cabinet d'avocats S. LEBIGRE à Rennes (35) conseille et accompagne les employeurs confrontés à la nécessité de procéder à un licenciement pour motif personnel, c'est-à-dire pour un motif inhérent à la personne du salarié, par opposition à un motif économique lié à la situation...
Site :
http://www.lebigre-avocats.com
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Dommage corporel : avocat pour indemnisation victime d ...
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L'indemnisation du dommage corporel en droit belge - Avocat Mons
Avocat à Mons, à quelques kilomètres de Charleroi, Maître GUTTADAURIA intervient pour définir le régime de responsabilité applicable suite à un dommage corporel.
Principe général de la responsabilité civile
Le principe général de la responsabilité civile veut que toute...
Site :
http://www.avocat-fabrice-guttadauria.com
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Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Rennes
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne (l'employeur). Elément spécifique de ce contrat : il est marqué par un lien de subordination.
Quelles sont les caractéristiques du droit du travail ? En premier lieu, le droit du travail est...
Site :
http://www.devis-juridique.com
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